Nouvelle publication dans la série de la documentation juridique marocaine             Edition numéro1 : Conseil économique et social Vous pouvez acheter un exemplaire du livre en question en s'adressant directement aux services de l'imprimerie officielle. Pour plus de renseignements: Tél: 05 37 76 31 53 Fax: 05 37 76 51 79 E-mail: io@sgg.gov.ma   suite...           Compte rendu du conseil de gouvernement            Compte rendu du conseil de gouvernement du 08 Juillet 2010 suite...           Compte rendu du conseil de gouvernement            Compte rendu du conseil de gouvernement du 24 Juin 2010 suite...           AVIS D’APPEL D’OFFRES            L'élaboration d'une étude relative au renforcement des capacités de l'imprimerie officielle et l'assistance à sa mise en oeuvre... suite...           Compte rendu du conseil des ministres            Compte rendu du conseil des ministres du 19 Juin 2010 suite...           Circulaire du Premier ministre            Circulaire du Premier ministre relative au renforcement des capacités des services chargés des affaires juridiques. suite...           Circulaire du Secréraire Général du gouvernement            Guide des procédures administratives relatives à la délivrance des autorisations d''exercice de la pharmacie et d''ouverture des officines de pharmacie et des établissements pharmaceutiques suite...           Vient de paraître            Au Bulletin Officiel suite...           Elaboration des textes réglementaires            Dans le cadre de la coordination de l'action gouvernementale en matière d'élaboration des projets de textes réglementaires, notamment les décrets et les arrêtés, le Secrétariat Général du Gouvernement a procédé à la préparation de modèles visant la normalisation desdits projets en vue de faciliter leur études et d'activer leur publications. suite...           Reconnaissance d'utilité publique aux associations            Afin de clarifier les dispositions réglementaires contenues dans le Décret n° 2-04-969 du 10 janvier 2005 pris pour l’application du Dahir 1-58-376 réglementant le droit d’association, le Secrétaire Général du Gouvernement a diffusé une circulaire à l’ensemble des Walis et Gouverneurs des préfectures et provinces du Royaume, en date du 02 août 2005 se rapportant aux conditions et à la procédure de reconnaissance d’utilité publique au profit des associations. suite...           Appel à la générosité publique            Suite à la publication au Bulletin Officiel du Décret N° 2-04-970 du 10 janvier 2005 pris pour l’application de la loi N° 004-71 relative aux appels à la générosité publique, le Secrétaire Général du Gouvernement, soucieux d’expliciter ces dispositions, a diffusé une circulaire à l’ensemble des Walis et Gouverneurs des préfectures et provinces du royaume en date du 02 août 2005 relative aux conditions et à la procédure d’instruction des demandes d’appels à la générosité publique suite...