Projets de textes diffusés aux membres du gouvernement
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Intitulé du texte juridiqueDate conseil du gouvernementSorted By Date conseil du gouvernement In Descending OrderDate conseil des ministres

Projet de décret n° 2-18-01 complétant le décret n° 2-06-574 pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts

12/01/2018 

Projet de décret n° 2-17-808 modifiant et complétant le décret n° 2-14-716 instituant une rémunération pour services rendus par l'Etablissement central de gestion et de stockage des matériels relevant de l'administration de la défense nationale

12/01/2018 

Projet de décret n° 2-17-765 relatif à l'intégration de certains administrateurs relevant du ministère du travail et de l'insertion professionnelle au corps de l'inspection du travail (version arabe) 

12/01/2018 

projet de loi n° 84-17 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 relatif au régime de sécurité sociale (version arabe)

12/01/2018 

Projet de décret n° 2-17-786 modifiant et complétant le décret n° 2-85-891 fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole (version arabe)

04/01/2018 
Projet de décret n° 2-17-642 modifiant et complétant le décret n° 2-03-199 pris pour l'application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés04/01/2018 

Projet de loi-cadre n° 51-17 relatif au système de l'éducation, de l'enseignement, de la formation et de le recherche scientifique (version arabe)

04/01/2018 

Projet de décret n° 2.17.742 modifiant et complétant le décret n° 2-10-314 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives à la conduite professionnelle (version arabe)

28/12/2017 

Projet de décret n° 2-17-741 modifiant et complétant le décret n° 2-10-311 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives au permis de conduire (version arabe)

28/12/2017 

Projet de loi n° 60-17 relatif à l'organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, certaines catégories d'employés et d'autres personnes non salariées exerçant une activité libérale (version arabe)

28/12/2017 

Projet de décret n° 2-17-748 portant extension du ressort de l'office régional de mise en valeur agricole de Loukous (version arabe) 

21/12/2017 

Projet de décret n° 2-17-739 pris pour l'application de la loi n° 51-15 portant réorganisation du Théâtre national Mohammed V (version arabe)

21/12/2017 

Projet de loi n° 71-17 modifiant et complétant la loi n° 88-13 relative à la presse et l'édition (version arabe)

21/12/2017 

Projet de décret n° 2-17-646 complétant le décret n° 2-11-89 portant réorganisation de l'Institut Supérieur de l'Information et de la Communication (version arabe)

14/12/2017 

Projet de décret n° 2-17-690 relatif aux Agences des Bassins Hydrauliques (version arabe)

14/12/2017 
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