Secrétariat Général du Gouvernement
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Conformément aux dispositions des articles 48 et 49 de la Constitution, le Roi préside le Conseil des ministres, composé du Chef du gouvernement et des ministres. Le Conseil des ministres délibère sur les questions et textes concernant les orientations stratégiques de la politique de l'Etat, les projets de révision de la Constitution , les projets de lois organiques, les orientations générales du projet de loi de finances , les projets de loi-cadre visés à l'article 71 (2e alinéa) de la Constitution, le projet de loi d'amnistie, les projets de textes relatifs au domaine militaire , la déclaration de l'état de siège , la déclaration de guerre , le projet de décret visé à l'article 104 de la Constitution, la nomination, sur proposition du Chef du Gouvernement et à l'initiative du ministre concerné, aux emplois civils de wali de Bank Al Maghrib, d'ambassadeur, de wali et de gouverneur, et des responsables des administrations chargées de la sécurité intérieure du Royaume, ainsi que des responsables des établissements et entreprises publics stratégiques dont la liste est fixée par la loi organique n° 02-12 n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des articles 49 et 92 de la constitution promulguée par le dahir n°1-12-20 du (27 chaabane 1433) 17 juillet 2012.
Le Secrétaire général du gouvernement veille à la préparation et au suivi des comptes-rendus du Conseil des ministres.
  • Comptes-rendus
18octobre2022

Compte rendu du conseil des Ministres

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13juillet2022

Compte rendu du conseil des Ministres

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17octobre2021

Compte rendu du conseil des Ministres

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28juin2021

Compte rendu du conseil des Ministres

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11février2021

Compte rendu du conseil des Ministres

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14octobre2020

Compte rendu du conseil des Ministres

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6juillet2020

Compte rendu du conseil des Ministres

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11décembre2019

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9octobre2019

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4juin2019

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10octobre2018

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20août2018

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19avril2018

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22janvier2018

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2octobre2017

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25juin2017

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