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Exposé de Monsieur le Secrétaire général du gouvernement relatif aux travaux des 200 réunions du Conseil du gouvernement

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L'ordre du jour du Conseil du gouvernement du 27 Janvier 2022
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- Avant-projet de loi n° 90-21 portant statut du personnel des entreprises minières
Avant-projet du texte juridique soumis aux commentaires du public

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Le compte rendu du conseil des ministres du 17 Octobre 2021
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