Annonce de concours pour le recrutement - 28/06/2016Le secrétariat général du gouvernement annonce les résultats des concours de recrutement Télécharger |
Annonce de concours pour le recrutement - 20/06/2014La liste des admis au concours de recrutement d'un Administrateur de 3ème grade - spécialité Informatiste (7 postes) au Secrétariat général du gouvernement Télécharger |
Ordre du Jour - 02/10/2017L'ordre du jour du conseil de Gouvernement du 05 octobre 2017 Télécharger |
Annonce de concours pour le recrutement - 22/06/2016Le secrétariat général du gouvernement annonce la liste des candidats admis pour passer l'examen oral |
Compte rendu - 11/03/2021Le compte rendu du conseil de Gouvernement du 11 Mars 2021 Télécharger |
Compte rendu - 08/05/2014Le compte rendu du conseil de gouvernement du 08 Mai 2014 Télécharger |
Liste des avant-projets - 24/12/2013Réponse du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la politique de la ville sur les commentaires de l'avant projet de loi relatif à l'aménagement du territoire national Télécharger |
Annonce des résultats du concours de recrutement - 23/05/2014Liste des admis au concours de recrutement des conseillers juridiques du deuxième grade Télécharger |
| Vient de paraître - 10/10/2014 |
Ordre du Jour - 11/02/2014Ordre du Jour du conseil de gouvernement du 13 Février 2014 Télécharger |
Bilan d' activités du Secrétariat Général du Gouvernement - 23/01/2014
Bilan d'activités du Secrétariat Général du Gouvernement au titre de l'année 2013 ( Version arabe )
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Ordre du jour - 17/09/2018L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 20 Septembre 2018 Télécharger |
Compte rendu - 07/11/2013Le compte rendu du conseil de Gouvernement du 07 Novembre 2013 Télécharger |
Liste des avant-projets - 17/07/2013
La commission chargée de la publication des projets de textes instituée par le décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, informe le public que les projets de textes ci-après sont en ligne pour recevoir les commentaires des personnes intéressées :
- Projet de loi n° 28-13 relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales;
- Projet de loi n° 122.12 édictant des mesures relatives à la santé animale, au bien-être des animaux et à l'inspection sanitaire vétérinaire des produits alimentaires d'origine animale, des aliments pour animaux et des sous animaux;
pour pouvoir consulter les projets de textes veuillez cliquer ici.
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Ordre du jour - 28/05/2018L'ordre du jour du conseil de Gouvernement du 31 Mai 2018 Télécharger |
Compte rendu - 22/09/2014Le compte rendu du conseil de gouvernement du 18/09/2014 Télécharger |
Compte rendu - 14/10/2014Le compte rendu du conseil des ministres du 14 Octobre 2014 Télécharger |
Ordre du jour - 24/06/2014L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 26/06/2014 Télécharger |
Liste des avant-projets - 28/10/2020La commission chargée de la publication des projets de textes instituée par le décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, informe le public que le projet de texte ci-après est en ligne pour recevoir les commentaires des personnes intéressées :
- Avant-projet de décret n° 2-20-716 relatif à la performance énergétique minimale et à l’étiquetage énergétique des appareils et équipements fonctionnant à l’électricité, gaz naturel, aux produits pétroliers liquides ou gazeux, au charbon et aux énergies renouvelables, proposés à la vente sur le territoire national; |
Annonce de concours pour le recrutement - 14/04/2014Liste des candidats admis pour passer le concours de recrutement des conseillers juridiques des administrations du deuxième grade Télécharger |
Compte rendu - 31/10/2014Le compte rendu du conseil de gouvernement du 05/10/2014 Télécharger |
Liste des avant-projets - 06/01/2021La commission chargée de la publication des projets de textes instituée par le décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, informe le public que les projets de textes ci-après sont en ligne pour recevoir les commentaires des personnes intéressées :
- Projet d'arrêté n° 1343.20 relatif aux assurances construction ;
- Projet d’arrêté n° 1344.20 fixant les conditions générales-type des contrats relatifs aux assurances obligatoires « tous risques chantier » et « responsabilité civilité décennale »; |
L'ordre du jour du conseil de gouvernement - 15/05/2013
L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 16/05/2013
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Compte rendu du conseil de gouvernement - 29/05/2013
