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Actualités<a href="/ArchivesActualités.aspx" style="font-size: 11px; position:absolute;right:12px;">Archives actualités</a> ActualitésArchives actualités
Liste des avant-projets - 23/04/2014

La commission chargée de la publication des projets de textes instituée par le décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, informe le public que les projets de texte ci-après sont en ligne pour recevoir les commentaires des personnes intéressées :

- Projet de loi n° 059.13 modifiant et complétant la loi n°17-99 portant code des assurances;

- Projet de décret n° 2.14.15 déterminant les secteurs d'activité et les cas exceptionnels dans lesquels des contrats à durée déterminée peuvent être conclus;

- Projet de loi relatif à la santé et la sécurité professionnelle dans le secteur public et privé;

- Projet de loi n° 19-14 relatif à la bourse des valeurs;

- Projet d'arrêté n° 831-14 du ministre de l'économie et des finances n° 831-14 relatif aux marchés attribués sur la base de financements concessionnels;

 

 

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Ordre du jour - 22/04/2014
L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 24/04/2014
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Annonce de concours pour le recrutement - 14/04/2014
Liste des candidats admis pour passer le concours de recrutement des conseillers juridiques des administrations du deuxième grade
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Vient de paraître - 11/04/2014
Au bulletin officiel
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Compte rendu - 14/03/2014
Le compte rendu du conseil des ministres du 14 Mars 2014
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Liste des avant-projets - 24/01/2014
Réponse du ministère de l'économie et des finances aux commentaires du public concernant le projet de loi relative au nantissement des marchés publics
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Bilan d' activités du Secrétariat Général du Gouvernement - 23/01/2014

Bilan d'activités du Secrétariat Général du Gouvernement au titre de l'année 2013 ( Version arabe )

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Annonce pour le poste de directeur - 10/01/2014
Le secrétariat général du gouvernement, annonce l'ouverture de l'appel à candidature pour occuper le poste de directeur de l'interprétariat et de la documentation et de la codification
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Liste des avant-projets - 24/12/2013
Réponse du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la politique de la ville sur les commentaires de l'avant projet de loi relatif à l'aménagement du territoire national
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Nouvelle publication dans la série de la documentation juridique marocaine - 08/08/2013
Vous pouvez acheter un exemplaire des livres en question en s'adressant directement aux services de l'imprimerie officielle.

Pour plus de renseignements:

Tél: 05 37 76 31 53

Fax: 05 37 76 51 79

E-mail: io@sgg.gov.ma

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Plan législatif - 04/04/2013

Le plan législatif au titre de la 9ème législature

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Circulaires du Secrétaire Général du gouvernement - 05/10/2012

Déclaration obligatoire du patrimoine

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Nomination des membres du gouvernement - 05/10/2012

Dahir n° 1.12.01 du 9 safar 1433 (3 janvier 2012) portant nomination des membres du gouvernement

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La constitution du royaume - 05/10/2012

Pour pouvoir consulter veuillez cliquer sur "télécharger".

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Circulaire conjointe du Secréraire Général du gouvernement et du ministre de l'intérieur - 05/10/2012

Operations d'appel à la générosité publique sans l'obtention de l'autorisation du Secrétaire Générale du Gouvernement

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Circulaire du Premier ministre - 05/10/2012

Circulaire du Premier ministre relative au renforcement des capacités des services chargés des affaires juridiques.

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Circulaire du Secrétaire Général du gouvernement - 05/10/2012

Guide des procédures administratives relatives à la délivrance des autorisations d''exercice de la pharmacie et d''ouverture des officines de pharmacie et des établissements pharmaceutiques
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Elaboration des textes réglementaires - 05/10/2012

Dans le cadre de la coordination de l'action gouvernementale en matière d'élaboration des projets de textes réglementaires, notamment les décrets et les arrêtés, le Secrétariat Général du Gouvernement a procédé à la préparation de modèles visant la normalisation desdits projets en vue de faciliter leur études et d'activer leur publications.

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Reconnaissance d'utilité publique aux associations - 05/10/2012

Afin de clarifier les dispositions réglementaires contenues dans le Décret n° 2-04-969 du 10 janvier 2005 pris pour l’application du Dahir 1-58-376 réglementant le droit d’association, le Secrétaire Général du Gouvernement a diffusé une circulaire à l’ensemble des Walis et Gouverneurs des préfectures et provinces du Royaume, en date du 02 août 2005 se rapportant aux conditions et à la procédure de reconnaissance d’utilité publique au profit des associations.

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Appel à la générosité publique - 05/10/2012

Suite à la publication au Bulletin Officiel du Décret N° 2-04-970 du 10 janvier 2005 pris pour l’application de la loi N° 004-71 relative aux appels à la générosité publique, le Secrétaire Général du Gouvernement, soucieux d’expliciter ces dispositions, a diffusé une circulaire à l’ensemble des Walis et Gouverneurs des préfectures et provinces du royaume en date du 02 août 2005 relative aux conditions et à la procédure d’instruction des demandes d’appels à la générosité publique

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