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  • Ministère délégué auprès de la Cheffe du Gouvernement, chargé des Relations avec le Parlement et la Société Civile
  • Ministère délégué auprès du Ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Inclusion Economique, chargé du Commerce Extérieur
  • Ministère délégué auprès du Ministre de l’Agriculture, de la Pêche Maritime et de la Souveraineté Alimentaire, chargé de la Pêche Maritime
  • Ministère délégué auprès du Ministre de l’Education Nationale, du Préscolaire, de la Formation Professionnelle et de la Qualification, chargé du Préscolaire et de la Lutte contre la Déperdition Scolaire
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  • Ministère délégué auprès du Ministre de la Jeunesse, de la Culture et des Sports, chargé de la Jeunesse
  • Ministère délégué auprès de la Ministre de la Famille, du Développement Social et de l’Egalité, chargé de l’Inclusion Sociale
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  • Ministère délégué auprès du Ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Economie Solidaire, chargé de l’Artisanat et de l’Economie Solidaire
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  • Délégation Interministérielle aux droits de l'Homme

INSTANCES CONSTITUTIONNELLES

  • Cour Constitutionnelle
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  • Cour de Cassation
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  • Conseil Supèrieur du Pouvoir Judiciaire
  • Le Médiateur
  • Conseil de la Concurrence
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  • Conseil de la Communauté Marocaine à l'Etranger
  • Conseil Supérieur de l'Education, de la Formation et de la Recherche Scientifique
  • Conseil National des Droits de l’Homme

INSTANCES DE REGULATION

  • Bank Al-Maghrib
  • Autorité Marocaine du Marché des Capitaux
  • Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle
  • Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale
  • Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications
  • Autorité Nationale de Régulation de l'Electricité

SITES D’INFORMATION JURIDIQUE

  • ADALA MAROC Portail Juridique et Judiciaire du Ministère de la Justice du Maroc
  • Banque de données juridiques de la Fonction Publique
  • EUR-Lex
  • Legifrance
  • Site Web de la législation Canadiénne
  • Federal Laws and Regulations
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