Projets de textes diffusés aux membres du gouvernement
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Intitulé du texte juridiqueDate conseil du gouvernementSorted By Date conseil du gouvernement In Descending OrderDate conseil des ministres

Projet de décret n° 2-17-226 fixant la liste des diplômes et certificats préparés et délivrés par les instituts et les établissements relevant de l'université Al Quaraouyine (version arabe)

15/06/2017 

Projet de décret n° 2-16-571 fixant les modalités de conclusion de l'accord préalable sur les prix de transfert

15/06/2017 

Projet de décret n° 2-16-418 modifiant et complétant le décret n° 2-15-183 fixant la liste des universités et des établissements liés par une convention de partenariat avec l'état dans le domaine du développement de l'enseignement, de la formation et de la recherche scientifique (version arabe)

15/06/2017 

Projet de loi n° 34-17 portant approbation du traité instituant la communauté économique africaine, adopté à Abuja par les états membres de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) à laquelle s'est substituée l'Union Africaine (UA)

15/06/2017 

Projet de décret n° 2-17-223 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la mise à disposition pour l'exercice à plein temps des fonctions de président du Conseil de la région  (version arabe)

08/06/2017 

Projet de décret n° 2-17-224 fiant les modalités d'application des dispositions relatives à la mise à disposition pour l'exercice à plein temps des fonctions de président du conseil de la préfecture ou de la province (version arabe)

08/06/2017 

Projet de décret n° 2-17-225 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la mise à disposition pour l'exercice à plein temps des fonctions de président du conseil de la commune (version arabe)

08/06/2017 

Projet de décret  n° 2-17-279 fixant les modalités d'octroi et de paiement des avances consenties par l'Etat au profit de la région (version arabe)

08/06/2017 

Projet de décret n° 2-17-280 fixant les modalités d'octroi et de paiement des avances consenties par l'Etat au profit de la préfecture ou de la province (version arabe)

08/06/2017 

Projet de décret n° 2-17-281 fixant les modalités d'octroi et de paiement des avances consenties par l'Etat  au profit de la commune (version arabe) 

08/06/2017 

projet de décret n° 2-17-282 fixant les modalités de dépôt des fonds de la région auprès de la trésorerie générale du Royaume (version arabe)

08/06/2017 

Projet de décret n° 2-17-283 fixant les modalités de dépôt des fonds de la préfecture ou de la province auprès de la trésorerie générale du Royaume (version arabe)

08/06/2017 

Projet de décret n° 2-17-284 fixant les modalités de dépôt des fonds de la commune auprès de la trésorerie générale du Royaume (version arabe)

08/06/2017 

Projet de décret n° 2-17-285 fixant les modalités et les conditions selon lesquels le résultat général du budget de la région est arrêté (version arabe)

08/06/2017 

 Projet de décret n° 2-17-286 fixant les modalités et les conditions selon lesquels le résultat général de la préfecture ou de la province est arrêté (version arabe)

08/06/2017 
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