Projets de textes diffusés aux membres du gouvernement
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Intitulé du texte juridiqueDate conseil du gouvernementSorted By Date conseil du gouvernement In Descending OrderDate conseil des ministres

Projet de loi n° 34-20 portant approbation de l'accord entre le Royaume du Maroc et le Japon sur la promotion et la protection de l'investissement (version arabe)

01/07/202006/07/2020

Projet de loi n° 33-20 portant approbation de la convention entre le Royaume du Maroc et le Japon tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et  à prévenir l'évasion et la fraude fiscales (version arabe)

01/07/202006/07/2020

Projet de décret n° 2-20-406 portant prorogation de la durée d'effet de l’état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national pour faire face à la prorogation du corona virus - covid 19 et édictant des dispositions particulières pour l'assouplissement des restrictions y relatives (version arabe)

09/06/2020 

Projet de loi n° 18-20 portant approbation de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale entre le Royaume du Maroc et l'ukraine (version arabe)

04/06/2020 

Projet de loi n° 17-20 portant approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Royaume du Maroc et l'Ukraine (version arabe)

04/06/2020 

Projet de loi n° 45-18 relatif aux travailleurs sociaux (version arabe)

28/05/2020 

Projet de décret n° 2-18-442 portant application de la loi n° 74-15 relative à la région minière de Tafilalet et de Figuig (version arabe)

28/05/2020 

Convention relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la santé animale et le contrôle phytosanitaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Koweit (version arabe)

28/05/202006/07/2020

Projet de décret n° 2-20-371 portant prorogation de la durée d'effet de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du Corona virus - COVID 19 (version arabe)

19/05/2020 
Projet de décret n° 2-19-1095 pris pour l'application de la loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib (version arabe)14/05/2020 

Projet de décret n° 2-20-210 modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires (version arabe)

14/05/2020 

Projet de décret n° 2-19-722 modifiant et complétant le décret n° 2-04-89 fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants (version arabe)

14/05/2020 
Projet de décret n° 2-20-345 portant prorogation de la suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé et ses dérivés (version arabe)07/05/2020 
Projet de loi n° 63-18 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1-72-277 du 22 kaada 1392 (29 décembre 1972) relatif à l'attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l'Etat (version arabe)07/05/2020 

Projet de décret n° 2-20-323 pris pour l’application des articles 10-5, 36-1, 248 et 248-1 de la loi n°17-99 portant code des assurances (version arabe)

30/04/2020 
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