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Actualités<a href="/ArchivesActualités.aspx" style="font-size: 11px; position:absolute;right:12px;">Archives actualités</a> ActualitésArchives actualités
Liste des avant-projets - 17/12/2014

La commission chargée de la publication des projets de textes instituée par le décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, informe le public que le projet de texte ci-après est en ligne pour recevoir les commentaires des personnes intéressées :

- Projet de décret n° 2.14.839 fixant la composition et les attributions de la commission de la copie privée instituée au sein du bureau marocain des droits d'auteur;

- Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2-63-364 relatif à l'agrément des entrepreneurs de services publics de transports par véhicules automobiles et à l'autorisation des véhicules affectés à ces transports tel qu’il a été modifié et complété;

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Annonce de concours pour le recrutement - 16/12/2014

La direction de l'imprimerie officielle annonce la liste des candidats admis à passer l'examen pratique pour le

poste d'agent spécialisé echelle 6

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Ordre du jour - 15/12/2014
L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 18/12/2014
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Vient de paraître - 01/12/2014
Au bulletin officiel
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Liste des avant-projets - 24/10/2014
Réponse du ministère de l'énergie, des mines,de l'eau et de l'environnement aux commentaires du public, concernant le projet de loi relatif à la modification et complément de l'article 2 du dahir n° 1.63.226 portant création de l'office national de l'électricité et l'article 5 de la loi n° 40.09 relative à l'Office national de l'électricité et de l'eau Potable "ONEE"
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Compte rendu - 14/10/2014
Le compte rendu du conseil des ministres du 14 Octobre 2014
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Projet du plan diffusé aux membres du gouvernement - 20/05/2014
Projet de plan d'action national dans le domaine de la démocratie et des droits humains (version arabe)
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Bilan d' activités du Secrétariat Général du Gouvernement - 23/01/2014

Bilan d'activités du Secrétariat Général du Gouvernement au titre de l'année 2013 ( Version arabe )

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Nouvelle publication dans la série de la documentation juridique marocaine - 08/08/2013
Vous pouvez acheter un exemplaire des livres en question en s'adressant directement aux services de l'imprimerie officielle.

Pour plus de renseignements:

Tél: 05 37 76 31 53

Fax: 05 37 76 51 79

E-mail: io@sgg.gov.ma

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Plan législatif - 04/04/2013

Le plan législatif au titre de la 9ème législature

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Circulaires du Secrétaire Général du gouvernement - 05/10/2012

Déclaration obligatoire du patrimoine

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Nomination des membres du gouvernement - 05/10/2012

Dahir n° 1.12.01 du 9 safar 1433 (3 janvier 2012) portant nomination des membres du gouvernement

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La constitution du royaume - 05/10/2012

Pour pouvoir consulter veuillez cliquer sur "télécharger".

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Circulaire conjointe du Secréraire Général du gouvernement et du ministre de l'intérieur - 05/10/2012

Operations d'appel à la générosité publique sans l'obtention de l'autorisation du Secrétaire Générale du Gouvernement

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Circulaire du Premier ministre - 05/10/2012

Circulaire du Premier ministre relative au renforcement des capacités des services chargés des affaires juridiques.

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Circulaire du Secrétaire Général du gouvernement - 05/10/2012

Guide des procédures administratives relatives à la délivrance des autorisations d''exercice de la pharmacie et d''ouverture des officines de pharmacie et des établissements pharmaceutiques
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Elaboration des textes réglementaires - 05/10/2012

Dans le cadre de la coordination de l'action gouvernementale en matière d'élaboration des projets de textes réglementaires, notamment les décrets et les arrêtés, le Secrétariat Général du Gouvernement a procédé à la préparation de modèles visant la normalisation desdits projets en vue de faciliter leur études et d'activer leur publications.

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Reconnaissance d'utilité publique aux associations - 05/10/2012

Afin de clarifier les dispositions réglementaires contenues dans le Décret n° 2-04-969 du 10 janvier 2005 pris pour l’application du Dahir 1-58-376 réglementant le droit d’association, le Secrétaire Général du Gouvernement a diffusé une circulaire à l’ensemble des Walis et Gouverneurs des préfectures et provinces du Royaume, en date du 02 août 2005 se rapportant aux conditions et à la procédure de reconnaissance d’utilité publique au profit des associations.

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Appel à la générosité publique - 05/10/2012

Suite à la publication au Bulletin Officiel du Décret N° 2-04-970 du 10 janvier 2005 pris pour l’application de la loi N° 004-71 relative aux appels à la générosité publique, le Secrétaire Général du Gouvernement, soucieux d’expliciter ces dispositions, a diffusé une circulaire à l’ensemble des Walis et Gouverneurs des préfectures et provinces du royaume en date du 02 août 2005 relative aux conditions et à la procédure d’instruction des demandes d’appels à la générosité publique

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