Archives actualités
Annonce de concours pour le recrutement - 28/06/2016
Le secrétariat général du gouvernement annonce les résultats des concours de recrutement
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Liste des Avant-projets - 29/06/2016
La commission chargée de la publication des projets de textes instituée par le décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, informe le public que le projet de texte ci-après est en ligne pour recevoir les commentaires des personnes intéressées :

-Projet de Loi n° 11-16 réglementant la profession d'agent de voyages ;

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Annonce de concours pour le recrutement - 20/06/2014
La liste des admis  au concours de recrutement d'un Administrateur de 3ème grade - spécialité Informatiste (7 postes) au Secrétariat général du gouvernement
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Ordre du Jour - 02/10/2017
L'ordre du jour du conseil de Gouvernement du 05 octobre 2017
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Annonce de concours pour le recrutement - 22/06/2016

Le secrétariat général du gouvernement annonce la liste des candidats admis pour passer l'examen oral

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Compte rendu - 08/05/2014
Le compte rendu du conseil de gouvernement du 08 Mai 2014
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Liste des Avant-projets - 21/09/2016

La commission chargée de la publication des projets de textes instituée par le décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, informe le public que les projets de texte ci-après sont en ligne pour recevoir les commentaires des personnes intéressées :

- Avant-projet de décret n° 2-16-295 modifiant et complétant le décret n° 2-12-198 relatif à la bioéquivalence des médicaments génériques;

- Avant-projet de décret n° 2-16-675 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures;

- Avant-projet d'arrêté n° 1333-16 fixant les conditions de réalisation des études de bioéquivalence et les conditions de dispenses des études de bioéquivalence in vivo des médicaments génériques.

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Liste des avant-projets - 24/12/2013
Réponse du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la politique de la ville sur les commentaires de l'avant projet de loi relatif à l'aménagement du territoire national
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Liste des avant-projets - 24/10/2014
Réponse du ministère de l'énergie, des mines,de l'eau et de l'environnement aux commentaires du public, concernant le projet de loi relatif à la modification et complément de l'article 2 du dahir n° 1.63.226 portant création de l'office national de l'électricité et l'article 5 de la loi n° 40.09 relative à l'Office national de l'électricité et de l'eau Potable "ONEE"
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Annonce des résultats du concours de recrutement - 23/05/2014
Liste des admis au concours de recrutement des conseillers juridiques du deuxième grade
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Vient de paraître - 10/10/2014
Au bulletin officiel
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Ordre du Jour - 11/02/2014
Ordre du Jour du conseil de gouvernement du 13 Février 2014
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Bilan d' activités du Secrétariat Général du Gouvernement - 23/01/2014

Bilan d'activités du Secrétariat Général du Gouvernement au titre de l'année 2013 ( Version arabe )

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Compte rendu - 07/11/2013
Le compte rendu du conseil de Gouvernement du 07 Novembre 2013
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Liste des avant-projets - 17/07/2013

La commission chargée de la publication des projets de textes instituée par le décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, informe le public que les projets de textes ci-après sont en ligne pour recevoir les commentaires des personnes intéressées :

- Projet de loi n° 28-13 relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales;

- Projet de loi n° 122.12 édictant des mesures relatives à la santé animale, au bien-être des animaux et à l'inspection sanitaire vétérinaire des produits alimentaires d'origine animale, des aliments pour animaux et des sous animaux;

pour pouvoir consulter les projets de textes veuillez cliquer ici.

