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Ministère de l' Emploi et de la formation professionnelle

Loi 026-13 - (Version arabe)

AMALIK

Les auteurs du présent projet de loi ont le mérite d’ avoir tenu compte de l’ évolution du droit à l’accès à l’information dans les législations respectueuses du droit international et des chartes des organisations de l’ ONU .Cependant certaines de ses dispositions nécessitent d’ être précisées ou complétées pour tenir compte de la législation et la spécificité marocaines. C’ est dans ce sens qu’ interviennent nos propositions qui consistent à modifier ou à compléter certains articles. Ansi nous suggérons de compléter la liste prévue à l’ article1 par : -Les établissements semi-public -les entités gérant le domaine -privé de l’Etat -toute entreprise de doit public ou doit privé dont l’Etat détient une partie du capital . Pour l’ article 2 à compléter par :les personnes étrangères résidentes au Maroc de façon permanente ou qui y ont des intérêts économiques et prévoir aussi la réciprocité de traitement. pour l’article 3 préciser ce qu’ on entend par intérêt public ou intérêt privé dans un texte particulier ou en se referant à un texte existant ; pour l’ article 5 Préciser Le Statut Juridique et les Attributions de ces personnes ou éventuellement renvoyer au texte le réglementant. Ces concernés doivent avoir aussi pour mission de recueillir les informations auprès des entités du secteur concerné et les mettre à la disposition des demandeurs. POUR L’ARTICLE 6 A préciser le terme - moukalaf- il peut prêter à confusion. POUR L’ARTICLE7 -préciser le délai maximum dans lequel l’information doit être publiée . -Ajouter à la liste prévue par cet article La liste des bénéficiaires de bourses rémunérations, faveurs de quelque nature que ce soit (sous forme de subventions -pensions exceptionnelles) payées sur les budgets de l’ Etat ou les collectivités publiques ou toute entités financés par l’Etat ou dont elle détient une partie du capital Ainsi que la liste des bénéficiaires des autorisations ou agrément pour l’ exploitation de terrains domaniaux . -Publier le plan d’action annuel et le rapport de réalisation. Préciser dans un texte ce qu’on entend par faits ou événements importants Publier la liste des subventions accordées par l’ Etat ou ses démembrements Publier les résultats des audits annuels effectues sur les marchés publics Les informations relatives à l’ attribution des commandes publiques et semi publiques et à l’occupation des emplois publics et semi publics et des emplois dans les entités ou il ya participation de l’ Etat ou ses démembrements au capital social. POUR L’ARTICLE8 Ajouter le renvoi a s un texte précisant la nature des mesures minimales à prendre au niveau de chaque entité pour garantir l’homogénéisation des procédures d’ accès à l’ information. POUR L’ARTICLE10 la mise à la disposition de façon continue et immédiate du charge de l’ information de toutes les données pouvant être communiquées aux tiers POUR L’ARTICLE14 préciser comment déterminer les cas urgents et qui peut qualifier un cas d’urgent ou trancher encas de désaccord . POUR L’ARTICLE15 cet art est confus il ya lieu de renvoyer à une nomenclature - a établir- des actes et leurs tarifs L’ARTICLE18 préciser les règles applicables en matière de conflit de sanctions et de réparation du préjudice L’ARTICLE19 Pour l’ alenia 5 il faut préciser les domaines ou les circonstances de la restriction . L’ARTICLE20 Distinguer entre une information de portée générale et une information particulière .En effet ,cet article constitue une restriction qui s’ ajoute à celles qui sont déjà prévues dans l’ article19 L’ARTICLE24 -Preciser les durées des mandats du président et des membres . -A ELARGIR la représentation au sein de la commission aux représentants de :- la CGEM - les professions organisées et non représentées à la CGEM- les instances ordinales -les représentants des salariés des deux secteurs les représentants des partis politiques non représentés au parlement et ayant une représentation aux conseils communaux des grandes agglomérations. L’ARTICLE25 - Préciser la durée du mandat du SG et éventuellement le nombre de renouvellement.IL doit être nommé suite un appel à candidature parmi les hauts cadres des secteurs public ou privé ayant des compétences prouvées en matière de gestion. L’ARTICLE25 -Préciser au 6e Alenia que des propositions d’ améliorations seront adressées directement aux entités chargées de mettre l’ information à la disposition du public -ajouter que la commission peut organiser et participer aux activités de formation -soumettre obligatoirement tous les propositions ou projets de loi et leur textes d’ applications à l’ avis de la commission . Compléter l’ avant dernier Alenia en précisant le cadre de la coopération. L’ARTICLE28 -Prevoir des astreintes payables sur le budget de l’ entite concern2e avec possibilite d’ en recuperer le montant aupres de l’agent fautif . Prevoir la réparation du préjudice selon les règles de responsabilité prévues par le DOC . L’ARTICLE30 Préciser les délais maximum de réponse. L’ARTICLE31 le rapport annuel a adresser chef du gouvernement et à présenter devant le parlement qui peut en débattre L’ARTICLE39 Le contenu de cet article accorde une immunité aces personnes or on doit mettre en œuvre les principes du droit et de ce fait seule la justice peut se prononcer sur la bonne ou la mauvaise foi des charges de l’ application de ce texte.et quelque soit l’0ption les règles de responsabilité doivent être mises en exécution pour la réparation du préjudice subi .

AMALIK

Les auteurs du présent projet de loi ont le mérite d’ avoir tenu compte de l’ évolution du droit à l’accès à l’information dans les législations respectueuses du droit international et des chartes des organisations de l’ ONU .Cependant certaines de ses dispositions nécessitent d’ être précisées ou complétées pour tenir compte de la législation et la spécificité marocaines. C’ est dans ce sens qu’ interviennent nos propositions qui consistent à modifier ou à compléter certains articles. Ansi nous suggérons de compléter la liste prévue à l’ article1 par : -Les établissements semi-public -les entités gérant le domaine -privé de l’Etat -toute entreprise de doit public ou doit privé dont l’Etat détient une partie du capital . Pour l’ article 2 à compléter par :les personnes étrangères résidentes au Maroc de façon permanente ou qui y ont des intérêts économiques et prévoir aussi la réciprocité de traitement. pour l’article 3 préciser ce qu’ on entend par intérêt public ou intérêt privé dans un texte particulier ou en se referant à un texte existant ; pour l’ article 5 Préciser Le Statut Juridique et les Attributions de ces personnes ou éventuellement renvoyer au texte le réglementant. Ces concernés doivent avoir aussi pour mission de recueillir les informations auprès des entités du secteur concerné et les mettre à la disposition des demandeurs. POUR L’ARTICLE 6 A préciser le terme - moukalaf- il peut prêter à confusion. POUR L’ARTICLE7 -préciser le délai maximum dans lequel l’information doit être publiée . -Ajouter à la liste prévue par cet article La liste des bénéficiaires de bourses rémunérations, faveurs de quelque nature que ce soit (sous forme de subventions -pensions exceptionnelles) payées sur les budgets de l’ Etat ou les collectivités publiques ou toute entités financés par l’Etat ou dont elle détient une partie du capital Ainsi que la liste des bénéficiaires des autorisations ou agrément pour l’ exploitation de terrains domaniaux . -Publier le plan d’action annuel et le rapport de réalisation. Préciser dans un texte ce qu’on entend par faits ou événements importants Publier la liste des subventions accordées par l’ Etat ou ses démembrements Publier les résultats des audits annuels effectues sur les marchés publics Les informations relatives à l’ attribution des commandes publiques et semi publiques et à l’occupation des emplois publics et semi publics et des emplois dans les entités ou il ya participation de l’ Etat ou ses démembrements au capital social. POUR L’ARTICLE8 Ajouter le renvoi a s un texte précisant la nature des mesures minimales à prendre au niveau de chaque entité pour garantir l’homogénéisation des procédures d’ accès à l’ information. POUR L’ARTICLE10 la mise à la disposition de façon continue et immédiate du charge de l’ information de toutes les données pouvant être communiquées aux tiers POUR L’ARTICLE14 préciser comment déterminer les cas urgents et qui peut qualifier un cas d’urgent ou trancher encas de désaccord . POUR L’ARTICLE15 cet art est confus il ya lieu de renvoyer à une nomenclature - a établir- des actes et leurs tarifs L’ARTICLE18 préciser les règles applicables en matière de conflit de sanctions et de réparation du préjudice L’ARTICLE19 Pour l’ alenia 5 il faut préciser les domaines ou les circonstances de la restriction . L’ARTICLE20 Distinguer entre une information de portée générale et une information particulière .En effet ,cet article constitue une restriction qui s’ ajoute à celles qui sont déjà prévues dans l’ article19 L’ARTICLE24 -Preciser les durées des mandats du président et des membres . -A ELARGIR la représentation au sein de la commission aux représentants de :- la CGEM - les professions organisées et non représentées à la CGEM- les instances ordinales -les représentants des salariés des deux secteurs les représentants des partis politiques non représentés au parlement et ayant une représentation aux conseils communaux des grandes agglomérations. L’ARTICLE25 - Préciser la durée du mandat du SG et éventuellement le nombre de renouvellement.IL doit être nommé suite un appel à candidature parmi les hauts cadres des secteurs public ou privé ayant des compétences prouvées en matière de gestion. L’ARTICLE25 -Préciser au 6e Alenia que des propositions d’ améliorations seront adressées directement aux entités chargées de mettre l’ information à la disposition du public -ajouter que la commission peut organiser et participer aux activités de formation -soumettre obligatoirement tous les propositions ou projets de loi et leur textes d’ applications à l’ avis de la commission . Compléter l’ avant dernier Alenia en précisant le cadre de la coopération. L’ARTICLE28 -Prevoir des astreintes payables sur le budget de l’ entite concern2e avec possibilite d’ en recuperer le montant aupres de l’agent fautif . Prevoir la réparation du préjudice selon les règles de responsabilité prévues par le DOC . L’ARTICLE30 Préciser les délais maximum de réponse. L’ARTICLE31 le rapport annuel a adresser chef du gouvernement et à présenter devant le parlement qui peut en débattre L’ARTICLE39 Le contenu de cet article accorde une immunité aces personnes or on doit mettre en œuvre les principes du droit et de ce fait seule la justice peut se prononcer sur la bonne ou la mauvaise foi des charges de l’ application de ce texte.et quelque soit l’0ption les règles de responsabilité doivent être mises en exécution pour la réparation du préjudice subi .

شكيب ميكو

تشير المادة الثانية في فقرتها الأخيرة إلى نقطة مهمة للغاية وهي لائحة الأنشطة المهنية التقليدية لكنها لا تشير إلى ضرورة إخضاعها إلى وصاية السلطة الحكومية الجديدةالمكلفة بالصناعة التقليدية، وتكتسي هذه النقطة أهمية بالغة لكون هذه الوزارة قد رفضت سابقاوغلى يومنا هذا قبول تفويت قطاع تقليدي صرف لها من وزارة الملاقتصاد والمالية، ألا وهو قطاع صناعة وبيع المعادن الثمينة ذات الطابع التقليدي الصرف والذي يشغل شريحة عريضة جدا من المواطنين بدون أن تقدم أعذار مقبولة، مما يلزم سد هذه الثغرة حتى لا يتكرر نفس الخطأ. فيلزم إلزام وزارة الصناعة التقليدية بنص القانون بالالتزام بقبول تفوبت كل الانشطة المصادر عليها في نص اللائحة المذكورة إجباريا ملاحظة أخرى:هنالك قطاعات تقليدية مشتتة بين وزارات أخرى مختلفة كقطاع صناعة وبيع المصوغات المعدة من المعادن الثمينة التابع لوزارة الاقتصاد والمالية فالقرار المشترك بلزم أن بسمح لكل وزارة أخرى معنية بهذه الإمكانية وليس فقط وزارة التشغيل لابد من ترك البات مفتوح وليس إغلاقه وتمكين وزارة الاقتصاد والمالية في شخص إدارة الجمارك من تفويت قطاع صناعة وبيع المصوغات الثمينة ذات الطابع التقليدي الصرف إلى وزارة الصناعة التقليدية دون صعوبات. وشكرا

AMALIK

Les auteurs du présent projet de loi ont le mérite d’ avoir tenu compte de l’ évolution du droit à l’accès à l’information dans les législations respectueuses du droit international et des chartes des organisations de l’ ONU .Cependant certaines de ses dispositions nécessitent d’ être précisées ou complétées pour tenir compte de la législation et la spécificité marocaines. C’ est dans ce sens qu’ interviennent nos propositions qui consistent à modifier ou à compléter certains articles. Ansi nous suggérons de compléter la liste prévue à l’ article1 par : -Les établissements semi-public -les entités gérant le domaine -privé de l’Etat -toute entreprise de doit public ou doit privé dont l’Etat détient une partie du capital . Pour l’ article 2 à compléter par :les personnes étrangères résidentes au Maroc de façon permanente ou qui y ont des intérêts économiques et prévoir aussi la réciprocité de traitement. pour l’article 3 préciser ce qu’ on entend par intérêt public ou intérêt privé dans un texte particulier ou en se referant à un texte existant ; pour l’ article 5 Préciser Le Statut Juridique et les Attributions de ces personnes ou éventuellement renvoyer au texte le réglementant. Ces concernés doivent avoir aussi pour mission de recueillir les informations auprès des entités du secteur concerné et les mettre à la disposition des demandeurs. POUR L’ARTICLE 6 A préciser le terme - moukalaf- il peut prêter à confusion. POUR L’ARTICLE7 -préciser le délai maximum dans lequel l’information doit être publiée . -Ajouter à la liste prévue par cet article La liste des bénéficiaires de bourses rémunérations, faveurs de quelque nature que ce soit (sous forme de subventions -pensions exceptionnelles) payées sur les budgets de l’ Etat ou les collectivités publiques ou toute entités financés par l’Etat ou dont elle détient une partie du capital Ainsi que la liste des bénéficiaires des autorisations ou agrément pour l’ exploitation de terrains domaniaux . -Publier le plan d’action annuel et le rapport de réalisation. Préciser dans un texte ce qu’on entend par faits ou événements importants Publier la liste des subventions accordées par l’ Etat ou ses démembrements Publier les résultats des audits annuels effectues sur les marchés publics Les informations relatives à l’ attribution des commandes publiques et semi publiques et à l’occupation des emplois publics et semi publics et des emplois dans les entités ou il ya participation de l’ Etat ou ses démembrements au capital social. POUR L’ARTICLE8 Ajouter le renvoi a s un texte précisant la nature des mesures minimales à prendre au niveau de chaque entité pour garantir l’homogénéisation des procédures d’ accès à l’ information. POUR L’ARTICLE10 la mise à la disposition de façon continue et immédiate du charge de l’ information de toutes les données pouvant être communiquées aux tiers POUR L’ARTICLE14 préciser comment déterminer les cas urgents et qui peut qualifier un cas d’urgent ou trancher encas de désaccord . POUR L’ARTICLE15 cet art est confus il ya lieu de renvoyer à une nomenclature - a établir- des actes et leurs tarifs L’ARTICLE18 préciser les règles applicables en matière de conflit de sanctions et de réparation du préjudice L’ARTICLE19 Pour l’ alenia 5 il faut préciser les domaines ou les circonstances de la restriction . L’ARTICLE20 Distinguer entre une information de portée générale et une information particulière .En effet ,cet article constitue une restriction qui s’ ajoute à celles qui sont déjà prévues dans l’ article19 L’ARTICLE24 -Preciser les durées des mandats du président et des membres . -A ELARGIR la représentation au sein de la commission aux représentants de :- la CGEM - les professions organisées et non représentées à la CGEM- les instances ordinales -les représentants des salariés des deux secteurs les représentants des partis politiques non représentés au parlement et ayant une représentation aux conseils communaux des grandes agglomérations. L’ARTICLE25 - Préciser la durée du mandat du SG et éventuellement le nombre de renouvellement.IL doit être nommé suite un appel à candidature parmi les hauts cadres des secteurs public ou privé ayant des compétences prouvées en matière de gestion. L’ARTICLE25 -Préciser au 6e Alenia que des propositions d’ améliorations seront adressées directement aux entités chargées de mettre l’ information à la disposition du public -ajouter que la commission peut organiser et participer aux activités de formation -soumettre obligatoirement tous les propositions ou projets de loi et leur textes d’ applications à l’ avis de la commission . Compléter l’ avant dernier Alenia en précisant le cadre de la coopération. L’ARTICLE28 -Prevoir des astreintes payables sur le budget de l’ entite concern2e avec possibilite d’ en recuperer le montant aupres de l’agent fautif . Prevoir la réparation du préjudice selon les règles de responsabilité prévues par le DOC . L’ARTICLE30 Préciser les délais maximum de réponse. L’ARTICLE31 le rapport annuel a adresser chef du gouvernement et à présenter devant le parlement qui peut en débattre L’ARTICLE39 Le contenu de cet article accorde une immunité aces personnes or on doit mettre en œuvre les principes du droit et de ce fait seule la justice peut se prononcer sur la bonne ou la mauvaise foi des charges de l’ application de ce texte.et quelque soit l’0ption les règles de responsabilité doivent être mises en exécution pour la réparation du préjudice subi .

