Codes et textes de lois

  La Constitution

  Les lois organiques

      Loi organique relative à la loi de finances

      Loi organique relative aux partis politiques

      Loi organique relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales

      Loi organique relative à la Chambre des conseillers

      La loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants

     Loi organique n° 085-13 relative aux modalités de fonctionnement des commissions d'enquêtes parlementaires

      Loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures

      Loi organique n° 066-13 relative à la Cour constitutionnelle

      Loi organique n° 128-12 relative au Conseil économique, social et environnemental

      Loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres

      Loi organique n° 111-14 relative aux régions

      Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces

      Loi organique n° 113-14 relative aux communes

     Loi organique n° 100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

      Loi organique n° 106-13 portant statut des magistrats

      Loi organique n° 90-15 relative au Conseil de régence

      Loi organique n° 44-14 déterminant les conditions et les modalités d'exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics

      Loi organique n° 64-14 fixant les conditions et les modalités d'exercice du droit de présenter des motions en matière législative

  Les établissements

      Loi n° 105-12 relative au Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique

      Loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence

      Loi relative à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption

      Dahir portant création de l'Institution du Médiateur

      Dahir portant création du Conseil national des droits de l'Homme

      Dahir portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle

      Loi relative au Conseil consultatif de la famille et de l’enfance

      Dahir portant création du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger

  Les codes

      Loi formant code des juridictions financières

      Loi formant code du commerce

      Loi n° 65-99 relative au code du Travail

      Loi portant Code de la famille

      Loi portant code de la couverture médicale de base

      Loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie

      Loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques

      Loi portant Code des assurances

      Loi formant Code électoral

      Code de la route - textes d' application

  Les lois-cadres

      Loi cadre n° 18-95 formant Charte de l'investissement

      Loi cadre n° 99-12 portant charte nationale de l’environnement et du développement durable

      Loi cadre n° 97-13 relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap

  Lois des libertés et garanties

      Loi sur la liberté des prix et de la concurrence

      Loi relative au droit d'association

      Loi relative aux rassemblements publics

      Loi relative à la presse et à l'édition

      Loi relative à la justice militaire

      Loi relative aux garanties fondamentales accordées aux militaires des forces armées royales

  Lois et décrets divers

      Loi sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation

     Loi de finances pour l'année budgétaire 2016

     Décret relatif aux marchés publics

     Décret relatif à la commission nationale de la commande publique

     Décret relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances

     Loi sur l'immatriculation foncière

     La loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé

  Lois relatives à l'organisation de quelques professions

     Loi n° 15-89 réglementant la profession d'expert comptable et instituant un ordre des experts comptables

     Loi relative à l'organisation de la profession de notaire

     Loi relative à la profession d'adoul

     Loi relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'ordre national des ingénieurs géomètres-topographes

     Loi relative à l’exercice de la médecine

     Loi relative à l’exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes

     Loi relative à l'Ordre national des médecins

    Loi relative à l'exercice des professions infirmières

     Loi relative à l'exercice de la profession de sage-femme

    Loi relative à l'organisation de la profession de l'huissier de justice

     Loi relative aux experts judiciaire

     Loi relative à la profession de guide de tourisme