L'ordre du jour  du Conseil du Gouvernement du 30 Juin 2022.

Le SGG organise, du 20 au 22 juin et du 27 au 29 du même mois une deuxième session de formation relative aux techniques d’élaboration des textes juridiques. Ladite session s’adresse aux conseillers juridiques du SGG et aux cadres et personnels relevant de 4 nouveaux départements ministériels. Elle vise le renforcement des capacités d’élaboration des projets de textes, la maîtrise des processus de production des normes juridiques en particulier et l’amélioration de la qualité des règles de droit en général.

Le dernier bulletin officiel du 16 juin 2022

Avant projet de décret n° 2.22.431 relatif aux marchés publics

Le SGG organise, du 06 et 15 juin 2022, une première session de formation relative aux techniques d’élaboration des textes juridiques. Ladite session s’adresse aux conseillers juridiques du SGG et aux cadres et personnels relevant de nombreux départements ministériels. Elle vise le renforcement des capacités d’élaboration des projets de textes, la maîtrise des processus de production des normes juridiques en particulier et l’amélioration de la qualité des règles de droit en général.

Dans le cadre des missions prévues par le Projet de Jumelage Européen entre le SGG et le Conseil d'Etat d’Italie, le SGG accueille, du 08 au 10 juin 2022, deux ateliers de travail communs entre conseillers juridiques marocains et une délégation des juges du Conseil d’Etat d’Italie, portant sur la convergence vers l’acquis communautaire et le renforcement des capacités du personnel du SGG.

Le compte rendu du conseil des ministres du 17 Octobre 2021

Bilan d' activités du Secrétariat Général du Gouvernement au titre de l'année 2020 (version arabe)

Le compte rendu du Conseil du Gouvernement du 02 Juin 2022