Annonce de concours pour le recrutement             Liste des candidats admis à passer l'épreuve écrite du concours pour le recrutement           Compte rendu            Compte rendu du conseil de gouvernement du 23/05/2013 suite...           Vient de paraître             Au bulletin officiel suite...           Annonce de concours pour le recrutement            Le secrétariat général du gouvernement organisera un concours pour le recrutement de trente conseillers juridiques des administrations du premier grade le 04 Juin 2013 suite...           Liste des avant-projets             La commission chargée de la publication des projets de textes instituée par le décret n°2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une procédure de publication des projets de textes législatif et réglementaires, informe le public que le projet de texte ci-après est en ligne pour recevoir les commentaires des personnes intéressées : - Projet de décret n° 2-13-281 portant institution du comité national de l'innovation et de la recherche industrielle; Pour pouvoir consulter le projet de texte veuillez cliquer ici.             Liste des avant-projets            Réponse de L'office marocain de la propriété industrielle et commerciale aux commentaires du projet de loi modifiant et complétant la loi n°17-97 relative à la protection de la propriété industrielle suite...           Nouvelle publication dans la série de la documentation juridique marocaine             Edition 26 Edition 25 Edition 24 Edition 23 Edition 21 Edition 20 Edition 19 Edition 18 Edition 17 Edition 16 Edition 15 Edition 14 Edition 13 Edition 12 Edition 11 Edition 10 Edition 9 Edition 8 Edition 7 Edition 6 Edition 5 Edition 4 Edition 2 Edition 1 Vous pouvez acheter un exemplaire des livres en question en s'adressant directement aux services de l'imprimerie officielle. Pour plus de renseignements: Tél: 05 37 76 31 53 Fax: 05 37 76 51 79 E-mail: io@sgg.gov.ma suite...           Plan législatif             Le plan législatif au titre de la 9ème législature - (Version arabe) suite...           Liste des avant-projets            Réponse de l'instance centrale de prévention de la corruption aux commentaires du projet de loi n°113-12 relatif à l'instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption suite...           Compte rendu            Compte rendu du conseil des ministres du 07 Mars 2013 suite...           Bilan d' activités du Secrétariat Général du Gouvernement            Bilan d'activités du Secrétariat Général du Gouvernement au titre de l'année 2012 ( Version arabe ) suite...           Annonce             Le Secrétariat Général du Gouvernement porte à la connaissance des visiteurs de son site web qu’une nouvelle version de ce site, comportant de nouveaux services électroniques, sera lancée dans les jours qui viennent.           Circulaires du Secrétaire Général du gouvernement             Déclaration obligatoire du patrimoine           Nomination des membres du gouvernement             Dahir n° 1.12.01 du 9 safar 1433 (3 janvier 2012) portant nomination des membres du gouvernement   suite...           Nouveau             Dans le cadre de l'amélioration de ses services, le Secrétariat Général du Gouvernement annonce aux visiteurs de son site web, qu’ils peuvent désormais rechercher les textes législatifs et réglementaires dans les sommaires du bulletin officiel - édition générale – en arabe et en français, via un moteur de recherche mis à leur disposition. Pour accéder à ce service, veuillez cliquer ici           La constitution du royaume             Pour pouvoir consulter veuillez cliquer sur "suite". suite...           Circulaire conjointe du Secréraire Général du gouvernement et du ministre de l'intérieur            Operations d'appel à la générosité publique sans l'obtention de l'autorisation du Secrétaire Générale du Gouvernement suite...           Circulaire du Premier ministre            Circulaire du Premier ministre relative au renforcement des capacités des services chargés des affaires juridiques. suite...           Circulaire du Secréraire Général du gouvernement            Guide des procédures administratives relatives à la délivrance des autorisations d''exercice de la pharmacie et d''ouverture des officines de pharmacie et des établissements pharmaceutiques suite...           Elaboration des textes réglementaires            Dans le cadre de la coordination de l'action gouvernementale en matière d'élaboration des projets de textes réglementaires, notamment les décrets et les arrêtés, le Secrétariat Général du Gouvernement a procédé à la préparation de modèles visant la normalisation desdits projets en vue de faciliter leur études et d'activer leur publications. suite...           Reconnaissance d'utilité publique aux associations            Afin de clarifier les dispositions réglementaires contenues dans le Décret n° 2-04-969 du 10 janvier 2005 pris pour l’application du Dahir 1-58-376 réglementant le droit d’association, le Secrétaire Général du Gouvernement a diffusé une circulaire à l’ensemble des Walis et Gouverneurs des préfectures et provinces du Royaume, en date du 02 août 2005 se rapportant aux conditions et à la procédure de reconnaissance d’utilité publique au profit des associations. suite...           Appel à la générosité publique            Suite à la publication au Bulletin Officiel du Décret N° 2-04-970 du 10 janvier 2005 pris pour l’application de la loi N° 004-71 relative aux appels à la générosité publique, le Secrétaire Général du Gouvernement, soucieux d’expliciter ces dispositions, a diffusé une circulaire à l’ensemble des Walis et Gouverneurs des préfectures et provinces du royaume en date du 02 août 2005 relative aux conditions et à la procédure d’instruction des demandes d’appels à la générosité publique suite...