شكيب ميكو

تشير المادة الثانية في فقرتها الأخيرة إلى نقطة مهمة للغاية وهي لائحة الأنشطة المهنية التقليدية لكنها لا تشير إلى ضرورة إخضاعها إلى وصاية السلطة الحكومية الجديدةالمكلفة بالصناعة التقليدية، وتكتسي هذه النقطة أهمية بالغة لكون هذه الوزارة قد رفضت سابقاوغلى يومنا هذا قبول تفويت قطاع تقليدي صرف لها من وزارة الملاقتصاد والمالية، ألا وهو قطاع صناعة وبيع المعادن الثمينة ذات الطابع التقليدي الصرف والذي يشغل شريحة عريضة جدا من المواطنين بدون أن تقدم أعذار مقبولة، مما يلزم سد هذه الثغرة حتى لا يتكرر نفس الخطأ. فيلزم إلزام وزارة الصناعة التقليدية بنص القانون بالالتزام بقبول تفوبت كل الانشطة المصادر عليها في نص اللائحة المذكورة إجباريا ملاحظة أخرى:هنالك قطاعات تقليدية مشتتة بين وزارات أخرى مختلفة كقطاع صناعة وبيع المصوغات المعدة من المعادن الثمينة التابع لوزارة الاقتصاد والمالية فالقرار المشترك بلزم أن بسمح لكل وزارة أخرى معنية بهذه الإمكانية وليس فقط وزارة التشغيل لابد من ترك البات مفتوح وليس إغلاقه وتمكين وزارة الاقتصاد والمالية في شخص إدارة الجمارك من تفويت قطاع صناعة وبيع المصوغات الثمينة ذات الطابع التقليدي الصرف إلى وزارة الصناعة التقليدية دون صعوبات. وشكرا

mikou chakib

Il est très urgent d’insérer dans ce projet la liste à approximative des métiers traditionnels concernés avec précision de l’autorité de tutelle auprès de laquelle ils relèvent ; Et surtout celui de la fabrication et vente des métaux précieux, métier traditionnel qui relève à ce jour de l’autorité du ministère des finances et de l’économie marocain ! et qui devrait normalement relever de l’autorité du ministère de l’artisanat pour 99.5% (artisan qui embauchent moins de 5 employés) et du ministère de l’industrie pour les 0.5% restant).

Actuellement l’administration des douanes qui relève du ministère des finances gère ce produit en aval qui dépasse ces compétences vu qu’il n’est pas organisé au niveau de l’amont (organigramme de l’autorité de tutelle).

Il est très impératif de placer chaque métier à sa place et bien préciser,  réctifier et réorganiser l’organigramme de l’autorité de tutelle dont il relève, sinon il n y aura que des blocages et le blocage donne naissance à tout les formes de fraude.... L’exemple du métier de la fabrication et vente des métaux précieux est une preuve flagrante de mal organisation réglementaire, un métier qui laisse à désirer vu le manque d’organisation réglementaire, résultat: fraude, falcification des poinçons de garantie légales, des titres officiels de carrat...bref le citoyens ne va plus investir en ce produit ni le tourist... chose nuisible à l’image de marque du pays.

AMALIK

Les auteurs du présent projet de loi ont le mérite d’ avoir tenu compte de l’ évolution du droit à l’accès à l’information dans les législations respectueuses du droit international et des chartes des organisations de l’ ONU .Cependant certaines de ses dispositions nécessitent d’ être précisées ou complétées pour tenir compte de la législation et la spécificité marocaines. C’ est dans ce sens qu’ interviennent nos propositions qui consistent à modifier ou à compléter certains articles. Ansi nous suggérons de compléter la liste prévue à l’ article1 par : -Les établissements semi-public -les entités gérant le domaine -privé de l’Etat -toute entreprise de doit public ou doit privé dont l’Etat détient une partie du capital . Pour l’ article 2 à compléter par :les personnes étrangères résidentes au Maroc de façon permanente ou qui y ont des intérêts économiques et prévoir aussi la réciprocité de traitement. pour l’article 3 préciser ce qu’ on entend par intérêt public ou intérêt privé dans un texte particulier ou en se referant à un texte existant ; pour l’ article 5 Préciser Le Statut Juridique et les Attributions de ces personnes ou éventuellement renvoyer au texte le réglementant. Ces concernés doivent avoir aussi pour mission de recueillir les informations auprès des entités du secteur concerné et les mettre à la disposition des demandeurs. POUR L’ARTICLE 6 A préciser le terme - moukalaf- il peut prêter à confusion. POUR L’ARTICLE7 -préciser le délai maximum dans lequel l’information doit être publiée . -Ajouter à la liste prévue par cet article La liste des bénéficiaires de bourses rémunérations, faveurs de quelque nature que ce soit (sous forme de subventions -pensions exceptionnelles) payées sur les budgets de l’ Etat ou les collectivités publiques ou toute entités financés par l’Etat ou dont elle détient une partie du capital Ainsi que la liste des bénéficiaires des autorisations ou agrément pour l’ exploitation de terrains domaniaux . -Publier le plan d’action annuel et le rapport de réalisation. Préciser dans un texte ce qu’on entend par faits ou événements importants Publier la liste des subventions accordées par l’ Etat ou ses démembrements Publier les résultats des audits annuels effectues sur les marchés publics Les informations relatives à l’ attribution des commandes publiques et semi publiques et à l’occupation des emplois publics et semi publics et des emplois dans les entités ou il ya participation de l’ Etat ou ses démembrements au capital social. POUR L’ARTICLE8 Ajouter le renvoi a s un texte précisant la nature des mesures minimales à prendre au niveau de chaque entité pour garantir l’homogénéisation des procédures d’ accès à l’ information. POUR L’ARTICLE10 la mise à la disposition de façon continue et immédiate du charge de l’ information de toutes les données pouvant être communiquées aux tiers POUR L’ARTICLE14 préciser comment déterminer les cas urgents et qui peut qualifier un cas d’urgent ou trancher encas de désaccord . POUR L’ARTICLE15 cet art est confus il ya lieu de renvoyer à une nomenclature - a établir- des actes et leurs tarifs L’ARTICLE18 préciser les règles applicables en matière de conflit de sanctions et de réparation du préjudice L’ARTICLE19 Pour l’ alenia 5 il faut préciser les domaines ou les circonstances de la restriction . L’ARTICLE20 Distinguer entre une information de portée générale et une information particulière .En effet ,cet article constitue une restriction qui s’ ajoute à celles qui sont déjà prévues dans l’ article19 L’ARTICLE24 -Preciser les durées des mandats du président et des membres . -A ELARGIR la représentation au sein de la commission aux représentants de :- la CGEM - les professions organisées et non représentées à la CGEM- les instances ordinales -les représentants des salariés des deux secteurs les représentants des partis politiques non représentés au parlement et ayant une représentation aux conseils communaux des grandes agglomérations. L’ARTICLE25 - Préciser la durée du mandat du SG et éventuellement le nombre de renouvellement.IL doit être nommé suite un appel à candidature parmi les hauts cadres des secteurs public ou privé ayant des compétences prouvées en matière de gestion. L’ARTICLE25 -Préciser au 6e Alenia que des propositions d’ améliorations seront adressées directement aux entités chargées de mettre l’ information à la disposition du public -ajouter que la commission peut organiser et participer aux activités de formation -soumettre obligatoirement tous les propositions ou projets de loi et leur textes d’ applications à l’ avis de la commission . Compléter l’ avant dernier Alenia en précisant le cadre de la coopération. L’ARTICLE28 -Prevoir des astreintes payables sur le budget de l’ entite concern2e avec possibilite d’ en recuperer le montant aupres de l’agent fautif . Prevoir la réparation du préjudice selon les règles de responsabilité prévues par le DOC . L’ARTICLE30 Préciser les délais maximum de réponse. L’ARTICLE31 le rapport annuel a adresser chef du gouvernement et à présenter devant le parlement qui peut en débattre L’ARTICLE39 Le contenu de cet article accorde une immunité aces personnes or on doit mettre en œuvre les principes du droit et de ce fait seule la justice peut se prononcer sur la bonne ou la mauvaise foi des charges de l’ application de ce texte.et quelque soit l’0ption les règles de responsabilité doivent être mises en exécution pour la réparation du préjudice subi .

شكيب ميكو

تشير المادة الثانية في فقرتها الأخيرة إلى نقطة مهمة للغاية وهي لائحة الأنشطة المهنية التقليدية لكنها لا تشير إلى ضرورة إخضاعها إلى وصاية السلطة الحكومية الجديدةالمكلفة بالصناعة التقليدية، وتكتسي هذه النقطة أهمية بالغة لكون هذه الوزارة قد رفضت سابقاوغلى يومنا هذا قبول تفويت قطاع تقليدي صرف لها من وزارة الملاقتصاد والمالية، ألا وهو قطاع صناعة وبيع المعادن الثمينة ذات الطابع التقليدي الصرف والذي يشغل شريحة عريضة جدا من المواطنين بدون أن تقدم أعذار مقبولة، مما يلزم سد هذه الثغرة حتى لا يتكرر نفس الخطأ. فيلزم إلزام وزارة الصناعة التقليدية بنص القانون بالالتزام بقبول تفوبت كل الانشطة المصادر عليها في نص اللائحة المذكورة إجباريا ملاحظة أخرى:هنالك قطاعات تقليدية مشتتة بين وزارات أخرى مختلفة كقطاع صناعة وبيع المصوغات المعدة من المعادن الثمينة التابع لوزارة الاقتصاد والمالية فالقرار المشترك بلزم أن بسمح لكل وزارة أخرى معنية بهذه الإمكانية وليس فقط وزارة التشغيل لابد من ترك البات مفتوح وليس إغلاقه وتمكين وزارة الاقتصاد والمالية في شخص إدارة الجمارك من تفويت قطاع صناعة وبيع المصوغات الثمينة ذات الطابع التقليدي الصرف إلى وزارة الصناعة التقليدية دون صعوبات. وشكرا

mikou chakib

Il est très urgent d’insérer dans ce projet la liste à approximative des métiers traditionnels concernés avec précision de l’autorité de tutelle auprès de laquelle ils relèvent ; Et surtout celui de la fabrication et vente des métaux précieux, métier traditionnel qui relève à ce jour de l’autorité du ministère des finances et de l’économie marocain ! et qui devrait normalement relever de l’autorité du ministère de l’artisanat pour 99.5% (artisan qui embauchent moins de 5 employés) et du ministère de l’industrie pour les 0.5% restant).

Actuellement l’administration des douanes qui relève du ministère des finances gère ce produit en aval qui dépasse ces compétences vu qu’il n’est pas organisé au niveau de l’amont (organigramme de l’autorité de tutelle).

Il est très impératif de placer chaque métier à sa place et bien préciser,  réctifier et réorganiser l’organigramme de l’autorité de tutelle dont il relève, sinon il n y aura que des blocages et le blocage donne naissance à tout les formes de fraude.... L’exemple du métier de la fabrication et vente des métaux précieux est une preuve flagrante de mal organisation réglementaire, un métier qui laisse à désirer vu le manque d’organisation réglementaire, résultat: fraude, falcification des poinçons de garantie légales, des titres officiels de carrat...bref le citoyens ne va plus investir en ce produit ni le tourist... chose nuisible à l’image de marque du pays.

MIKOU

مقترحات حول مشروع قانون رقم 13-026 المتعلق بتحديد العلاقة بين المشغلين والاجراء وشروط الشغل في القطاعات التي تتميز بطابع تقليدي صرف.

 

لابد من الإشارة هنا إلى قطاع حيوي مهم، ألا وهو قطاع صناعة وبيع المصوغات والمجوهرات الذي يُعتبر بدون منازع قطاع تقليدي بامتياز، إذ يشغل الآلاف المُؤلفة من اليد العاملة الوطنية عبر ربوع المملكة، ويُغطي الطابع التقليدي فيه 99 بالمائة في حين الشركات ذات الطابع الصناعي فيه لا تتعدى تسع شركات فقط في جميع تراب المملكة. وترتبط  درجة تأثير هذا القطاع على الاقتصاد الوطني بقيمة الذهب وسعره المتقلب  بالأسواق الدولية وبنسبة مخزون هذه المادة الثمينة في احتياطيات بنك المغرب. وتجدر الإشارة إلى أن هذه المواد الثمينة توزن بالغرام الدقيق وبدرجة صفائها (أكثر من 600 درهم الغرام الواحد) بخلاف باقي المنتجات في باقي الحرف التقليدية الأخرى التي لا توزن نهائيا بالغرام.

 

الملاحظ في مشروع هذا القانون أنه يُركز فقط على حماية الأجير دون مشغله، وهذا نقص في نظري لا يُمكن تجاهله لأنه يحكم على هذا القانون بعدم الإيجابية والفشل، إذ سيبقى حبر على ورق فقط، فهذا لن يُحفز المشغلين على تشغيل الشباب وتكوينهم، لأنهم هم الآخرون يحتاجون إلى حد أدنى من الضمانات والحماية  لقبول المرشحين للشغل، من بين ذلك على سبيل المثال لا الحصر:

 

1- لابد من اشتراط شهادة الكفاءة المهنية في الحرفة المتخصص فيها مسلمة من مكاتب التكوين المهني الوطنية، أو شهادة موازية مسلمة من تلكم المكاتب بعد النجاح في اجتياز اختبار الفحص والتمحيص بالنسبة للمأجورين الذين اكتسبوا خبرة ولا يتوفرون على شهادة التكوين المهني في الحرفة المختارة لكنهم يتوفرون فقط على شهادة مقدمة من مشغلهم. و هذه شروط أساسية ومهمة لتنظيم القطاع وإخراجه من الفوضى وعدم الضبط، وسيدفع هذا الشرط الشباب إلى طلب التمدرس وإلى طرق أبواب معاهد التكوين عوض التسكع في البطالة والمشاكل.

2- لابد من إضافة بند خاص بواجبات الأجبر اتجاه الحرفة واتجاه مشغله وزملائه الأجراء وربط ذلك بعقوبات زجرية رادعة للتربية ولضمان تنظيم القطاع و إغلاق باب الفوضى، لأن الحقوق عادة  يقابلها واجبات، فمثلا لا يُعقل أن يخون الأجير مشغله ويسرق كل يوم غرام واحد من الذهب ليُوهم مشغله أن ذلك النقصان عادي وطبيعي وأنه يسقط في الأرض ويلتسق بالملابس بسبب تحويل الذهب الخام إلى مصوغات، في حين تبين بعد ذلك أن جميع الأجراء كانوا متواطئين فيما بينهم، كل واحد منهم يسرق كل يوم غرام واحد حتى يتيقن مشغلهم أن الأمر عام وعادي وبعيد عن التحايل وتقتضيه طبيعة الشغل.  فهنا لابد من اشتراط التوقيع على التزام لمصلحة المشغل (مصادق عليه) يقوم به كل واحد من الأُجراء بعدم التحايل والسرقة بكل أنواعها وعدم التواطؤ على ذلك، وعدم إفشاء السر المهني أو تسريب النماذج الجديدة حماية لمصلحة المشغل في ملكيته الصناعية... كل ذلك تحت طائلة الطرد دون تعويض بالإضافة إلى المتابعات القانونية الأخرى. بالإضافة إلى الآداب العامة في القول والتصرفات... وهنا لابد من إرفاق نموذج مُحكَم ومحدد من لدن سلطتكم (يلزم ملأه من الأجير والمصادقة عليه بمجرد دفع طلب التمرين) في هذا الشأن بمشروع هذا القانون.

3- لابد من إعادة هيكلة مهنة أمين السوق وتحديد حقوقها وواجباتها وتفويضه صلاحيات التنبيه والإنذار وحمايته قانونيا وإداريا.

4- لابد من إدماج كل من البائعين (المحلات التجارية) والصانعين (المصانع التقليدية) وأمناء الأسواق والوسطاء المتجولين ضمن المفهوم العام للصانع التقليدي. وإلا كيف سنصنف مئات القيساريات المتخصصة في بيع المصوغات من الذهب والفضة ؟

5- لابد من تمكين كل من المشغلين وأمناء الأسواق من الآليات الضرورية للتمكن من استصدار قرارات الطرد من الحرفة ضد الأجراء أو بائعي المصوغات أو الوسطاء، في حالة ثبوت ارتكاب مخالفات من شأنها المساس بنظام الحرفة وسمعتها أو القانون العام، وذلك بعد موافقة الغرفة المهنية المعنية.

6- لابد من إضافة بند خاص بواجبات المشغل الصانع/البائع و تحميله المسؤولية بوضعه دمغته الخاصة كضمانة لجودة وقانونية منتوجه وإعفاء مكاتب الضمانة التابعة لجمارك المملكة من ذلك. وهنا طلب ملح من شأنه تخفيف أعباء الدولة وتنظيم القطاع وإعطاء سمعة طيبة للبلاد. فقد أثبتت التجربة الدولية (خاصة الإيطالية منها) أن تحديث هذا القطاع بهذه الصيغة ناجح أيما نجاح في دولة إيطاليا مثلا  التي تبنت نظام متقدم "دمغة المعلم" الذي أراح الدولة من فوضى وأعباء ثقيلة. إن عدم تحديث هذا القطاع على غرار النموذج الإيطالي، و بالرغم من استصدار بعض القوانين، يعتبر كغسل اللباس  في الماء العكر لن يتم تنظيفه أبدا.

