Ministère de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement

Charte de l'environnement et du développement durable

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The national charter of the environment and the sustainable development

La conscience écologique est entrains de prendre de l’ampleur de jour en jour à l’échelle internationale et notamment au Maroc où la société civile s’organise de plus en plus avec l’émergence de nombreuses ONGs et associations à travers le territoire national pour la sensibilisation et l’éducation à la protection et au respect de l’environnement et la préservation des ressources naturelles. Dans son élan dans le domaine de l’environnement, le Gouvernement Marocain s’est engagé en signant et ratifiant de nombreuses conventions internationales et en adoptant de nombreuses lois pour la protection de l’environnement et de la nature. Il a instauré dans cet objectif une structure administrative de haut niveau pour veiller à l’application de ces conventions et de ces Lois en occurrence un Ministère de l’Environnement. D’année en année cette structure a vu son rang régressé pour devenir un simple Département relevant du Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement. Pour les analystes cette régression de la structure administrative chargée de l’écologie est un indicateur qui reflète un recul dans la volonté politique en matière de protection de l’environnement et de préservation des ressources naturelles. Un autre indice qui montre ce recul de la volonté politique en matière d’environnement est le retard cumulé de l’adoption de la Loi Littoral qui est en instance auprès du SG du Gouvernement depuis 2003 au moment où le littoral connait une grave dégradation qui menace son devenir de façon irréversible. En outre, je crois à mon avis, que le Maroc a raté un rendez-vous très important qui était une occasion de rattacher la Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable à la constitution lors du dernier référendum pour amender la constitution et lui donner une force juridique plus grande qu’une simple Loi Cadre que n’importe haut fonctionnaire passera outre dans l’exercice de ces fonctions en prétextant la nécessité de service ou autres motifs relevant de la sécurité ou de la facilitation des investissements nationaux ou étrangers. En absence de loi contraignante pour tous, Le Maroc est entrains de perdre sa crédibilité et de faire marche arrière vis-à-vis de ses engagements devant la communauté internationale et de son arsenal juridique en matière de protection de l’environnement. L’adoption de cette Loi cadre et l’élaboration de ses arrêtés d’application nécessitera encore dix à vingt ans pour pouvoir défendre et protéger convenablement notre environnement ce qui donnera le temps qu’il faut aux ennemis de la nature d’agir à leur guise pour détruire nos ressources naturelles et polluer notre environnement. Signé : BENATA Mohamed Président de l’Espace de Solidarité et de Coopération de l’Oriental Coordinateur de l’Ecolo plate Forme du Maroc du Nord

La conscience écologique est entrains de prendre de l’ampleur de jour en jour à l’échelle internationale et notamment au Maroc où la société civile s’organise de plus en plus avec l’émergence de nombreuses ONGs et associations à travers le territoire national pour la sensibilisation et l’éducation à la protection et au respect de l’environnement et la préservation des ressources naturelles. Dans son élan dans le domaine de l’environnement, le Gouvernement Marocain s’est engagé en signant et ratifiant de nombreuses conventions internationales et en adoptant de nombreuses lois pour la protection de l’environnement et de la nature. Il a instauré dans cet objectif une structure administrative de haut niveau pour veiller à l’application de ces conventions et de ces Lois en occurrence un Ministère de l’Environnement. D’année en année cette structure a vu son rang régressé pour devenir un simple Département relevant du Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement. Pour les analystes cette régression de la structure administrative chargée de l’écologie est un indicateur qui reflète un recul dans la volonté politique en matière de protection de l’environnement et de préservation des ressources naturelles. Un autre indice qui montre ce recul de la volonté politique en matière d’environnement est le retard cumulé de l’adoption de la Loi Littoral qui est en instance auprès du SG du Gouvernement depuis 2003 au moment où le littoral connait une grave dégradation qui menace son devenir de façon irréversible. En outre, je crois à mon avis, que le Maroc a raté un rendez-vous très important qui était une occasion de rattacher la Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable à la constitution lors du dernier référendum pour amender la constitution et lui donner une force juridique plus grande qu’une simple Loi Cadre que n’importe haut fonctionnaire passera outre dans l’exercice de ces fonctions en prétextant la nécessité de service ou autres motifs relevant de la sécurité ou de la facilitation des investissements nationaux ou étrangers. En absence de loi contraignante pour tous, Le Maroc est entrains de perdre sa crédibilité et de faire marche arrière vis-à-vis de ses engagements devant la communauté internationale et de son arsenal juridique en matière de protection de l’environnement. L’adoption de cette Loi cadre et l’élaboration de ses arrêtés d’application nécessitera encore dix à vingt ans pour pouvoir défendre et protéger convenablement notre environnement ce qui donnera le temps qu’il faut aux ennemis de la nature d’agir à leur guise pour détruire nos ressources naturelles et polluer notre environnement. Signé : BENATA Mohamed Président de l’Espace de Solidarité et de Coopération de l’Oriental Coordinateur de l’Ecolo plate Forme du Maroc du Nord

Les principes, les concepts, les valeurs et les responsabilités mises en relief et préconisés dans la charte, sont à la fois suffisantes, complètes et de toute pertinence. C’est au niveau de l’opérationnalisation et des outils de mise en œuvre qu’il y’a manque de clarté et que des insuffisances sont à craindre. En particulier trois grandes difficultés sont bien prévisibles, ayant rapport avec : -Manque d’accumulation et de capitalisation au niveau des Départements ministériels et d’institutions publiques ou privées, impliquées, -Absence d’un programme permanent et adapté, à chaque situation, de sensibilisation/formation et information sur l’environnement et le Développement durable, et -Absence ou insuffisance de leviers et d’outils de promotion, d’émulation et d’encouragement à l’innovation et à l’exemplarité. En face de ces difficultés, trois axes d’opérationnalisation de la charte, sous formes de programmes/projets/Actions, me paraissent pouvoir aider substantiellement à sa mise en œuvre : -Création de structures environnementales au niveau des Départements ministériels et autres institutions, impliqués ou devant être impliqués dans la promotion environnementale : structures pérennes devant faire interface avec le Département de l’Environnement et assurer des missions de représentativité du département, de regroupement de l’information environnementale, de capitalisation des acquis et de coordination au sein du secteur, -Mise en place d’un large programme de sensibilisation/formation/information sur l’environnement, scindé en deux sous programmes séparés, destinés, l’un à la mise à niveau environnementale au niveau des institutions et des organisations impliquées, et l’autre au grand public, tout en concernant le secteur associatif environnemental. Le programme doit être envisagé comme une opération de long terme et de grande envergure -Mise en place et/ou dynamisation d’outils d’émulation et d’encouragement à l’innovation, à l’exemplarité et la promotion d’initiatives citoyennes en faveur de l’environnement et du développement durable. Le PRIX HASSAN II de protection de l’environnement en est un exemple et mérite d’être renforcé et mis à contribution et à profit dans le cadre de la mobilisation pour la charte. La promotion de la chose environnementale, comme changement profond devant concerner l’ensemble de la société, ne peut pas s’accommoder de d’actions disparates et isolées, de discontinuité dans les démarches, ou de simples campagnes d’interventions conjoncturelles et limitées dans le temps et l’espace. C’est en place, un mouvement d’ensemble et une mobilisation à plusieurs niveaux, qu’il s’agira de mettre en place dans le cadre d’un montage réfléchi et prédéfini, de mise en œuvre de la charte.

