| Vient de paraître - 23/06/2017 Au bulletin officiel Suite ... |
| Ordre du jour - 21/06/2017L'ordre du jour du conseil de Gouvernement du 22 juin 2017 |
| Compte rendu - 21/06/2017Le compte rendu du conseil de gouvernement du 15 juin 2017 |
| Annonce de concours pour le recrutement - 25/05/2017 Le secrétariat général du gouvernement annonce la liste des candidats admis au concours pour le recrutement des conseillers juridiques des administrations du deuxième grade
Suite ... |
| Compte rendu - 10/01/2017 Le compte rendu du conseil des ministres du 10 janvier 2017 Suite ... |
| Liste des Avant-projets - 11/10/2016Réponse du Ministère de l’Equipement, du Transport et de la Logistique aux commentaires du public, concernant les projets d'arrêtés relatifs à la qualification et à la classification des laboratoires de BTP |
| Bilan d' activités du Secrétariat Général du Gouvernement - 08/01/2016 Bilan d'activités du Secrétariat Général du Gouvernement au titre de l'année 2015 ( Version arabe ) Suite ... |
| Annonce pour le poste de chef de division - 25/11/2015 Le secrétariat général du gouvernement, annonce l'ouverture de l'appel à candidature pour occuper le poste de chef de division Suite ... |
| Annonce pour le poste de chef de service - 25/11/2015 Le secrétariat général du gouvernement, annonce l'ouverture de l'appel à candidature pour occuper le poste de chef de service Suite ... |
| Nouvelle publication dans la série de la documentation juridique marocaine - 08/10/2015
Vous pouvez acheter un exemplaire des livres en question en s'adressant directement aux services de l'imprimerie officielle.
Pour plus de renseignements:
Tél: 05 37 76 31 53
Fax: 05 37 76 51 79
|
| Annonce de concours pour le recrutement - 16/06/2015 Le secrétariat général du gouvernement annonce la liste des candidats admis au concours pour le recrutement des administrateurs du 3ème grade - Informatistes Suite ... |
| Annonce de concours pour le recrutement - 29/05/2015 Le secrétariat général du gouvernement annonce la liste des candidats admis au concours de recrutement des adjoints techniques du 3ème grade Suite ... |
| Annonce pour le poste de chef de division - 14/04/2015 Le secrétariat général du gouvernement, annonce l'ouverture de l'appel à candidature pour occuper les postes de "Chef de division" vacants Suite ... |
| Circulaires du Secrétaire Général du gouvernement - 20/02/2015 Déclaration obligatoire du patrimoine Suite ... |
| Projet du plan diffusé aux membres du gouvernement - 20/05/2014 Projet de plan d'action national dans le domaine de la démocratie et des droits humains (version arabe) Suite ... |
| Plan législatif - 04/04/2013
Le plan législatif au titre de la 9ème législature
|
| Circulaires du Secrétaire Général du gouvernement - 13/12/2012
Déclaration obligatoire du patrimoine
|
| Nomination des membres du gouvernement - 13/12/2012
Dahir n° 1.12.01 du 9 safar 1433 (3 janvier 2012) portant nomination des membres du gouvernement
|
| La constitution du royaume - 13/12/2012
Pour pouvoir consulter veuillez cliquer sur "télécharger".
|
| Circulaire conjointe du Secréraire Général du gouvernement et du ministre de l'intérieur - 13/12/2012
Operations d'appel à la générosité publique sans l'obtention de l'autorisation du Secrétaire Générale du Gouvernement
|
| Circulaire du Premier ministre - 13/12/2012
Circulaire du Premier ministre relative au renforcement des capacités des services chargés des affaires juridiques.
|
| Circulaire du Secrétaire Général du gouvernement - 13/12/2012
Guide des procédures administratives relatives à la délivrance des autorisations d''exercice de la pharmacie et d''ouverture des officines de pharmacie et des établissements pharmaceutiques |
| Elaboration des textes réglementaires - 13/12/2012
Dans le cadre de la coordination de l'action gouvernementale en matière d'élaboration des projets de textes réglementaires, notamment les décrets et les arrêtés, le Secrétariat Général du Gouvernement a procédé à la préparation de modèles visant la normalisation desdits projets en vue de faciliter leur études et d'activer leur publications.
|
| Reconnaissance d'utilité publique aux associations - 13/12/2012
Afin de clarifier les dispositions réglementaires contenues dans le Décret n° 2-04-969 du 10 janvier 2005 pris pour l’application du Dahir 1-58-376 réglementant le droit d’association, le Secrétaire Général du Gouvernement a diffusé une circulaire à l’ensemble des Walis et Gouverneurs des préfectures et provinces du Royaume, en date du 02 août 2005 se rapportant aux conditions et à la procédure de reconnaissance d’utilité publique au profit des associations.
|
| Appel à la générosité publique - 13/12/2012
Suite à la publication au Bulletin Officiel du Décret N° 2-04-970 du 10 janvier 2005 pris pour l’application de la loi N° 004-71 relative aux appels à la générosité publique, le Secrétaire Général du Gouvernement, soucieux d’expliciter ces dispositions, a diffusé une circulaire à l’ensemble des Walis et Gouverneurs des préfectures et provinces du royaume en date du 02 août 2005 relative aux conditions et à la procédure d’instruction des demandes d’appels à la générosité publique
|
|
|