Projets de textes diffusés aux membres du gouvernement
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Intitulé du texte juridiqueDate conseil du gouvernementSorted By Date conseil du gouvernement In Descending OrderDate conseil des ministres

Projet de décret n° 2-19-872 pris pour l'application de la loi n° 48.17 portant création de l'Agence nationale des Equipements publics (version arabe)

31/10/2019 

Projet de décret n° 2-19-873 relatif aux indemnités octroyées aux membres du Conseil de l'Autorité National de régulation de l'Electricité et du Comité de règlement des différends à ladite Autorité (version arabe)

31/10/2019 

Projet de décret n° 2-19-887 pris pour l'application des articles 11 et 12 de la loi organique n° 128.12 relatif au Conseil Economique, Social et Environnemental (version arabe)

31/10/2019 

Projet de décret n° 2-19-795 fixant la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de suivi et d'accompagnement de la réforme du système de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique (version arabe)

03/10/2019 

Projet de décret n° 2-19-770 portant revalorisation des rentes attribuées aux victimes d'accidents du travail et des maladies professionnelles ou à leurs ayants droit (version arabe)

03/10/2019 

Projet de décret n° 2-19-810 portant modification du droit à l'importation applicable au blé tendre et ses dérivés

19/09/2019 

Projet de décret n° 2-19-786 portant création d'une direction provisoire au Ministère de l'Equipement, du Transport, de la logistique et de l'Eau pour superviser la réalisation du Complexe Hydraulique de Beni Mansour à la région de Tanger - Tétouan - Al Hoceima (version arabe)

19/09/2019 

Projet de décret n° 2-18-905 modifiant et complétant le décret n° 2-07-995 relatif aux attributions et à l'organisation du Ministère de l'Economie et des Finances (version arabe)

19/09/2019 

Projet de décret n° 2-19-599 modifiant et complétant le décret n° 2-18-1009 pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances

12/09/2019 

Projet de décret n° n° 2-19-244 instituant au profit du Fonds de Solidarité contre les Evénements Catastrophiques une Taxe parafiscale dénommée " Taxe sur la Solidarité contre les Evénements Catastrophiques " (version arabe)

12/09/2019 

Projet de décret n° 2-18-722 relatif aux plans d'aménagement et de gestion des pêcheries

12/09/2019 

Projet de loi n° 38-18 portant réorganisation de la Fondation Hassan II pour les oeuvres sociales des agents d'autorité du Ministère de l'Intérieur (version arabe)

05/09/2019 

Projet de décret n° 2-19-769 pris pour l'application de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les adouls (version arabe)

05/09/2019 

Projet de décret n° 2-19-744 modifiant le décret n° 2-10-337 portant création de la zone franche d'exportation « Tanger Automotive City »

05/09/2019 

Projet de décret n° 2-19-737 portant création d'un direction provisoire au Ministère de l'Equipement, de la Logistique et de l'Eau pour superviser la réalisation du port atlantique de Dakhla (version arabe)

05/09/2019 
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