La conscience écologique est entrains de prendre de l’ampleur de jour en jour à l’échelle internationale et notamment au Maroc où la société civile s’organise de plus en plus avec l’émergence de nombreuses ONGs et associations à travers le territoire national pour la sensibilisation et l’éducation à la protection et au respect de l’environnement et la préservation des ressources naturelles. Dans son élan dans le domaine de l’environnement, le Gouvernement Marocain s’est engagé en signant et ratifiant de nombreuses conventions internationales et en adoptant de nombreuses lois pour la protection de l’environnement et de la nature. Il a instauré dans cet objectif une structure administrative de haut niveau pour veiller à l’application de ces conventions et de ces Lois en occurrence un Ministère de l’Environnement. D’année en année cette structure a vu son rang régressé pour devenir un simple Département relevant du Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement. Pour les analystes cette régression de la structure administrative chargée de l’écologie est un indicateur qui reflète un recul dans la volonté politique en matière de protection de l’environnement et de préservation des ressources naturelles. Un autre indice qui montre ce recul de la volonté politique en matière d’environnement est le retard cumulé de l’adoption de la Loi Littoral qui est en instance auprès du SG du Gouvernement depuis 2003 au moment où le littoral connait une grave dégradation qui menace son devenir de façon irréversible. En outre, je crois à mon avis, que le Maroc a raté un rendez-vous très important qui était une occasion de rattacher la Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable à la constitution lors du dernier référendum pour amender la constitution et lui donner une force juridique plus grande qu’une simple Loi Cadre que n’importe haut fonctionnaire passera outre dans l’exercice de ces fonctions en prétextant la nécessité de service ou autres motifs relevant de la sécurité ou de la facilitation des investissements nationaux ou étrangers. En absence de loi contraignante pour tous, Le Maroc est entrains de perdre sa crédibilité et de faire marche arrière vis-à-vis de ses engagements devant la communauté internationale et de son arsenal juridique en matière de protection de l’environnement. L’adoption de cette Loi cadre et l’élaboration de ses arrêtés d’application nécessitera encore dix à vingt ans pour pouvoir défendre et protéger convenablement notre environnement ce qui donnera le temps qu’il faut aux ennemis de la nature d’agir à leur guise pour détruire nos ressources naturelles et polluer notre environnement. Signé : BENATA Mohamed Président de l’Espace de Solidarité et de Coopération de l’Oriental Coordinateur de l’Ecolo plate Forme du Maroc du Nord

Les principes, les concepts, les valeurs et les responsabilités mises en relief et préconisés dans la charte, sont à la fois suffisantes, complètes et de toute pertinence. C’est au niveau de l’opérationnalisation et des outils de mise en œuvre qu’il y’a manque de clarté et que des insuffisances sont à craindre. En particulier trois grandes difficultés sont bien prévisibles, ayant rapport avec : -Manque d’accumulation et de capitalisation au niveau des Départements ministériels et d’institutions publiques ou privées, impliquées, -Absence d’un programme permanent et adapté, à chaque situation, de sensibilisation/formation et information sur l’environnement et le Développement durable, et -Absence ou insuffisance de leviers et d’outils de promotion, d’émulation et d’encouragement à l’innovation et à l’exemplarité. En face de ces difficultés, trois axes d’opérationnalisation de la charte, sous formes de programmes/projets/Actions, me paraissent pouvoir aider substantiellement à sa mise en œuvre : -Création de structures environnementales au niveau des Départements ministériels et autres institutions, impliqués ou devant être impliqués dans la promotion environnementale : structures pérennes devant faire interface avec le Département de l’Environnement et assurer des missions de représentativité du département, de regroupement de l’information environnementale, de capitalisation des acquis et de coordination au sein du secteur, -Mise en place d’un large programme de sensibilisation/formation/information sur l’environnement, scindé en deux sous programmes séparés, destinés, l’un à la mise à niveau environnementale au niveau des institutions et des organisations impliquées, et l’autre au grand public, tout en concernant le secteur associatif environnemental. Le programme doit être envisagé comme une opération de long terme et de grande envergure -Mise en place et/ou dynamisation d’outils d’émulation et d’encouragement à l’innovation, à l’exemplarité et la promotion d’initiatives citoyennes en faveur de l’environnement et du développement durable. Le PRIX HASSAN II de protection de l’environnement en est un exemple et mérite d’être renforcé et mis à contribution et à profit dans le cadre de la mobilisation pour la charte. La promotion de la chose environnementale, comme changement profond devant concerner l’ensemble de la société, ne peut pas s’accommoder de d’actions disparates et isolées, de discontinuité dans les démarches, ou de simples campagnes d’interventions conjoncturelles et limitées dans le temps et l’espace. C’est en place, un mouvement d’ensemble et une mobilisation à plusieurs niveaux, qu’il s’agira de mettre en place dans le cadre d’un montage réfléchi et prédéfini, de mise en œuvre de la charte.

Commentaire relatif au projet de loi-cadre portant charte de l’environnement et du développement durable. Avant de formuler nos remarques nous tenons à féliciter tous ceux qui ont contribué à l’élaboration de ce projet qui montre l’importance accordé par notre pays à l’environnement sous la clairvoyance de notre souverain. Pour une approche pratique les commentaires seront précédés du texte objet du commentaire entre deux parenthèses. 1 « charte de l’environnement et du développement durable » Commentaire : pourquoi regrouper l’environnement et le développement durable alors que l’environnement est une composante du développement durable. 2 « Article 1 : La présente loi-cadre fixe les objectifs fondamentaux de l’action de l’État en matière de …. » Commentaire : ne faut il pas enlever de l’action de l’État car les objectifs ne concernent pas uniquement l’état. 3 « Article 2 : Les principes énonces ci-après constituent des éléments de cadrage à respecter lors de l’élaboration et de mise en œuvre des politiques, des stratégies, des programmes et des plans d’action par l’Etat, ….. Commentaire les stratégies précèdent les politiques (mise en œuvre des stratégies, des politiques, … NB cette remarque concerne d’autres paragraphes En fin quelques Suggestions: 1/ Il est souhaitable de faire référence à la responsabilité sociétale notamment l’ISO 26000 qui constitue aujourd’hui un référentiel universel pour le développement durable. 2/ Introduire le fondement juridique d’un observatoire national de collecte, de suivi et de publication des données relatives aux impactes environnementaux (ce qui constitue une aide aux études d’impactes et oriente les politiques).

La conscience écologique est entrains de prendre de l’ampleur de jour en jour à l’échelle internationale et notamment au Maroc où la société civile s’organise de plus en plus avec l’émergence de nombreuses ONGs et associations à travers le territoire national pour la sensibilisation et l’éducation à la protection et au respect de l’environnement et la préservation des ressources naturelles. Dans son élan dans le domaine de l’environnement, le Gouvernement Marocain s’est engagé en signant et ratifiant de nombreuses conventions internationales et en adoptant de nombreuses lois pour la protection de l’environnement et de la nature. Il a instauré dans cet objectif une structure administrative de haut niveau pour veiller à l’application de ces conventions et de ces Lois en occurrence un Ministère de l’Environnement. D’année en année cette structure a vu son rang régressé pour devenir un simple Département relevant du Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement. Pour les analystes cette régression de la structure administrative chargée de l’écologie est un indicateur qui reflète un recul dans la volonté politique en matière de protection de l’environnement et de préservation des ressources naturelles. Un autre indice qui montre ce recul de la volonté politique en matière d’environnement est le retard cumulé de l’adoption de la Loi Littoral qui est en instance auprès du SG du Gouvernement depuis 2003 au moment où le littoral connait une grave dégradation qui menace son devenir de façon irréversible. En outre, je crois à mon avis, que le Maroc a raté un rendez-vous très important qui était une occasion de rattacher la Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable à la constitution lors du dernier référendum pour amender la constitution et lui donner une force juridique plus grande qu’une simple Loi Cadre que n’importe haut fonctionnaire passera outre dans l’exercice de ces fonctions en prétextant la nécessité de service ou autres motifs relevant de la sécurité ou de la facilitation des investissements nationaux ou étrangers. En absence de loi contraignante pour tous, Le Maroc est entrains de perdre sa crédibilité et de faire marche arrière vis-à-vis de ses engagements devant la communauté internationale et de son arsenal juridique en matière de protection de l’environnement. L’adoption de cette Loi cadre et l’élaboration de ses arrêtés d’application nécessitera encore dix à vingt ans pour pouvoir défendre et protéger convenablement notre environnement ce qui donnera le temps qu’il faut aux ennemis de la nature d’agir à leur guise pour détruire nos ressources naturelles et polluer notre environnement. Signé : BENATA Mohamed Président de l’Espace de Solidarité et de Coopération de l’Oriental Coordinateur de l’Ecolo plate Forme du Maroc du Nord

