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Name : Manuel Cocco

Commentaires au projet de décret Etiquetage énergétique et MEPS • Article 2 : Il est proposé de clarifier davantage la définition du terme 8 « Coût minimal de la durée d’utilisation التكلفة الدنيا لمدة الإستعمال » en spécifiant comment cette valeur est calculée et quel est son utilité. L’inclusion de cette définition dans l’article 1 est mise en question aussi, vu que le terme ne figure nulle part ailleurs dans les autres articles du projet de décret. Il est proposé de clarifier davantage la définition du terme « coût global التكلفة الإجمالية ». Le cout global de l’appareil ou équipement sur la durée d’utilisation est l’estimation du cout total comme prix d’achat + consommation moyenne pour un ménage représentatif (en utilisant le cout moyen d’électricité comme moyenne des couts de l’électricité dans toutes les régies du Maroc, pondéré par le nombre d’utilisateurs par régie) fois le nombre d’années de durée de vie réelle du produit (voir commentaire sur l’article 7 en bas) • Article 3, Paragraphe 2 : Il est proposé de s’appuyer sur le Système Harmonisé (SH) pour aligner les catégories de produits mentionnées dans l’article avec les catégories de codification des produits de référence internationale, en coordination avec l’Administration des Douanes et Impôts Indirects du Royaume du Maroc et le MICEVN ; afin d’assurer une harmonisation des données avec les données d’importation et d’exportation, pour pouvoir faire des analyses plus fines par catégorie et sous-catégorie. Par conséquent, il est proposé de remplacer « catégories de produits » dans le chapitre 2 de l’article 3 par « codes tarifaires de produits selon le Système Harmonisé de l l’Organisation mondiale des douanes ». • Article 5 : Afin d’assurer une cohérence entre la terminologie définie dans l’article 1 du projet de décret et la terminologie utilisée dans l’article 5, il est proposé soit d’inclure la définition du terme « coût global التكلفة الإجمالية » dans les définitions dans l’article 1 ou de le remplacer par le terme « coût sur la durée d’utilisation كلفة مدة الإستعمال» déjà inclus dans les définitions de l’article 2. Il est aussi proposé de clarifier davantage la définition du terme, en spécifiant comment cette valeur est calculée et quel est son utilité. • Article 6 : Afin de faciliter au consommateur la prise de décision d’achat sur la base du critère de performance énergétique, il est proposé d’ajouter à l’article 6 l’obligation des importateurs et producteurs (et, dans les cas échéant, des distributeurs d’afficher cette information sur le produit) de fournir dans la fiche d’information du produit, en plus des explications des indicateurs déjà incluses et standardisées dans l’étiquette énergétique, le calcul du coût global de l’appareil ou équipement sur la durée d’utilisation comme défini dans l’article 2. • Article 7 : Il est proposé de prolonger la durée de conservation des informations de performance énergétique vu que les appareils/équipements objet du projet de décret, avant leur mise en décharge ou démantèlement, passent par une phase de réutilisation qui prolonge la durée d’utilisation jusqu’à 20 ou parfois même 25 ans (pour les réfrigérateurs, à titre d’exemple). Cette information est importante en vue des perspectives futures de mise en application, par le Département de l’Environnement, de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP), et la conservation de cette information jusqu’à la phase de démantèlement des appareils/équipements permettrait, en cas de mise en place de filières de récupération et de recyclage des équipements électroménagers, de connaître les différentes caractéristiques des appareils. • Article 8 : la loi 24.09 est mentionnée pour la première fois dans cet article du projet de décret et n’a pas été mentionnée avant pour y faire référence. • Article 11 : quoique l’article revêt un caractère générique, il est proposé de détailler davantage quelques responsabilités soit dans le cadre de cet article soit dans un autre, notamment : o La mise à jour et actualisation des standards minimaux de performance énergétique (et les étiquettes), par l’autorité gouvernementale chargée de l’énergie et de l’efficacité énergétique. o La définition des formes et modalités de contrôle technique (par les entités qui seront agréés par l’autorité gouvernementale chargée de l’énergie et mandatées par l’autorité gouvernementale chargée de l’Industrie), de la conformité des produits aux standards minimaux de performance énergétique, par l’autorité gouvernementale chargée de la normalisation. o La gestion appropriée des équipements en fin de vie, par l’autorité gouvernementale chargée de l’environnement ; et la gestion des gaz réfrigérants nuisant la couche d’ozone, par l’autorité gouvernementale chargée de l’industrie.
Name : AMEE

  ت حليل مشروع المرسوم رقم 2-20-716 المتعلق بالأداء الطاقي الأدنى ان ت حليل مشروع المرسوم رقم 2-20-716 المتعلق بالأداء الطاقي الأدنى والعنونة الطاقية للأجهزة والمعدات العاملة بالكهرباء او بالغاز الطبيعي وبالمنتجات البترولية السائلة أو الغازية او بالفحم او بالطاقات المتجددة والمعروضة للبيع على التراب الوطني، يقودنا إلى صياغة الملاحظات التالية:           - المادة 2 النقطة 7: المرجو اضافة تكاليف الصيانة في "كلفة مدة الاستعمال" - المادة 5: يحدد الحد الأدنى للأداء الطاقي على أسس النقط الأتية اسفله وليس فقط الحد الادنى من التكلفة الاجمالية:          + التطور التكنولوجي للمنتوجات          + توفر صناعة المحلية للمنتوجات المعنية بهذا المرسوم ام انعدامها          + التجربة العالمية وتوفر هذه المنتوجات على المستوى الوطني كما ان ليست كل الأجهزة تحتفظ على نفس الفعالية وعلى نفس مستوى الخدمة على طول مدة الاستعمال لذا المرجو إعادة صياغة هذه المادة - المادة 6: الفقرة التي تنص على كيفية وضع الملصق الطاقي على المنتوجات او على عبوتها الا ان القانون رقم 47-09 في مادته الثانية، ينص على وضع الملصق على المنتجات و عبواتها معا  
Name : Radouane SOSSEY ALAOUI

1) ما المقصود من التكلفة الاجمالية في المادة 5؟ مادام احتسابها يتم على طول مدة الاستعمال، فهل يتعلق الامر بتكلفة مدة الاستعمال المعرفة في المادة 2 دون استعمالها في النص؟ 2) هل يوجد إطار قانوني للهيآت والمختبرات المعتمدة حسب القانون 47.09 كما ذكر في المادة 8؟
Name : محمد منصورا

عدم ذكرالعقوبات الزجرية بالتفصيل بسبب مخالفة المعايير