Projets de textes diffusés aux membres du gouvernement
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Intitulé du texte juridiqueDate conseil du gouvernementSorted By Date conseil du gouvernement In Descending OrderDate conseil des ministres
Projet de décret n° 2-17-272 modifiant et complétant le décret n° 2-10-628 pris pour l'application de la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports20/07/2017 
Actes finals de la conférence mondiale des radiocommunications (CMR-15), fait à Genève le 27/11/2015 (version arabe)20/07/2017 
Projet de loi n° 31-17 portant approbation de l'Accord de Coopération dans le domaine de la sécurité intérieure fait à Lisbonne le 20 avril 2015 entre le Royaume du Maroc et la République Portugaise20/07/2017 
Projet de décret n° 2-17-99 modifiant le décret n° 2-93-66 pris en application de la loi n° 016.89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes (version arabe)20/07/2017 
Projet de décret n° 2-17-408 fixant les conditions de versement des bourses scolaires à certains stagiaires des établissements de la formation professionnelle (version arabe)20/07/2017 
Projet de décret n° 2-17-229 abrogeant les dispositions du décret n° 2-15-644 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires (version arabe)20/07/2017 
Projet de décret n° 2-17-382 modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires (version arabe)20/07/2017 
Projet de loi n° 40-17 portant statut de BANK AL MAGHRIB13/07/2017 

Projet de décret n° 2-17-180 complétant le décret n° 2-08-530 pris pour l'application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs

13/07/2017 

Projet de décret n° 2-17-399 pris pour l'application des articles 10-5 et 248-1 de la loi n° 17-99 portant codes des assurances (version arabe)

13/07/2017 

Projet de décret n° 2-17-321 portant création d'une direction provisoire au ministère de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, pour superviser la réalisation de l'aménagement de la route nationale n° 1 entre Tiznit et Dakhla (version arabe)

06/07/2017 

Projet de décret n° 2-17-349 modifiant et complétant le décret n° 2-75-311 déterminant les lignes de fermeture de baies sur les côtes marocaines et les coordonnées géographiques de la limite des eaux territoriales et de la zone économique exclusive

06/07/2017 

Projet de loi n° 37-17 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-211 fixant la limite des eaux territoriales

06/07/2017 

Projet de loi n° 38-17 modifiant et complétant la loi n° 1-81 instituant une zone économique exclusive de 200 miles marins au large des côtes marocaines

06/07/2017 

Projet de loi n° 41-16 portant approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Fédération de Russie (version arabe)

06/07/2017 
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