 

وشكرا

AMALIK

Les auteurs du présent projet de loi ont le mérite d’ avoir tenu compte de l’ évolution du droit à l’accès à l’information dans les législations respectueuses du droit international et des chartes des organisations de l’ ONU .Cependant certaines de ses dispositions nécessitent d’ être précisées ou complétées pour tenir compte de la législation et la spécificité marocaines. C’ est dans ce sens qu’ interviennent nos propositions qui consistent à modifier ou à compléter certains articles. Ansi nous suggérons de compléter la liste prévue à l’ article1 par : -Les établissements semi-public -les entités gérant le domaine -privé de l’Etat -toute entreprise de doit public ou doit privé dont l’Etat détient une partie du capital . Pour l’ article 2 à compléter par :les personnes étrangères résidentes au Maroc de façon permanente ou qui y ont des intérêts économiques et prévoir aussi la réciprocité de traitement. pour l’article 3 préciser ce qu’ on entend par intérêt public ou intérêt privé dans un texte particulier ou en se referant à un texte existant ; pour l’ article 5 Préciser Le Statut Juridique et les Attributions de ces personnes ou éventuellement renvoyer au texte le réglementant. Ces concernés doivent avoir aussi pour mission de recueillir les informations auprès des entités du secteur concerné et les mettre à la disposition des demandeurs. POUR L’ARTICLE 6 A préciser le terme - moukalaf- il peut prêter à confusion. POUR L’ARTICLE7 -préciser le délai maximum dans lequel l’information doit être publiée . -Ajouter à la liste prévue par cet article La liste des bénéficiaires de bourses rémunérations, faveurs de quelque nature que ce soit (sous forme de subventions -pensions exceptionnelles) payées sur les budgets de l’ Etat ou les collectivités publiques ou toute entités financés par l’Etat ou dont elle détient une partie du capital Ainsi que la liste des bénéficiaires des autorisations ou agrément pour l’ exploitation de terrains domaniaux . -Publier le plan d’action annuel et le rapport de réalisation. Préciser dans un texte ce qu’on entend par faits ou événements importants Publier la liste des subventions accordées par l’ Etat ou ses démembrements Publier les résultats des audits annuels effectues sur les marchés publics Les informations relatives à l’ attribution des commandes publiques et semi publiques et à l’occupation des emplois publics et semi publics et des emplois dans les entités ou il ya participation de l’ Etat ou ses démembrements au capital social. POUR L’ARTICLE8 Ajouter le renvoi a s un texte précisant la nature des mesures minimales à prendre au niveau de chaque entité pour garantir l’homogénéisation des procédures d’ accès à l’ information. POUR L’ARTICLE10 la mise à la disposition de façon continue et immédiate du charge de l’ information de toutes les données pouvant être communiquées aux tiers POUR L’ARTICLE14 préciser comment déterminer les cas urgents et qui peut qualifier un cas d’urgent ou trancher encas de désaccord . POUR L’ARTICLE15 cet art est confus il ya lieu de renvoyer à une nomenclature - a établir- des actes et leurs tarifs L’ARTICLE18 préciser les règles applicables en matière de conflit de sanctions et de réparation du préjudice L’ARTICLE19 Pour l’ alenia 5 il faut préciser les domaines ou les circonstances de la restriction . L’ARTICLE20 Distinguer entre une information de portée générale et une information particulière .En effet ,cet article constitue une restriction qui s’ ajoute à celles qui sont déjà prévues dans l’ article19 L’ARTICLE24 -Preciser les durées des mandats du président et des membres . -A ELARGIR la représentation au sein de la commission aux représentants de :- la CGEM - les professions organisées et non représentées à la CGEM- les instances ordinales -les représentants des salariés des deux secteurs les représentants des partis politiques non représentés au parlement et ayant une représentation aux conseils communaux des grandes agglomérations. L’ARTICLE25 - Préciser la durée du mandat du SG et éventuellement le nombre de renouvellement.IL doit être nommé suite un appel à candidature parmi les hauts cadres des secteurs public ou privé ayant des compétences prouvées en matière de gestion. L’ARTICLE25 -Préciser au 6e Alenia que des propositions d’ améliorations seront adressées directement aux entités chargées de mettre l’ information à la disposition du public -ajouter que la commission peut organiser et participer aux activités de formation -soumettre obligatoirement tous les propositions ou projets de loi et leur textes d’ applications à l’ avis de la commission . Compléter l’ avant dernier Alenia en précisant le cadre de la coopération. L’ARTICLE28 -Prevoir des astreintes payables sur le budget de l’ entite concern2e avec possibilite d’ en recuperer le montant aupres de l’agent fautif . Prevoir la réparation du préjudice selon les règles de responsabilité prévues par le DOC . L’ARTICLE30 Préciser les délais maximum de réponse. L’ARTICLE31 le rapport annuel a adresser chef du gouvernement et à présenter devant le parlement qui peut en débattre L’ARTICLE39 Le contenu de cet article accorde une immunité aces personnes or on doit mettre en œuvre les principes du droit et de ce fait seule la justice peut se prononcer sur la bonne ou la mauvaise foi des charges de l’ application de ce texte.et quelque soit l’0ption les règles de responsabilité doivent être mises en exécution pour la réparation du préjudice subi .

شكيب ميكو

تشير المادة الثانية في فقرتها الأخيرة إلى نقطة مهمة للغاية وهي لائحة الأنشطة المهنية التقليدية لكنها لا تشير إلى ضرورة إخضاعها إلى وصاية السلطة الحكومية الجديدةالمكلفة بالصناعة التقليدية، وتكتسي هذه النقطة أهمية بالغة لكون هذه الوزارة قد رفضت سابقاوغلى يومنا هذا قبول تفويت قطاع تقليدي صرف لها من وزارة الملاقتصاد والمالية، ألا وهو قطاع صناعة وبيع المعادن الثمينة ذات الطابع التقليدي الصرف والذي يشغل شريحة عريضة جدا من المواطنين بدون أن تقدم أعذار مقبولة، مما يلزم سد هذه الثغرة حتى لا يتكرر نفس الخطأ. فيلزم إلزام وزارة الصناعة التقليدية بنص القانون بالالتزام بقبول تفوبت كل الانشطة المصادر عليها في نص اللائحة المذكورة إجباريا ملاحظة أخرى:هنالك قطاعات تقليدية مشتتة بين وزارات أخرى مختلفة كقطاع صناعة وبيع المصوغات المعدة من المعادن الثمينة التابع لوزارة الاقتصاد والمالية فالقرار المشترك بلزم أن بسمح لكل وزارة أخرى معنية بهذه الإمكانية وليس فقط وزارة التشغيل لابد من ترك البات مفتوح وليس إغلاقه وتمكين وزارة الاقتصاد والمالية في شخص إدارة الجمارك من تفويت قطاع صناعة وبيع المصوغات الثمينة ذات الطابع التقليدي الصرف إلى وزارة الصناعة التقليدية دون صعوبات. وشكرا

mikou chakib

Il est très urgent d’insérer dans ce projet la liste à approximative des métiers traditionnels concernés avec précision de l’autorité de tutelle auprès de laquelle ils relèvent ; Et surtout celui de la fabrication et vente des métaux précieux, métier traditionnel qui relève à ce jour de l’autorité du ministère des finances et de l’économie marocain ! et qui devrait normalement relever de l’autorité du ministère de l’artisanat pour 99.5% (artisan qui embauchent moins de 5 employés) et du ministère de l’industrie pour les 0.5% restant).

Actuellement l’administration des douanes qui relève du ministère des finances gère ce produit en aval qui dépasse ces compétences vu qu’il n’est pas organisé au niveau de l’amont (organigramme de l’autorité de tutelle).

Il est très impératif de placer chaque métier à sa place et bien préciser,  réctifier et réorganiser l’organigramme de l’autorité de tutelle dont il relève, sinon il n y aura que des blocages et le blocage donne naissance à tout les formes de fraude.... L’exemple du métier de la fabrication et vente des métaux précieux est une preuve flagrante de mal organisation réglementaire, un métier qui laisse à désirer vu le manque d’organisation réglementaire, résultat: fraude, falcification des poinçons de garantie légales, des titres officiels de carrat...bref le citoyens ne va plus investir en ce produit ni le tourist... chose nuisible à l’image de marque du pays.

MIKOU

مقترحات حول مشروع قانون رقم 13-026 المتعلق بتحديد العلاقة بين المشغلين والاجراء وشروط الشغل في القطاعات التي تتميز بطابع تقليدي صرف.

 

لابد من الإشارة هنا إلى قطاع حيوي مهم، ألا وهو قطاع صناعة وبيع المصوغات والمجوهرات الذي يُعتبر بدون منازع قطاع تقليدي بامتياز، إذ يشغل الآلاف المُؤلفة من اليد العاملة الوطنية عبر ربوع المملكة، ويُغطي الطابع التقليدي فيه 99 بالمائة في حين الشركات ذات الطابع الصناعي فيه لا تتعدى تسع شركات فقط في جميع تراب المملكة. وترتبط  درجة تأثير هذا القطاع على الاقتصاد الوطني بقيمة الذهب وسعره المتقلب  بالأسواق الدولية وبنسبة مخزون هذه المادة الثمينة في احتياطيات بنك المغرب. وتجدر الإشارة إلى أن هذه المواد الثمينة توزن بالغرام الدقيق وبدرجة صفائها (أكثر من 600 درهم الغرام الواحد) بخلاف باقي المنتجات في باقي الحرف التقليدية الأخرى التي لا توزن نهائيا بالغرام.

 

الملاحظ في مشروع هذا القانون أنه يُركز فقط على حماية الأجير دون مشغله، وهذا نقص في نظري لا يُمكن تجاهله لأنه يحكم على هذا القانون بعدم الإيجابية والفشل، إذ سيبقى حبر على ورق فقط، فهذا لن يُحفز المشغلين على تشغيل الشباب وتكوينهم، لأنهم هم الآخرون يحتاجون إلى حد أدنى من الضمانات والحماية  لقبول المرشحين للشغل، من بين ذلك على سبيل المثال لا الحصر:

 

1- لابد من اشتراط شهادة الكفاءة المهنية في الحرفة المتخصص فيها مسلمة من مكاتب التكوين المهني الوطنية، أو شهادة موازية مسلمة من تلكم المكاتب بعد النجاح في اجتياز اختبار الفحص والتمحيص بالنسبة للمأجورين الذين اكتسبوا خبرة ولا يتوفرون على شهادة التكوين المهني في الحرفة المختارة لكنهم يتوفرون فقط على شهادة مقدمة من مشغلهم. و هذه شروط أساسية ومهمة لتنظيم القطاع وإخراجه من الفوضى وعدم الضبط، وسيدفع هذا الشرط الشباب إلى طلب التمدرس وإلى طرق أبواب معاهد التكوين عوض التسكع في البطالة والمشاكل.

2- لابد من إضافة بند خاص بواجبات الأجبر اتجاه الحرفة واتجاه مشغله وزملائه الأجراء وربط ذلك بعقوبات زجرية رادعة للتربية ولضمان تنظيم القطاع و إغلاق باب الفوضى، لأن الحقوق عادة  يقابلها واجبات، فمثلا لا يُعقل أن يخون الأجير مشغله ويسرق كل يوم غرام واحد من الذهب ليُوهم مشغله أن ذلك النقصان عادي وطبيعي وأنه يسقط في الأرض ويلتسق بالملابس بسبب تحويل الذهب الخام إلى مصوغات، في حين تبين بعد ذلك أن جميع الأجراء كانوا متواطئين فيما بينهم، كل واحد منهم يسرق كل يوم غرام واحد حتى يتيقن مشغلهم أن الأمر عام وعادي وبعيد عن التحايل وتقتضيه طبيعة الشغل.  فهنا لابد من اشتراط التوقيع على التزام لمصلحة المشغل (مصادق عليه) يقوم به كل واحد من الأُجراء بعدم التحايل والسرقة بكل أنواعها وعدم التواطؤ على ذلك، وعدم إفشاء السر المهني أو تسريب النماذج الجديدة حماية لمصلحة المشغل في ملكيته الصناعية... كل ذلك تحت طائلة الطرد دون تعويض بالإضافة إلى المتابعات القانونية الأخرى. بالإضافة إلى الآداب العامة في القول والتصرفات... وهنا لابد من إرفاق نموذج مُحكَم ومحدد من لدن سلطتكم (يلزم ملأه من الأجير والمصادقة عليه بمجرد دفع طلب التمرين) في هذا الشأن بمشروع هذا القانون.

3- لابد من إعادة هيكلة مهنة أمين السوق وتحديد حقوقها وواجباتها وتفويضه صلاحيات التنبيه والإنذار وحمايته قانونيا وإداريا.

4- لابد من إدماج كل من البائعين (المحلات التجارية) والصانعين (المصانع التقليدية) وأمناء الأسواق والوسطاء المتجولين ضمن المفهوم العام للصانع التقليدي. وإلا كيف سنصنف مئات القيساريات المتخصصة في بيع المصوغات من الذهب والفضة ؟

5- لابد من تمكين كل من المشغلين وأمناء الأسواق من الآليات الضرورية للتمكن من استصدار قرارات الطرد من الحرفة ضد الأجراء أو بائعي المصوغات أو الوسطاء، في حالة ثبوت ارتكاب مخالفات من شأنها المساس بنظام الحرفة وسمعتها أو القانون العام، وذلك بعد موافقة الغرفة المهنية المعنية.

6- لابد من إضافة بند خاص بواجبات المشغل الصانع/البائع و تحميله المسؤولية بوضعه دمغته الخاصة كضمانة لجودة وقانونية منتوجه وإعفاء مكاتب الضمانة التابعة لجمارك المملكة من ذلك. وهنا طلب ملح من شأنه تخفيف أعباء الدولة وتنظيم القطاع وإعطاء سمعة طيبة للبلاد. فقد أثبتت التجربة الدولية (خاصة الإيطالية منها) أن تحديث هذا القطاع بهذه الصيغة ناجح أيما نجاح في دولة إيطاليا مثلا  التي تبنت نظام متقدم "دمغة المعلم" الذي أراح الدولة من فوضى وأعباء ثقيلة. إن عدم تحديث هذا القطاع على غرار النموذج الإيطالي، و بالرغم من استصدار بعض القوانين، يعتبر كغسل اللباس  في الماء العكر لن يتم تنظيفه أبدا.

 

وشكرا

faska mohamed

اظن ان مشروع القانون جد مهم لقطاع الصناعة التقليدية وهناك بعض الملاحظات يجب الاشارة اليهامثلا القانون 00-12 ينظم التدرج المهني وليس التمرس (تسمية فديمية) ة وكدا المتدرج يمكن ان يقل سنه عن 15 سنة ويزاول التكوين لدى الصانع التقليدية كما يجب اقرار عقد الشغل بين الاجير والمشغل وتحديد شروط النشغيل بكل دقة لضمان حقوق الطرفين

