Secrétariat Général du Gouvernement
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   Le Secrétariat Général du Gouvernement à travers la Direction des Associations veille à l’élaboration et l’application des textes législatifs et réglementaires qui régissent les associations en coordination, notamment, avec les départements ministériels chargés de l'Intérieur, des Affaires Etrangères, de l'Economie et des Finances et des Relations avec la Société Civile.

   Il est chargé également de recevoir, d'examiner et  de soumettre au Chef du Gouvernement pour décision, les demandes de reconnaissance d’utilité publique formulées par les associations intéressées. Aussi, il octroie aux associations les autorisations d’appels à la générosité publique, après avis de la commission chargée de l’examen des demandes formulées à cet effet; et reçoit les déclarations faites auprès du Secrétaire Général du Gouvernement par les associations ayant reçu de parties étrangères des aides financières ou en nature.

  • Cadre juridique
  • Reconnaissance d'utilité publique
  • Appel à la générosité publique
  • Textes de référence
  • Procédures
  • Modèles des actes
  • Dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 ( 15 novembre 1958 ) réglementant le droit d'association
  • Loi n° 07-09 modifiant l’article 5 du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association
  • Loi n° 23-71 du 13 kaada 1391 ( 31 décembre 1971 ) relative à la loterie nationale et aux loteries autorisées
  • Dispositions à prévoir dans les statuts des associations
  • Procédure de déclaration d’une association
  • Procédure de déclaration des aides étrangères
  • Déclaration de la constitution d’une association
  • Déclaration des aides étrangères

  • Textes de références
  • Procédure de reconnaissance d’utilité publique
  • Modèle d'acte
  • Associations reconnues d'utilité publique

 

  • Dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 ( 15 novembre 1958 ) réglementant le droit d'association
  • Décret n° 2-04-969 du 28 kaâda 1425 (10 janvier 2005) pris pour l’application du Dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association (Conditions, pièces à fournir et procédure de la reconnaissance d’utilité publique)
  • Circulaire n° 1/2005 du 26 joumada II 1426 (2 août 2005) relative aux conditions et procédure de reconnaissance d’utilité publique au profit des associations
  • Procédure d'instruction de la demande de reconnaissance d’utilité publique
  • Demande de reconnaissance d’utilité publique

 

Liste des associations reconnues d'utilité publique


  • Textes de références
  • Procédure d'appel à la générosité publique
  • Modèle d'acte
  • Loi n° 004-71 du 21 chaâbane 1391 (12 octobre 1971) relative aux appels à la générosité publique
  • Dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 ( 15 novembre 1958 ) réglementant le droit d'association
  • Décret n° 2-04-970 du 28 kaâda 1425 (10 janvier 2005) pris pour l’application de la loi n° 004-71 du 21 chaâbane 1391 (12 octobre 1971) relative aux appels à la générosité publique
  • Circulaire n° 2/2005 du 26 joumada II 1426 (2 août 2005) relative aux conditions et procédure d’instruction des demandes d’appel à la générosité publique
  • Circulaire conjointe n° 1/2010 du 14 juillet 2010 relative aux opérations d’appel à la générosité publique sans obtention de l’autorisation du Secrétariat Général du Gouvernement
  • Procédure d'instruction des demandes d'appel à la générosité publique
  • Demande d’appel à la générosité publique

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