Les principes, les concepts, les valeurs et les responsabilités mises en relief et préconisés dans la charte, sont à la fois suffisantes, complètes et de toute pertinence. C’est au niveau de l’opérationnalisation et des outils de mise en œuvre qu’il y’a manque de clarté et que des insuffisances sont à craindre. En particulier trois grandes difficultés sont bien prévisibles, ayant rapport avec : -Manque d’accumulation et de capitalisation au niveau des Départements ministériels et d’institutions publiques ou privées, impliquées, -Absence d’un programme permanent et adapté, à chaque situation, de sensibilisation/formation et information sur l’environnement et le Développement durable, et -Absence ou insuffisance de leviers et d’outils de promotion, d’émulation et d’encouragement à l’innovation et à l’exemplarité. En face de ces difficultés, trois axes d’opérationnalisation de la charte, sous formes de programmes/projets/Actions, me paraissent pouvoir aider substantiellement à sa mise en œuvre : -Création de structures environnementales au niveau des Départements ministériels et autres institutions, impliqués ou devant être impliqués dans la promotion environnementale : structures pérennes devant faire interface avec le Département de l’Environnement et assurer des missions de représentativité du département, de regroupement de l’information environnementale, de capitalisation des acquis et de coordination au sein du secteur, -Mise en place d’un large programme de sensibilisation/formation/information sur l’environnement, scindé en deux sous programmes séparés, destinés, l’un à la mise à niveau environnementale au niveau des institutions et des organisations impliquées, et l’autre au grand public, tout en concernant le secteur associatif environnemental. Le programme doit être envisagé comme une opération de long terme et de grande envergure -Mise en place et/ou dynamisation d’outils d’émulation et d’encouragement à l’innovation, à l’exemplarité et la promotion d’initiatives citoyennes en faveur de l’environnement et du développement durable. Le PRIX HASSAN II de protection de l’environnement en est un exemple et mérite d’être renforcé et mis à contribution et à profit dans le cadre de la mobilisation pour la charte. La promotion de la chose environnementale, comme changement profond devant concerner l’ensemble de la société, ne peut pas s’accommoder de d’actions disparates et isolées, de discontinuité dans les démarches, ou de simples campagnes d’interventions conjoncturelles et limitées dans le temps et l’espace. C’est en place, un mouvement d’ensemble et une mobilisation à plusieurs niveaux, qu’il s’agira de mettre en place dans le cadre d’un montage réfléchi et prédéfini, de mise en œuvre de la charte.

Commentaire relatif au projet de loi-cadre portant charte de l’environnement et du développement durable. Avant de formuler nos remarques nous tenons à féliciter tous ceux qui ont contribué à l’élaboration de ce projet qui montre l’importance accordé par notre pays à l’environnement sous la clairvoyance de notre souverain. Pour une approche pratique les commentaires seront précédés du texte objet du commentaire entre deux parenthèses. 1 « charte de l’environnement et du développement durable » Commentaire : pourquoi regrouper l’environnement et le développement durable alors que l’environnement est une composante du développement durable. 2 « Article 1 : La présente loi-cadre fixe les objectifs fondamentaux de l’action de l’État en matière de …. » Commentaire : ne faut il pas enlever de l’action de l’État car les objectifs ne concernent pas uniquement l’état. 3 « Article 2 : Les principes énonces ci-après constituent des éléments de cadrage à respecter lors de l’élaboration et de mise en œuvre des politiques, des stratégies, des programmes et des plans d’action par l’Etat, ….. Commentaire les stratégies précèdent les politiques (mise en œuvre des stratégies, des politiques, … NB cette remarque concerne d’autres paragraphes En fin quelques Suggestions: 1/ Il est souhaitable de faire référence à la responsabilité sociétale notamment l’ISO 26000 qui constitue aujourd’hui un référentiel universel pour le développement durable. 2/ Introduire le fondement juridique d’un observatoire national de collecte, de suivi et de publication des données relatives aux impactes environnementaux (ce qui constitue une aide aux études d’impactes et oriente les politiques).

,Bonjour Je trouve les textes excellents et j’apprécie le faite qu’ils cite la gouvernance environnementale est cité dans cette loi qui aura un grand bénéfice sur l’état avenir de notre environnement et surtout si on je l’applique à l’échelle régionale. Mais j’espère qu’on trouvera un texte qui incite au métiers de l’environnement et au fond de financement des projets liés et du développement durable ça d’une part. D’un autre, il faut exiger des pénalités strictes et directes à ceux qui enfreint cette loi

La conscience écologique est entrains de prendre de l’ampleur de jour en jour à l’échelle internationale et notamment au Maroc où la société civile s’organise de plus en plus avec l’émergence de nombreuses ONGs et associations à travers le territoire national pour la sensibilisation et l’éducation à la protection et au respect de l’environnement et la préservation des ressources naturelles. Dans son élan dans le domaine de l’environnement, le Gouvernement Marocain s’est engagé en signant et ratifiant de nombreuses conventions internationales et en adoptant de nombreuses lois pour la protection de l’environnement et de la nature. Il a instauré dans cet objectif une structure administrative de haut niveau pour veiller à l’application de ces conventions et de ces Lois en occurrence un Ministère de l’Environnement. D’année en année cette structure a vu son rang régressé pour devenir un simple Département relevant du Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement. Pour les analystes cette régression de la structure administrative chargée de l’écologie est un indicateur qui reflète un recul dans la volonté politique en matière de protection de l’environnement et de préservation des ressources naturelles. Un autre indice qui montre ce recul de la volonté politique en matière d’environnement est le retard cumulé de l’adoption de la Loi Littoral qui est en instance auprès du SG du Gouvernement depuis 2003 au moment où le littoral connait une grave dégradation qui menace son devenir de façon irréversible. En outre, je crois à mon avis, que le Maroc a raté un rendez-vous très important qui était une occasion de rattacher la Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable à la constitution lors du dernier référendum pour amender la constitution et lui donner une force juridique plus grande qu’une simple Loi Cadre que n’importe haut fonctionnaire passera outre dans l’exercice de ces fonctions en prétextant la nécessité de service ou autres motifs relevant de la sécurité ou de la facilitation des investissements nationaux ou étrangers. En absence de loi contraignante pour tous, Le Maroc est entrains de perdre sa crédibilité et de faire marche arrière vis-à-vis de ses engagements devant la communauté internationale et de son arsenal juridique en matière de protection de l’environnement. L’adoption de cette Loi cadre et l’élaboration de ses arrêtés d’application nécessitera encore dix à vingt ans pour pouvoir défendre et protéger convenablement notre environnement ce qui donnera le temps qu’il faut aux ennemis de la nature d’agir à leur guise pour détruire nos ressources naturelles et polluer notre environnement. Signé : BENATA Mohamed Président de l’Espace de Solidarité et de Coopération de l’Oriental Coordinateur de l’Ecolo plate Forme du Maroc du Nord

