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Actualités<a href="/ArchivesActualités.aspx" style="font-size: 11px; position:absolute;right:12px;">Archives actualités</a> ActualitésArchives actualités
Liste des avant-projets - 03/09/2015

La commission chargée de la publication des projets de textes instituée par le décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, informe le public que les projets de textes ci-après sont en ligne pour recevoir les commentaires des personnes intéressées :

- Projet de loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité;

- Projet de loi n° 46-15 relatif à l'organisation de la profession du commissionnaire en douane;

- Projet d'arrêté du ministre de l'Equipement, du Transport et de la Logistique n° 2371-15 fixant le cahier des charges relatif aux modalités d'utilisation de la voie publique et de participation à son entretien et le cas échéant la réparation des dégradations causées par une circulation intense et répétitive des véhicules dont le poids total en charge (PTC) est supérieur à 26.000 kilogrammes et aux conditions et modalités d'octroi de l'autorisation d'utilisation de la voie publique par ces véhicules);

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Ordre du jour - 01/09/2015
L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 02/09/2015 - Reporté au 03 septembre 2015
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Vient de paraître - 28/08/2015
Au bulletin officiel
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Compte rendu - 20/07/2015
Le compte rendu du conseil des ministres du 14 Juillet 2015
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Liste des Avant-projets - 03/07/2015
Réponse du Ministère de la Santé aux commentaires du public, concernant le projet de décret  n° 2.14.841 relatif à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain
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Annonce de concours pour le recrutement - 16/06/2015
Le secrétariat général du gouvernement annonce la liste des candidats admis au concours pour le recrutement des administrateurs du 3ème grade - Informatistes
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Annonce de concours pour le recrutement - 29/05/2015
Le secrétariat général du gouvernement annonce la liste des candidats admis au concours de recrutement des adjoints techniques du 3ème grade
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Annonce pour le poste de chef de division - 14/04/2015
Le secrétariat général du gouvernement, annonce l'ouverture de l'appel à candidature pour occuper les postes de "Chef de division" vacants
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Liste des Avant-projets - 06/04/2015
Réponse du Ministère de l’Equipement, du Transport et de la Logistique aux commentaires du public, concernant le projet de loi n° 116.14 modifiant et complétant la loi n° 52.05 portant code de la route
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Circulaires du Secrétaire Général du gouvernement - 20/02/2015
Déclaration obligatoire du patrimoine
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Bilan d' activités du Secrétariat Général du Gouvernement - 19/01/2015
Bilan d'activités du Secrétariat Général du Gouvernement au titre de l'année 2014 ( Version arabe )
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Projet du plan diffusé aux membres du gouvernement - 20/05/2014
Projet de plan d'action national dans le domaine de la démocratie et des droits humains (version arabe)
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Nouvelle publication dans la série de la documentation juridique marocaine - 08/08/2013
Vous pouvez acheter un exemplaire des livres en question en s'adressant directement aux services de l'imprimerie officielle.

Pour plus de renseignements:

Tél: 05 37 76 31 53

Fax: 05 37 76 51 79

E-mail: io@sgg.gov.ma

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Plan législatif - 04/04/2013

Le plan législatif au titre de la 9ème législature

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Circulaires du Secrétaire Général du gouvernement - 13/12/2012

Déclaration obligatoire du patrimoine

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Nomination des membres du gouvernement - 13/12/2012

Dahir n° 1.12.01 du 9 safar 1433 (3 janvier 2012) portant nomination des membres du gouvernement

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La constitution du royaume - 13/12/2012

Pour pouvoir consulter veuillez cliquer sur "télécharger".

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Circulaire conjointe du Secréraire Général du gouvernement et du ministre de l'intérieur - 13/12/2012

Operations d'appel à la générosité publique sans l'obtention de l'autorisation du Secrétaire Générale du Gouvernement

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Circulaire du Premier ministre - 13/12/2012

Circulaire du Premier ministre relative au renforcement des capacités des services chargés des affaires juridiques.

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Circulaire du Secrétaire Général du gouvernement - 13/12/2012

Guide des procédures administratives relatives à la délivrance des autorisations d''exercice de la pharmacie et d''ouverture des officines de pharmacie et des établissements pharmaceutiques
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Elaboration des textes réglementaires - 13/12/2012

Dans le cadre de la coordination de l'action gouvernementale en matière d'élaboration des projets de textes réglementaires, notamment les décrets et les arrêtés, le Secrétariat Général du Gouvernement a procédé à la préparation de modèles visant la normalisation desdits projets en vue de faciliter leur études et d'activer leur publications.

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Reconnaissance d'utilité publique aux associations - 13/12/2012

Afin de clarifier les dispositions réglementaires contenues dans le Décret n° 2-04-969 du 10 janvier 2005 pris pour l’application du Dahir 1-58-376 réglementant le droit d’association, le Secrétaire Général du Gouvernement a diffusé une circulaire à l’ensemble des Walis et Gouverneurs des préfectures et provinces du Royaume, en date du 02 août 2005 se rapportant aux conditions et à la procédure de reconnaissance d’utilité publique au profit des associations.

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Appel à la générosité publique - 13/12/2012

Suite à la publication au Bulletin Officiel du Décret N° 2-04-970 du 10 janvier 2005 pris pour l’application de la loi N° 004-71 relative aux appels à la générosité publique, le Secrétaire Général du Gouvernement, soucieux d’expliciter ces dispositions, a diffusé une circulaire à l’ensemble des Walis et Gouverneurs des préfectures et provinces du royaume en date du 02 août 2005 relative aux conditions et à la procédure d’instruction des demandes d’appels à la générosité publique

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