AMALIK

Les auteurs du présent projet de loi ont le mérite d’ avoir tenu compte de l’ évolution du droit à l’accès à l’information dans les législations respectueuses du droit international et des chartes des organisations de l’ ONU .Cependant certaines de ses dispositions nécessitent d’ être précisées ou complétées pour tenir compte de la législation et la spécificité marocaines. C’ est dans ce sens qu’ interviennent nos propositions qui consistent à modifier ou à compléter certains articles. Ansi nous suggérons de compléter la liste prévue à l’ article1 par : -Les établissements semi-public -les entités gérant le domaine -privé de l’Etat -toute entreprise de doit public ou doit privé dont l’Etat détient une partie du capital . Pour l’ article 2 à compléter par :les personnes étrangères résidentes au Maroc de façon permanente ou qui y ont des intérêts économiques et prévoir aussi la réciprocité de traitement. pour l’article 3 préciser ce qu’ on entend par intérêt public ou intérêt privé dans un texte particulier ou en se referant à un texte existant ; pour l’ article 5 Préciser Le Statut Juridique et les Attributions de ces personnes ou éventuellement renvoyer au texte le réglementant. Ces concernés doivent avoir aussi pour mission de recueillir les informations auprès des entités du secteur concerné et les mettre à la disposition des demandeurs. POUR L’ARTICLE 6 A préciser le terme - moukalaf- il peut prêter à confusion. POUR L’ARTICLE7 -préciser le délai maximum dans lequel l’information doit être publiée . -Ajouter à la liste prévue par cet article La liste des bénéficiaires de bourses rémunérations, faveurs de quelque nature que ce soit (sous forme de subventions -pensions exceptionnelles) payées sur les budgets de l’ Etat ou les collectivités publiques ou toute entités financés par l’Etat ou dont elle détient une partie du capital Ainsi que la liste des bénéficiaires des autorisations ou agrément pour l’ exploitation de terrains domaniaux . -Publier le plan d’action annuel et le rapport de réalisation. Préciser dans un texte ce qu’on entend par faits ou événements importants Publier la liste des subventions accordées par l’ Etat ou ses démembrements Publier les résultats des audits annuels effectues sur les marchés publics Les informations relatives à l’ attribution des commandes publiques et semi publiques et à l’occupation des emplois publics et semi publics et des emplois dans les entités ou il ya participation de l’ Etat ou ses démembrements au capital social. POUR L’ARTICLE8 Ajouter le renvoi a s un texte précisant la nature des mesures minimales à prendre au niveau de chaque entité pour garantir l’homogénéisation des procédures d’ accès à l’ information. POUR L’ARTICLE10 la mise à la disposition de façon continue et immédiate du charge de l’ information de toutes les données pouvant être communiquées aux tiers POUR L’ARTICLE14 préciser comment déterminer les cas urgents et qui peut qualifier un cas d’urgent ou trancher encas de désaccord . POUR L’ARTICLE15 cet art est confus il ya lieu de renvoyer à une nomenclature - a établir- des actes et leurs tarifs L’ARTICLE18 préciser les règles applicables en matière de conflit de sanctions et de réparation du préjudice L’ARTICLE19 Pour l’ alenia 5 il faut préciser les domaines ou les circonstances de la restriction . L’ARTICLE20 Distinguer entre une information de portée générale et une information particulière .En effet ,cet article constitue une restriction qui s’ ajoute à celles qui sont déjà prévues dans l’ article19 L’ARTICLE24 -Preciser les durées des mandats du président et des membres . -A ELARGIR la représentation au sein de la commission aux représentants de :- la CGEM - les professions organisées et non représentées à la CGEM- les instances ordinales -les représentants des salariés des deux secteurs les représentants des partis politiques non représentés au parlement et ayant une représentation aux conseils communaux des grandes agglomérations. L’ARTICLE25 - Préciser la durée du mandat du SG et éventuellement le nombre de renouvellement.IL doit être nommé suite un appel à candidature parmi les hauts cadres des secteurs public ou privé ayant des compétences prouvées en matière de gestion. L’ARTICLE25 -Préciser au 6e Alenia que des propositions d’ améliorations seront adressées directement aux entités chargées de mettre l’ information à la disposition du public -ajouter que la commission peut organiser et participer aux activités de formation -soumettre obligatoirement tous les propositions ou projets de loi et leur textes d’ applications à l’ avis de la commission . Compléter l’ avant dernier Alenia en précisant le cadre de la coopération. L’ARTICLE28 -Prevoir des astreintes payables sur le budget de l’ entite concern2e avec possibilite d’ en recuperer le montant aupres de l’agent fautif . Prevoir la réparation du préjudice selon les règles de responsabilité prévues par le DOC . L’ARTICLE30 Préciser les délais maximum de réponse. L’ARTICLE31 le rapport annuel a adresser chef du gouvernement et à présenter devant le parlement qui peut en débattre L’ARTICLE39 Le contenu de cet article accorde une immunité aces personnes or on doit mettre en œuvre les principes du droit et de ce fait seule la justice peut se prononcer sur la bonne ou la mauvaise foi des charges de l’ application de ce texte.et quelque soit l’0ption les règles de responsabilité doivent être mises en exécution pour la réparation du préjudice subi .

شكيب ميكو

تشير المادة الثانية في فقرتها الأخيرة إلى نقطة مهمة للغاية وهي لائحة الأنشطة المهنية التقليدية لكنها لا تشير إلى ضرورة إخضاعها إلى وصاية السلطة الحكومية الجديدةالمكلفة بالصناعة التقليدية، وتكتسي هذه النقطة أهمية بالغة لكون هذه الوزارة قد رفضت سابقاوغلى يومنا هذا قبول تفويت قطاع تقليدي صرف لها من وزارة الملاقتصاد والمالية، ألا وهو قطاع صناعة وبيع المعادن الثمينة ذات الطابع التقليدي الصرف والذي يشغل شريحة عريضة جدا من المواطنين بدون أن تقدم أعذار مقبولة، مما يلزم سد هذه الثغرة حتى لا يتكرر نفس الخطأ. فيلزم إلزام وزارة الصناعة التقليدية بنص القانون بالالتزام بقبول تفوبت كل الانشطة المصادر عليها في نص اللائحة المذكورة إجباريا ملاحظة أخرى:هنالك قطاعات تقليدية مشتتة بين وزارات أخرى مختلفة كقطاع صناعة وبيع المصوغات المعدة من المعادن الثمينة التابع لوزارة الاقتصاد والمالية فالقرار المشترك بلزم أن بسمح لكل وزارة أخرى معنية بهذه الإمكانية وليس فقط وزارة التشغيل لابد من ترك البات مفتوح وليس إغلاقه وتمكين وزارة الاقتصاد والمالية في شخص إدارة الجمارك من تفويت قطاع صناعة وبيع المصوغات الثمينة ذات الطابع التقليدي الصرف إلى وزارة الصناعة التقليدية دون صعوبات. وشكرا

mikou chakib

Il est très urgent d’insérer dans ce projet la liste à approximative des métiers traditionnels concernés avec précision de l’autorité de tutelle auprès de laquelle ils relèvent ; Et surtout celui de la fabrication et vente des métaux précieux, métier traditionnel qui relève à ce jour de l’autorité du ministère des finances et de l’économie marocain ! et qui devrait normalement relever de l’autorité du ministère de l’artisanat pour 99.5% (artisan qui embauchent moins de 5 employés) et du ministère de l’industrie pour les 0.5% restant).

Actuellement l’administration des douanes qui relève du ministère des finances gère ce produit en aval qui dépasse ces compétences vu qu’il n’est pas organisé au niveau de l’amont (organigramme de l’autorité de tutelle).

Il est très impératif de placer chaque métier à sa place et bien préciser,  réctifier et réorganiser l’organigramme de l’autorité de tutelle dont il relève, sinon il n y aura que des blocages et le blocage donne naissance à tout les formes de fraude.... L’exemple du métier de la fabrication et vente des métaux précieux est une preuve flagrante de mal organisation réglementaire, un métier qui laisse à désirer vu le manque d’organisation réglementaire, résultat: fraude, falcification des poinçons de garantie légales, des titres officiels de carrat...bref le citoyens ne va plus investir en ce produit ni le tourist... chose nuisible à l’image de marque du pays.

MIKOU

مقترحات حول مشروع قانون رقم 13-026 المتعلق بتحديد العلاقة بين المشغلين والاجراء وشروط الشغل في القطاعات التي تتميز بطابع تقليدي صرف.

 

لابد من الإشارة هنا إلى قطاع حيوي مهم، ألا وهو قطاع صناعة وبيع المصوغات والمجوهرات الذي يُعتبر بدون منازع قطاع تقليدي بامتياز، إذ يشغل الآلاف المُؤلفة من اليد العاملة الوطنية عبر ربوع المملكة، ويُغطي الطابع التقليدي فيه 99 بالمائة في حين الشركات ذات الطابع الصناعي فيه لا تتعدى تسع شركات فقط في جميع تراب المملكة. وترتبط  درجة تأثير هذا القطاع على الاقتصاد الوطني بقيمة الذهب وسعره المتقلب  بالأسواق الدولية وبنسبة مخزون هذه المادة الثمينة في احتياطيات بنك المغرب. وتجدر الإشارة إلى أن هذه المواد الثمينة توزن بالغرام الدقيق وبدرجة صفائها (أكثر من 600 درهم الغرام الواحد) بخلاف باقي المنتجات في باقي الحرف التقليدية الأخرى التي لا توزن نهائيا بالغرام.

 

الملاحظ في مشروع هذا القانون أنه يُركز فقط على حماية الأجير دون مشغله، وهذا نقص في نظري لا يُمكن تجاهله لأنه يحكم على هذا القانون بعدم الإيجابية والفشل، إذ سيبقى حبر على ورق فقط، فهذا لن يُحفز المشغلين على تشغيل الشباب وتكوينهم، لأنهم هم الآخرون يحتاجون إلى حد أدنى من الضمانات والحماية  لقبول المرشحين للشغل، من بين ذلك على سبيل المثال لا الحصر:

 

1- لابد من اشتراط شهادة الكفاءة المهنية في الحرفة المتخصص فيها مسلمة من مكاتب التكوين المهني الوطنية، أو شهادة موازية مسلمة من تلكم المكاتب بعد النجاح في اجتياز اختبار الفحص والتمحيص بالنسبة للمأجورين الذين اكتسبوا خبرة ولا يتوفرون على شهادة التكوين المهني في الحرفة المختارة لكنهم يتوفرون فقط على شهادة مقدمة من مشغلهم. و هذه شروط أساسية ومهمة لتنظيم القطاع وإخراجه من الفوضى وعدم الضبط، وسيدفع هذا الشرط الشباب إلى طلب التمدرس وإلى طرق أبواب معاهد التكوين عوض التسكع في البطالة والمشاكل.

2- لابد من إضافة بند خاص بواجبات الأجبر اتجاه الحرفة واتجاه مشغله وزملائه الأجراء وربط ذلك بعقوبات زجرية رادعة للتربية ولضمان تنظيم القطاع و إغلاق باب الفوضى، لأن الحقوق عادة  يقابلها واجبات، فمثلا لا يُعقل أن يخون الأجير مشغله ويسرق كل يوم غرام واحد من الذهب ليُوهم مشغله أن ذلك النقصان عادي وطبيعي وأنه يسقط في الأرض ويلتسق بالملابس بسبب تحويل الذهب الخام إلى مصوغات، في حين تبين بعد ذلك أن جميع الأجراء كانوا متواطئين فيما بينهم، كل واحد منهم يسرق كل يوم غرام واحد حتى يتيقن مشغلهم أن الأمر عام وعادي وبعيد عن التحايل وتقتضيه طبيعة الشغل.  فهنا لابد من اشتراط التوقيع على التزام لمصلحة المشغل (مصادق عليه) يقوم به كل واحد من الأُجراء بعدم التحايل والسرقة بكل أنواعها وعدم التواطؤ على ذلك، وعدم إفشاء السر المهني أو تسريب النماذج الجديدة حماية لمصلحة المشغل في ملكيته الصناعية... كل ذلك تحت طائلة الطرد دون تعويض بالإضافة إلى المتابعات القانونية الأخرى. بالإضافة إلى الآداب العامة في القول والتصرفات... وهنا لابد من إرفاق نموذج مُحكَم ومحدد من لدن سلطتكم (يلزم ملأه من الأجير والمصادقة عليه بمجرد دفع طلب التمرين) في هذا الشأن بمشروع هذا القانون.

3- لابد من إعادة هيكلة مهنة أمين السوق وتحديد حقوقها وواجباتها وتفويضه صلاحيات التنبيه والإنذار وحمايته قانونيا وإداريا.

4- لابد من إدماج كل من البائعين (المحلات التجارية) والصانعين (المصانع التقليدية) وأمناء الأسواق والوسطاء المتجولين ضمن المفهوم العام للصانع التقليدي. وإلا كيف سنصنف مئات القيساريات المتخصصة في بيع المصوغات من الذهب والفضة ؟

5- لابد من تمكين كل من المشغلين وأمناء الأسواق من الآليات الضرورية للتمكن من استصدار قرارات الطرد من الحرفة ضد الأجراء أو بائعي المصوغات أو الوسطاء، في حالة ثبوت ارتكاب مخالفات من شأنها المساس بنظام الحرفة وسمعتها أو القانون العام، وذلك بعد موافقة الغرفة المهنية المعنية.

6- لابد من إضافة بند خاص بواجبات المشغل الصانع/البائع و تحميله المسؤولية بوضعه دمغته الخاصة كضمانة لجودة وقانونية منتوجه وإعفاء مكاتب الضمانة التابعة لجمارك المملكة من ذلك. وهنا طلب ملح من شأنه تخفيف أعباء الدولة وتنظيم القطاع وإعطاء سمعة طيبة للبلاد. فقد أثبتت التجربة الدولية (خاصة الإيطالية منها) أن تحديث هذا القطاع بهذه الصيغة ناجح أيما نجاح في دولة إيطاليا مثلا  التي تبنت نظام متقدم "دمغة المعلم" الذي أراح الدولة من فوضى وأعباء ثقيلة. إن عدم تحديث هذا القطاع على غرار النموذج الإيطالي، و بالرغم من استصدار بعض القوانين، يعتبر كغسل اللباس  في الماء العكر لن يتم تنظيفه أبدا.

 

وشكرا

faska mohamed

اظن ان مشروع القانون جد مهم لقطاع الصناعة التقليدية وهناك بعض الملاحظات يجب الاشارة اليهامثلا القانون 00-12 ينظم التدرج المهني وليس التمرس (تسمية فديمية) ة وكدا المتدرج يمكن ان يقل سنه عن 15 سنة ويزاول التكوين لدى الصانع التقليدية كما يجب اقرار عقد الشغل بين الاجير والمشغل وتحديد شروط النشغيل بكل دقة لضمان حقوق الطرفين

faska mohamed

اظن ان مشروع القانون جد مهم لقطاع الصناعة التقليدية وهناك بعض الملاحظات يجب الاشارة اليهامثلا القانون 00-12 ينظم التدرج المهني وليس التمرس (تسمية فديمية) ة وكدا المتدرج يمكن ان يقل سنه عن 15 سنة ويزاول التكوين لدى الصانع التقليدية كما يجب اقرار عقد الشغل بين الاجير والمشغل وتحديد شروط النشغيل بكل دقة لضمان حقوق الطرفين

AMALIK

Les auteurs du présent projet de loi ont le mérite d’ avoir tenu compte de l’ évolution du droit à l’accès à l’information dans les législations respectueuses du droit international et des chartes des organisations de l’ ONU .Cependant certaines de ses dispositions nécessitent d’ être précisées ou complétées pour tenir compte de la législation et la spécificité marocaines. C’ est dans ce sens qu’ interviennent nos propositions qui consistent à modifier ou à compléter certains articles. Ansi nous suggérons de compléter la liste prévue à l’ article1 par : -Les établissements semi-public -les entités gérant le domaine -privé de l’Etat -toute entreprise de doit public ou doit privé dont l’Etat détient une partie du capital . Pour l’ article 2 à compléter par :les personnes étrangères résidentes au Maroc de façon permanente ou qui y ont des intérêts économiques et prévoir aussi la réciprocité de traitement. pour l’article 3 préciser ce qu’ on entend par intérêt public ou intérêt privé dans un texte particulier ou en se referant à un texte existant ; pour l’ article 5 Préciser Le Statut Juridique et les Attributions de ces personnes ou éventuellement renvoyer au texte le réglementant. Ces concernés doivent avoir aussi pour mission de recueillir les informations auprès des entités du secteur concerné et les mettre à la disposition des demandeurs. POUR L’ARTICLE 6 A préciser le terme - moukalaf- il peut prêter à confusion. POUR L’ARTICLE7 -préciser le délai maximum dans lequel l’information doit être publiée . -Ajouter à la liste prévue par cet article La liste des bénéficiaires de bourses rémunérations, faveurs de quelque nature que ce soit (sous forme de subventions -pensions exceptionnelles) payées sur les budgets de l’ Etat ou les collectivités publiques ou toute entités financés par l’Etat ou dont elle détient une partie du capital Ainsi que la liste des bénéficiaires des autorisations ou agrément pour l’ exploitation de terrains domaniaux . -Publier le plan d’action annuel et le rapport de réalisation. Préciser dans un texte ce qu’on entend par faits ou événements importants Publier la liste des subventions accordées par l’ Etat ou ses démembrements Publier les résultats des audits annuels effectues sur les marchés publics Les informations relatives à l’ attribution des commandes publiques et semi publiques et à l’occupation des emplois publics et semi publics et des emplois dans les entités ou il ya participation de l’ Etat ou ses démembrements au capital social. POUR L’ARTICLE8 Ajouter le renvoi a s un texte précisant la nature des mesures minimales à prendre au niveau de chaque entité pour garantir l’homogénéisation des procédures d’ accès à l’ information. POUR L’ARTICLE10 la mise à la disposition de façon continue et immédiate du charge de l’ information de toutes les données pouvant être communiquées aux tiers POUR L’ARTICLE14 préciser comment déterminer les cas urgents et qui peut qualifier un cas d’urgent ou trancher encas de désaccord . POUR L’ARTICLE15 cet art est confus il ya lieu de renvoyer à une nomenclature - a établir- des actes et leurs tarifs L’ARTICLE18 préciser les règles applicables en matière de conflit de sanctions et de réparation du préjudice L’ARTICLE19 Pour l’ alenia 5 il faut préciser les domaines ou les circonstances de la restriction . L’ARTICLE20 Distinguer entre une information de portée générale et une information particulière .En effet ,cet article constitue une restriction qui s’ ajoute à celles qui sont déjà prévues dans l’ article19 L’ARTICLE24 -Preciser les durées des mandats du président et des membres . -A ELARGIR la représentation au sein de la commission aux représentants de :- la CGEM - les professions organisées et non représentées à la CGEM- les instances ordinales -les représentants des salariés des deux secteurs les représentants des partis politiques non représentés au parlement et ayant une représentation aux conseils communaux des grandes agglomérations. L’ARTICLE25 - Préciser la durée du mandat du SG et éventuellement le nombre de renouvellement.IL doit être nommé suite un appel à candidature parmi les hauts cadres des secteurs public ou privé ayant des compétences prouvées en matière de gestion. L’ARTICLE25 -Préciser au 6e Alenia que des propositions d’ améliorations seront adressées directement aux entités chargées de mettre l’ information à la disposition du public -ajouter que la commission peut organiser et participer aux activités de formation -soumettre obligatoirement tous les propositions ou projets de loi et leur textes d’ applications à l’ avis de la commission . Compléter l’ avant dernier Alenia en précisant le cadre de la coopération. L’ARTICLE28 -Prevoir des astreintes payables sur le budget de l’ entite concern2e avec possibilite d’ en recuperer le montant aupres de l’agent fautif . Prevoir la réparation du préjudice selon les règles de responsabilité prévues par le DOC . L’ARTICLE30 Préciser les délais maximum de réponse. L’ARTICLE31 le rapport annuel a adresser chef du gouvernement et à présenter devant le parlement qui peut en débattre L’ARTICLE39 Le contenu de cet article accorde une immunité aces personnes or on doit mettre en œuvre les principes du droit et de ce fait seule la justice peut se prononcer sur la bonne ou la mauvaise foi des charges de l’ application de ce texte.et quelque soit l’0ption les règles de responsabilité doivent être mises en exécution pour la réparation du préjudice subi .