Les principes, les concepts, les valeurs et les responsabilités mises en relief et préconisés dans la charte, sont à la fois suffisantes, complètes et de toute pertinence. C’est au niveau de l’opérationnalisation et des outils de mise en œuvre qu’il y’a manque de clarté et que des insuffisances sont à craindre. En particulier trois grandes difficultés sont bien prévisibles, ayant rapport avec : -Manque d’accumulation et de capitalisation au niveau des Départements ministériels et d’institutions publiques ou privées, impliquées, -Absence d’un programme permanent et adapté, à chaque situation, de sensibilisation/formation et information sur l’environnement et le Développement durable, et -Absence ou insuffisance de leviers et d’outils de promotion, d’émulation et d’encouragement à l’innovation et à l’exemplarité. En face de ces difficultés, trois axes d’opérationnalisation de la charte, sous formes de programmes/projets/Actions, me paraissent pouvoir aider substantiellement à sa mise en œuvre : -Création de structures environnementales au niveau des Départements ministériels et autres institutions, impliqués ou devant être impliqués dans la promotion environnementale : structures pérennes devant faire interface avec le Département de l’Environnement et assurer des missions de représentativité du département, de regroupement de l’information environnementale, de capitalisation des acquis et de coordination au sein du secteur, -Mise en place d’un large programme de sensibilisation/formation/information sur l’environnement, scindé en deux sous programmes séparés, destinés, l’un à la mise à niveau environnementale au niveau des institutions et des organisations impliquées, et l’autre au grand public, tout en concernant le secteur associatif environnemental. Le programme doit être envisagé comme une opération de long terme et de grande envergure -Mise en place et/ou dynamisation d’outils d’émulation et d’encouragement à l’innovation, à l’exemplarité et la promotion d’initiatives citoyennes en faveur de l’environnement et du développement durable. Le PRIX HASSAN II de protection de l’environnement en est un exemple et mérite d’être renforcé et mis à contribution et à profit dans le cadre de la mobilisation pour la charte. La promotion de la chose environnementale, comme changement profond devant concerner l’ensemble de la société, ne peut pas s’accommoder de d’actions disparates et isolées, de discontinuité dans les démarches, ou de simples campagnes d’interventions conjoncturelles et limitées dans le temps et l’espace. C’est en place, un mouvement d’ensemble et une mobilisation à plusieurs niveaux, qu’il s’agira de mettre en place dans le cadre d’un montage réfléchi et prédéfini, de mise en œuvre de la charte.

Commentaire relatif au projet de loi-cadre portant charte de l’environnement et du développement durable. Avant de formuler nos remarques nous tenons à féliciter tous ceux qui ont contribué à l’élaboration de ce projet qui montre l’importance accordé par notre pays à l’environnement sous la clairvoyance de notre souverain. Pour une approche pratique les commentaires seront précédés du texte objet du commentaire entre deux parenthèses. 1 « charte de l’environnement et du développement durable » Commentaire : pourquoi regrouper l’environnement et le développement durable alors que l’environnement est une composante du développement durable. 2 « Article 1 : La présente loi-cadre fixe les objectifs fondamentaux de l’action de l’État en matière de …. » Commentaire : ne faut il pas enlever de l’action de l’État car les objectifs ne concernent pas uniquement l’état. 3 « Article 2 : Les principes énonces ci-après constituent des éléments de cadrage à respecter lors de l’élaboration et de mise en œuvre des politiques, des stratégies, des programmes et des plans d’action par l’Etat, ….. Commentaire les stratégies précèdent les politiques (mise en œuvre des stratégies, des politiques, … NB cette remarque concerne d’autres paragraphes En fin quelques Suggestions: 1/ Il est souhaitable de faire référence à la responsabilité sociétale notamment l’ISO 26000 qui constitue aujourd’hui un référentiel universel pour le développement durable. 2/ Introduire le fondement juridique d’un observatoire national de collecte, de suivi et de publication des données relatives aux impactes environnementaux (ce qui constitue une aide aux études d’impactes et oriente les politiques).

,Bonjour Je trouve les textes excellents et j’apprécie le faite qu’ils cite la gouvernance environnementale est cité dans cette loi qui aura un grand bénéfice sur l’état avenir de notre environnement et surtout si on je l’applique à l’échelle régionale. Mais j’espère qu’on trouvera un texte qui incite au métiers de l’environnement et au fond de financement des projets liés et du développement durable ça d’une part. D’un autre, il faut exiger des pénalités strictes et directes à ceux qui enfreint cette loi

الجانب المؤسساتي : أقترح إضافة مادة واضحة مضمومنها : - تحدث مؤسسة حكومية موحدة وقوية مكلفة بالبيئة والتنمية المستدامة لها تمثيليات جهوية وإقليمية. ويتم تحديد القطاعات الحكومية المدمجة في هذه المؤسسة واختصاصاتها من خلال نص تنظيمي بعد سنتين على الأكثر من نشر هذا القانون في الجريدة الرسمية.

La conscience écologique est entrains de prendre de l’ampleur de jour en jour à l’échelle internationale et notamment au Maroc où la société civile s’organise de plus en plus avec l’émergence de nombreuses ONGs et associations à travers le territoire national pour la sensibilisation et l’éducation à la protection et au respect de l’environnement et la préservation des ressources naturelles. Dans son élan dans le domaine de l’environnement, le Gouvernement Marocain s’est engagé en signant et ratifiant de nombreuses conventions internationales et en adoptant de nombreuses lois pour la protection de l’environnement et de la nature. Il a instauré dans cet objectif une structure administrative de haut niveau pour veiller à l’application de ces conventions et de ces Lois en occurrence un Ministère de l’Environnement. D’année en année cette structure a vu son rang régressé pour devenir un simple Département relevant du Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement. Pour les analystes cette régression de la structure administrative chargée de l’écologie est un indicateur qui reflète un recul dans la volonté politique en matière de protection de l’environnement et de préservation des ressources naturelles. Un autre indice qui montre ce recul de la volonté politique en matière d’environnement est le retard cumulé de l’adoption de la Loi Littoral qui est en instance auprès du SG du Gouvernement depuis 2003 au moment où le littoral connait une grave dégradation qui menace son devenir de façon irréversible. En outre, je crois à mon avis, que le Maroc a raté un rendez-vous très important qui était une occasion de rattacher la Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable à la constitution lors du dernier référendum pour amender la constitution et lui donner une force juridique plus grande qu’une simple Loi Cadre que n’importe haut fonctionnaire passera outre dans l’exercice de ces fonctions en prétextant la nécessité de service ou autres motifs relevant de la sécurité ou de la facilitation des investissements nationaux ou étrangers. En absence de loi contraignante pour tous, Le Maroc est entrains de perdre sa crédibilité et de faire marche arrière vis-à-vis de ses engagements devant la communauté internationale et de son arsenal juridique en matière de protection de l’environnement. L’adoption de cette Loi cadre et l’élaboration de ses arrêtés d’application nécessitera encore dix à vingt ans pour pouvoir défendre et protéger convenablement notre environnement ce qui donnera le temps qu’il faut aux ennemis de la nature d’agir à leur guise pour détruire nos ressources naturelles et polluer notre environnement. Signé : BENATA Mohamed Président de l’Espace de Solidarité et de Coopération de l’Oriental Coordinateur de l’Ecolo plate Forme du Maroc du Nord

Les principes, les concepts, les valeurs et les responsabilités mises en relief et préconisés dans la charte, sont à la fois suffisantes, complètes et de toute pertinence. C’est au niveau de l’opérationnalisation et des outils de mise en œuvre qu’il y’a manque de clarté et que des insuffisances sont à craindre. En particulier trois grandes difficultés sont bien prévisibles, ayant rapport avec : -Manque d’accumulation et de capitalisation au niveau des Départements ministériels et d’institutions publiques ou privées, impliquées, -Absence d’un programme permanent et adapté, à chaque situation, de sensibilisation/formation et information sur l’environnement et le Développement durable, et -Absence ou insuffisance de leviers et d’outils de promotion, d’émulation et d’encouragement à l’innovation et à l’exemplarité. En face de ces difficultés, trois axes d’opérationnalisation de la charte, sous formes de programmes/projets/Actions, me paraissent pouvoir aider substantiellement à sa mise en œuvre : -Création de structures environnementales au niveau des Départements ministériels et autres institutions, impliqués ou devant être impliqués dans la promotion environnementale : structures pérennes devant faire interface avec le Département de l’Environnement et assurer des missions de représentativité du département, de regroupement de l’information environnementale, de capitalisation des acquis et de coordination au sein du secteur, -Mise en place d’un large programme de sensibilisation/formation/information sur l’environnement, scindé en deux sous programmes séparés, destinés, l’un à la mise à niveau environnementale au niveau des institutions et des organisations impliquées, et l’autre au grand public, tout en concernant le secteur associatif environnemental. Le programme doit être envisagé comme une opération de long terme et de grande envergure -Mise en place et/ou dynamisation d’outils d’émulation et d’encouragement à l’innovation, à l’exemplarité et la promotion d’initiatives citoyennes en faveur de l’environnement et du développement durable. Le PRIX HASSAN II de protection de l’environnement en est un exemple et mérite d’être renforcé et mis à contribution et à profit dans le cadre de la mobilisation pour la charte. La promotion de la chose environnementale, comme changement profond devant concerner l’ensemble de la société, ne peut pas s’accommoder de d’actions disparates et isolées, de discontinuité dans les démarches, ou de simples campagnes d’interventions conjoncturelles et limitées dans le temps et l’espace. C’est en place, un mouvement d’ensemble et une mobilisation à plusieurs niveaux, qu’il s’agira de mettre en place dans le cadre d’un montage réfléchi et prédéfini, de mise en œuvre de la charte.

