Projets de textes diffusés aux membres du gouvernement
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Intitulé du texte juridiqueDate conseil du gouvernementSorted By Date conseil du gouvernement In Descending OrderDate conseil des ministres

Projet de décret n° 2-19-599 modifiant et complétant le décret n° 2-18-1009 pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances

12/09/2019 

Projet de décret n° n° 2-19-244 instituant au profit du Fonds de Solidarité contre les Evénements Catastrophiques une Taxe parafiscale dénommée " Taxe sur la Solidarité contre les Evénements Catastrophiques " (version arabe)

12/09/2019 

Projet de décret n° 2-18-722 relatif aux plans d'aménagement et de gestion des pêcheries

12/09/2019 

Projet de loi n° 38-18 portant réorganisation de la Fondation Hassan II pour les oeuvres sociales des agents d'autorité du Ministère de l'Intérieur (version arabe)

05/09/2019 

Projet de décret n° 2-19-769 pris pour l'application de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les adouls (version arabe)

05/09/2019 

Projet de décret n° 2-19-744 modifiant le décret n° 2-10-337 portant création de la zone franche d'exportation « Tanger Automotive City »

05/09/2019 

Projet de décret n° 2-19-737 portant création d'un direction provisoire au Ministère de l'Equipement, de la Logistique et de l'Eau pour superviser la réalisation du port atlantique de Dakhla (version arabe)

05/09/2019 

Projet de décret n° 2-19-719 pris pour l'application de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les sages-femmes et les Kinésithérapeutes.. (version arabe)

05/09/2019 

Projet de loi n° 37-18 relatif à la Fondation des oeuvres sociales du personnel des collectivités territoriales, leurs groupements et leurs instances (version arabe)

29/08/2019 

Projet de décret n° 2-19-750 modifiant le décret n° 2-08-358 fixant le montant des allocations familiales accordées par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (version arabe)

29/08/2019 

Projet de décret n° 2-19-614 instituant des mesures particulières relatives à la situation de certains cadres du corps des enseignants ayant suivis leurs études dans les centres régionaux des métiers de l'éducation et de la formation relevant du département de l"Education Nationale (version arabe)

29/08/2019 

Projet de décret n° 2-18-768 relatif au conseil de bassin hydraulique (version arabe)

29/08/2019 
Projet de décret n° 2-19-644 portant création de nouveaux Cercles et Caïdats (version arabe)22/08/2019 
Projet de décret n° 2-19-617 modifiant le décret 2.13.743 portant création d'une direction provisoire au Ministère de l'Equipement et du Transport pour superviser la réalisation du nouveau port de Safi (version arabe)22/08/2019 
Projet de loi n° 58-19 portant approbation du Pacte des droits de l'enfant en Islam, adopté lors de la 32ème session du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères de l'organisation de la Conférence Islamique (Organisation de la Coopération Islamique actuellement), Tenue à Sanaa du 28 au 30 juin 2005 (version arabe)22/08/2019 
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