شكيب ميكو

تشير المادة الثانية في فقرتها الأخيرة إلى نقطة مهمة للغاية وهي لائحة الأنشطة المهنية التقليدية لكنها لا تشير إلى ضرورة إخضاعها إلى وصاية السلطة الحكومية الجديدةالمكلفة بالصناعة التقليدية، وتكتسي هذه النقطة أهمية بالغة لكون هذه الوزارة قد رفضت سابقاوغلى يومنا هذا قبول تفويت قطاع تقليدي صرف لها من وزارة الملاقتصاد والمالية، ألا وهو قطاع صناعة وبيع المعادن الثمينة ذات الطابع التقليدي الصرف والذي يشغل شريحة عريضة جدا من المواطنين بدون أن تقدم أعذار مقبولة، مما يلزم سد هذه الثغرة حتى لا يتكرر نفس الخطأ. فيلزم إلزام وزارة الصناعة التقليدية بنص القانون بالالتزام بقبول تفوبت كل الانشطة المصادر عليها في نص اللائحة المذكورة إجباريا ملاحظة أخرى:هنالك قطاعات تقليدية مشتتة بين وزارات أخرى مختلفة كقطاع صناعة وبيع المصوغات المعدة من المعادن الثمينة التابع لوزارة الاقتصاد والمالية فالقرار المشترك بلزم أن بسمح لكل وزارة أخرى معنية بهذه الإمكانية وليس فقط وزارة التشغيل لابد من ترك البات مفتوح وليس إغلاقه وتمكين وزارة الاقتصاد والمالية في شخص إدارة الجمارك من تفويت قطاع صناعة وبيع المصوغات الثمينة ذات الطابع التقليدي الصرف إلى وزارة الصناعة التقليدية دون صعوبات. وشكرا

mikou chakib

Il est très urgent d’insérer dans ce projet la liste à approximative des métiers traditionnels concernés avec précision de l’autorité de tutelle auprès de laquelle ils relèvent ; Et surtout celui de la fabrication et vente des métaux précieux, métier traditionnel qui relève à ce jour de l’autorité du ministère des finances et de l’économie marocain ! et qui devrait normalement relever de l’autorité du ministère de l’artisanat pour 99.5% (artisan qui embauchent moins de 5 employés) et du ministère de l’industrie pour les 0.5% restant).

Actuellement l’administration des douanes qui relève du ministère des finances gère ce produit en aval qui dépasse ces compétences vu qu’il n’est pas organisé au niveau de l’amont (organigramme de l’autorité de tutelle).

Il est très impératif de placer chaque métier à sa place et bien préciser,  réctifier et réorganiser l’organigramme de l’autorité de tutelle dont il relève, sinon il n y aura que des blocages et le blocage donne naissance à tout les formes de fraude.... L’exemple du métier de la fabrication et vente des métaux précieux est une preuve flagrante de mal organisation réglementaire, un métier qui laisse à désirer vu le manque d’organisation réglementaire, résultat: fraude, falcification des poinçons de garantie légales, des titres officiels de carrat...bref le citoyens ne va plus investir en ce produit ni le tourist... chose nuisible à l’image de marque du pays.

MIKOU

مقترحات حول مشروع قانون رقم 13-026 المتعلق بتحديد العلاقة بين المشغلين والاجراء وشروط الشغل في القطاعات التي تتميز بطابع تقليدي صرف.

 

لابد من الإشارة هنا إلى قطاع حيوي مهم، ألا وهو قطاع صناعة وبيع المصوغات والمجوهرات الذي يُعتبر بدون منازع قطاع تقليدي بامتياز، إذ يشغل الآلاف المُؤلفة من اليد العاملة الوطنية عبر ربوع المملكة، ويُغطي الطابع التقليدي فيه 99 بالمائة في حين الشركات ذات الطابع الصناعي فيه لا تتعدى تسع شركات فقط في جميع تراب المملكة. وترتبط  درجة تأثير هذا القطاع على الاقتصاد الوطني بقيمة الذهب وسعره المتقلب  بالأسواق الدولية وبنسبة مخزون هذه المادة الثمينة في احتياطيات بنك المغرب. وتجدر الإشارة إلى أن هذه المواد الثمينة توزن بالغرام الدقيق وبدرجة صفائها (أكثر من 600 درهم الغرام الواحد) بخلاف باقي المنتجات في باقي الحرف التقليدية الأخرى التي لا توزن نهائيا بالغرام.

 

الملاحظ في مشروع هذا القانون أنه يُركز فقط على حماية الأجير دون مشغله، وهذا نقص في نظري لا يُمكن تجاهله لأنه يحكم على هذا القانون بعدم الإيجابية والفشل، إذ سيبقى حبر على ورق فقط، فهذا لن يُحفز المشغلين على تشغيل الشباب وتكوينهم، لأنهم هم الآخرون يحتاجون إلى حد أدنى من الضمانات والحماية  لقبول المرشحين للشغل، من بين ذلك على سبيل المثال لا الحصر:

 

1- لابد من اشتراط شهادة الكفاءة المهنية في الحرفة المتخصص فيها مسلمة من مكاتب التكوين المهني الوطنية، أو شهادة موازية مسلمة من تلكم المكاتب بعد النجاح في اجتياز اختبار الفحص والتمحيص بالنسبة للمأجورين الذين اكتسبوا خبرة ولا يتوفرون على شهادة التكوين المهني في الحرفة المختارة لكنهم يتوفرون فقط على شهادة مقدمة من مشغلهم. و هذه شروط أساسية ومهمة لتنظيم القطاع وإخراجه من الفوضى وعدم الضبط، وسيدفع هذا الشرط الشباب إلى طلب التمدرس وإلى طرق أبواب معاهد التكوين عوض التسكع في البطالة والمشاكل.

2- لابد من إضافة بند خاص بواجبات الأجبر اتجاه الحرفة واتجاه مشغله وزملائه الأجراء وربط ذلك بعقوبات زجرية رادعة للتربية ولضمان تنظيم القطاع و إغلاق باب الفوضى، لأن الحقوق عادة  يقابلها واجبات، فمثلا لا يُعقل أن يخون الأجير مشغله ويسرق كل يوم غرام واحد من الذهب ليُوهم مشغله أن ذلك النقصان عادي وطبيعي وأنه يسقط في الأرض ويلتسق بالملابس بسبب تحويل الذهب الخام إلى مصوغات، في حين تبين بعد ذلك أن جميع الأجراء كانوا متواطئين فيما بينهم، كل واحد منهم يسرق كل يوم غرام واحد حتى يتيقن مشغلهم أن الأمر عام وعادي وبعيد عن التحايل وتقتضيه طبيعة الشغل.  فهنا لابد من اشتراط التوقيع على التزام لمصلحة المشغل (مصادق عليه) يقوم به كل واحد من الأُجراء بعدم التحايل والسرقة بكل أنواعها وعدم التواطؤ على ذلك، وعدم إفشاء السر المهني أو تسريب النماذج الجديدة حماية لمصلحة المشغل في ملكيته الصناعية... كل ذلك تحت طائلة الطرد دون تعويض بالإضافة إلى المتابعات القانونية الأخرى. بالإضافة إلى الآداب العامة في القول والتصرفات... وهنا لابد من إرفاق نموذج مُحكَم ومحدد من لدن سلطتكم (يلزم ملأه من الأجير والمصادقة عليه بمجرد دفع طلب التمرين) في هذا الشأن بمشروع هذا القانون.

3- لابد من إعادة هيكلة مهنة أمين السوق وتحديد حقوقها وواجباتها وتفويضه صلاحيات التنبيه والإنذار وحمايته قانونيا وإداريا.

4- لابد من إدماج كل من البائعين (المحلات التجارية) والصانعين (المصانع التقليدية) وأمناء الأسواق والوسطاء المتجولين ضمن المفهوم العام للصانع التقليدي. وإلا كيف سنصنف مئات القيساريات المتخصصة في بيع المصوغات من الذهب والفضة ؟

5- لابد من تمكين كل من المشغلين وأمناء الأسواق من الآليات الضرورية للتمكن من استصدار قرارات الطرد من الحرفة ضد الأجراء أو بائعي المصوغات أو الوسطاء، في حالة ثبوت ارتكاب مخالفات من شأنها المساس بنظام الحرفة وسمعتها أو القانون العام، وذلك بعد موافقة الغرفة المهنية المعنية.

6- لابد من إضافة بند خاص بواجبات المشغل الصانع/البائع و تحميله المسؤولية بوضعه دمغته الخاصة كضمانة لجودة وقانونية منتوجه وإعفاء مكاتب الضمانة التابعة لجمارك المملكة من ذلك. وهنا طلب ملح من شأنه تخفيف أعباء الدولة وتنظيم القطاع وإعطاء سمعة طيبة للبلاد. فقد أثبتت التجربة الدولية (خاصة الإيطالية منها) أن تحديث هذا القطاع بهذه الصيغة ناجح أيما نجاح في دولة إيطاليا مثلا  التي تبنت نظام متقدم "دمغة المعلم" الذي أراح الدولة من فوضى وأعباء ثقيلة. إن عدم تحديث هذا القطاع على غرار النموذج الإيطالي، و بالرغم من استصدار بعض القوانين، يعتبر كغسل اللباس  في الماء العكر لن يتم تنظيفه أبدا.

 

وشكرا

faska mohamed

اظن ان مشروع القانون جد مهم لقطاع الصناعة التقليدية وهناك بعض الملاحظات يجب الاشارة اليهامثلا القانون 00-12 ينظم التدرج المهني وليس التمرس (تسمية فديمية) ة وكدا المتدرج يمكن ان يقل سنه عن 15 سنة ويزاول التكوين لدى الصانع التقليدية كما يجب اقرار عقد الشغل بين الاجير والمشغل وتحديد شروط النشغيل بكل دقة لضمان حقوق الطرفين

faska mohamed

اظن ان مشروع القانون جد مهم لقطاع الصناعة التقليدية وهناك بعض الملاحظات يجب الاشارة اليهامثلا القانون 00-12 ينظم التدرج المهني وليس التمرس (تسمية فديمية) ة وكدا المتدرج يمكن ان يقل سنه عن 15 سنة ويزاول التكوين لدى الصانع التقليدية كما يجب اقرار عقد الشغل بين الاجير والمشغل وتحديد شروط النشغيل بكل دقة لضمان حقوق الطرفين

faska mohamed

اظن ان مشروع القانون جد مهم لقطاع الصناعة التقليدية وهناك بعض الملاحظات يجب الاشارة اليهامثلا القانون 00-12 ينظم التدرج المهني وليس التمرس (تسمية فديمية) ة وكدا المتدرج يمكن ان يقل سنه عن 15 سنة ويزاول التكوين لدى الصانع التقليدية كما يجب اقرار عقد الشغل بين الاجير والمشغل وتحديد شروط النشغيل بكل دقة لضمان حقوق الطرفين

AMALIK

Les auteurs du présent projet de loi ont le mérite d’ avoir tenu compte de l’ évolution du droit à l’accès à l’information dans les législations respectueuses du droit international et des chartes des organisations de l’ ONU .Cependant certaines de ses dispositions nécessitent d’ être précisées ou complétées pour tenir compte de la législation et la spécificité marocaines. C’ est dans ce sens qu’ interviennent nos propositions qui consistent à modifier ou à compléter certains articles. Ansi nous suggérons de compléter la liste prévue à l’ article1 par : -Les établissements semi-public -les entités gérant le domaine -privé de l’Etat -toute entreprise de doit public ou doit privé dont l’Etat détient une partie du capital . Pour l’ article 2 à compléter par :les personnes étrangères résidentes au Maroc de façon permanente ou qui y ont des intérêts économiques et prévoir aussi la réciprocité de traitement. pour l’article 3 préciser ce qu’ on entend par intérêt public ou intérêt privé dans un texte particulier ou en se referant à un texte existant ; pour l’ article 5 Préciser Le Statut Juridique et les Attributions de ces personnes ou éventuellement renvoyer au texte le réglementant. Ces concernés doivent avoir aussi pour mission de recueillir les informations auprès des entités du secteur concerné et les mettre à la disposition des demandeurs. POUR L’ARTICLE 6 A préciser le terme - moukalaf- il peut prêter à confusion. POUR L’ARTICLE7 -préciser le délai maximum dans lequel l’information doit être publiée . -Ajouter à la liste prévue par cet article La liste des bénéficiaires de bourses rémunérations, faveurs de quelque nature que ce soit (sous forme de subventions -pensions exceptionnelles) payées sur les budgets de l’ Etat ou les collectivités publiques ou toute entités financés par l’Etat ou dont elle détient une partie du capital Ainsi que la liste des bénéficiaires des autorisations ou agrément pour l’ exploitation de terrains domaniaux . -Publier le plan d’action annuel et le rapport de réalisation. Préciser dans un texte ce qu’on entend par faits ou événements importants Publier la liste des subventions accordées par l’ Etat ou ses démembrements Publier les résultats des audits annuels effectues sur les marchés publics Les informations relatives à l’ attribution des commandes publiques et semi publiques et à l’occupation des emplois publics et semi publics et des emplois dans les entités ou il ya participation de l’ Etat ou ses démembrements au capital social. POUR L’ARTICLE8 Ajouter le renvoi a s un texte précisant la nature des mesures minimales à prendre au niveau de chaque entité pour garantir l’homogénéisation des procédures d’ accès à l’ information. POUR L’ARTICLE10 la mise à la disposition de façon continue et immédiate du charge de l’ information de toutes les données pouvant être communiquées aux tiers POUR L’ARTICLE14 préciser comment déterminer les cas urgents et qui peut qualifier un cas d’urgent ou trancher encas de désaccord . POUR L’ARTICLE15 cet art est confus il ya lieu de renvoyer à une nomenclature - a établir- des actes et leurs tarifs L’ARTICLE18 préciser les règles applicables en matière de conflit de sanctions et de réparation du préjudice L’ARTICLE19 Pour l’ alenia 5 il faut préciser les domaines ou les circonstances de la restriction . L’ARTICLE20 Distinguer entre une information de portée générale et une information particulière .En effet ,cet article constitue une restriction qui s’ ajoute à celles qui sont déjà prévues dans l’ article19 L’ARTICLE24 -Preciser les durées des mandats du président et des membres . -A ELARGIR la représentation au sein de la commission aux représentants de :- la CGEM - les professions organisées et non représentées à la CGEM- les instances ordinales -les représentants des salariés des deux secteurs les représentants des partis politiques non représentés au parlement et ayant une représentation aux conseils communaux des grandes agglomérations. L’ARTICLE25 - Préciser la durée du mandat du SG et éventuellement le nombre de renouvellement.IL doit être nommé suite un appel à candidature parmi les hauts cadres des secteurs public ou privé ayant des compétences prouvées en matière de gestion. L’ARTICLE25 -Préciser au 6e Alenia que des propositions d’ améliorations seront adressées directement aux entités chargées de mettre l’ information à la disposition du public -ajouter que la commission peut organiser et participer aux activités de formation -soumettre obligatoirement tous les propositions ou projets de loi et leur textes d’ applications à l’ avis de la commission . Compléter l’ avant dernier Alenia en précisant le cadre de la coopération. L’ARTICLE28 -Prevoir des astreintes payables sur le budget de l’ entite concern2e avec possibilite d’ en recuperer le montant aupres de l’agent fautif . Prevoir la réparation du préjudice selon les règles de responsabilité prévues par le DOC . L’ARTICLE30 Préciser les délais maximum de réponse. L’ARTICLE31 le rapport annuel a adresser chef du gouvernement et à présenter devant le parlement qui peut en débattre L’ARTICLE39 Le contenu de cet article accorde une immunité aces personnes or on doit mettre en œuvre les principes du droit et de ce fait seule la justice peut se prononcer sur la bonne ou la mauvaise foi des charges de l’ application de ce texte.et quelque soit l’0ption les règles de responsabilité doivent être mises en exécution pour la réparation du préjudice subi .