Commentaire relatif au projet de loi-cadre portant charte de l’environnement et du développement durable. Avant de formuler nos remarques nous tenons à féliciter tous ceux qui ont contribué à l’élaboration de ce projet qui montre l’importance accordé par notre pays à l’environnement sous la clairvoyance de notre souverain. Pour une approche pratique les commentaires seront précédés du texte objet du commentaire entre deux parenthèses. 1 « charte de l’environnement et du développement durable » Commentaire : pourquoi regrouper l’environnement et le développement durable alors que l’environnement est une composante du développement durable. 2 « Article 1 : La présente loi-cadre fixe les objectifs fondamentaux de l’action de l’État en matière de …. » Commentaire : ne faut il pas enlever de l’action de l’État car les objectifs ne concernent pas uniquement l’état. 3 « Article 2 : Les principes énonces ci-après constituent des éléments de cadrage à respecter lors de l’élaboration et de mise en œuvre des politiques, des stratégies, des programmes et des plans d’action par l’Etat, ….. Commentaire les stratégies précèdent les politiques (mise en œuvre des stratégies, des politiques, … NB cette remarque concerne d’autres paragraphes En fin quelques Suggestions: 1/ Il est souhaitable de faire référence à la responsabilité sociétale notamment l’ISO 26000 qui constitue aujourd’hui un référentiel universel pour le développement durable. 2/ Introduire le fondement juridique d’un observatoire national de collecte, de suivi et de publication des données relatives aux impactes environnementaux (ce qui constitue une aide aux études d’impactes et oriente les politiques).

,Bonjour Je trouve les textes excellents et j’apprécie le faite qu’ils cite la gouvernance environnementale est cité dans cette loi qui aura un grand bénéfice sur l’état avenir de notre environnement et surtout si on je l’applique à l’échelle régionale. Mais j’espère qu’on trouvera un texte qui incite au métiers de l’environnement et au fond de financement des projets liés et du développement durable ça d’une part. D’un autre, il faut exiger des pénalités strictes et directes à ceux qui enfreint cette loi

الجانب المؤسساتي : أقترح إضافة مادة واضحة مضمومنها : - تحدث مؤسسة حكومية موحدة وقوية مكلفة بالبيئة والتنمية المستدامة لها تمثيليات جهوية وإقليمية. ويتم تحديد القطاعات الحكومية المدمجة في هذه المؤسسة واختصاصاتها من خلال نص تنظيمي بعد سنتين على الأكثر من نشر هذا القانون في الجريدة الرسمية.

Bonjour, notre pays est defiguré par les millions de sacs plastiques horribles et qui vont polluer pour des siècles nos campagnes, nos littorals, nos villes, il faut de toute urgence cesser cette dramatique pollution d’abord en mettant une taxe sur les sacs plastiques pour limiter leur utilisation et financer une campagne nationale de ramassage ( on creera des emplois verts)et financer une campagne de communication massive pour sensibiliser la majorité aux méfaits causés par ces plastques envahisseurs. et ensuite aller vers leur interdiction définitive ou du moins très encadrée. on ne peut plus accepter de voir tous les commerçants donner systématiquement un deux voire trois sacs pour l’achat d’un seul produit.

La conscience écologique est entrains de prendre de l’ampleur de jour en jour à l’échelle internationale et notamment au Maroc où la société civile s’organise de plus en plus avec l’émergence de nombreuses ONGs et associations à travers le territoire national pour la sensibilisation et l’éducation à la protection et au respect de l’environnement et la préservation des ressources naturelles. Dans son élan dans le domaine de l’environnement, le Gouvernement Marocain s’est engagé en signant et ratifiant de nombreuses conventions internationales et en adoptant de nombreuses lois pour la protection de l’environnement et de la nature. Il a instauré dans cet objectif une structure administrative de haut niveau pour veiller à l’application de ces conventions et de ces Lois en occurrence un Ministère de l’Environnement. D’année en année cette structure a vu son rang régressé pour devenir un simple Département relevant du Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement. Pour les analystes cette régression de la structure administrative chargée de l’écologie est un indicateur qui reflète un recul dans la volonté politique en matière de protection de l’environnement et de préservation des ressources naturelles. Un autre indice qui montre ce recul de la volonté politique en matière d’environnement est le retard cumulé de l’adoption de la Loi Littoral qui est en instance auprès du SG du Gouvernement depuis 2003 au moment où le littoral connait une grave dégradation qui menace son devenir de façon irréversible. En outre, je crois à mon avis, que le Maroc a raté un rendez-vous très important qui était une occasion de rattacher la Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable à la constitution lors du dernier référendum pour amender la constitution et lui donner une force juridique plus grande qu’une simple Loi Cadre que n’importe haut fonctionnaire passera outre dans l’exercice de ces fonctions en prétextant la nécessité de service ou autres motifs relevant de la sécurité ou de la facilitation des investissements nationaux ou étrangers. En absence de loi contraignante pour tous, Le Maroc est entrains de perdre sa crédibilité et de faire marche arrière vis-à-vis de ses engagements devant la communauté internationale et de son arsenal juridique en matière de protection de l’environnement. L’adoption de cette Loi cadre et l’élaboration de ses arrêtés d’application nécessitera encore dix à vingt ans pour pouvoir défendre et protéger convenablement notre environnement ce qui donnera le temps qu’il faut aux ennemis de la nature d’agir à leur guise pour détruire nos ressources naturelles et polluer notre environnement. Signé : BENATA Mohamed Président de l’Espace de Solidarité et de Coopération de l’Oriental Coordinateur de l’Ecolo plate Forme du Maroc du Nord

Les principes, les concepts, les valeurs et les responsabilités mises en relief et préconisés dans la charte, sont à la fois suffisantes, complètes et de toute pertinence. C’est au niveau de l’opérationnalisation et des outils de mise en œuvre qu’il y’a manque de clarté et que des insuffisances sont à craindre. En particulier trois grandes difficultés sont bien prévisibles, ayant rapport avec : -Manque d’accumulation et de capitalisation au niveau des Départements ministériels et d’institutions publiques ou privées, impliquées, -Absence d’un programme permanent et adapté, à chaque situation, de sensibilisation/formation et information sur l’environnement et le Développement durable, et -Absence ou insuffisance de leviers et d’outils de promotion, d’émulation et d’encouragement à l’innovation et à l’exemplarité. En face de ces difficultés, trois axes d’opérationnalisation de la charte, sous formes de programmes/projets/Actions, me paraissent pouvoir aider substantiellement à sa mise en œuvre : -Création de structures environnementales au niveau des Départements ministériels et autres institutions, impliqués ou devant être impliqués dans la promotion environnementale : structures pérennes devant faire interface avec le Département de l’Environnement et assurer des missions de représentativité du département, de regroupement de l’information environnementale, de capitalisation des acquis et de coordination au sein du secteur, -Mise en place d’un large programme de sensibilisation/formation/information sur l’environnement, scindé en deux sous programmes séparés, destinés, l’un à la mise à niveau environnementale au niveau des institutions et des organisations impliquées, et l’autre au grand public, tout en concernant le secteur associatif environnemental. Le programme doit être envisagé comme une opération de long terme et de grande envergure -Mise en place et/ou dynamisation d’outils d’émulation et d’encouragement à l’innovation, à l’exemplarité et la promotion d’initiatives citoyennes en faveur de l’environnement et du développement durable. Le PRIX HASSAN II de protection de l’environnement en est un exemple et mérite d’être renforcé et mis à contribution et à profit dans le cadre de la mobilisation pour la charte. La promotion de la chose environnementale, comme changement profond devant concerner l’ensemble de la société, ne peut pas s’accommoder de d’actions disparates et isolées, de discontinuité dans les démarches, ou de simples campagnes d’interventions conjoncturelles et limitées dans le temps et l’espace. C’est en place, un mouvement d’ensemble et une mobilisation à plusieurs niveaux, qu’il s’agira de mettre en place dans le cadre d’un montage réfléchi et prédéfini, de mise en œuvre de la charte.