Compte rendu du conseil de gouvernement du 28/05/2013
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Compte rendu - 27/06/2014Le compte rendu du conseil de gouvernement du 26/06/2014 Télécharger |
Liste des avant-projets - 29/05/2018Réponse du ministère de l'énergie, des mines et du développement durable aux commentaires du public, concernant le projet d'arrêté conjoint n° 829-18 pris pour l’application des alinéas 2, 3, 4, et 5 de l’article 23 du décret n° 2.09.139 relatif à la gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques |
Annonce de concours pour le recrutement - 25/08/2014Le secrétariat général du gouvernement annonce le lancement d'un concours de recrutement en faveur de la direction de l'imprimerie officielle Télécharger |
Ordre du jour - 03/11/2014L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 05/11/2014 Télécharger |
Compte rendu - 01/08/2014Le compte rendu du conseil de gouvernement du 31/07/2014 Télécharger |
Ordre du jour - 30/09/2014Ordre du jour du conseil de gouvernement du 25/09/2014 - Reporté au 02/10/2014 Télécharger |
Annonce de concours pour le recrutement - 18/03/2016Le secrétariat général du gouvernement annonce la liste des candidats admis pour passer le concours de recrutement des conseillers juridiques des administrations du 2ème grade Télécharger |
Ordre du jour - 25/07/2014L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 31/07/2014 Télécharger |
Compte rendu du conseil de gouvernement - 24/05/2013
Compte rendu du conseil de gouvernement du 23/05/2013
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Ordre du jour - 02/08/2016Ordre du jour du conseil de Gouvernement du 03 août 2016 Télécharger |
Liste des Avant-projets - 08/05/2020La commission chargée de la publication des projets de textes instituée par le décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, informe le public que le projet de texte ci-après est en ligne pour recevoir les commentaires des personnes intéressées :
- Avant-projet de loi n° 02-20 relative à la navigation de plaisance |
Ordre du jour - 03/11/2015L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 05/11/2015 Télécharger |
Liste des avant-projets - 27/07/2018La commission chargée de la publication des projets de textes instituée par le décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, informe le public que les projets de textes ci-après sont en ligne pour recevoir les commentaires des personnes intéressées :
- Projet de loi n° 46.18 modifiant et complétant la loi n° 86.12 relative aux contrats de partenariat public -privé;
- Projet de décret n° 2.18.548 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 33-13 relative aux mines portant sur la procédure d'octroi des autorisations d'exploitation des haldes et terrils;
- Projet de loi n° 53.18 relative aux matières fertilisantes, à leurs adjuvants et aux supports de cultures;
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Ordre du jour - 29/07/2019L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 22 août 2019 Télécharger |
Compte rendu - 06/10/2015Le compte rendu du conseil de gouvernement du 01/10/2015 Télécharger |
Ordre du Jour - 12/12/2017L'ordre du jour du conseil de Gouvernement du 14 décembre 2017 Télécharger |
Compte rendu du conseil de gouvernement - 10/05/2013
Compte rendu du conseil de gouvernement du 09/05/2013
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Liste des Avant-projets - 13/09/2018La commission chargée de la publication des projets de textes instituée par le décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, informe le public que le projet de texte ci-après est en ligne pour recevoir les commentaires des personnes intéressées :
- Projet du décret n° 2-18-620 relatif aux services d'assistance en escale dans les aéroports;
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Ordre du jour - 06/06/2017L'ordre du jour du conseil de Gouvernement du 8 juin 2017 Télécharger |
Compte rendu du conseil de gouvernement - 20/05/2013
Compte rendu du conseil de gouvernement du 16/05/2013
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L'ordre du jour du conseil de gouvernement - 28/05/2013
L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 28/05/2013
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Ordre du jour - 16/09/2014L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 18/09/2014 Télécharger |
Ordre du jour - 13/10/2015L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 14/10/2015 Télécharger |