شكيب ميكو

تشير المادة الثانية في فقرتها الأخيرة إلى نقطة مهمة للغاية وهي لائحة الأنشطة المهنية التقليدية لكنها لا تشير إلى ضرورة إخضاعها إلى وصاية السلطة الحكومية الجديدةالمكلفة بالصناعة التقليدية، وتكتسي هذه النقطة أهمية بالغة لكون هذه الوزارة قد رفضت سابقاوغلى يومنا هذا قبول تفويت قطاع تقليدي صرف لها من وزارة الملاقتصاد والمالية، ألا وهو قطاع صناعة وبيع المعادن الثمينة ذات الطابع التقليدي الصرف والذي يشغل شريحة عريضة جدا من المواطنين بدون أن تقدم أعذار مقبولة، مما يلزم سد هذه الثغرة حتى لا يتكرر نفس الخطأ. فيلزم إلزام وزارة الصناعة التقليدية بنص القانون بالالتزام بقبول تفوبت كل الانشطة المصادر عليها في نص اللائحة المذكورة إجباريا ملاحظة أخرى:هنالك قطاعات تقليدية مشتتة بين وزارات أخرى مختلفة كقطاع صناعة وبيع المصوغات المعدة من المعادن الثمينة التابع لوزارة الاقتصاد والمالية فالقرار المشترك بلزم أن بسمح لكل وزارة أخرى معنية بهذه الإمكانية وليس فقط وزارة التشغيل لابد من ترك البات مفتوح وليس إغلاقه وتمكين وزارة الاقتصاد والمالية في شخص إدارة الجمارك من تفويت قطاع صناعة وبيع المصوغات الثمينة ذات الطابع التقليدي الصرف إلى وزارة الصناعة التقليدية دون صعوبات. وشكرا

mikou chakib

Il est très urgent d’insérer dans ce projet la liste à approximative des métiers traditionnels concernés avec précision de l’autorité de tutelle auprès de laquelle ils relèvent ; Et surtout celui de la fabrication et vente des métaux précieux, métier traditionnel qui relève à ce jour de l’autorité du ministère des finances et de l’économie marocain ! et qui devrait normalement relever de l’autorité du ministère de l’artisanat pour 99.5% (artisan qui embauchent moins de 5 employés) et du ministère de l’industrie pour les 0.5% restant).

Actuellement l’administration des douanes qui relève du ministère des finances gère ce produit en aval qui dépasse ces compétences vu qu’il n’est pas organisé au niveau de l’amont (organigramme de l’autorité de tutelle).

Il est très impératif de placer chaque métier à sa place et bien préciser,  réctifier et réorganiser l’organigramme de l’autorité de tutelle dont il relève, sinon il n y aura que des blocages et le blocage donne naissance à tout les formes de fraude.... L’exemple du métier de la fabrication et vente des métaux précieux est une preuve flagrante de mal organisation réglementaire, un métier qui laisse à désirer vu le manque d’organisation réglementaire, résultat: fraude, falcification des poinçons de garantie légales, des titres officiels de carrat...bref le citoyens ne va plus investir en ce produit ni le tourist... chose nuisible à l’image de marque du pays.

MIKOU

مقترحات حول مشروع قانون رقم 13-026 المتعلق بتحديد العلاقة بين المشغلين والاجراء وشروط الشغل في القطاعات التي تتميز بطابع تقليدي صرف.

 

لابد من الإشارة هنا إلى قطاع حيوي مهم، ألا وهو قطاع صناعة وبيع المصوغات والمجوهرات الذي يُعتبر بدون منازع قطاع تقليدي بامتياز، إذ يشغل الآلاف المُؤلفة من اليد العاملة الوطنية عبر ربوع المملكة، ويُغطي الطابع التقليدي فيه 99 بالمائة في حين الشركات ذات الطابع الصناعي فيه لا تتعدى تسع شركات فقط في جميع تراب المملكة. وترتبط  درجة تأثير هذا القطاع على الاقتصاد الوطني بقيمة الذهب وسعره المتقلب  بالأسواق الدولية وبنسبة مخزون هذه المادة الثمينة في احتياطيات بنك المغرب. وتجدر الإشارة إلى أن هذه المواد الثمينة توزن بالغرام الدقيق وبدرجة صفائها (أكثر من 600 درهم الغرام الواحد) بخلاف باقي المنتجات في باقي الحرف التقليدية الأخرى التي لا توزن نهائيا بالغرام.

 

الملاحظ في مشروع هذا القانون أنه يُركز فقط على حماية الأجير دون مشغله، وهذا نقص في نظري لا يُمكن تجاهله لأنه يحكم على هذا القانون بعدم الإيجابية والفشل، إذ سيبقى حبر على ورق فقط، فهذا لن يُحفز المشغلين على تشغيل الشباب وتكوينهم، لأنهم هم الآخرون يحتاجون إلى حد أدنى من الضمانات والحماية  لقبول المرشحين للشغل، من بين ذلك على سبيل المثال لا الحصر:

 

1- لابد من اشتراط شهادة الكفاءة المهنية في الحرفة المتخصص فيها مسلمة من مكاتب التكوين المهني الوطنية، أو شهادة موازية مسلمة من تلكم المكاتب بعد النجاح في اجتياز اختبار الفحص والتمحيص بالنسبة للمأجورين الذين اكتسبوا خبرة ولا يتوفرون على شهادة التكوين المهني في الحرفة المختارة لكنهم يتوفرون فقط على شهادة مقدمة من مشغلهم. و هذه شروط أساسية ومهمة لتنظيم القطاع وإخراجه من الفوضى وعدم الضبط، وسيدفع هذا الشرط الشباب إلى طلب التمدرس وإلى طرق أبواب معاهد التكوين عوض التسكع في البطالة والمشاكل.

2- لابد من إضافة بند خاص بواجبات الأجبر اتجاه الحرفة واتجاه مشغله وزملائه الأجراء وربط ذلك بعقوبات زجرية رادعة للتربية ولضمان تنظيم القطاع و إغلاق باب الفوضى، لأن الحقوق عادة  يقابلها واجبات، فمثلا لا يُعقل أن يخون الأجير مشغله ويسرق كل يوم غرام واحد من الذهب ليُوهم مشغله أن ذلك النقصان عادي وطبيعي وأنه يسقط في الأرض ويلتسق بالملابس بسبب تحويل الذهب الخام إلى مصوغات، في حين تبين بعد ذلك أن جميع الأجراء كانوا متواطئين فيما بينهم، كل واحد منهم يسرق كل يوم غرام واحد حتى يتيقن مشغلهم أن الأمر عام وعادي وبعيد عن التحايل وتقتضيه طبيعة الشغل.  فهنا لابد من اشتراط التوقيع على التزام لمصلحة المشغل (مصادق عليه) يقوم به كل واحد من الأُجراء بعدم التحايل والسرقة بكل أنواعها وعدم التواطؤ على ذلك، وعدم إفشاء السر المهني أو تسريب النماذج الجديدة حماية لمصلحة المشغل في ملكيته الصناعية... كل ذلك تحت طائلة الطرد دون تعويض بالإضافة إلى المتابعات القانونية الأخرى. بالإضافة إلى الآداب العامة في القول والتصرفات... وهنا لابد من إرفاق نموذج مُحكَم ومحدد من لدن سلطتكم (يلزم ملأه من الأجير والمصادقة عليه بمجرد دفع طلب التمرين) في هذا الشأن بمشروع هذا القانون.

3- لابد من إعادة هيكلة مهنة أمين السوق وتحديد حقوقها وواجباتها وتفويضه صلاحيات التنبيه والإنذار وحمايته قانونيا وإداريا.

4- لابد من إدماج كل من البائعين (المحلات التجارية) والصانعين (المصانع التقليدية) وأمناء الأسواق والوسطاء المتجولين ضمن المفهوم العام للصانع التقليدي. وإلا كيف سنصنف مئات القيساريات المتخصصة في بيع المصوغات من الذهب والفضة ؟

5- لابد من تمكين كل من المشغلين وأمناء الأسواق من الآليات الضرورية للتمكن من استصدار قرارات الطرد من الحرفة ضد الأجراء أو بائعي المصوغات أو الوسطاء، في حالة ثبوت ارتكاب مخالفات من شأنها المساس بنظام الحرفة وسمعتها أو القانون العام، وذلك بعد موافقة الغرفة المهنية المعنية.

6- لابد من إضافة بند خاص بواجبات المشغل الصانع/البائع و تحميله المسؤولية بوضعه دمغته الخاصة كضمانة لجودة وقانونية منتوجه وإعفاء مكاتب الضمانة التابعة لجمارك المملكة من ذلك. وهنا طلب ملح من شأنه تخفيف أعباء الدولة وتنظيم القطاع وإعطاء سمعة طيبة للبلاد. فقد أثبتت التجربة الدولية (خاصة الإيطالية منها) أن تحديث هذا القطاع بهذه الصيغة ناجح أيما نجاح في دولة إيطاليا مثلا  التي تبنت نظام متقدم "دمغة المعلم" الذي أراح الدولة من فوضى وأعباء ثقيلة. إن عدم تحديث هذا القطاع على غرار النموذج الإيطالي، و بالرغم من استصدار بعض القوانين، يعتبر كغسل اللباس  في الماء العكر لن يتم تنظيفه أبدا.

 

وشكرا

faska mohamed

اظن ان مشروع القانون جد مهم لقطاع الصناعة التقليدية وهناك بعض الملاحظات يجب الاشارة اليهامثلا القانون 00-12 ينظم التدرج المهني وليس التمرس (تسمية فديمية) ة وكدا المتدرج يمكن ان يقل سنه عن 15 سنة ويزاول التكوين لدى الصانع التقليدية كما يجب اقرار عقد الشغل بين الاجير والمشغل وتحديد شروط النشغيل بكل دقة لضمان حقوق الطرفين

faska mohamed

اظن ان مشروع القانون جد مهم لقطاع الصناعة التقليدية وهناك بعض الملاحظات يجب الاشارة اليهامثلا القانون 00-12 ينظم التدرج المهني وليس التمرس (تسمية فديمية) ة وكدا المتدرج يمكن ان يقل سنه عن 15 سنة ويزاول التكوين لدى الصانع التقليدية كما يجب اقرار عقد الشغل بين الاجير والمشغل وتحديد شروط النشغيل بكل دقة لضمان حقوق الطرفين

faska mohamed

اظن ان مشروع القانون جد مهم لقطاع الصناعة التقليدية وهناك بعض الملاحظات يجب الاشارة اليهامثلا القانون 00-12 ينظم التدرج المهني وليس التمرس (تسمية فديمية) ة وكدا المتدرج يمكن ان يقل سنه عن 15 سنة ويزاول التكوين لدى الصانع التقليدية كما يجب اقرار عقد الشغل بين الاجير والمشغل وتحديد شروط النشغيل بكل دقة لضمان حقوق الطرفين

MIKOU CHAKIB

أقترح كذلك أن يتم ذكر لائحة الحرف التقليدية المعنية على سبيل الاستئناس لا الحصر، في مشروع القانون هذا، وكذا الوزارات الوصية التابعة لها. فمثلا قطاع صناعة وبيع المصوغات والمجوهرات بالمملكة اليوم هو تابع لوزارة الاقتصاد والمالية (وهذا أمر لا يُعقل) إذ يلزم أن يكون تابعا لوزارة الصناعة التقليدية في 99 بالمائة من المشتغلين في هذه الحرفة بسبب انتفاء الطابع الصناعي عنهم(أقل من 5 مأجورين وبرأسمال محدود من ملايين السنتيمات مثلا) في حين الشركات ذات الطابع الصناعي فيه (وهي لا تتعدى تسع شركات فقط في جميع تراب المملكة) فيلزم أن تكون تابعة لوزارة الصناعة وليس لوزارة الاقتصاد والمالية. (عدد المأجورين وكذا الرأسمال أكثر من الحد الأدنى المحدد للقطاع التقليدي). ويترتب عن عدم تنظيم هذا القطاع انتشار الفوضى والغش واستحالة المراقبة...( انظر ما بعده للتأكد) مما يُعطي لمُقترحي هذا طابعا استعجاليا. وشكرا TABLEAU DE SYNTHSE PRELIMINAIRE (1) ---oOo--- DIAGNOSTIQUE ACTUEL CONTAINTES DU CHANGEMENT SUGGESTIONS DE SOLUTIONS Au niveau des services de la garantie : - Relevant du Ministère des Finances. Ce dossier qui traine depuis plusieurs années, et engendre un manque à percevoir budgétaires pour l’Etat marocaines de plusieurs millions de dirhams /année, engage la responsabilité directe de l’A.D.I.I, ce qui impose une urgence capitale à le traiter avec autant de courage et d’engagement, mais entant que problème national et non pas sectoriel. Limiter le dialogue et étude de ce dossier uniquement entre l’A.D.I.I et l’association des bijoutiers n’aboutira à rien, comme le prouve les maintes réunions déjà entretenues dans le passé. Et vu l’urgence de ce dossier, sa complexité et les lourdes conséquences qu’il engendre, je propose à l’autorité compétente de passer à la vitesse supérieure en déclenchant la création d’une commission interministérielle comportant des spécialistes de l’ADII, des associations concernées, des finances, de l’artisanat, du tourisme, de l’industrie, d’emploi, etc... à l’effet d’élaborer une stratégie nationale globale et cohérente, à moyen et long terme, pour la modernisation et relance de ce secteur en homogénéité avec les autres secteurs interactifs et d’appui, surtout ceux du tourisme, de formation professionnelle, d’emploi, d’artisanat et de l’industrie. En attendant il serait plus bénéfique de faire recours à l’aspect dissuasif pour ralentir temporairement l’hémorragie que connaît ce secteur, en mettant en place un portail informatique « e.réclamation » et faire passer ce message aux citoyens via les média, pour rendre facile le ciblage des fraudeurs. Mais dans tous les cas « nationalisé » ce dossier reste la solution la plus efficace. Dans ce même optique d’idée, il est suggéré de revoir vers la baisse (ou même l’exonération totale) la taxe de la garantie à la condition de ce conformer à la nouvelle restructuration de ce produit (y compris l’informatisation, le poinçon de maître…) avec libéralisation et modernisation de ce secteur tout en mettant en valeur l’identité du produit national dans ses aspects patrimoniaux, culturels, artisanaux, …. En revanche, et pour compenser le manque à gagner budgétaires –d’ailleurs bien insignifiants- il est suggéré d’accentuer les contrôle ciblés sus cités. Bref la balance des intérêts de l’Etat et celle de ce secteur doivent être revues vers l’équilibre dans son aspect global « national », et chacun des parties concernées doit s’y mettre. L’A.D.I.I dispose aujourd’hui d’une opportunité exceptionnelle, qui – en cas de bien savoir l’exploiter- peut renforcer la stabilité du pays en résorbant la pression du chômage, en créant des millions de postes de travail, en augmentant le PIB national, etc… C’est ainsi que le concours de l’A.D.I.I aux autres services sera revu dans son intégralité, et ce dossier sera bien résolu, mais cette fois ci pour une excellente image de marque de l’ADII et un meilleur avenir du Royaume. ………. Secteur des bijoux et métaux précieux incontrôlable sur le terrain (vue générale) Manque du personnel, procédure manuelle, équipement, réglementation inadéquats et totalement désuets. Application « BADR » inadaptée Refus d’adoption par les opérateurs pour plusieurs raisons Poinçons de garantie. Falsification des poinçons bien rependue (Cf affaires en l’espèce). Nécessité d’adoption du système de poinçon de maître, individuel ou associatif….. Baisse d’activité de plus de 70%. Multiples (manque d’outils de motivations fiscaux…..) Manque à percevoir budgétaire de plus de 70%. Multiples (manques d’outils répressifs organisationnels....) Au niveau des fabricants traditionnels (Majorité) : - Devront relever du Ministère de l’artisanat. Patrimoine artisanal national en cours de disparition cédant la place aux produits étrangers. Fréquence très élevée des faillites d’entreprises traditionnelles et licenciement de milliers d’employés. Secteur mal organisé et totalement désorienté Absence de stratégie de relance nationale. Hausse des prix et charges Manque à gagner et faillite fréquente. Concurrence déloyale robuste Fabricants traditionnels à majorité déloyaux : Falsification des poinçons, du marquage, des titres, des prototypes, des propriétés intellectuelles… Chute de production nationale Hausse des importations pour MAC de pays divers. Ecartement de la main d’œuvre nationale. Hausse des exportations en AT. Manque de formation et informatisation. Secteur à majorité illettrée. Au niveau des fabricants modernes (Minorité) : - Devront relever du Ministère de l’industrie. Fabrication d’articles destinés essentiellement à l’export. Marché national dont les garde-fous sont devenus totalement désuets et n’encourage nullement la consommation locale. Nombre très limité d’entreprise moderne ne dépassant pas les dix unités. Absence d’une stratégie nationale globale, à moyen et long terme, pour la modernisation et relance de ce secteur. Au niveau de l’Association des bijoutiers, joailliers, orfèvres… - Deva être éclatée en 2 ou 3 association, selon une étude stratégique nationale globale et cohérente. En situation de stagnation négative Interlocuteurs à majorité analphabètes très âgés, refusant tout changement à impact direct ou indirects sur la fiscalité, ou sur leur budget, et demande entre autre l’exonération des droits de garantie ainsi que la libéralisation « étudiée » du marché….. (1)- Synthèse simplifiée, pouvant être soutenue par des données statistiques à l’appui, en cas de mise en disposition des éléments et outils d’études nécessaires. L’Administrateur 1er grade Chakib MIKOU