Commentaire relatif au projet de loi-cadre portant charte de l’environnement et du développement durable. Avant de formuler nos remarques nous tenons à féliciter tous ceux qui ont contribué à l’élaboration de ce projet qui montre l’importance accordé par notre pays à l’environnement sous la clairvoyance de notre souverain. Pour une approche pratique les commentaires seront précédés du texte objet du commentaire entre deux parenthèses. 1 « charte de l’environnement et du développement durable » Commentaire : pourquoi regrouper l’environnement et le développement durable alors que l’environnement est une composante du développement durable. 2 « Article 1 : La présente loi-cadre fixe les objectifs fondamentaux de l’action de l’État en matière de …. » Commentaire : ne faut il pas enlever de l’action de l’État car les objectifs ne concernent pas uniquement l’état. 3 « Article 2 : Les principes énonces ci-après constituent des éléments de cadrage à respecter lors de l’élaboration et de mise en œuvre des politiques, des stratégies, des programmes et des plans d’action par l’Etat, ….. Commentaire les stratégies précèdent les politiques (mise en œuvre des stratégies, des politiques, … NB cette remarque concerne d’autres paragraphes En fin quelques Suggestions: 1/ Il est souhaitable de faire référence à la responsabilité sociétale notamment l’ISO 26000 qui constitue aujourd’hui un référentiel universel pour le développement durable. 2/ Introduire le fondement juridique d’un observatoire national de collecte, de suivi et de publication des données relatives aux impactes environnementaux (ce qui constitue une aide aux études d’impactes et oriente les politiques).

,Bonjour Je trouve les textes excellents et j’apprécie le faite qu’ils cite la gouvernance environnementale est cité dans cette loi qui aura un grand bénéfice sur l’état avenir de notre environnement et surtout si on je l’applique à l’échelle régionale. Mais j’espère qu’on trouvera un texte qui incite au métiers de l’environnement et au fond de financement des projets liés et du développement durable ça d’une part. D’un autre, il faut exiger des pénalités strictes et directes à ceux qui enfreint cette loi

الجانب المؤسساتي : أقترح إضافة مادة واضحة مضمومنها : - تحدث مؤسسة حكومية موحدة وقوية مكلفة بالبيئة والتنمية المستدامة لها تمثيليات جهوية وإقليمية. ويتم تحديد القطاعات الحكومية المدمجة في هذه المؤسسة واختصاصاتها من خلال نص تنظيمي بعد سنتين على الأكثر من نشر هذا القانون في الجريدة الرسمية.

Bonjour, notre pays est defiguré par les millions de sacs plastiques horribles et qui vont polluer pour des siècles nos campagnes, nos littorals, nos villes, il faut de toute urgence cesser cette dramatique pollution d’abord en mettant une taxe sur les sacs plastiques pour limiter leur utilisation et financer une campagne nationale de ramassage ( on creera des emplois verts)et financer une campagne de communication massive pour sensibiliser la majorité aux méfaits causés par ces plastques envahisseurs. et ensuite aller vers leur interdiction définitive ou du moins très encadrée. on ne peut plus accepter de voir tous les commerçants donner systématiquement un deux voire trois sacs pour l’achat d’un seul produit.

Excellent texte. Proposition de bien intégrer la notion de délit et de crime environnemental

La conscience écologique est entrains de prendre de l’ampleur de jour en jour à l’échelle internationale et notamment au Maroc où la société civile s’organise de plus en plus avec l’émergence de nombreuses ONGs et associations à travers le territoire national pour la sensibilisation et l’éducation à la protection et au respect de l’environnement et la préservation des ressources naturelles. Dans son élan dans le domaine de l’environnement, le Gouvernement Marocain s’est engagé en signant et ratifiant de nombreuses conventions internationales et en adoptant de nombreuses lois pour la protection de l’environnement et de la nature. Il a instauré dans cet objectif une structure administrative de haut niveau pour veiller à l’application de ces conventions et de ces Lois en occurrence un Ministère de l’Environnement. D’année en année cette structure a vu son rang régressé pour devenir un simple Département relevant du Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement. Pour les analystes cette régression de la structure administrative chargée de l’écologie est un indicateur qui reflète un recul dans la volonté politique en matière de protection de l’environnement et de préservation des ressources naturelles. Un autre indice qui montre ce recul de la volonté politique en matière d’environnement est le retard cumulé de l’adoption de la Loi Littoral qui est en instance auprès du SG du Gouvernement depuis 2003 au moment où le littoral connait une grave dégradation qui menace son devenir de façon irréversible. En outre, je crois à mon avis, que le Maroc a raté un rendez-vous très important qui était une occasion de rattacher la Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable à la constitution lors du dernier référendum pour amender la constitution et lui donner une force juridique plus grande qu’une simple Loi Cadre que n’importe haut fonctionnaire passera outre dans l’exercice de ces fonctions en prétextant la nécessité de service ou autres motifs relevant de la sécurité ou de la facilitation des investissements nationaux ou étrangers. En absence de loi contraignante pour tous, Le Maroc est entrains de perdre sa crédibilité et de faire marche arrière vis-à-vis de ses engagements devant la communauté internationale et de son arsenal juridique en matière de protection de l’environnement. L’adoption de cette Loi cadre et l’élaboration de ses arrêtés d’application nécessitera encore dix à vingt ans pour pouvoir défendre et protéger convenablement notre environnement ce qui donnera le temps qu’il faut aux ennemis de la nature d’agir à leur guise pour détruire nos ressources naturelles et polluer notre environnement. Signé : BENATA Mohamed Président de l’Espace de Solidarité et de Coopération de l’Oriental Coordinateur de l’Ecolo plate Forme du Maroc du Nord

Les principes, les concepts, les valeurs et les responsabilités mises en relief et préconisés dans la charte, sont à la fois suffisantes, complètes et de toute pertinence. C’est au niveau de l’opérationnalisation et des outils de mise en œuvre qu’il y’a manque de clarté et que des insuffisances sont à craindre. En particulier trois grandes difficultés sont bien prévisibles, ayant rapport avec : -Manque d’accumulation et de capitalisation au niveau des Départements ministériels et d’institutions publiques ou privées, impliquées, -Absence d’un programme permanent et adapté, à chaque situation, de sensibilisation/formation et information sur l’environnement et le Développement durable, et -Absence ou insuffisance de leviers et d’outils de promotion, d’émulation et d’encouragement à l’innovation et à l’exemplarité. En face de ces difficultés, trois axes d’opérationnalisation de la charte, sous formes de programmes/projets/Actions, me paraissent pouvoir aider substantiellement à sa mise en œuvre : -Création de structures environnementales au niveau des Départements ministériels et autres institutions, impliqués ou devant être impliqués dans la promotion environnementale : structures pérennes devant faire interface avec le Département de l’Environnement et assurer des missions de représentativité du département, de regroupement de l’information environnementale, de capitalisation des acquis et de coordination au sein du secteur, -Mise en place d’un large programme de sensibilisation/formation/information sur l’environnement, scindé en deux sous programmes séparés, destinés, l’un à la mise à niveau environnementale au niveau des institutions et des organisations impliquées, et l’autre au grand public, tout en concernant le secteur associatif environnemental. Le programme doit être envisagé comme une opération de long terme et de grande envergure -Mise en place et/ou dynamisation d’outils d’émulation et d’encouragement à l’innovation, à l’exemplarité et la promotion d’initiatives citoyennes en faveur de l’environnement et du développement durable. Le PRIX HASSAN II de protection de l’environnement en est un exemple et mérite d’être renforcé et mis à contribution et à profit dans le cadre de la mobilisation pour la charte. La promotion de la chose environnementale, comme changement profond devant concerner l’ensemble de la société, ne peut pas s’accommoder de d’actions disparates et isolées, de discontinuité dans les démarches, ou de simples campagnes d’interventions conjoncturelles et limitées dans le temps et l’espace. C’est en place, un mouvement d’ensemble et une mobilisation à plusieurs niveaux, qu’il s’agira de mettre en place dans le cadre d’un montage réfléchi et prédéfini, de mise en œuvre de la charte.

