Le SGG...
Le Secrétaire Général du gouvernement
Missions du SGG
Textes régissant le SGG
Organisation du SGG
 
Professions réglementées
 
Associations
Législation
Procédures
Formulaires
Liste des associations reconnues d’utilité publique
 
 

AccueilPlan du siteContactsAgendaLiens utilesDemande d'informationSuggestions  

 

 

 

 

Le SGG...

Textes régissant le SGG

Retour

Dahir portant création du SGG
Décret royal conférant au SGG le rang et les prérogatives de Ministre
Décret portant organisation du SGG
Décret relatif au statut des conseillers juridiques
Décret portant réforme de la commission des marchés
Décret relatif à la rémunération des services rendus par le SGG (Direction des Associations et des Professions réglementées)
Arrêté relatif à la rémunération des services rendus par le SGG (Direction des Associations et des Professions réglementées)
Décret instituant une rémunération des services rendus par le SGG(Imprimerie Officielle)
Arrêté fixant le tarif de rémunération pour les services rendus par le SGG (Imprimerie Officielle)
Arrêté fixant la périodicité de parution du bulletin officiel
Décret relatif aux éditions du bulletin officiel