AMALIK

Les auteurs du présent projet de loi ont le mérite d’ avoir tenu compte de l’ évolution du droit à l’accès à l’information dans les législations respectueuses du droit international et des chartes des organisations de l’ ONU .Cependant certaines de ses dispositions nécessitent d’ être précisées ou complétées pour tenir compte de la législation et la spécificité marocaines. C’ est dans ce sens qu’ interviennent nos propositions qui consistent à modifier ou à compléter certains articles. Ansi nous suggérons de compléter la liste prévue à l’ article1 par : -Les établissements semi-public -les entités gérant le domaine -privé de l’Etat -toute entreprise de doit public ou doit privé dont l’Etat détient une partie du capital . Pour l’ article 2 à compléter par :les personnes étrangères résidentes au Maroc de façon permanente ou qui y ont des intérêts économiques et prévoir aussi la réciprocité de traitement. pour l’article 3 préciser ce qu’ on entend par intérêt public ou intérêt privé dans un texte particulier ou en se referant à un texte existant ; pour l’ article 5 Préciser Le Statut Juridique et les Attributions de ces personnes ou éventuellement renvoyer au texte le réglementant. Ces concernés doivent avoir aussi pour mission de recueillir les informations auprès des entités du secteur concerné et les mettre à la disposition des demandeurs. POUR L’ARTICLE 6 A préciser le terme - moukalaf- il peut prêter à confusion. POUR L’ARTICLE7 -préciser le délai maximum dans lequel l’information doit être publiée . -Ajouter à la liste prévue par cet article La liste des bénéficiaires de bourses rémunérations, faveurs de quelque nature que ce soit (sous forme de subventions -pensions exceptionnelles) payées sur les budgets de l’ Etat ou les collectivités publiques ou toute entités financés par l’Etat ou dont elle détient une partie du capital Ainsi que la liste des bénéficiaires des autorisations ou agrément pour l’ exploitation de terrains domaniaux . -Publier le plan d’action annuel et le rapport de réalisation. Préciser dans un texte ce qu’on entend par faits ou événements importants Publier la liste des subventions accordées par l’ Etat ou ses démembrements Publier les résultats des audits annuels effectues sur les marchés publics Les informations relatives à l’ attribution des commandes publiques et semi publiques et à l’occupation des emplois publics et semi publics et des emplois dans les entités ou il ya participation de l’ Etat ou ses démembrements au capital social. POUR L’ARTICLE8 Ajouter le renvoi a s un texte précisant la nature des mesures minimales à prendre au niveau de chaque entité pour garantir l’homogénéisation des procédures d’ accès à l’ information. POUR L’ARTICLE10 la mise à la disposition de façon continue et immédiate du charge de l’ information de toutes les données pouvant être communiquées aux tiers POUR L’ARTICLE14 préciser comment déterminer les cas urgents et qui peut qualifier un cas d’urgent ou trancher encas de désaccord . POUR L’ARTICLE15 cet art est confus il ya lieu de renvoyer à une nomenclature - a établir- des actes et leurs tarifs L’ARTICLE18 préciser les règles applicables en matière de conflit de sanctions et de réparation du préjudice L’ARTICLE19 Pour l’ alenia 5 il faut préciser les domaines ou les circonstances de la restriction . L’ARTICLE20 Distinguer entre une information de portée générale et une information particulière .En effet ,cet article constitue une restriction qui s’ ajoute à celles qui sont déjà prévues dans l’ article19 L’ARTICLE24 -Preciser les durées des mandats du président et des membres . -A ELARGIR la représentation au sein de la commission aux représentants de :- la CGEM - les professions organisées et non représentées à la CGEM- les instances ordinales -les représentants des salariés des deux secteurs les représentants des partis politiques non représentés au parlement et ayant une représentation aux conseils communaux des grandes agglomérations. L’ARTICLE25 - Préciser la durée du mandat du SG et éventuellement le nombre de renouvellement.IL doit être nommé suite un appel à candidature parmi les hauts cadres des secteurs public ou privé ayant des compétences prouvées en matière de gestion. L’ARTICLE25 -Préciser au 6e Alenia que des propositions d’ améliorations seront adressées directement aux entités chargées de mettre l’ information à la disposition du public -ajouter que la commission peut organiser et participer aux activités de formation -soumettre obligatoirement tous les propositions ou projets de loi et leur textes d’ applications à l’ avis de la commission . Compléter l’ avant dernier Alenia en précisant le cadre de la coopération. L’ARTICLE28 -Prevoir des astreintes payables sur le budget de l’ entite concern2e avec possibilite d’ en recuperer le montant aupres de l’agent fautif . Prevoir la réparation du préjudice selon les règles de responsabilité prévues par le DOC . L’ARTICLE30 Préciser les délais maximum de réponse. L’ARTICLE31 le rapport annuel a adresser chef du gouvernement et à présenter devant le parlement qui peut en débattre L’ARTICLE39 Le contenu de cet article accorde une immunité aces personnes or on doit mettre en œuvre les principes du droit et de ce fait seule la justice peut se prononcer sur la bonne ou la mauvaise foi des charges de l’ application de ce texte.et quelque soit l’0ption les règles de responsabilité doivent être mises en exécution pour la réparation du préjudice subi .

شكيب ميكو

تشير المادة الثانية في فقرتها الأخيرة إلى نقطة مهمة للغاية وهي لائحة الأنشطة المهنية التقليدية لكنها لا تشير إلى ضرورة إخضاعها إلى وصاية السلطة الحكومية الجديدةالمكلفة بالصناعة التقليدية، وتكتسي هذه النقطة أهمية بالغة لكون هذه الوزارة قد رفضت سابقاوغلى يومنا هذا قبول تفويت قطاع تقليدي صرف لها من وزارة الملاقتصاد والمالية، ألا وهو قطاع صناعة وبيع المعادن الثمينة ذات الطابع التقليدي الصرف والذي يشغل شريحة عريضة جدا من المواطنين بدون أن تقدم أعذار مقبولة، مما يلزم سد هذه الثغرة حتى لا يتكرر نفس الخطأ. فيلزم إلزام وزارة الصناعة التقليدية بنص القانون بالالتزام بقبول تفوبت كل الانشطة المصادر عليها في نص اللائحة المذكورة إجباريا ملاحظة أخرى:هنالك قطاعات تقليدية مشتتة بين وزارات أخرى مختلفة كقطاع صناعة وبيع المصوغات المعدة من المعادن الثمينة التابع لوزارة الاقتصاد والمالية فالقرار المشترك بلزم أن بسمح لكل وزارة أخرى معنية بهذه الإمكانية وليس فقط وزارة التشغيل لابد من ترك البات مفتوح وليس إغلاقه وتمكين وزارة الاقتصاد والمالية في شخص إدارة الجمارك من تفويت قطاع صناعة وبيع المصوغات الثمينة ذات الطابع التقليدي الصرف إلى وزارة الصناعة التقليدية دون صعوبات. وشكرا

mikou chakib

Il est très urgent d’insérer dans ce projet la liste à approximative des métiers traditionnels concernés avec précision de l’autorité de tutelle auprès de laquelle ils relèvent ; Et surtout celui de la fabrication et vente des métaux précieux, métier traditionnel qui relève à ce jour de l’autorité du ministère des finances et de l’économie marocain ! et qui devrait normalement relever de l’autorité du ministère de l’artisanat pour 99.5% (artisan qui embauchent moins de 5 employés) et du ministère de l’industrie pour les 0.5% restant).

Actuellement l’administration des douanes qui relève du ministère des finances gère ce produit en aval qui dépasse ces compétences vu qu’il n’est pas organisé au niveau de l’amont (organigramme de l’autorité de tutelle).

Il est très impératif de placer chaque métier à sa place et bien préciser,  réctifier et réorganiser l’organigramme de l’autorité de tutelle dont il relève, sinon il n y aura que des blocages et le blocage donne naissance à tout les formes de fraude.... L’exemple du métier de la fabrication et vente des métaux précieux est une preuve flagrante de mal organisation réglementaire, un métier qui laisse à désirer vu le manque d’organisation réglementaire, résultat: fraude, falcification des poinçons de garantie légales, des titres officiels de carrat...bref le citoyens ne va plus investir en ce produit ni le tourist... chose nuisible à l’image de marque du pays.

MIKOU

مقترحات حول مشروع قانون رقم 13-026 المتعلق بتحديد العلاقة بين المشغلين والاجراء وشروط الشغل في القطاعات التي تتميز بطابع تقليدي صرف.

 

لابد من الإشارة هنا إلى قطاع حيوي مهم، ألا وهو قطاع صناعة وبيع المصوغات والمجوهرات الذي يُعتبر بدون منازع قطاع تقليدي بامتياز، إذ يشغل الآلاف المُؤلفة من اليد العاملة الوطنية عبر ربوع المملكة، ويُغطي الطابع التقليدي فيه 99 بالمائة في حين الشركات ذات الطابع الصناعي فيه لا تتعدى تسع شركات فقط في جميع تراب المملكة. وترتبط  درجة تأثير هذا القطاع على الاقتصاد الوطني بقيمة الذهب وسعره المتقلب  بالأسواق الدولية وبنسبة مخزون هذه المادة الثمينة في احتياطيات بنك المغرب. وتجدر الإشارة إلى أن هذه المواد الثمينة توزن بالغرام الدقيق وبدرجة صفائها (أكثر من 600 درهم الغرام الواحد) بخلاف باقي المنتجات في باقي الحرف التقليدية الأخرى التي لا توزن نهائيا بالغرام.

 

الملاحظ في مشروع هذا القانون أنه يُركز فقط على حماية الأجير دون مشغله، وهذا نقص في نظري لا يُمكن تجاهله لأنه يحكم على هذا القانون بعدم الإيجابية والفشل، إذ سيبقى حبر على ورق فقط، فهذا لن يُحفز المشغلين على تشغيل الشباب وتكوينهم، لأنهم هم الآخرون يحتاجون إلى حد أدنى من الضمانات والحماية  لقبول المرشحين للشغل، من بين ذلك على سبيل المثال لا الحصر:

 

1- لابد من اشتراط شهادة الكفاءة المهنية في الحرفة المتخصص فيها مسلمة من مكاتب التكوين المهني الوطنية، أو شهادة موازية مسلمة من تلكم المكاتب بعد النجاح في اجتياز اختبار الفحص والتمحيص بالنسبة للمأجورين الذين اكتسبوا خبرة ولا يتوفرون على شهادة التكوين المهني في الحرفة المختارة لكنهم يتوفرون فقط على شهادة مقدمة من مشغلهم. و هذه شروط أساسية ومهمة لتنظيم القطاع وإخراجه من الفوضى وعدم الضبط، وسيدفع هذا الشرط الشباب إلى طلب التمدرس وإلى طرق أبواب معاهد التكوين عوض التسكع في البطالة والمشاكل.

2- لابد من إضافة بند خاص بواجبات الأجبر اتجاه الحرفة واتجاه مشغله وزملائه الأجراء وربط ذلك بعقوبات زجرية رادعة للتربية ولضمان تنظيم القطاع و إغلاق باب الفوضى، لأن الحقوق عادة  يقابلها واجبات، فمثلا لا يُعقل أن يخون الأجير مشغله ويسرق كل يوم غرام واحد من الذهب ليُوهم مشغله أن ذلك النقصان عادي وطبيعي وأنه يسقط في الأرض ويلتسق بالملابس بسبب تحويل الذهب الخام إلى مصوغات، في حين تبين بعد ذلك أن جميع الأجراء كانوا متواطئين فيما بينهم، كل واحد منهم يسرق كل يوم غرام واحد حتى يتيقن مشغلهم أن الأمر عام وعادي وبعيد عن التحايل وتقتضيه طبيعة الشغل.  فهنا لابد من اشتراط التوقيع على التزام لمصلحة المشغل (مصادق عليه) يقوم به كل واحد من الأُجراء بعدم التحايل والسرقة بكل أنواعها وعدم التواطؤ على ذلك، وعدم إفشاء السر المهني أو تسريب النماذج الجديدة حماية لمصلحة المشغل في ملكيته الصناعية... كل ذلك تحت طائلة الطرد دون تعويض بالإضافة إلى المتابعات القانونية الأخرى. بالإضافة إلى الآداب العامة في القول والتصرفات... وهنا لابد من إرفاق نموذج مُحكَم ومحدد من لدن سلطتكم (يلزم ملأه من الأجير والمصادقة عليه بمجرد دفع طلب التمرين) في هذا الشأن بمشروع هذا القانون.

3- لابد من إعادة هيكلة مهنة أمين السوق وتحديد حقوقها وواجباتها وتفويضه صلاحيات التنبيه والإنذار وحمايته قانونيا وإداريا.

4- لابد من إدماج كل من البائعين (المحلات التجارية) والصانعين (المصانع التقليدية) وأمناء الأسواق والوسطاء المتجولين ضمن المفهوم العام للصانع التقليدي. وإلا كيف سنصنف مئات القيساريات المتخصصة في بيع المصوغات من الذهب والفضة ؟

5- لابد من تمكين كل من المشغلين وأمناء الأسواق من الآليات الضرورية للتمكن من استصدار قرارات الطرد من الحرفة ضد الأجراء أو بائعي المصوغات أو الوسطاء، في حالة ثبوت ارتكاب مخالفات من شأنها المساس بنظام الحرفة وسمعتها أو القانون العام، وذلك بعد موافقة الغرفة المهنية المعنية.

6- لابد من إضافة بند خاص بواجبات المشغل الصانع/البائع و تحميله المسؤولية بوضعه دمغته الخاصة كضمانة لجودة وقانونية منتوجه وإعفاء مكاتب الضمانة التابعة لجمارك المملكة من ذلك. وهنا طلب ملح من شأنه تخفيف أعباء الدولة وتنظيم القطاع وإعطاء سمعة طيبة للبلاد. فقد أثبتت التجربة الدولية (خاصة الإيطالية منها) أن تحديث هذا القطاع بهذه الصيغة ناجح أيما نجاح في دولة إيطاليا مثلا  التي تبنت نظام متقدم "دمغة المعلم" الذي أراح الدولة من فوضى وأعباء ثقيلة. إن عدم تحديث هذا القطاع على غرار النموذج الإيطالي، و بالرغم من استصدار بعض القوانين، يعتبر كغسل اللباس  في الماء العكر لن يتم تنظيفه أبدا.

 

وشكرا

faska mohamed

اظن ان مشروع القانون جد مهم لقطاع الصناعة التقليدية وهناك بعض الملاحظات يجب الاشارة اليهامثلا القانون 00-12 ينظم التدرج المهني وليس التمرس (تسمية فديمية) ة وكدا المتدرج يمكن ان يقل سنه عن 15 سنة ويزاول التكوين لدى الصانع التقليدية كما يجب اقرار عقد الشغل بين الاجير والمشغل وتحديد شروط النشغيل بكل دقة لضمان حقوق الطرفين

faska mohamed

اظن ان مشروع القانون جد مهم لقطاع الصناعة التقليدية وهناك بعض الملاحظات يجب الاشارة اليهامثلا القانون 00-12 ينظم التدرج المهني وليس التمرس (تسمية فديمية) ة وكدا المتدرج يمكن ان يقل سنه عن 15 سنة ويزاول التكوين لدى الصانع التقليدية كما يجب اقرار عقد الشغل بين الاجير والمشغل وتحديد شروط النشغيل بكل دقة لضمان حقوق الطرفين

faska mohamed

اظن ان مشروع القانون جد مهم لقطاع الصناعة التقليدية وهناك بعض الملاحظات يجب الاشارة اليهامثلا القانون 00-12 ينظم التدرج المهني وليس التمرس (تسمية فديمية) ة وكدا المتدرج يمكن ان يقل سنه عن 15 سنة ويزاول التكوين لدى الصانع التقليدية كما يجب اقرار عقد الشغل بين الاجير والمشغل وتحديد شروط النشغيل بكل دقة لضمان حقوق الطرفين

