Missions du Secrétariat Général du Gouvernement

 

Créé dès la mise en place du premier gouvernement au lendemain du recouvrement de l’Indépendance, le Secrétariat Général du Gouvernement est dirigé par le Secrétaire Général du Gouvernement, membre du Gouvernement avec rang et prérogatives de ministre.

De par ses fonctions, le secrétariat général du gouvernement est placé au carrefour des institutions de l’Etat. Sa mission essentielle est d’assurer le bon fonctionnement du travail gouvernemental.

A ce titre :

- Coordonnant la préparation des projets de lois et de règlements émanant des différents départements ministériels, il a pour mission d’assurer le parcours de tout projet de texte en vérifiant sa conformité avec les dispositions constitutionnelles et sa compatibilité avec les textes législatifs et réglementaires en vigueur ainsi que sa traduction en langue française. De ce fait, son rôle consiste à accompagner tout projet de texte du début de sa conception jusqu’à sa parution au bulletin officiel.

- Et, en tant que conseiller juridique du gouvernement, il donne son avis sur les questions d’ordre juridique qui lui sont posées par les administrations et les établissements publics. A cet effet, il instruit toute consultation quant à l’interprétation des dispositions d’un texte au regard du contexte général tant constitutionnel que législatif et réglementaire.

Au secrétariat général du gouvernement revient également la mission de veiller à l’application des législations et réglementations en matières, notamment, de droit d’association et de certaines professions réglementées relevant de sa compétence.

Auprès du secrétariat général du gouvernement est placée la commission des marchés. Cette commission, présidée par un haut fonctionnaire, est chargée, notamment, de donner son avis sur tout projet de texte relatif aux marchés publics, conventions, concessions ou actes administratifs comportant exécution d’un service public, ainsi que sur toute question qui concerne la préparation, la passation, l’exécution, le règlement et la réception des marchés.


Print