Commentaire relatif au projet de loi-cadre portant charte de l’environnement et du développement durable. Avant de formuler nos remarques nous tenons à féliciter tous ceux qui ont contribué à l’élaboration de ce projet qui montre l’importance accordé par notre pays à l’environnement sous la clairvoyance de notre souverain. Pour une approche pratique les commentaires seront précédés du texte objet du commentaire entre deux parenthèses. 1 « charte de l’environnement et du développement durable » Commentaire : pourquoi regrouper l’environnement et le développement durable alors que l’environnement est une composante du développement durable. 2 « Article 1 : La présente loi-cadre fixe les objectifs fondamentaux de l’action de l’État en matière de …. » Commentaire : ne faut il pas enlever de l’action de l’État car les objectifs ne concernent pas uniquement l’état. 3 « Article 2 : Les principes énonces ci-après constituent des éléments de cadrage à respecter lors de l’élaboration et de mise en œuvre des politiques, des stratégies, des programmes et des plans d’action par l’Etat, ….. Commentaire les stratégies précèdent les politiques (mise en œuvre des stratégies, des politiques, … NB cette remarque concerne d’autres paragraphes En fin quelques Suggestions: 1/ Il est souhaitable de faire référence à la responsabilité sociétale notamment l’ISO 26000 qui constitue aujourd’hui un référentiel universel pour le développement durable. 2/ Introduire le fondement juridique d’un observatoire national de collecte, de suivi et de publication des données relatives aux impactes environnementaux (ce qui constitue une aide aux études d’impactes et oriente les politiques).

,Bonjour Je trouve les textes excellents et j’apprécie le faite qu’ils cite la gouvernance environnementale est cité dans cette loi qui aura un grand bénéfice sur l’état avenir de notre environnement et surtout si on je l’applique à l’échelle régionale. Mais j’espère qu’on trouvera un texte qui incite au métiers de l’environnement et au fond de financement des projets liés et du développement durable ça d’une part. D’un autre, il faut exiger des pénalités strictes et directes à ceux qui enfreint cette loi

الجانب المؤسساتي : أقترح إضافة مادة واضحة مضمومنها : - تحدث مؤسسة حكومية موحدة وقوية مكلفة بالبيئة والتنمية المستدامة لها تمثيليات جهوية وإقليمية. ويتم تحديد القطاعات الحكومية المدمجة في هذه المؤسسة واختصاصاتها من خلال نص تنظيمي بعد سنتين على الأكثر من نشر هذا القانون في الجريدة الرسمية.

Bonjour, notre pays est defiguré par les millions de sacs plastiques horribles et qui vont polluer pour des siècles nos campagnes, nos littorals, nos villes, il faut de toute urgence cesser cette dramatique pollution d’abord en mettant une taxe sur les sacs plastiques pour limiter leur utilisation et financer une campagne nationale de ramassage ( on creera des emplois verts)et financer une campagne de communication massive pour sensibiliser la majorité aux méfaits causés par ces plastques envahisseurs. et ensuite aller vers leur interdiction définitive ou du moins très encadrée. on ne peut plus accepter de voir tous les commerçants donner systématiquement un deux voire trois sacs pour l’achat d’un seul produit.

Excellent texte. Proposition de bien intégrer la notion de délit et de crime environnemental

من أجل المساهمة في هذا المشروع قانون الهام، أود أن أقترح عليكم بعض المقترحات الضرورية لصحة المجتمع، وهي كالتالي :

- فرض معايير ومساطر صارمة وملزمة لكل جماعة ترابية فيما يخص التخلص من النفايات بمختلف أنواعها مع الحرص الشديد على تطبيقها

- سن عقوبات زجرية غرامية أو معنوية أو هما معا في حق كل من ثبت عنه تعريض المكان للتلوث بأي شكل من الأشكال مثل رمي القمامة والأزبال في غير أماكنها المخصصة من طرف الجماعة، وكذا من ثبت في حقه سرقة بالوعات شبكة الصرف الصحي مما يؤثر سلبا على البيئة، وكذلك المتورطين في إشعال الحرائق بالغابات والمساحات الخضراء

- كما يجب ألا ننسى أمرا مهما ألا وهو منع التدخين في الأماكن العمومية الذي انتشر بشكل رهيب دون ردع أو مراقبة من طرف الجهات المختصة، الشيء الذي يتطلب إخراج قانون منع التدخين في الأماكن العمومية إلى حيز التطبيق مع الحرص الشديد على زجر كل مخالف نظرا للأضرار الجسيمة التي تسببها هذه الآفة الخبيثة والسامة التي أثبتتها كثير من الدراسات المخبرية    

La conscience écologique est entrains de prendre de l’ampleur de jour en jour à l’échelle internationale et notamment au Maroc où la société civile s’organise de plus en plus avec l’émergence de nombreuses ONGs et associations à travers le territoire national pour la sensibilisation et l’éducation à la protection et au respect de l’environnement et la préservation des ressources naturelles. Dans son élan dans le domaine de l’environnement, le Gouvernement Marocain s’est engagé en signant et ratifiant de nombreuses conventions internationales et en adoptant de nombreuses lois pour la protection de l’environnement et de la nature. Il a instauré dans cet objectif une structure administrative de haut niveau pour veiller à l’application de ces conventions et de ces Lois en occurrence un Ministère de l’Environnement. D’année en année cette structure a vu son rang régressé pour devenir un simple Département relevant du Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement. Pour les analystes cette régression de la structure administrative chargée de l’écologie est un indicateur qui reflète un recul dans la volonté politique en matière de protection de l’environnement et de préservation des ressources naturelles. Un autre indice qui montre ce recul de la volonté politique en matière d’environnement est le retard cumulé de l’adoption de la Loi Littoral qui est en instance auprès du SG du Gouvernement depuis 2003 au moment où le littoral connait une grave dégradation qui menace son devenir de façon irréversible. En outre, je crois à mon avis, que le Maroc a raté un rendez-vous très important qui était une occasion de rattacher la Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable à la constitution lors du dernier référendum pour amender la constitution et lui donner une force juridique plus grande qu’une simple Loi Cadre que n’importe haut fonctionnaire passera outre dans l’exercice de ces fonctions en prétextant la nécessité de service ou autres motifs relevant de la sécurité ou de la facilitation des investissements nationaux ou étrangers. En absence de loi contraignante pour tous, Le Maroc est entrains de perdre sa crédibilité et de faire marche arrière vis-à-vis de ses engagements devant la communauté internationale et de son arsenal juridique en matière de protection de l’environnement. L’adoption de cette Loi cadre et l’élaboration de ses arrêtés d’application nécessitera encore dix à vingt ans pour pouvoir défendre et protéger convenablement notre environnement ce qui donnera le temps qu’il faut aux ennemis de la nature d’agir à leur guise pour détruire nos ressources naturelles et polluer notre environnement. Signé : BENATA Mohamed Président de l’Espace de Solidarité et de Coopération de l’Oriental Coordinateur de l’Ecolo plate Forme du Maroc du Nord

