Projets de textes diffusés aux membres du gouvernement
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Intitulé du texte juridiqueDate conseil du gouvernementSorted By Date conseil du gouvernement In Descending OrderDate conseil des ministres

Projet de loi n° 69-18 relative à la pollution par les navires

16/05/2019 

Projet de décret n° 2-19-345 portant création de la zone franche Tanger-tech

16/05/2019 

Projet de décret n° 2-19-269 modifiant le décret n° 2-16-461 instituant des primes de sujétions particulières et de qualification en faveur de certains fonctionnaires de la météorologie nationale (version arabe)

09/05/2019 

Projet de décret n° 2-19-13 relatif à la qualité et la sécurité sanitaire de certaines boissons commercialisées

09/05/2019 

Projet de décret n° 2-19-365 modifiant et complétant le décret n° 2-06-656 relatif à l'organisation hospitalière (version arabe)

02/05/2019 

Projet de décret n° 2-18-827 fixant composition et les modalités de fonctionnement de l'instance de coordination du marché à terme

02/05/2019 
Projet de décret n° 2-19-69 modifiant et complétant le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics (version arabe)25/04/2019 

Projet de loi n° 76-18 complétant l'annexe I du dahir du 28 joumada II 1337 ( 31 mars 1919 ) formant code de commerce maritime

18/04/2019 

Projet de décret n° 2-18-244 modifiant et complétant le décret n° 2-08-562 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche maritime

18/04/2019 

Projet de décret n° 2-19-184 modifiant et complétant le décret n° 2-16-344 fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques (version arabe)

11/04/2019 
Projet de décret n° 2-18-958 modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires (version arabe)11/04/2019 

Projet de décret n° 2-18-934 modifiant et complétant le décret n° 2-14-867 relatif à la Commission nationale de la commande publique (version arabe)

11/04/2019 

Projet de décret n° 2-18-933 modifiant et complétant le décret n° 2-12-349 relatif aux marchés publics (version arabe)

11/04/2019 
Projet de loi n° 21-19 modifiant et complétant la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation04/04/2019 
Projet de décret n° 2-19-225 convoquant la chambre des représentants et la chambre des conseillers en session extraordinaire (version arabe) 28/03/2019 
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