Projets de textes diffusés aux membres du gouvernement
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Intitulé du texte juridiqueDate conseil du gouvernementSorted By Date conseil du gouvernement In Descending OrderDate conseil des ministres

Projet de décret n° 2-17-436 relatif à l'octroi d'une indemnité pour heures supplémentaires au profit du personnel de l'Imprimerie Royale (version arabe)

12/10/2017 
Projet de décret n° 2-17-633 portant modification du droit à l'importation applicable au blé tendre et ses dérivés12/10/2017 

Projet de décret n° 2-17-454 modifiant et complétant le décret n° 2-12-361 déterminant les catégories des personnels du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime - Département de la pêche maritime - habilités à rechercher et constater les infractions liées à la navigation des navires de pêche et à l'exercice de la pêche maritime

12/10/2017 

Projet de décret n° 2-17-567 fixant les conditions, les modalités et les critères d'octroi et de retrait de la carte professionnelle de l'artiste et la carte professionnelle des techniciens et administrateurs des œuvres artistiques (version arabe)

12/10/2017 

Projet de décret n° 2-17-608 complétant le décret n° 2-65-046 relatif à la situation des attachés militaires, de leurs adjoints et des autres personnels militaires affectés auprès d'eux (version arabe)

02/10/201702/10/2017

Projet de décret n° 2-17-609 modifiant le décret n° 2-01-95 pris pour l'application de la loi n° 34-97 relative aux anciens militaires et anciens combattants et portant création de la fondation Hassan II pour les œuvres sociales des anciens militaires et anciens combattants (version arabe)

02/10/201702/10/2017
Projet de décret n° 2-17-433 relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des dattes et pâtes de dattes commercialisées28/09/2017 

Projet de décret n° 2-17-354 fixant le règlement de copropriété type  (version arabe)

28/09/2017 

Projet de décret n° 2-17-591 complétant le décret n° 2-65-046 relatif à la situation des attachés militaires, de leurs adjoints et des autres personnels militaires affectés auprès d'eux (version arabe)

28/09/2017 

Projet de loi n° 52-17 abrogeant la loi n° 17-88 relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale

21/09/2017 

Projet de décret n° 2-17-506 modifiant et complétant le décret n° 2-13-36 portant réorganisation de l'Institut National d'Aménagement et d'Urbanisme (version arabe)

21/09/2017 

Projet de décret n° 2-17-509 modifiant et complétant le décret n° 2-14-836 portant création du prix de la société civile (version arabe)

21/09/2017 

Projet de décret n° 2-17-582 portant création du comité national de la lutte contre la corruption (version arabe)

21/09/2017 

Projet de décret n° 2-17-583 fixant la procédure d'élaboration, d'actualisation et d'évaluation du schéma régional d'aménagement (version arabe)

21/09/2017 

Projet de décret n° 2-17-586 pris pour l'application de la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine (version arabe)

21/09/2017 
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