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Actualités<a href="/ArchivesActualités.aspx" style="font-size: 11px; position:absolute;right:12px;">Archives actualités</a> ActualitésArchives actualités
Liste des avant-projets - 28/07/2014

La commission chargée de la publication des projets de textes instituée par le décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, informe le public que les projets de texte ci-après sont en ligne pour recevoir les commentaires des personnes intéressées :

- Projet de décret n° 2-14-499 approuvant le règlement général de construction fixant les régles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions et instituant le comité national de la prévention des risques d’incendie et de panique dans les constructions;

- projet de loi n° 63.14 relatif aux avoirs et liquidités détenus à l'étranger par les marocains résident à l'étranger transférant leurs résidences au Maroc;

-  projet de loi n° 59.14 relative à l'octroi et au maintien du pavillon marocain aux navires de pêche;

 

 

 

 

 

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Ordre du jour - 25/07/2014
L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 31/07/2014
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Annonce de concours pour le recrutement - 20/06/2014
La liste des admis  au concours de recrutement d'un technicien de 3ème grade (5 postes) au Secrétariat général du gouvernement
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Annonce de concours pour le recrutement - 20/06/2014

La liste des admis  au concours de recrutement d'un technicien de 4ème grade (5 postes) au Secrétariat général du gouvernement

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Annonce de concours pour le recrutement - 20/06/2014

La liste des admis  au concours de recrutement d'un Administrateur de 3ème grade - spécialité Informatiste (7 postes) au Secrétariat général du gouvernement

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Vient de paraître - 07/06/2014
Au bulletin officiel
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Annonce des résultats du concours de recrutement - 23/05/2014
Liste des admis au concours de recrutement des conseillers juridiques du deuxième grade
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Projet du plan diffusé aux membres du gouvernement - 20/05/2014
Projet de plan d'action national dans le domaine de la démocratie et des droits humains (version arabe)
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Compte rendu - 14/03/2014
Le compte rendu du conseil des ministres du 14 Mars 2014
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Liste des avant-projets - 24/01/2014
Réponse du ministère de l'économie et des finances aux commentaires du public concernant le projet de loi relative au nantissement des marchés publics
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Bilan d' activités du Secrétariat Général du Gouvernement - 23/01/2014

Bilan d'activités du Secrétariat Général du Gouvernement au titre de l'année 2013 ( Version arabe )

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Liste des avant-projets - 24/12/2013
Réponse du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la politique de la ville sur les commentaires de l'avant projet de loi relatif à l'aménagement du territoire national
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Nouvelle publication dans la série de la documentation juridique marocaine - 08/08/2013
Vous pouvez acheter un exemplaire des livres en question en s'adressant directement aux services de l'imprimerie officielle.

Pour plus de renseignements:

Tél: 05 37 76 31 53

Fax: 05 37 76 51 79

E-mail: io@sgg.gov.ma

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Plan législatif - 04/04/2013

Le plan législatif au titre de la 9ème législature

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Circulaires du Secrétaire Général du gouvernement - 05/10/2012

Déclaration obligatoire du patrimoine

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Nomination des membres du gouvernement - 05/10/2012

Dahir n° 1.12.01 du 9 safar 1433 (3 janvier 2012) portant nomination des membres du gouvernement

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La constitution du royaume - 05/10/2012

Pour pouvoir consulter veuillez cliquer sur "télécharger".

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Circulaire conjointe du Secréraire Général du gouvernement et du ministre de l'intérieur - 05/10/2012

Operations d'appel à la générosité publique sans l'obtention de l'autorisation du Secrétaire Générale du Gouvernement

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Circulaire du Premier ministre - 05/10/2012

Circulaire du Premier ministre relative au renforcement des capacités des services chargés des affaires juridiques.

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Circulaire du Secrétaire Général du gouvernement - 05/10/2012

Guide des procédures administratives relatives à la délivrance des autorisations d''exercice de la pharmacie et d''ouverture des officines de pharmacie et des établissements pharmaceutiques
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Elaboration des textes réglementaires - 05/10/2012

Dans le cadre de la coordination de l'action gouvernementale en matière d'élaboration des projets de textes réglementaires, notamment les décrets et les arrêtés, le Secrétariat Général du Gouvernement a procédé à la préparation de modèles visant la normalisation desdits projets en vue de faciliter leur études et d'activer leur publications.

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Reconnaissance d'utilité publique aux associations - 05/10/2012

Afin de clarifier les dispositions réglementaires contenues dans le Décret n° 2-04-969 du 10 janvier 2005 pris pour l’application du Dahir 1-58-376 réglementant le droit d’association, le Secrétaire Général du Gouvernement a diffusé une circulaire à l’ensemble des Walis et Gouverneurs des préfectures et provinces du Royaume, en date du 02 août 2005 se rapportant aux conditions et à la procédure de reconnaissance d’utilité publique au profit des associations.

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Appel à la générosité publique - 05/10/2012

Suite à la publication au Bulletin Officiel du Décret N° 2-04-970 du 10 janvier 2005 pris pour l’application de la loi N° 004-71 relative aux appels à la générosité publique, le Secrétaire Général du Gouvernement, soucieux d’expliciter ces dispositions, a diffusé une circulaire à l’ensemble des Walis et Gouverneurs des préfectures et provinces du royaume en date du 02 août 2005 relative aux conditions et à la procédure d’instruction des demandes d’appels à la générosité publique

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