Les principes, les concepts, les valeurs et les responsabilités mises en relief et préconisés dans la charte, sont à la fois suffisantes, complètes et de toute pertinence. C’est au niveau de l’opérationnalisation et des outils de mise en œuvre qu’il y’a manque de clarté et que des insuffisances sont à craindre. En particulier trois grandes difficultés sont bien prévisibles, ayant rapport avec : -Manque d’accumulation et de capitalisation au niveau des Départements ministériels et d’institutions publiques ou privées, impliquées, -Absence d’un programme permanent et adapté, à chaque situation, de sensibilisation/formation et information sur l’environnement et le Développement durable, et -Absence ou insuffisance de leviers et d’outils de promotion, d’émulation et d’encouragement à l’innovation et à l’exemplarité. En face de ces difficultés, trois axes d’opérationnalisation de la charte, sous formes de programmes/projets/Actions, me paraissent pouvoir aider substantiellement à sa mise en œuvre : -Création de structures environnementales au niveau des Départements ministériels et autres institutions, impliqués ou devant être impliqués dans la promotion environnementale : structures pérennes devant faire interface avec le Département de l’Environnement et assurer des missions de représentativité du département, de regroupement de l’information environnementale, de capitalisation des acquis et de coordination au sein du secteur, -Mise en place d’un large programme de sensibilisation/formation/information sur l’environnement, scindé en deux sous programmes séparés, destinés, l’un à la mise à niveau environnementale au niveau des institutions et des organisations impliquées, et l’autre au grand public, tout en concernant le secteur associatif environnemental. Le programme doit être envisagé comme une opération de long terme et de grande envergure -Mise en place et/ou dynamisation d’outils d’émulation et d’encouragement à l’innovation, à l’exemplarité et la promotion d’initiatives citoyennes en faveur de l’environnement et du développement durable. Le PRIX HASSAN II de protection de l’environnement en est un exemple et mérite d’être renforcé et mis à contribution et à profit dans le cadre de la mobilisation pour la charte. La promotion de la chose environnementale, comme changement profond devant concerner l’ensemble de la société, ne peut pas s’accommoder de d’actions disparates et isolées, de discontinuité dans les démarches, ou de simples campagnes d’interventions conjoncturelles et limitées dans le temps et l’espace. C’est en place, un mouvement d’ensemble et une mobilisation à plusieurs niveaux, qu’il s’agira de mettre en place dans le cadre d’un montage réfléchi et prédéfini, de mise en œuvre de la charte.

Commentaire relatif au projet de loi-cadre portant charte de l’environnement et du développement durable. Avant de formuler nos remarques nous tenons à féliciter tous ceux qui ont contribué à l’élaboration de ce projet qui montre l’importance accordé par notre pays à l’environnement sous la clairvoyance de notre souverain. Pour une approche pratique les commentaires seront précédés du texte objet du commentaire entre deux parenthèses. 1 « charte de l’environnement et du développement durable » Commentaire : pourquoi regrouper l’environnement et le développement durable alors que l’environnement est une composante du développement durable. 2 « Article 1 : La présente loi-cadre fixe les objectifs fondamentaux de l’action de l’État en matière de …. » Commentaire : ne faut il pas enlever de l’action de l’État car les objectifs ne concernent pas uniquement l’état. 3 « Article 2 : Les principes énonces ci-après constituent des éléments de cadrage à respecter lors de l’élaboration et de mise en œuvre des politiques, des stratégies, des programmes et des plans d’action par l’Etat, ….. Commentaire les stratégies précèdent les politiques (mise en œuvre des stratégies, des politiques, … NB cette remarque concerne d’autres paragraphes En fin quelques Suggestions: 1/ Il est souhaitable de faire référence à la responsabilité sociétale notamment l’ISO 26000 qui constitue aujourd’hui un référentiel universel pour le développement durable. 2/ Introduire le fondement juridique d’un observatoire national de collecte, de suivi et de publication des données relatives aux impactes environnementaux (ce qui constitue une aide aux études d’impactes et oriente les politiques).

,Bonjour Je trouve les textes excellents et j’apprécie le faite qu’ils cite la gouvernance environnementale est cité dans cette loi qui aura un grand bénéfice sur l’état avenir de notre environnement et surtout si on je l’applique à l’échelle régionale. Mais j’espère qu’on trouvera un texte qui incite au métiers de l’environnement et au fond de financement des projets liés et du développement durable ça d’une part. D’un autre, il faut exiger des pénalités strictes et directes à ceux qui enfreint cette loi

الجانب المؤسساتي : أقترح إضافة مادة واضحة مضمومنها : - تحدث مؤسسة حكومية موحدة وقوية مكلفة بالبيئة والتنمية المستدامة لها تمثيليات جهوية وإقليمية. ويتم تحديد القطاعات الحكومية المدمجة في هذه المؤسسة واختصاصاتها من خلال نص تنظيمي بعد سنتين على الأكثر من نشر هذا القانون في الجريدة الرسمية.

Bonjour, notre pays est defiguré par les millions de sacs plastiques horribles et qui vont polluer pour des siècles nos campagnes, nos littorals, nos villes, il faut de toute urgence cesser cette dramatique pollution d’abord en mettant une taxe sur les sacs plastiques pour limiter leur utilisation et financer une campagne nationale de ramassage ( on creera des emplois verts)et financer une campagne de communication massive pour sensibiliser la majorité aux méfaits causés par ces plastques envahisseurs. et ensuite aller vers leur interdiction définitive ou du moins très encadrée. on ne peut plus accepter de voir tous les commerçants donner systématiquement un deux voire trois sacs pour l’achat d’un seul produit.

Excellent texte. Proposition de bien intégrer la notion de délit et de crime environnemental

من أجل المساهمة في هذا المشروع قانون الهام، أود أن أقترح عليكم بعض المقترحات الضرورية لصحة المجتمع، وهي كالتالي :

- فرض معايير ومساطر صارمة وملزمة لكل جماعة ترابية فيما يخص التخلص من النفايات بمختلف أنواعها مع الحرص الشديد على تطبيقها

- سن عقوبات زجرية غرامية أو معنوية أو هما معا في حق كل من ثبت عنه تعريض المكان للتلوث بأي شكل من الأشكال مثل رمي القمامة والأزبال في غير أماكنها المخصصة من طرف الجماعة، وكذا من ثبت في حقه سرقة بالوعات شبكة الصرف الصحي مما يؤثر سلبا على البيئة، وكذلك المتورطين في إشعال الحرائق بالغابات والمساحات الخضراء

- كما يجب ألا ننسى أمرا مهما ألا وهو منع التدخين في الأماكن العمومية الذي انتشر بشكل رهيب دون ردع أو مراقبة من طرف الجهات المختصة، الشيء الذي يتطلب إخراج قانون منع التدخين في الأماكن العمومية إلى حيز التطبيق مع الحرص الشديد على زجر كل مخالف نظرا للأضرار الجسيمة التي تسببها هذه الآفة الخبيثة والسامة التي أثبتتها كثير من الدراسات المخبرية    

انها بادرة طيبة ان نفكر في حماية مجالنا البيئي عن طريق النصوص القانونية، لكن ما يجب الانتباه اليه هو أنه مادامت المخالفات التي ينص عليها أي قانون لا تقترن بجزاءات ردعية فان هذه القانون لن يؤتي ما هو منتظر منه: - جزاءات زجرية قاسية في حق كل من اضر بالبيئة وذلك عن طريق غرامات مالية كبيرة وان اقتضى الحال اقرانها بعقوبات سالبة للحرية. - التشدد في مراقبة مدى احترام القوانين والمجال البيئي. - توفير الوسائل والتقنيات قصد القيام بهذه المراقبة. - مراعاة البعد البيئي في جميع المشاريع الاقتصادية،وكذا في سن جميع النصوص القانونية. - اعتبار القواعد القانونية البيئية من النظام العام مع ما يترتب عن ذلك من آثار.