ROYAUME DU MAROC

Le secrétariat général du gouvernement annonce la liste des candidats admis pour passer l'examen oral

La commission chargée de la publication des projets de textes instituée par le décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, informe le public que les projets de texte ci-après sont en ligne pour recevoir les commentaires des personnes intéressées :

- Avant-projet de décret n° 2-16-295 modifiant et complétant le décret n° 2-12-198 relatif à la bioéquivalence des médicaments génériques;

- Avant-projet de décret n° 2-16-675 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures;

- Avant-projet d'arrêté n° 1333-16 fixant les conditions de réalisation des études de bioéquivalence et les conditions de dispenses des études de bioéquivalence in vivo des médicaments génériques.

Bilan d'activités du Secrétariat Général du Gouvernement au titre de l'année 2013 ( Version arabe )

La commission chargée de la publication des projets de textes instituée par le décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, informe le public que les projets de textes ci-après sont en ligne pour recevoir les commentaires des personnes intéressées :

- Projet de loi n° 28-13 relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales;

- Projet de loi n° 122.12 édictant des mesures relatives à la santé animale, au bien-être des animaux et à l'inspection sanitaire vétérinaire des produits alimentaires d'origine animale, des aliments pour animaux et des sous animaux;

pour pouvoir consulter les projets de textes veuillez cliquer ici.

La commission chargée de la publication des projets de textes instituée par le décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, informe le public que le projet de texte ci-après est en ligne pour recevoir les commentaires des personnes intéressées :

- Projet de décret n° 2.16.57 complétant le décret n° 2-10-421 pris pour l'application des dispositions de la loi 52.05 portant code de la route, relatives aux véhicules;

L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 23/05/2013

La commission chargée de la publication des projets de textes instituée par le décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, informe le public que les projets de texte ci-après sont en ligne pour recevoir les commentaires des personnes intéressées :

- Projet de loi n° 91.14 abrogeant et remplaçant la loi n° 13.89 relative au commerce extérieur;

- Projet de décret n° 2.14.527 pris pour l'application de la loi n° 62.12 relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole;

- Neuf (9) projets d'arrêtés du Ministre de la santé pris pour l'application du décret n° 2.14.607 pris pour l'application de la loi n° 84.12 relative aux dispositifs médicaux;

- Projet de décret n° 2.14.652 pris pour l'application de la loi n° 104.12 sur la liberté des prix et de la concurrence;

- Projet d'arrêté du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 3087.14 relatif aux critères quantifiant les accords d'importance mineur;

- Projet de loi n° 67-14 sur la police portuaire;

L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 16/05/2013

Compte rendu du conseil de gouvernement du 28/05/2013

La commission chargée de la publication des projets de textes instituée par le décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, informe le public que les projets de textes ci-après sont en ligne pour recevoir les commentaires des personnes intéressées : 

- Projet de loi n° 46.18 modifiant et complétant la loi n° 86.12 relative aux contrats de partenariat public -privé;

- Projet de décret n° 2.18.548 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 33-13 relative aux mines portant sur la procédure d'octroi des autorisations d'exploitation des haldes et terrils;

- Projet de loi n° 53.18 relative aux matières fertilisantes, à leurs adjuvants et aux supports de cultures;

Compte rendu du conseil de gouvernement du 23/05/2013

Compte rendu du conseil de gouvernement du 16/05/2013

L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 28/05/2013

Compte rendu du conseil de gouvernement du 09/05/2013

La commission chargée de la publication des projets de textes instituée par le décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, informe le public que les projets de textes ci-après sont en ligne pour recevoir les commentaires des personnes intéressées :

- Projet d'arrêté du ministre de la santé n° 1893-17 

- Projet d'arrêté du ministre de la santé n° 1894-17 

- Projet d'arrêté du ministre de la santé n° 1895-17 

La commission chargée de la publication des projets de textes instituée par le décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, informe le public que le projet de texte ci-après est en ligne pour recevoir les commentaires des personnes intéressées :

- Projet de décret n° 2.14.839 fixant la composition et les attributions de la commission de la copie privée instituée au sein du bureau marocain des droits d'auteur;

- Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2-63-364 relatif à l'agrément des entrepreneurs de services publics de transports par véhicules automobiles et à l'autorisation des véhicules affectés à ces transports tel qu’il a été modifié et complété;

La commission chargée de la publication des projets de textes instituée par le décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, informe le public que les projets de textes ci-après sont en ligne pour recevoir les commentaires des personnes intéressées :

- Projet de loi n° 18.15 portant réforme du droit des sûretés mobilières;

- Projet de de décret n° 2.14.841 relatif à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain;

- Projet de loi d’amendement du livre IV de la loi n°17.99 portant code des assurances;

- Projet de loi instituant un régime de couverture des conséquences d’évènements catastrophiques et modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances;

- Projet de loi n° 04-15 portant statut de Bank Al-Maghrib ;

L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 01/04/2015

La commission chargée de la publication des projets de textes instituée par le décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, informe le public que les projets de textes ci-après sont en ligne pour recevoir les commentaires des personnes intéressées :

- Projet de loi relative à la gouvernance et au contrôle financier de l’Etat sur les établissements et entreprises publics et autres organismes;

- Projet de loi n° 116.14 modifiant et complétant la loi n° 52.05 portant code de la route;

- Projet de loi modifiant et complétant le livre V du code de commerce;

La commission chargée de la publication des projets de textes instituée par le décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, informe le public que les projets de textes ci-après sont en ligne pour recevoir les commentaires des personnes intéressées :

- Projet de décret d'application n° 2-15-45 pris pour l'application de la loi n° 86-12 relative aux contrats de Partenariat Public-Privé;

- Projet de loi relative à la gouvernance et au contrôle financier de l’Etat sur les établissements et entreprises publics et autres organismes;

- Projet de loi n° 116.14 modifiant et complétant la loi n° 52.05 portant code de la route;

- Projet de loi modifiant et complétant le livre V du code de commerce;

La commission chargée de la publication des projets de textes instituée par le décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, informe le public que les projets de textes ci-après sont en ligne pour recevoir les commentaires des personnes intéressées :

- Projet de loi n° 04-15 portant statut de Bank Al-Maghrib;

- Projet de décret d'application n° 2-15-45 pris pour l'application de la loi n° 86-12 relative aux contrats de Partenariat Public-Privé;

La commission chargée de la publication des projets de textes instituée par le décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, informe le public que le projet de texte ci-après est en ligne pour recevoir les commentaires des personnes intéressées :

- Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2-63-364 relatif à l'agrément des entrepreneurs de services publics de transports par véhicules automobiles et à l'autorisation des véhicules affectés à ces transports tel qu’il a été modifié et complété;

La direction de l'imprimerie officielle annonce la liste des candidats admis à passer l'examen pratique pour le poste d'agent spécialisé echelle 6

La commission chargée de la publication des projets de textes instituée par le décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, informe le public que les projets de textes ci-après sont en ligne pour recevoir les commentaires des personnes intéressées :

- Projet de loi d’amendement du livre IV de la loi n°17.99 portant code des assurances;

- Projet de loi instituant un régime de couverture des conséquences d’évènements catastrophiques et modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances;

- Projet de loi n° 04-15 portant statut de Bank Al-Maghrib ;