Créé dès la mise en place du premier gouvernement au lendemain de l’Indépendance, le Secrétariat Général du Gouvernement est dirigé par le Secrétaire Général du Gouvernement, membre du Gouvernement ayant qualité et prérogatives de ministre.
De par ses fonctions, le Secrétariat Général du Gouvernement est placé au carrefour des institutions de l’Etat. Sa mission essentielle est d’assurer le bon fonctionnement du travail gouvernemental.
Il a pour missions, notamment de:
- coordonner la préparation des projets de lois et de règlements émanant des différents départements ministériels, il assure également, le parcours de tout projet de texte en vérifiant sa conformité avec les dispositions constitutionnelles et sa compatibilité avec les textes législatifs et réglementaires en vigueur ainsi que sa traduction en langue française. De ce fait, son rôle consiste à accompagner tout projet de texte du début de sa conception jusqu’à sa parution au bulletin officiel.
- donner, en tant que conseiller juridique du gouvernement, son avis sur les questions d’ordre juridique qui lui sont posées par les administrations et les établissements publics. A cet effet, il instruit toute consultation quant à l’interprétation des dispositions d’un texte au regard du contexte général tant constitutionnel que législatif et réglementaire.
Le Secrétariat Général du Gouvernement veille également à l’application des législations et réglementations en matières, notamment, de droit d’association et de certaines professions réglementées relevant de sa compétence.
Auprès du Secrétariat Général du Gouvernement, est placée la Commission nationale de la commande publique. Cette commission, présidée par un haut fonctionnaire, est chargée, notamment, de donner son avis sur tout projet de texte relatif aux marchés publics, conventions, concessions ou actes administratifs comportant exécution d’un service public, ainsi que sur toute question qui concerne la préparation, la passation, l’exécution, le règlement et la réception des marchés.