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Législation

Dahir relatif au droit d'association
Loi n° 07-09 modifiant l'article 5 du dahir relatif au droit d'association
Loi relative à l'appel à la générosité publique
Loi relative aux loteries dites autorisées
Décret pris pour l'application de la loi relative aux appels à la générosité publique
Décret pris pour l'application du dahir n° 1-58-376 relatif au droit d'association (conditions et procédure de reconnaissance d'utilité publique au profit des associations)
Circulaire relative à la procédure de reconnaissance d'utilité publique aux associations
Circulaire n° 2 / 2005 relative à la procédure d'appel à la générosité publique
Circulaire n° 1 / 2010 relative aux opérations d'appel à la générosité publique sans l'obtention de l'autorisation du Secrétaire Générale du Gouvernement