Ministère de l'Equipement du Transport et de la Logistique

Projet de loi n° 67-14 sur la police portuaire

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Port Police

Bonjour, Tout d’abord nous remercions le ministère de l’Equipement du Transport et de la Logistique et les deux Autorité Portuaire ANP et TMPA, ainsi que les administrations ayant participé à l’élaboration de cet important projet,  pour les efforts qu’ils ont déployé pour la refonte de la législation nationale relative au domaine portuaire tant attendu par la communauté et l’ensemble des intervenants portuaires. Après lecture du projet de loi sur la police portuaire, nous signalons que nous n’avons aucune remarque particulière et nous considérons que ce texte de loi enrichira davantage l’arsenal juridique portuaire du Maroc et confortera encore plus l’exercice du métier de l’officier de port que notre association  ACOPM "Association des Corps Officier des Ports du Maroc" représente au niveau national. Ce projet de loi s’inscrit parfaitement dans les missions des Autorités Portuaires et il ne pourra qu’être bénéfique pour tous les intervenant dans les ports. Abdelilah Tamim Président de l’ACOPM. www.acopm.ma 

Bonjour, Tout d’abord nous remercions le ministère de l’Equipement du Transport et de la Logistique et les deux Autorité Portuaire ANP et TMPA, ainsi que les administrations ayant participé à l’élaboration de cet important projet,  pour les efforts qu’ils ont déployé pour la refonte de la législation nationale relative au domaine portuaire tant attendu par la communauté et l’ensemble des intervenants portuaires. Après lecture du projet de loi sur la police portuaire, nous signalons que nous n’avons aucune remarque particulière et nous considérons que ce texte de loi enrichira davantage l’arsenal juridique portuaire du Maroc et confortera encore plus l’exercice du métier de l’officier de port que notre association  ACOPM "Association des Corps Officier des Ports du Maroc" représente au niveau national. Ce projet de loi s’inscrit parfaitement dans les missions des Autorités Portuaires et il ne pourra qu’être bénéfique pour tous les intervenant dans les ports. Abdelilah Tamim Président de l’ACOPM. www.acopm.ma 

Bonjour,  l’élaboration du projet du CCAG a pour but final de parachever le projet de modernisation et de la promotion de l’équité dans la commande publique notamment activer le mécanisme d’arbitrage dans le règlement des litiges. A ce sujet nous avons deux propositions:   1 ) Première proposition: Le chapitre premier évoques un certains nombre de principes de base à savoir : * La relation entre les parties  : qui comme stipulé ne doit pas créer de subordination ni de relation de commettant à préposé. * La bonne foi dans l’exécution du marché. il évoque même une ligne de conduite à tenir. Nous proposons à cet  effet de promouvoir et d’utiliser beaucoup plus  les mots "PARTENAIRE" "PARTENARIAT" qui n’apparaissent nullement dans le texte. 2) Deuxième proposition: En termes de communication entre le maître d’ouvrage et le prestataire il est primordiale de hisser   la correspondance par e-mail au premier ordre et au même titre que la lettre recommandée et ce pour le maître d’ouvrage comme pour le prestataire.  Nb: le décret N°2-12-349 du 20 Mars 2013 applicable à partir de Janvier 2014 ne cesse de répéter je cite :  " Le Maître d’ouvrage ........... le prestataire (ou concurrent) par lettre recommandée avec accusé de réception et par fax confirmé ainsi que par tout autre moyen de communication pouvant donner date certaine, " Alors que la communication par E-mail pour  les concurrents ou prestataires reste non officielle. 

