Avant-projet de décret n° 2-22-855 pris pour l’application des dispositions de la loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques

L'ordre du jour  du Conseil du Gouvernement du 24 Novembre 2022 

Le dernier bulletin officiel du 03 Novembre 2022

Le compte rendu du conseil des ministres du 18 Octobre 2022 

Dans le cadre des liens d’amitié et de coopération liant le Royaume du Maroc à la République d’Argentine, une délégation de hauts responsables de ce pays a été reçue au SGG par les hauts responsables de cette institution.  

Lors de la séance de travail tenue entre les deux parties, mercredi 12 octobre 2022, les responsables du SGG ont présenté à la délégation Argentine des exposés portant notamment sur les compétences et attributions du Secrétariat Général du Gouvernement et sur les volets prioritaires de son plan d’action ; de même la discussion a porté également sur les voies et moyens de consolidation des liens de coopération dans le domaine juridique entre le Royaume du Maroc et la République d’Argentine.

Dans le cadre du projet de Jumelage léger intitulé  «Accompagnement du Secrétariat Général du Gouvernement du Maroc (SGG) dans le processus de convergence réglementaire avec l’Union Européenne (UE)», une délégation composée

La réponse du Ministère de l'économie et des Finances aux commentaires de l'avant-projet du décret relatif aux marchés publics

Dans le prolongement des missions prévues par le Projet de Jumelage Européen entre le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) et le Conseil d'Etat d’Italie, le SGG accueille, du 12 au 14 septembre 2022, trois (3)  ateliers de travail communs entre conseillers juridiques et cadres juristes marocains et une délégation des juges du Conseil d’Etat d’Italie, portant sur les modalités de mise en place du plan de veille juridiqueة à la lumière de l’étude de benchmark réalisée sur le sujet

Le SGG organise, du 20 au 22 juin et du 27 au 29 du même mois une deuxième session de formation relative aux techniques d’élaboration des textes juridiques. Ladite session s’adresse aux conseillers juridiques du SGG et aux cadres et personnels relevant de 4 nouveaux départements ministériels. Elle vise le renforcement des capacités d’élaboration des projets de textes, la maîtrise des processus de production des normes juridiques en particulier et l’amélioration de la qualité des règles de droit en général.

Le SGG organise, du 06 et 15 juin 2022, une première session de formation relative aux techniques d’élaboration des textes juridiques. Ladite session s’adresse aux conseillers juridiques du SGG et aux cadres et personnels relevant de nombreux départements ministériels. Elle vise le renforcement des capacités d’élaboration des projets de textes, la maîtrise des processus de production des normes juridiques en particulier et l’amélioration de la qualité des règles de droit en général.

Dans le cadre des missions prévues par le Projet de Jumelage Européen entre le SGG et le Conseil d'Etat d’Italie, le SGG accueille, du 08 au 10 juin 2022, deux ateliers de travail communs entre conseillers juridiques marocains et une délégation des juges du Conseil d’Etat d’Italie, portant sur la convergence vers l’acquis communautaire et le renforcement des capacités du personnel du SGG.

Bilan d' activités du Secrétariat Général du Gouvernement au titre de l'année 2020 (version arabe)

Le compte rendu du Conseil du Gouvernement du 27 Octobre 2022