Liste des avant-projets - 17/02/2016La commission chargée de la publication des projets de textes instituée par le décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, informe le public que le projet de texte ci-après est en ligne pour recevoir les commentaires des personnes intéressées :
- Projet de décret n° 2.16.57 complétant le décret n° 2-10-421 pris pour l'application des dispositions de la loi 52.05 portant code de la route, relatives aux véhicules; |
Compte rendu - 21/09/2015Le compte rendu du conseil de gouvernement du 17/09/2015 Télécharger |
Ordre du jour - 15/09/2015L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 17/09/2015 Télécharger |
Compte rendu - 14/09/2015Le compte rendu du conseil de gouvernement du 10/09/2015 Télécharger |
Ordre du jour - 19/04/2016L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 21/04/2016 Télécharger |
Ordre du jour - 21/09/2016L'ordre du jour du conseil du Gouvernement du 22 septembre 2016 - Reporté au 23 septembre 2016 Télécharger |
Ordre du jour - 09/09/2015L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 10/09/2015 Télécharger |
Compte rendu - 11/11/2015Le compte rendu du conseil de gouvernement du 19/11/2015 Télécharger |
L'ordre du jour du conseil de gouvernement - 22/05/2013
L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 23/05/2013
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Liste des Avant-projets - 04/10/2017La commission chargée de la publication des projets de textes instituée par le décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, informe le public que les projets de textes ci-après sont en ligne pour recevoir les commentaires des personnes intéressées :
- Projet d'arrêté du ministre de la santé n° 1893-17
- Projet d'arrêté du ministre de la santé n° 1894-17
- Projet d'arrêté du ministre de la santé n° 1895-17
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Liste des Avant-projets - 21/05/2018Réponse du Ministère de l’Equipement, du Transport et de la Logistique aux commentaires du public, concernant le projet d'arrêté n° 656-18 fixant les tarifs de formation théorique et pratique pour enseigner la conduite et le modèle type du contrat établi entre le candidat et l'établissement de la conduite |
Ordre du jour - 08/10/2018L'ordre du jour du conseil de Gouvernement du 10 Octobre 2018 Télécharger |
Ordre du jour - 28/01/2019L'ordre du jour du conseil de Gouvernement du 31 Janvier 2019 |
Ordre du jour - 15/10/2020L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 16 Octobre 2020 Télécharger |
Ordre du jour - 04/08/2020L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 06 Août 2020 Télécharger |
Ordre du jour - 22/03/2020L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 22 Mars 2020 Télécharger |
Annonce de concours pour le recrutement - 20/06/2014La liste des admis au concours de recrutement d'un technicien de 3ème grade (5 postes) au Secrétariat général du gouvernement Télécharger |
Annonce de concours pour le recrutement - 20/06/2014La liste des admis au concours de recrutement d'un technicien de 4ème grade (5 postes) au Secrétariat général du gouvernement Télécharger |
| Vient de paraître - 13/07/2015 |
Liste des avant-projets - 19/11/2020La commission chargée de la publication des projets de textes instituée par le décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, informe le public que le projet de loi ci-après est en ligne pour recevoir les commentaires des personnes intéressées :
- Projet de loi n°73-20 relatif à l'autoproduction électrique; |
Annonce de concours pour le recrutement - 26/03/2015Le secrétariat général du gouvernement annonce la liste des candidats pour passer le concours des administrateurs du 3ème grade - Informatistes Télécharger |
Ordre du jour - 28/04/2015L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 30/04/2015 Télécharger |
| Vient de paraître - 24/06/2015 |
Ordre du jour - 15/12/2014L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 18/12/2014 Télécharger |
Liste des avant-projets - 17/12/2014La commission chargée de la publication des projets de textes instituée par le décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, informe le public que le projet de texte ci-après est en ligne pour recevoir les commentaires des personnes intéressées :
- Projet de décret n° 2.14.839 fixant la composition et les attributions de la commission de la copie privée instituée au sein du bureau marocain des droits d'auteur;
- Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2-63-364 relatif à l'agrément des entrepreneurs de services publics de transports par véhicules automobiles et à l'autorisation des véhicules affectés à ces transports tel qu’il a été modifié et complété; |