Compte rendu - 22/09/2014
Le compte rendu du conseil de gouvernement du 18/09/2014
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Compte rendu - 27/06/2014
Le compte rendu du conseil de gouvernement du 26/06/2014
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Compte rendu - 14/10/2014
Le compte rendu du conseil des ministres du 14 Octobre 2014
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Ordre du jour - 24/06/2014
L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 26/06/2014
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Liste des avant-projets - 01/10/2014

La commission chargée de la publication des projets de textes instituée par le décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, informe le public que les projets de texte ci-après sont en ligne pour recevoir les commentaires des personnes intéressées :

- Projet de loi n° 91.14 abrogeant et remplaçant la loi n° 13.89 relative au commerce extérieur;

- Projet de décret n° 2.14.527 pris pour l'application de la loi n° 62.12 relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole;

- Neuf (9) projets d'arrêtés du Ministre de la santé pris pour l'application du décret n° 2.14.607 pris pour l'application de la loi n° 84.12 relative aux dispositifs médicaux;

- Projet de décret n° 2.14.652 pris pour l'application de la loi n° 104.12 sur la liberté des prix et de la concurrence;

- Projet d'arrêté du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 3087.14 relatif aux critères quantifiant les accords d'importance mineur;

- Projet de loi n° 67-14 sur la police portuaire;

 

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L'ordre du jour du conseil de gouvernement - 15/05/2013

L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 16/05/2013

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Compte rendu du conseil de gouvernement - 29/05/2013

Compte rendu du conseil de gouvernement du 28/05/2013

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Annonce de concours pour le recrutement - 14/04/2014
Liste des candidats admis pour passer le concours de recrutement des conseillers juridiques des administrations du deuxième grade
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Compte rendu - 31/10/2014
Le compte rendu du conseil de gouvernement du 05/10/2014
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Annonce de concours pour le recrutement - 25/08/2014
Le secrétariat général du gouvernement annonce le lancement d'un concours de recrutement en faveur de la direction de l'imprimerie officielle
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Ordre du jour - 03/11/2014
L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 05/11/2014
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Compte rendu - 01/08/2014
Le compte rendu du conseil de gouvernement du 31/07/2014
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Ordre du jour - 30/09/2014
Ordre du jour du conseil de gouvernement du 25/09/2014 - Reporté au 02/10/2014
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Annonce de concours pour le recrutement - 18/03/2016
Le secrétariat général du gouvernement annonce la liste des candidats admis pour passer le concours de recrutement des conseillers juridiques des administrations du 2ème grade
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Compte rendu du conseil de gouvernement - 24/05/2013

Compte rendu du conseil de gouvernement du 23/05/2013

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Compte rendu - 06/10/2015
Le compte rendu du conseil de gouvernement du 01/10/2015
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Ordre du jour - 25/07/2014
L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 31/07/2014
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Ordre du jour - 03/11/2015
L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 05/11/2015
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Ordre du jour - 02/08/2016
Ordre du jour du conseil de Gouvernement du 03 août 2016
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Ordre du jour - 19/04/2016
L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 21/04/2016
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Ordre du jour - 21/09/2016
L'ordre du jour du conseil du Gouvernement du 22 septembre 2016 - Reporté au 23 septembre 2016
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Ordre du jour - 13/10/2015
L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 14/10/2015
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Liste des avant-projets - 17/02/2016

La commission chargée de la publication des projets de textes instituée par le décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, informe le public que le projet de texte ci-après est en ligne pour recevoir les commentaires des personnes intéressées :

- Projet de décret n° 2.16.57 complétant le décret n° 2-10-421 pris pour l'application des dispositions de la loi 52.05 portant code de la route, relatives aux véhicules;

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Compte rendu - 21/09/2015
Le compte rendu du conseil de gouvernement du 17/09/2015
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Ordre du jour - 15/09/2015
L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 17/09/2015
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Compte rendu - 14/09/2015
Le compte rendu du conseil de gouvernement du 10/09/2015
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Ordre du jour - 09/09/2015
L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 10/09/2015
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Compte rendu - 11/11/2015
Le compte rendu du conseil de gouvernement du 19/11/2015
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L'ordre du jour du conseil de gouvernement - 22/05/2013

L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 23/05/2013

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Compte rendu du conseil de gouvernement - 10/05/2013

Compte rendu du conseil de gouvernement du 09/05/2013

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Ordre du jour - 06/06/2017
L'ordre du jour du conseil de Gouvernement du 8 juin 2017
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Compte rendu du conseil de gouvernement - 20/05/2013

