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Office National de Sécurié Sanitaire des Produits Alimentaires

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Name : chouguer Larbi

IMAGES SUR LES ÉTIQUETTES DES PRODUITS ALIMENTAIRES Lorsqu’un ingrédient aromatisant est ajouté à un produit préemballé que cet ingrédient n’est pas tiré de substances naturelles telles que les fruits, les légumes, les fines herbes, les épices, l’écorce, les bourgeons, les racines, les feuilles ou toutes autres matières végétales et que l’étiquette du produit préemballé porte une image qui suggère la saveur alimentaire naturelle simulée par l’ingrédient aromatisant ajouté, l’étiquette doit porter l’indication que l’ingrédient aromatisant est artificiel. TRACABILITE DU PRODUIT Le code du produit doit comprendre les indications requises pour assurer sa traçabilité. Cette indication permettra la détermination de l’origine du produit et les conditions de production ou l’importation. Le fabricant et/ou l’importateur doivent tenir la documentation requise sur la sécurité du produit.
Name : MSKN Food Safety

Les dispositions de ce projet de décret s’inspirent en grande partie des dispositions du Réglement (UE) N° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25/10/2011 sans en garder la structure et la vision. Le Réglement européen s’inscrit dans un ensemble juridique complet et cohérent ce qui ne sera pas le cas pour le projet proposé. En outre, le nouveau projet de décret intégre plusieurs aspects (étiquetage nutritionnel, allégations, allergènes, QUID, ...) sans que l’environnement de production national y soit préparé convenablement. Les textes en vigueur (décret de 2002, modifié en 2007 et 2010, venu remplacer les dispositions de l’Arrêté Viziriel de 1915!!) n’a pas encore fini de mettre en évidence les défaillances des systèmes de production nationaux ainsi que les contraintes qu’ils supportent face aux changements intempestifs des réglementations les concernant. La phase transitoire de 6 mois avant l’entrée en vigueur des dispositions du nouveau décret paraît très insuffisante. De même, la possibilité de mise en conformité est prévue pour les seuls importateurs (article 30) alors que l’ensemble des opérateurs est concerné. Si effectivement, les informations apportées au consommateur par ce nouveau projet sont complètes, encore faut il qu’il les comprenne, qu’il en fasse bon usage et là, tout reste à construire même si les indications sont bien portées en langue arabe.
Name : SALIM RADOUANE

bonjour à tous les professionnels. au nom du SYNDICAT NATIONAL DES COMPTABLES INDÉPENDANTS AU MAROC je déclare que le projet de loi susmentionné vient d’éliminer la majorité des comptables indépendants car la plupart des comptables ne répondent pas aux conditions exigées par ce projet de loi.l’inscription à la taxe professionnelle n’est pas véritable indicateur parce que il y a plusieurs cas qui ne sont inscrit à la patente qu’à 2 ou 3 ans ou même 4 ans.Donc ce qui est demandé au gouvernement de ne pas prendre ce projet de loi tel qu’il est, mais elle doit prendre en considération les amendements proposées par le syndicat national et modifié ce projet de loi afin qu’il puissent contenir tous les comptables et éliminer personne par contre le gouvernement sera obligé de trouver des postes stables pour ceux qui seront éliminé par ce projet on espérant le bon et le bien pour ce pays.nous restons toujours optimiste
Name : SYNDICAT NATIONAL DES COMPTABLES INDEPENDANTS AU

SYNDICAT NATIONAL DES COMPTABLES INDEPENDANTS AU MAROC

FES

Vu la situation d’une grande majorité de nos Adhérents qui se verra en dehors des durées d’exercice proposées dans le projet de loi 127-12; le SYNDICAT NATIONAL DES COMPTABLES INDEPENDANTS AU MAROC- FES

Recommande d’apporter au dit projet de loi les modifications suivantes:

3 ans au lieu de 5 ans pour les titulaires d’un diplômes universitaire de l’enseignement public obtenu après trois années d’etude.

5 ans au lieu de 9 ans pour les titulaires d’un diplôme universitaire délivré après 2 année d’étude.

7 ans au lieu de 12 ans pour les diplômes de technicien et baccalauréat de technicien en option comptabilité ou gestion

12 ans au lieu de 18 ans pour les personnes qui ont une formation comptable.

Pour les catégories ci-dessus n’ayant pas accompli la période obligatoire en qualité de patentable il y a lieu de prévoir un examen compensant la période manquante

Il faut trois ans de la période transitoires pour les personnes patentés qui ne remplissent pas les conditions ci-dessus à compter de la publication de la présente loi.

 

Name : CHEMAA AZZEDINE

Le présent projet de décret ne traite pas l’étiquetage des aliments pour animaux