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Ministère de l'Economie et des Finances
Le financement collaboratif
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Name :
Intelligentsia
Penser à ne pas se limiter exclusivement sur les personnes morales sous forme de sociétés commerciales. Les associations constituent une catégorie dont le recours au financement collaboratif serait très utile. Prendre en considération la législation relative à la protection du consommateur dans la mesure où des produits seraient acquis dans le cadre de lopération de financement collaboratif (cas dune prévente). Penser à préciser au niveau de la loi ou dans un texte dapplication quelques éléments tels que les délais de rétractation et sa forme qui sont laissés libres à définir au niveau du contrat.
Name :
TIRECH khalid
Une des lois qui tombe au bon moment et vient pallier au manque de l’accompagnement financier des porteurs de projet. Espérant quelle ne traîne pas longtemps dans les annales de circuits dapprobation et quelle soit accompagnée aussitôt des textes dapplication. En tant que porteur dun projet en la matière et acteur associatif en même temps sensible à un tel sujet, je me permet de proposer ces quelques remarques : Article 13 Autorisation tacite pour la SFC dexercer dans le cas de dépassement du délai de 45 jours après dépôt de la demande d’agrément auprès de ladministration concernée ( cas dabsence de réponse : Octroi/refus) Article 45 Une dérogation pour le plafonnement de la levée de fond fixé à 5.000 mdhs pour les projets à fort impact social ou de projet dinvestissement économique revêtant un fort potentiel de développement régional. Dérogation ou autorisation à soumettre à une autorité de tutelles.
Name :
TIRECH khalid
Name :
Kaoutar
أتمنى أن تتم الموافقة على هدا المشروع نحن بحاجة ماسة لمثل هذه المبادرات لمساعدة الشباب لأني أنا أيضا شابة وبدأت في تأسيس مشروعي لأني صاحبة تعاونية وأحتاج لدعم المادي أتمنى أن يرى المشروع النور شكرا
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