Compte rendu du conseil de gouvernement du 16/05/2013

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L'ordre du jour du conseil de gouvernement - 28/05/2013

L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 28/05/2013

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Ordre du jour - 16/09/2014
L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 18/09/2014
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Annonce de concours pour le recrutement - 26/03/2015
Le secrétariat général du gouvernement annonce la liste des candidats pour passer le concours des administrateurs du 3ème grade - Informatistes
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Ordre du jour - 28/04/2015
L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 30/04/2015
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Annonce de concours pour le recrutement - 13/05/2016
Le secrétariat général du gouvernement annonce le lancement d'un concours pour le recrutement de 12 techniciens du 3ème grade 
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Vient de paraître - 24/06/2015
Au bulletin officiel
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Annonce de concours pour le recrutement - 20/06/2014
La liste des admis  au concours de recrutement d'un technicien de 3ème grade (5 postes) au Secrétariat général du gouvernement
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Annonce de concours pour le recrutement - 20/06/2014
La liste des admis  au concours de recrutement d'un technicien de 4ème grade (5 postes) au Secrétariat général du gouvernement
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Ordre du jour - 15/12/2014
L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 18/12/2014
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Liste des avant-projets - 17/12/2014

La commission chargée de la publication des projets de textes instituée par le décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, informe le public que le projet de texte ci-après est en ligne pour recevoir les commentaires des personnes intéressées :

- Projet de décret n° 2.14.839 fixant la composition et les attributions de la commission de la copie privée instituée au sein du bureau marocain des droits d'auteur;

- Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2-63-364 relatif à l'agrément des entrepreneurs de services publics de transports par véhicules automobiles et à l'autorisation des véhicules affectés à ces transports tel qu’il a été modifié et complété;

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Compte rendu - 23/12/2014
Le compte rendu du conseil de gouvernement du 18/12/2014
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Ordre du jour - 09/02/2015
L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 12/02/2015
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Compte rendu - 13/02/2015
Le compte rendu du conseil de gouvernement du 12/02/2015
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Annonce de concours pour le recrutement - 19/02/2015
Le secrétariat général du gouvernement annonce la liste des candidats admis à passer le concours pour le recrutement de 6 techniciens adjoints du 3ème grade - echelle 6
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Annonce de concours pour le recrutement - 13/05/2016
Le secrétariat général du gouvernement annonce le lancement d'un concours pour le recrutement de 4 techniciens du 4ème grade 
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Vient de paraître - 13/07/2015
Au bulletin officiel
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Liste des Avant-projets - 03/07/2015
Réponse du Ministère de la Santé aux commentaires du public, concernant le projet de décret  n° 2.14.841 relatif à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain
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Annonce de concours pour le recrutement - 13/05/2016
Le secrétariat général du gouvernement annonce le lancement d'un concours pour le recrutement de 18 administrateurs du 2ème grade
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Annonce de concours pour le recrutement - 13/05/2016
Le secrétariat général du gouvernement annonce le lancement d'un concours pour le recrutement de 6 adjoints techniques du 3ème grade
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Liste des avant-projets - 03/06/2015
La commission chargée de la publication des projets de textes instituée par le décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, informe le public que les projets de textes ci-après sont en ligne pour recevoir les commentaires des personnes intéressées :
- Projet d'arrêté du ministre délégué, auprès du ministre de l’équipement du transport et de la logistique, chargé du transport n° 1619-15 relatif à l’autorisation d'exercer la profession de moniteur d’enseignement de la conduite;
- Projet de décret n° 2.15.89 complétant le décret n° 2.10.421 pris pour l'application des dispositions de la loi 52.05 portant code de la route relatives au véhicules (nouvelle version);
- Projet de loi n° 36-15 sur l'eau;

