Projets de textes diffusés aux membres du gouvernement
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Intitulé du texte juridiqueDate conseil du gouvernementSorted By Date conseil du gouvernement In Descending OrderDate conseil des ministres

Projet de loi n°48-19 portant approbation de la convention de coopération douanière arabe (version arabe)

04/07/2019 

Projet de loi n° 47-19 portant approbation du protocole à l'acte constitutif de l'Union Africaine relatif au Parlement Panafricain (version arabe)

04/07/2019 

Projet de décret n° 2-19-430 pris pour l'application de l'article 45-1 du dahir portant loi n° 1-77-340 déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages

27/06/2019 

Projet de décret n° 2-19-415 instituant une rémunération des services rendus par le Ministère de l'Aménagement du Territoire National,de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la ville  (version arabe)

27/06/2019 

Projet de décret n° 2-19-144 relatif à la qualité et la sécurité sanitaire de certains produits alimentaires commercialisés issus des céréales

27/06/2019 
Projet de loi n° 39-19 modifiant et complétant la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières (version arabe)20/06/2019 
Projet de décret n° 2-19-435 modifiant et complétant le décret n° 2-10-84 fixant les attributions des directions centrales relevant de la Direction Générale de la Sûreté Nationale (version arabe).20/06/2019 
Projet de décret n° 2-19-324 modifiant et complétant le décret n° 2-13-820 relatif à la caution de bonne exécution des opérations d'importation des céréales et des légumineuses (version arabe)20/06/2019 
Projet de décret n° 2-19-407 modifiant et complétant le décret n° 2-03-201 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des Universités (version arabe)20/06/2019 

Projet de loi n° 45-19 portant approbation de l'accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République du Liberia (version arabe)

20/06/2019 

Projet de loi n° 44-19 portant approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue d'éviter la double imposition sur les Bénéfices résultant des Transports aérien et maritime (version arabe)

20/06/2019 

Projet de loi n° 43-19 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République du Liberia sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (version arabe)

04/06/201904/06/2019

Projet de loi n° 42-19 portant approbation de l'accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République du Benin (version arabe)

04/06/201904/06/2019

Projet de loi n° 38-19 portant approbation de la convention dans le domaine de l'assistance judiciaire en matière pénale, entre le Royaume du Maroc et la République du Rwanda (version arabe) 

04/06/201904/06/2019

Projet de loi n° 37-19 portant approbation de la convention d'extradition entre le Royaume du Maroc et la République du Rwanda (version arabe)

04/06/201904/06/2019
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