Textes régissant l’ouverture et l’exploitation des cliniques
Les textes juridiques relatifs à l'exercice de la médecine
Arrêté du ministre de la santé fixant les normes techniques des cliniques
Arrêté du ministre de la santé fixant les normes techniques des centres d'hémodialyse
Procédure de dépôt et d’instruction du dossier