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Annonce de concours pour le recrutement - 11/06/2015
Le secrétariat général du gouvernement annonce la liste des candidats admis pour passer l'examen oral du concours pour le recrutement des administrateurs du 3ème grade - Informatistes
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Ordre du jour - 16/06/2015
L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 18/06/2015
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Compte rendu - 27/03/2015
Le compte rendu du conseil de gouvernement du 26/03/2015
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Liste des avant-projets - 06/04/2015
Réponse du Ministère de l'Economie et des Finances aux commentaires du public, concernant le projet de décret n° 2.15.45 pris pour l'application de la loi n° 86.12 relative aux contrats de partenariat Public-Privé (PPP)
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Compte rendu - 17/04/2015
Le compte rendu du conseil de gouvernement du 16/04/2015
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Vient de paraître - 28/05/2015
Au bulletin officiel
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Vient de paraître - 13/03/2015
Au bulletin officiel
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Liste des avant-projets - 18/03/2015

La commission chargée de la publication des projets de textes instituée par le décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, informe le public que les projets de textes ci-après sont en ligne pour recevoir les commentaires des personnes intéressées :

- Projet de loi n° 18.15 portant réforme du droit des sûretés mobilières;

- Projet de de décret n° 2.14.841 relatif à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain;

- Projet de loi d’amendement du livre IV de la loi n°17.99 portant code des assurances;

- Projet de loi instituant un régime de couverture des conséquences d’évènements catastrophiques et modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances;

- Projet de loi n° 04-15 portant statut de Bank Al-Maghrib ;

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Compte rendu - 20/03/2015
Le compte rendu du conseil de gouvernement du 19/03/2015
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Annonce de concours pour le recrutement - 24/03/2015
Le secrétariat général du gouvernement annonce la liste des candidats admis pour passer l'examen pratique et oral du concours pour le recrutement des adjoints techniques du 3ème grade
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Ordre du jour - 24/03/2015
L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 26/03/2015
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Ordre du jour - 31/03/2015

L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 01/04/2015

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Annonce de concours pour le recrutement - 16/01/2015
Le secrétariat général du gouvernement annonce le lancement d'un concours pour le recrutement de 6 techniciens adjoints du 3ème grade - echelle 6
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Annonce de concours pour le recrutement - 21/01/2015
La direction de l'imprimerie officielle annonce la liste des candidats admis pour le poste d'agent spécialisé echelle 6
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Ordre du jour - 18/03/2015
L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 19/03/2015
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Compte rendu - 02/04/2015
Le compte rendu du conseil de gouvernement du 01/04/2015
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Ordre du jour - 07/04/2015
L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 09/04/2015
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Ordre du jour - 14/04/2015
L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 16/04/2015
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Vient de paraître - 17/04/2015
Au bulletin officiel
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Ordre du jour - 21/04/2015
L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 23/04/2015
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Vient de paraître - 28/04/2015
Au bulletin officiel
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Ordre du jour - 05/05/2015
L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 07/05/2015
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Annonce de concours pour le recrutement - 15/09/2014
La direction de l'imprimerie officielle annonce le report du concours de recrutement qui était programmé le 05 octobre 2014 pour le poste d'agent spécialisé echelle 6
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Liste des avant-projets - 03/12/2014

La commission chargée de la publication des projets de textes instituée par le décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, informe le public que le projet de texte ci-après est en ligne pour recevoir les commentaires des personnes intéressées :

- Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2-63-364 relatif à l'agrément des entrepreneurs de services publics de transports par véhicules automobiles et à l'autorisation des véhicules affectés à ces transports tel qu’il a été modifié et complété;

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Vient de paraître - 01/12/2014
Au bulletin officiel
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Annonce de concours pour le recrutement - 16/12/2014

La direction de l'imprimerie officielle annonce la liste des candidats admis à passer l'examen pratique pour le poste d'agent spécialisé echelle 6

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Ordre du jour - 23/12/2014
L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 25/12/2014
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Vient de paraître - 26/12/2014
Au bulletin officiel