Compte rendu - 23/12/2014Le compte rendu du conseil de gouvernement du 18/12/2014 Télécharger |
Ordre du jour - 09/02/2015L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 12/02/2015 Télécharger |
Compte rendu - 13/02/2015Le compte rendu du conseil de gouvernement du 12/02/2015 Télécharger |
Annonce de concours pour le recrutement - 19/02/2015Le secrétariat général du gouvernement annonce la liste des candidats admis à passer le concours pour le recrutement de 6 techniciens adjoints du 3ème grade - echelle 6 Télécharger |
Annonce de concours pour le recrutement - 13/05/2016Le secrétariat général du gouvernement annonce le lancement d'un concours pour le recrutement de 4 techniciens du 4ème grade Télécharger |
Annonce de concours pour le recrutement - 11/06/2015Le secrétariat général du gouvernement annonce la liste des candidats admis pour passer l'examen oral du concours pour le recrutement des administrateurs du 3ème grade - Informatistes Télécharger |
Compte rendu - 17/04/2015Le compte rendu du conseil de gouvernement du 16/04/2015 Télécharger |
| Vient de paraître - 28/05/2015 |
Compte rendu - 27/03/2015Le compte rendu du conseil de gouvernement du 26/03/2015 Télécharger |
Liste des avant-projets - 06/04/2015Réponse du Ministère de l'Economie et des Finances aux commentaires du public, concernant le projet de décret n° 2.15.45 pris pour l'application de la loi n° 86.12 relative aux contrats de partenariat Public-Privé (PPP) Télécharger |
| Vient de paraître - 13/03/2015 |
Liste des avant-projets - 18/03/2015La commission chargée de la publication des projets de textes instituée par le décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, informe le public que les projets de textes ci-après sont en ligne pour recevoir les commentaires des personnes intéressées :
- Projet de loi n° 18.15 portant réforme du droit des sûretés mobilières;
- Projet de de décret n° 2.14.841 relatif à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain;
- Projet de loi d’amendement du livre IV de la loi n°17.99 portant code des assurances;
- Projet de loi instituant un régime de couverture des conséquences d’évènements catastrophiques et modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances;
- Projet de loi n° 04-15 portant statut de Bank Al-Maghrib ; |
Compte rendu - 20/03/2015Le compte rendu du conseil de gouvernement du 19/03/2015 Télécharger |
Annonce de concours pour le recrutement - 24/03/2015Le secrétariat général du gouvernement annonce la liste des candidats admis pour passer l'examen pratique et oral du concours pour le recrutement des adjoints techniques du 3ème grade Télécharger |
Ordre du jour - 24/03/2015L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 26/03/2015 Télécharger |
Ordre du jour - 31/03/2015L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 01/04/2015 |
Annonce de concours pour le recrutement - 16/01/2015Le secrétariat général du gouvernement annonce le lancement d'un concours pour le recrutement de 6 techniciens adjoints du 3ème grade - echelle 6 Télécharger |
Annonce de concours pour le recrutement - 21/01/2015La direction de l'imprimerie officielle annonce la liste des candidats admis pour le poste d'agent spécialisé echelle 6 Télécharger |
Ordre du jour - 18/03/2015L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 19/03/2015 Télécharger |
Compte rendu - 02/04/2015Le compte rendu du conseil de gouvernement du 01/04/2015 Télécharger |
Ordre du jour - 07/04/2015L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 09/04/2015 Télécharger |
Ordre du jour - 14/04/2015L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 16/04/2015 Télécharger |
| Vient de paraître - 17/04/2015 |
Ordre du jour - 21/04/2015L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 23/04/2015 Télécharger |
| Vient de paraître - 28/04/2015 |
Ordre du jour - 05/05/2015L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 07/05/2015 Télécharger |
Annonce de concours pour le recrutement - 15/09/2014La direction de l'imprimerie officielle annonce le report du concours de recrutement qui était programmé le 05 octobre 2014 pour le poste d'agent spécialisé echelle 6 Télécharger |
Liste des avant-projets - 03/12/2014La commission chargée de la publication des projets de textes instituée par le décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, informe le public que le projet de texte ci-après est en ligne pour recevoir les commentaires des personnes intéressées :
- Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2-63-364 relatif à l'agrément des entrepreneurs de services publics de transports par véhicules automobiles et à l'autorisation des véhicules affectés à ces transports tel qu’il a été modifié et complété; |
| Vient de paraître - 01/12/2014 |
Annonce de concours pour le recrutement - 16/12/2014La direction de l'imprimerie officielle annonce la liste des candidats admis à passer l'examen pratique pour le poste d'agent spécialisé echelle 6 |
Ordre du jour - 23/12/2014L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 25/12/2014 Télécharger |
| Vient de paraître - 26/12/2014 |
Compte rendu - 29/12/2014Le compte rendu du conseil de gouvernement du 25/12/2014 Télécharger |
Annonce de concours pour le recrutement - 31/12/2014La direction de l'imprimerie officielle annonce la liste des candidats admis à passer l'examen orale pour le poste Chef d'atelier Télécharger |
| Vient de paraître - 23/01/2015 |
Ordre du jour - 26/01/2015L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 29/01/2015 (Reporté à une date ultérieure) Télécharger |
Annonce de concours pour le recrutement - 18/12/2013Liste des candidats admis pour le concours de recrutement des conseillers juridiques des administrations de 2ème grade Télécharger |
Compte rendu - 15/05/2015Le compte rendu du conseil de gouvernement du 14/05/2015 Télécharger |
Ordre du jour - 12/05/2015L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 14/05/2015 Télécharger |
| Vient de paraître - 02/03/2015 |
Ordre du jour - 03/03/2015L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 05/03/2015 Télécharger |
Annonce de concours pour le recrutement - 27/01/2015La direction de l'imprimerie officielle annonce la liste des candidats admis pour le poste Chef d'atelier Télécharger |
Liste des avant-projets - 27/01/2015La commission chargée de la publication des projets de textes instituée par le décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, informe le public que les projets de textes ci-après sont en ligne pour recevoir les commentaires des personnes intéressées :
- Projet de loi relative à la gouvernance et au contrôle financier de l’Etat sur les établissements et entreprises publics et autres organismes;
- Projet de loi n° 116.14 modifiant et complétant la loi n° 52.05 portant code de la route;
- Projet de loi modifiant et complétant le livre V du code de commerce; |
Compte rendu - 30/01/2015Le compte rendu du conseil des ministres du 29 Janvier 2015 Télécharger |
Liste des avant-projets - 04/02/2015La commission chargée de la publication des projets de textes instituée par le décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, informe le public que les projets de textes ci-après sont en ligne pour recevoir les commentaires des personnes intéressées :
- Projet de décret d'application n° 2-15-45 pris pour l'application de la loi n° 86-12 relative aux contrats de Partenariat Public-Privé;
- Projet de loi relative à la gouvernance et au contrôle financier de l’Etat sur les établissements et entreprises publics et autres organismes;
- Projet de loi n° 116.14 modifiant et complétant la loi n° 52.05 portant code de la route;
- Projet de loi modifiant et complétant le livre V du code de commerce; |
Compte rendu - 06/02/2015Le compte rendu du conseil de gouvernement du 05/02/2015 Télécharger |
| Vient de paraître - 13/02/2015 |
Ordre du jour - 17/02/2015L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 19/02/2015 Télécharger |
Ordre du jour - 24/02/2015L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 26/02/2015 Télécharger |
Compte rendu - 17/05/2015Le compte rendu du conseil des ministres du 15 Mai 2015 Télécharger |
| Vient de paraître - 18/05/2015 |
Compte rendu - 29/06/2015Le compte rendu du conseil de gouvernement du 25/06/2015 Télécharger |
Ordre du jour - 08/06/2015L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 11/06/2015 Télécharger |
| Vient de paraître - 15/06/2015 |
Liste des avant-projets - 11/03/2015La commission chargée de la publication des projets de textes instituée par le décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, informe le public que les projets de textes ci-après sont en ligne pour recevoir les commentaires des personnes intéressées :
- Projet de loi d’amendement du livre IV de la loi n°17.99 portant code des assurances;
- Projet de loi instituant un régime de couverture des conséquences d’évènements catastrophiques et modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances;
- Projet de loi n° 04-15 portant statut de Bank Al-Maghrib ; |
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