Compte rendu du conseil de gouvernement            Compte rendu du conseil de gouvernement du 17 Janvier 2012 suite...           Nomination des membres du gouvernement             Dahir n° 1.12.01 du 9 safar 1433 (3 janvier 2012) portant nomination des membres du gouvernement   suite...           Nouveau             Dans le cadre de l'amélioration de ses services, le Secrétariat Général du Gouvernement annonce aux visiteurs de son site web, qu’ils peuvent désormais rechercher les textes législatifs et réglementaires dans les sommaires du bulletin officiel - édition générale – en arabe et en français, via un moteur de recherche mis à leur disposition. Pour accéder à ce service, veuillez cliquer ici           La constitution du royaume             Pour pouvoir consulter veuillez cliquer sur "suite". suite...           Nouvelle publication dans la série de la documentation juridique marocaine             Edition 14 Edition 13 Edition 12 Edition 11 Edition 10 Edition 9 Edition 8 Edition 7 Edition 6 Edition 5 Edition 4 Edition 2 Edition 1 Vous pouvez acheter un exemplaire des livres en question en s'adressant directement aux services de l'imprimerie officielle. Pour plus de renseignements: Tél: 05 37 76 31 53 Fax: 05 37 76 51 79 E-mail: io@sgg.gov.ma   suite...           Circulaire du Secréraire Général du gouvernement            Operations d'appel à la générosité publique sans l'obtention de l'autorisation du Secrétaire Générale du Gouvernement suite...           Circulaire du Premier ministre            Circulaire du Premier ministre relative au renforcement des capacités des services chargés des affaires juridiques. suite...           Circulaire du Secréraire Général du gouvernement            Guide des procédures administratives relatives à la délivrance des autorisations d''exercice de la pharmacie et d''ouverture des officines de pharmacie et des établissements pharmaceutiques suite...           Elaboration des textes réglementaires            Dans le cadre de la coordination de l'action gouvernementale en matière d'élaboration des projets de textes réglementaires, notamment les décrets et les arrêtés, le Secrétariat Général du Gouvernement a procédé à la préparation de modèles visant la normalisation desdits projets en vue de faciliter leur études et d'activer leur publications. suite...           Reconnaissance d'utilité publique aux associations            Afin de clarifier les dispositions réglementaires contenues dans le Décret n° 2-04-969 du 10 janvier 2005 pris pour l’application du Dahir 1-58-376 réglementant le droit d’association, le Secrétaire Général du Gouvernement a diffusé une circulaire à l’ensemble des Walis et Gouverneurs des préfectures et provinces du Royaume, en date du 02 août 2005 se rapportant aux conditions et à la procédure de reconnaissance d’utilité publique au profit des associations. suite...           Appel à la générosité publique            Suite à la publication au Bulletin Officiel du Décret N° 2-04-970 du 10 janvier 2005 pris pour l’application de la loi N° 004-71 relative aux appels à la générosité publique, le Secrétaire Général du Gouvernement, soucieux d’expliciter ces dispositions, a diffusé une circulaire à l’ensemble des Walis et Gouverneurs des préfectures et provinces du royaume en date du 02 août 2005 relative aux conditions et à la procédure d’instruction des demandes d’appels à la générosité publique suite...