Vient de paraître
Vient de paraître
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Compte rendu - 29/12/2014
Le compte rendu du conseil de gouvernement du 25/12/2014
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Annonce de concours pour le recrutement - 31/12/2014
La direction de l'imprimerie officielle annonce la liste des candidats admis à passer l'examen orale pour le poste Chef d'atelier
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Vient de paraître - 23/01/2015
Au bulletin officiel
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Ordre du jour - 26/01/2015
L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 29/01/2015 (Reporté à une date ultérieure)
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Annonce de concours pour le recrutement - 27/01/2015
La direction de l'imprimerie officielle annonce la liste des candidats admis pour le poste Chef d'atelier
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Liste des avant-projets - 27/01/2015

La commission chargée de la publication des projets de textes instituée par le décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, informe le public que les projets de textes ci-après sont en ligne pour recevoir les commentaires des personnes intéressées :

- Projet de loi relative à la gouvernance et au contrôle financier de l’Etat sur les établissements et entreprises publics et autres organismes;

- Projet de loi n° 116.14 modifiant et complétant la loi n° 52.05 portant code de la route;

- Projet de loi modifiant et complétant le livre V du code de commerce;

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Compte rendu - 30/01/2015
Le compte rendu du conseil des ministres du 29 Janvier 2015
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Liste des avant-projets - 04/02/2015

La commission chargée de la publication des projets de textes instituée par le décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, informe le public que les projets de textes ci-après sont en ligne pour recevoir les commentaires des personnes intéressées :

- Projet de décret d'application n° 2-15-45 pris pour l'application de la loi n° 86-12 relative aux contrats de Partenariat Public-Privé;

- Projet de loi relative à la gouvernance et au contrôle financier de l’Etat sur les établissements et entreprises publics et autres organismes;

- Projet de loi n° 116.14 modifiant et complétant la loi n° 52.05 portant code de la route;

- Projet de loi modifiant et complétant le livre V du code de commerce;

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Compte rendu - 06/02/2015
Le compte rendu du conseil de gouvernement du 05/02/2015
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Vient de paraître - 13/02/2015
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Ordre du jour - 17/02/2015
L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 19/02/2015
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Ordre du jour - 24/02/2015
L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 26/02/2015
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Liste des avant-projets - 25/02/2015

La commission chargée de la publication des projets de textes instituée par le décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, informe le public que les projets de textes ci-après sont en ligne pour recevoir les commentaires des personnes intéressées :

- Projet de loi n° 04-15 portant statut de Bank Al-Maghrib;

- Projet de décret d'application n° 2-15-45 pris pour l'application de la loi n° 86-12 relative aux contrats de Partenariat Public-Privé;

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Vient de paraître - 02/03/2015
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Ordre du jour - 03/03/2015
L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 05/03/2015
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Compte rendu - 15/05/2015
Le compte rendu du conseil de gouvernement du 14/05/2015
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Ordre du jour - 12/05/2015
L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 14/05/2015
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Compte rendu - 17/05/2015
Le compte rendu du conseil des ministres du 15 Mai 2015
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Vient de paraître - 18/05/2015
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L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 27/05/2015
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Annonce de concours pour le recrutement - 18/12/2013
Liste des candidats admis pour le concours de recrutement des conseillers juridiques des administrations de 2ème grade
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L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 25/06/2015
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Compte rendu - 29/06/2015
Le compte rendu du conseil de gouvernement du 25/06/2015
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Liste des avant-projets - 11/03/2015

La commission chargée de la publication des projets de textes instituée par le décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, informe le public que les projets de textes ci-après sont en ligne pour recevoir les commentaires des personnes intéressées :

- Projet de loi d’amendement du livre IV de la loi n°17.99 portant code des assurances;

- Projet de loi instituant un régime de couverture des conséquences d’évènements catastrophiques et modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances;

- Projet de loi n° 04-15 portant statut de Bank Al-Maghrib ;

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Ordre du jour - 02/06/2015
L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 03/06/2015
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L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 11/06/2015
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Vient de paraître - 15/06/2015
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