| Ordre du jour - 17/09/2018 L'ordre du jour du conseil de gouvernement du 20 Septembre 2018 Suite ... |
| Liste des Avant-projets - 13/09/2018La commission chargée de la publication des projets de textes instituée par le décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, informe le public que le projet de texte ci-après est en ligne pour recevoir les commentaires des personnes intéressées :
- Projet du décret n° 2-18-620 relatif aux services d'assistance en escale dans les aéroports;
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| Compte rendu - 06/09/2018 Le compte rendu du conseil de Gouvernement du 06 Septembre 2018 Suite ... |
| Compte rendu - 20/08/2018 Le compte rendu du conseil des ministres du 20 Août 2018 Suite ... |
| Liste des avant-projets - 28/06/2018Réponse du Ministère de l’Equipement, du Transport et de la Logistique aux commentaires du public, concernant le projet d'arrêté n° 3211-17 modifiant et complétant l'arrêté n° 2713-10 relatif à la conduite professionnelle
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| Liste des avant-projets - 29/05/2018Réponse du ministère de l'énergie, des mines et du développement durable aux commentaires du public, concernant le projet d'arrêté conjoint n° 829-18 pris pour l’application des alinéas 2, 3, 4, et 5 de l’article 23 du décret n° 2.09.139 relatif à la gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques |
| Liste des Avant-projets - 21/05/2018Réponse du Ministère de l’Equipement, du Transport et de la Logistique aux commentaires du public, concernant le projet d'arrêté n° 656-18 fixant les tarifs de formation théorique et pratique pour enseigner la conduite et le modèle type du contrat établi entre le candidat et l'établissement de la conduite |
| Bilan d'activités du Secrétariat Général du Gouvernement 2012-2016 - 13/06/2017 Bilan d'activités du Secrétariat Général du Gouvernement lors du 9ème mandat législatif et les perspectives de son action.(version arabe)
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| Bilan d' activités du Secrétariat Général du Gouvernement - 08/01/2016 Bilan d'activités du Secrétariat Général du Gouvernement au titre de l'année 2015 ( Version arabe ) Suite ... |
| Annonce pour le poste de chef de division - 25/11/2015 Le secrétariat général du gouvernement, annonce l'ouverture de l'appel à candidature pour occuper le poste de chef de division Suite ... |
| Annonce pour le poste de chef de service - 25/11/2015 Le secrétariat général du gouvernement, annonce l'ouverture de l'appel à candidature pour occuper le poste de chef de service Suite ... |
| Nouvelle publication dans la série de la documentation juridique marocaine - 08/10/2015
Vous pouvez acheter un exemplaire des livres en question en s'adressant directement aux services de l'imprimerie officielle.
Pour plus de renseignements:
Tél: 05 37 76 31 53
Fax: 05 37 76 51 79
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| Annonce de concours pour le recrutement - 16/06/2015 Le secrétariat général du gouvernement annonce la liste des candidats admis au concours pour le recrutement des administrateurs du 3ème grade - Informatistes Suite ... |
| Annonce de concours pour le recrutement - 29/05/2015 Le secrétariat général du gouvernement annonce la liste des candidats admis au concours de recrutement des adjoints techniques du 3ème grade Suite ... |
| Annonce pour le poste de chef de division - 14/04/2015 Le secrétariat général du gouvernement, annonce l'ouverture de l'appel à candidature pour occuper les postes de "Chef de division" vacants Suite ... |
| Circulaires du Secrétaire Général du gouvernement - 20/02/2015 Déclaration obligatoire du patrimoine Suite ... |
| Projet du plan diffusé aux membres du gouvernement - 20/05/2014 Projet de plan d'action national dans le domaine de la démocratie et des droits humains (version arabe) Suite ... |
| Plan législatif - 04/04/2013
Le plan législatif au titre de la 9ème législature
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| Circulaires du Secrétaire Général du gouvernement - 13/12/2012
Déclaration obligatoire du patrimoine
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| Nomination des membres du gouvernement - 13/12/2012
Dahir n° 1.12.01 du 9 safar 1433 (3 janvier 2012) portant nomination des membres du gouvernement
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| La constitution du royaume - 13/12/2012
Pour pouvoir consulter veuillez cliquer sur "télécharger".
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| Circulaire conjointe du Secréraire Général du gouvernement et du ministre de l'intérieur - 13/12/2012
Operations d'appel à la générosité publique sans l'obtention de l'autorisation du Secrétaire Générale du Gouvernement
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| Circulaire du Premier ministre - 13/12/2012
Circulaire du Premier ministre relative au renforcement des capacités des services chargés des affaires juridiques.
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| Circulaire du Secrétaire Général du gouvernement - 13/12/2012
Guide des procédures administratives relatives à la délivrance des autorisations d''exercice de la pharmacie et d''ouverture des officines de pharmacie et des établissements pharmaceutiques |
| Elaboration des textes réglementaires - 13/12/2012
Dans le cadre de la coordination de l'action gouvernementale en matière d'élaboration des projets de textes réglementaires, notamment les décrets et les arrêtés, le Secrétariat Général du Gouvernement a procédé à la préparation de modèles visant la normalisation desdits projets en vue de faciliter leur études et d'activer leur publications.
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| Reconnaissance d'utilité publique aux associations - 13/12/2012
Afin de clarifier les dispositions réglementaires contenues dans le Décret n° 2-04-969 du 10 janvier 2005 pris pour l’application du Dahir 1-58-376 réglementant le droit d’association, le Secrétaire Général du Gouvernement a diffusé une circulaire à l’ensemble des Walis et Gouverneurs des préfectures et provinces du Royaume, en date du 02 août 2005 se rapportant aux conditions et à la procédure de reconnaissance d’utilité publique au profit des associations.
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| Appel à la générosité publique - 13/12/2012
Suite à la publication au Bulletin Officiel du Décret N° 2-04-970 du 10 janvier 2005 pris pour l’application de la loi N° 004-71 relative aux appels à la générosité publique, le Secrétaire Général du Gouvernement, soucieux d’expliciter ces dispositions, a diffusé une circulaire à l’ensemble des Walis et Gouverneurs des préfectures et provinces du royaume en date du 02 août 2005 relative aux conditions et à la procédure d’instruction des demandes d’appels à la générosité publique
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