Bonjour, Tout d’abord nous remercions le ministère de l’Equipement du Transport et de la Logistique et les deux Autorité Portuaire ANP et TMPA, ainsi que les administrations ayant participé à l’élaboration de cet important projet,  pour les efforts qu’ils ont déployé pour la refonte de la législation nationale relative au domaine portuaire tant attendu par la communauté et l’ensemble des intervenants portuaires. Après lecture du projet de loi sur la police portuaire, nous signalons que nous n’avons aucune remarque particulière et nous considérons que ce texte de loi enrichira davantage l’arsenal juridique portuaire du Maroc et confortera encore plus l’exercice du métier de l’officier de port que notre association  ACOPM "Association des Corps Officier des Ports du Maroc" représente au niveau national. Ce projet de loi s’inscrit parfaitement dans les missions des Autorités Portuaires et il ne pourra qu’être bénéfique pour tous les intervenant dans les ports. Abdelilah Tamim Président de l’ACOPM. www.acopm.ma 

Bonjour,  l’élaboration du projet du CCAG a pour but final de parachever le projet de modernisation et de la promotion de l’équité dans la commande publique notamment activer le mécanisme d’arbitrage dans le règlement des litiges. A ce sujet nous avons deux propositions:   1 ) Première proposition: Le chapitre premier évoques un certains nombre de principes de base à savoir : * La relation entre les parties  : qui comme stipulé ne doit pas créer de subordination ni de relation de commettant à préposé. * La bonne foi dans l’exécution du marché. il évoque même une ligne de conduite à tenir. Nous proposons à cet  effet de promouvoir et d’utiliser beaucoup plus  les mots "PARTENAIRE" "PARTENARIAT" qui n’apparaissent nullement dans le texte. 2) Deuxième proposition: En termes de communication entre le maître d’ouvrage et le prestataire il est primordiale de hisser   la correspondance par e-mail au premier ordre et au même titre que la lettre recommandée et ce pour le maître d’ouvrage comme pour le prestataire.  Nb: le décret N°2-12-349 du 20 Mars 2013 applicable à partir de Janvier 2014 ne cesse de répéter je cite :  " Le Maître d’ouvrage ........... le prestataire (ou concurrent) par lettre recommandée avec accusé de réception et par fax confirmé ainsi que par tout autre moyen de communication pouvant donner date certaine, " Alors que la communication par E-mail pour  les concurrents ou prestataires reste non officielle. 

  فعلا وفقا للمادة 46 يمنع ولوج الأشخاص والآلات ذات العجلات إلى الميناء إلا بترخيص من السلطة المينائية . أما المادة 53فتتعلق بتحديد شكل وطرق منح وتجديد وسحب جوازات الولوج إلى الميناء...كل هذا كلام منطقي. أما المادة 73 فسيحدث تطبيقها مشاكل كثيرة، وإن كانت واقعية و تمس الصميم. فعلا الموانئ لا يجب أن تكون أماكن للسباحة والرياضيات المائية والصيد خاصة بالشباك، لكن إذا نظرنا إلى الواقع نلاحظ أن سكان الدار البيضاء خاصة شباب المدينة القديمة المتاخمة لميناء الدار البيضاء قد اعتادوا منذ القدم على الدخول إلى هذا المرفأ العمومي للسباحة والصيد بل منهم الكثير والكثير من اتخذ الصيد حرفة ومعاشا يُعيل به أسرته وإذا علمنا أن الرصيف الكبير الذي يصل إلى 3 كلم داخل البحر وهي أبعد نقطة في الميناء يعتبر مكان مفضل للصيادين لوجود اسماك كثيرة به، وأن اسر كثيرة من أبناء المدينة القديمة يعيشون بصيد السمك في هذا لرصيف منذ سنين، فسيكون من المناسب الترخيص للصيد بثمن مناسب ورمزي للفقراء من الصيادين وتحسيسهم بنوع من التفهم لوضعيتهم الاجتماعية ومساعدتهم على أنفسهم للكسب الحلال وعدم دفعهم للكسب الحرام. لذلك اقترح حذف كلمة صيد السمك بالصنارة من الفصل 73 والإبقاء على المنع بالنسبة للصيد بالشباك.