MIKOU CHAKIB

أقترح كذلك أن يتم ذكر لائحة الحرف التقليدية المعنية على سبيل الاستئناس لا الحصر، في مشروع القانون هذا، وكذا الوزارات الوصية التابعة لها. فمثلا قطاع صناعة وبيع المصوغات والمجوهرات بالمملكة اليوم هو تابع لوزارة الاقتصاد والمالية (وهذا أمر لا يُعقل) إذ يلزم أن يكون تابعا لوزارة الصناعة التقليدية في 99 بالمائة من المشتغلين في هذه الحرفة بسبب انتفاء الطابع الصناعي عنهم(أقل من 5 مأجورين وبرأسمال محدود من ملايين السنتيمات مثلا) في حين الشركات ذات الطابع الصناعي فيه (وهي لا تتعدى تسع شركات فقط في جميع تراب المملكة) فيلزم أن تكون تابعة لوزارة الصناعة وليس لوزارة الاقتصاد والمالية. (عدد المأجورين وكذا الرأسمال أكثر من الحد الأدنى المحدد للقطاع التقليدي). ويترتب عن عدم تنظيم هذا القطاع انتشار الفوضى والغش واستحالة المراقبة...( انظر ما بعده للتأكد) مما يُعطي لمُقترحي هذا طابعا استعجاليا. وشكرا TABLEAU DE SYNTHSE PRELIMINAIRE (1) ---oOo--- DIAGNOSTIQUE ACTUEL CONTAINTES DU CHANGEMENT SUGGESTIONS DE SOLUTIONS Au niveau des services de la garantie : - Relevant du Ministère des Finances. Ce dossier qui traine depuis plusieurs années, et engendre un manque à percevoir budgétaires pour l’Etat marocaines de plusieurs millions de dirhams /année, engage la responsabilité directe de l’A.D.I.I, ce qui impose une urgence capitale à le traiter avec autant de courage et d’engagement, mais entant que problème national et non pas sectoriel. Limiter le dialogue et étude de ce dossier uniquement entre l’A.D.I.I et l’association des bijoutiers n’aboutira à rien, comme le prouve les maintes réunions déjà entretenues dans le passé. Et vu l’urgence de ce dossier, sa complexité et les lourdes conséquences qu’il engendre, je propose à l’autorité compétente de passer à la vitesse supérieure en déclenchant la création d’une commission interministérielle comportant des spécialistes de l’ADII, des associations concernées, des finances, de l’artisanat, du tourisme, de l’industrie, d’emploi, etc... à l’effet d’élaborer une stratégie nationale globale et cohérente, à moyen et long terme, pour la modernisation et relance de ce secteur en homogénéité avec les autres secteurs interactifs et d’appui, surtout ceux du tourisme, de formation professionnelle, d’emploi, d’artisanat et de l’industrie. En attendant il serait plus bénéfique de faire recours à l’aspect dissuasif pour ralentir temporairement l’hémorragie que connaît ce secteur, en mettant en place un portail informatique « e.réclamation » et faire passer ce message aux citoyens via les média, pour rendre facile le ciblage des fraudeurs. Mais dans tous les cas « nationalisé » ce dossier reste la solution la plus efficace. Dans ce même optique d’idée, il est suggéré de revoir vers la baisse (ou même l’exonération totale) la taxe de la garantie à la condition de ce conformer à la nouvelle restructuration de ce produit (y compris l’informatisation, le poinçon de maître…) avec libéralisation et modernisation de ce secteur tout en mettant en valeur l’identité du produit national dans ses aspects patrimoniaux, culturels, artisanaux, …. En revanche, et pour compenser le manque à gagner budgétaires –d’ailleurs bien insignifiants- il est suggéré d’accentuer les contrôle ciblés sus cités. Bref la balance des intérêts de l’Etat et celle de ce secteur doivent être revues vers l’équilibre dans son aspect global « national », et chacun des parties concernées doit s’y mettre. L’A.D.I.I dispose aujourd’hui d’une opportunité exceptionnelle, qui – en cas de bien savoir l’exploiter- peut renforcer la stabilité du pays en résorbant la pression du chômage, en créant des millions de postes de travail, en augmentant le PIB national, etc… C’est ainsi que le concours de l’A.D.I.I aux autres services sera revu dans son intégralité, et ce dossier sera bien résolu, mais cette fois ci pour une excellente image de marque de l’ADII et un meilleur avenir du Royaume. ………. Secteur des bijoux et métaux précieux incontrôlable sur le terrain (vue générale) Manque du personnel, procédure manuelle, équipement, réglementation inadéquats et totalement désuets. Application « BADR » inadaptée Refus d’adoption par les opérateurs pour plusieurs raisons Poinçons de garantie. Falsification des poinçons bien rependue (Cf affaires en l’espèce). Nécessité d’adoption du système de poinçon de maître, individuel ou associatif….. Baisse d’activité de plus de 70%. Multiples (manque d’outils de motivations fiscaux…..) Manque à percevoir budgétaire de plus de 70%. Multiples (manques d’outils répressifs organisationnels....) Au niveau des fabricants traditionnels (Majorité) : - Devront relever du Ministère de l’artisanat. Patrimoine artisanal national en cours de disparition cédant la place aux produits étrangers. Fréquence très élevée des faillites d’entreprises traditionnelles et licenciement de milliers d’employés. Secteur mal organisé et totalement désorienté Absence de stratégie de relance nationale. Hausse des prix et charges Manque à gagner et faillite fréquente. Concurrence déloyale robuste Fabricants traditionnels à majorité déloyaux : Falsification des poinçons, du marquage, des titres, des prototypes, des propriétés intellectuelles… Chute de production nationale Hausse des importations pour MAC de pays divers. Ecartement de la main d’œuvre nationale. Hausse des exportations en AT. Manque de formation et informatisation. Secteur à majorité illettrée. Au niveau des fabricants modernes (Minorité) : - Devront relever du Ministère de l’industrie. Fabrication d’articles destinés essentiellement à l’export. Marché national dont les garde-fous sont devenus totalement désuets et n’encourage nullement la consommation locale. Nombre très limité d’entreprise moderne ne dépassant pas les dix unités. Absence d’une stratégie nationale globale, à moyen et long terme, pour la modernisation et relance de ce secteur. Au niveau de l’Association des bijoutiers, joailliers, orfèvres… - Deva être éclatée en 2 ou 3 association, selon une étude stratégique nationale globale et cohérente. En situation de stagnation négative Interlocuteurs à majorité analphabètes très âgés, refusant tout changement à impact direct ou indirects sur la fiscalité, ou sur leur budget, et demande entre autre l’exonération des droits de garantie ainsi que la libéralisation « étudiée » du marché….. (1)- Synthèse simplifiée, pouvant être soutenue par des données statistiques à l’appui, en cas de mise en disposition des éléments et outils d’études nécessaires. L’Administrateur 1er grade Chakib MIKOU

شكيب ميكو

مقترحات حول مشروع قانون رقم 13-026 المتعلق بتحديد العلاقة بين المشغلين والاجراء وشروط الشغل في القطاعات التي تتميز بطابع تقليدي صرف. لابد من الإشارة هنا إلى قطاع حيوي مهم، ألا وهو قطاع صناعة وبيع المصوغات والمجوهرات الذي يُعتبر بدون منازع قطاع تقليدي بامتياز، إذ يشغل الآلاف المُؤلفة من اليد العاملة الوطنية عبر ربوع المملكة، ويُغطي الطابع التقليدي فيه 99 بالمائة في حين الشركات ذات الطابع الصناعي فيه لا تتعدى تسع شركات فقط في جميع تراب المملكة. وترتبط درجة تأثير هذا القطاع على الاقتصاد الوطني بقيمة الذهب وسعره المتقلب بالأسواق الدولية وبنسبة مخزون هذه المادة الثمينة في احتياطيات بنك المغرب. وتجدر الإشارة إلى أن هذه المواد الثمينة توزن بالغرام الدقيق وبدرجة صفائها (أكثر من 600 درهم الغرام الواحد) بخلاف باقي المنتجات في باقي الحرف التقليدية الأخرى التي لا توزن نهائيا بالغرام. الملاحظ في مشروع هذا القانون أنه يُركز فقط على حماية الأجير دون مشغله، وهذا نقص في نظري لا يُمكن تجاهله لأنه يحكم على هذا القانون بعدم الإيجابية والفشل، إذ سيبقى حبر على ورق فقط، فهذا لن يُحفز المشغلين على تشغيل الشباب وتكوينهم، لأنهم هم الآخرون يحتاجون إلى حد أدنى من الضمانات والحماية لقبول المرشحين للشغل، من بين ذلك على سبيل المثال لا الحصر: 1- لابد من اشتراط شهادة الكفاءة المهنية في الحرفة المتخصص فيها مسلمة من مكاتب التكوين المهني الوطنية، أو شهادة موازية مسلمة من تلكم المكاتب بعد النجاح في اجتياز اختبار الفحص والتمحيص بالنسبة للمأجورين الذين اكتسبوا خبرة ولا يتوفرون على شهادة التكوين المهني في الحرفة المختارة لكنهم يتوفرون فقط على شهادة مقدمة من مشغلهم. و هذه شروط أساسية ومهمة لتنظيم القطاع وإخراجه من الفوضى وعدم الضبط، وسيدفع هذا الشرط الشباب إلى طلب التمدرس وإلى طرق أبواب معاهد التكوين عوض التسكع في البطالة والمشاكل. 2- لابد من إضافة بند خاص بواجبات الأجبر اتجاه الحرفة واتجاه مشغله وزملائه الأجراء وربط ذلك بعقوبات زجرية رادعة للتربية ولضمان تنظيم القطاع و إغلاق باب الفوضى، لأن الحقوق عادة يقابلها واجبات، فمثلا لا يُعقل أن يخون الأجير مشغله ويسرق كل يوم غرام واحد من الذهب ليُوهم مشغله أن ذلك النقصان عادي وطبيعي وأنه يسقط في الأرض ويلتسق بالملابس بسبب تحويل الذهب الخام إلى مصوغات، في حين تبين بعد ذلك أن جميع الأجراء كانوا متواطئين فيما بينهم، كل واحد منهم يسرق كل يوم غرام واحد حتى يتيقن مشغلهم أن الأمر عام وعادي وبعيد عن التحايل وتقتضيه طبيعة الشغل. فهنا لابد من اشتراط التوقيع على التزام لمصلحة المشغل (مصادق عليه) يقوم به كل واحد من الأُجراء بعدم التحايل والسرقة بكل أنواعها وعدم التواطؤ على ذلك، وعدم إفشاء السر المهني أو تسريب النماذج الجديدة حماية لمصلحة المشغل في ملكيته الصناعية... كل ذلك تحت طائلة الطرد دون تعويض بالإضافة إلى المتابعات القانونية الأخرى. بالإضافة إلى الآداب العامة في القول والتصرفات... وهنا لابد من إرفاق نموذج مُحكَم ومحدد من لدن سلطتكم (يلزم ملأه من الأجير والمصادقة عليه بمجرد دفع طلب التمرين) في هذا الشأن بمشروع هذا القانون. 3- لابد من إعادة هيكلة مهنة أمين السوق وتحديد حقوقها وواجباتها وتفويضه صلاحيات التنبيه والإنذار وحمايته قانونيا وإداريا. 4- لابد من إدماج كل من البائعين (المحلات التجارية) والصانعين (المصانع التقليدية) وأمناء الأسواق والوسطاء المتجولين ضمن المفهوم العام للصانع التقليدي. وإلا كيف سنصنف مئات القيساريات المتخصصة في بيع المصوغات من الذهب والفضة ؟ 5- لابد من تمكين كل من المشغلين وأمناء الأسواق من الآليات الضرورية للتمكن من استصدار قرارات الطرد من الحرفة ضد الأجراء أو بائعي المصوغات أو الوسطاء، في حالة ثبوت ارتكاب مخالفات من شأنها المساس بنظام الحرفة وسمعتها أو القانون العام، وذلك بعد موافقة الغرفة المهنية المعنية. 6- لابد من إضافة بند خاص بواجبات المشغل الصانع/البائع و تحميله المسؤولية بوضعه دمغته الخاصة كضمانة لجودة وقانونية منتوجه وإعفاء مكاتب الضمانة التابعة لجمارك المملكة من ذلك. وهنا طلب ملح من شأنه تخفيف أعباء الدولة وتنظيم القطاع وإعطاء سمعة طيبة للبلاد. فقد أثبتت التجربة الدولية (خاصة الإيطالية منها) أن تحديث هذا القطاع بهذه الصيغة ناجح أيما نجاح في دولة إيطاليا مثلا التي تبنت نظام متقدم "دمغة المعلم" الذي أراح الدولة من فوضى وأعباء ثقيلة. إن عدم تحديث هذا القطاع على غرار النموذج الإيطالي، و بالرغم من استصدار بعض القوانين، يعتبر كغسل اللباس في الماء العكر لن يتم تنظيفه أبدا. وشكرا

AMALIK

Les auteurs du présent projet de loi ont le mérite d’ avoir tenu compte de l’ évolution du droit à l’accès à l’information dans les législations respectueuses du droit international et des chartes des organisations de l’ ONU .Cependant certaines de ses dispositions nécessitent d’ être précisées ou complétées pour tenir compte de la législation et la spécificité marocaines. C’ est dans ce sens qu’ interviennent nos propositions qui consistent à modifier ou à compléter certains articles. Ansi nous suggérons de compléter la liste prévue à l’ article1 par : -Les établissements semi-public -les entités gérant le domaine -privé de l’Etat -toute entreprise de doit public ou doit privé dont l’Etat détient une partie du capital . Pour l’ article 2 à compléter par :les personnes étrangères résidentes au Maroc de façon permanente ou qui y ont des intérêts économiques et prévoir aussi la réciprocité de traitement. pour l’article 3 préciser ce qu’ on entend par intérêt public ou intérêt privé dans un texte particulier ou en se referant à un texte existant ; pour l’ article 5 Préciser Le Statut Juridique et les Attributions de ces personnes ou éventuellement renvoyer au texte le réglementant. Ces concernés doivent avoir aussi pour mission de recueillir les informations auprès des entités du secteur concerné et les mettre à la disposition des demandeurs. POUR L’ARTICLE 6 A préciser le terme - moukalaf- il peut prêter à confusion. POUR L’ARTICLE7 -préciser le délai maximum dans lequel l’information doit être publiée . -Ajouter à la liste prévue par cet article La liste des bénéficiaires de bourses rémunérations, faveurs de quelque nature que ce soit (sous forme de subventions -pensions exceptionnelles) payées sur les budgets de l’ Etat ou les collectivités publiques ou toute entités financés par l’Etat ou dont elle détient une partie du capital Ainsi que la liste des bénéficiaires des autorisations ou agrément pour l’ exploitation de terrains domaniaux . -Publier le plan d’action annuel et le rapport de réalisation. Préciser dans un texte ce qu’on entend par faits ou événements importants Publier la liste des subventions accordées par l’ Etat ou ses démembrements Publier les résultats des audits annuels effectues sur les marchés publics Les informations relatives à l’ attribution des commandes publiques et semi publiques et à l’occupation des emplois publics et semi publics et des emplois dans les entités ou il ya participation de l’ Etat ou ses démembrements au capital social. POUR L’ARTICLE8 Ajouter le renvoi a s un texte précisant la nature des mesures minimales à prendre au niveau de chaque entité pour garantir l’homogénéisation des procédures d’ accès à l’ information. POUR L’ARTICLE10 la mise à la disposition de façon continue et immédiate du charge de l’ information de toutes les données pouvant être communiquées aux tiers POUR L’ARTICLE14 préciser comment déterminer les cas urgents et qui peut qualifier un cas d’urgent ou trancher encas de désaccord . POUR L’ARTICLE15 cet art est confus il ya lieu de renvoyer à une nomenclature - a établir- des actes et leurs tarifs L’ARTICLE18 préciser les règles applicables en matière de conflit de sanctions et de réparation du préjudice L’ARTICLE19 Pour l’ alenia 5 il faut préciser les domaines ou les circonstances de la restriction . L’ARTICLE20 Distinguer entre une information de portée générale et une information particulière .En effet ,cet article constitue une restriction qui s’ ajoute à celles qui sont déjà prévues dans l’ article19 L’ARTICLE24 -Preciser les durées des mandats du président et des membres . -A ELARGIR la représentation au sein de la commission aux représentants de :- la CGEM - les professions organisées et non représentées à la CGEM- les instances ordinales -les représentants des salariés des deux secteurs les représentants des partis politiques non représentés au parlement et ayant une représentation aux conseils communaux des grandes agglomérations. L’ARTICLE25 - Préciser la durée du mandat du SG et éventuellement le nombre de renouvellement.IL doit être nommé suite un appel à candidature parmi les hauts cadres des secteurs public ou privé ayant des compétences prouvées en matière de gestion. L’ARTICLE25 -Préciser au 6e Alenia que des propositions d’ améliorations seront adressées directement aux entités chargées de mettre l’ information à la disposition du public -ajouter que la commission peut organiser et participer aux activités de formation -soumettre obligatoirement tous les propositions ou projets de loi et leur textes d’ applications à l’ avis de la commission . Compléter l’ avant dernier Alenia en précisant le cadre de la coopération. L’ARTICLE28 -Prevoir des astreintes payables sur le budget de l’ entite concern2e avec possibilite d’ en recuperer le montant aupres de l’agent fautif . Prevoir la réparation du préjudice selon les règles de responsabilité prévues par le DOC . L’ARTICLE30 Préciser les délais maximum de réponse. L’ARTICLE31 le rapport annuel a adresser chef du gouvernement et à présenter devant le parlement qui peut en débattre L’ARTICLE39 Le contenu de cet article accorde une immunité aces personnes or on doit mettre en œuvre les principes du droit et de ce fait seule la justice peut se prononcer sur la bonne ou la mauvaise foi des charges de l’ application de ce texte.et quelque soit l’0ption les règles de responsabilité doivent être mises en exécution pour la réparation du préjudice subi .

شكيب ميكو

تشير المادة الثانية في فقرتها الأخيرة إلى نقطة مهمة للغاية وهي لائحة الأنشطة المهنية التقليدية لكنها لا تشير إلى ضرورة إخضاعها إلى وصاية السلطة الحكومية الجديدةالمكلفة بالصناعة التقليدية، وتكتسي هذه النقطة أهمية بالغة لكون هذه الوزارة قد رفضت سابقاوغلى يومنا هذا قبول تفويت قطاع تقليدي صرف لها من وزارة الملاقتصاد والمالية، ألا وهو قطاع صناعة وبيع المعادن الثمينة ذات الطابع التقليدي الصرف والذي يشغل شريحة عريضة جدا من المواطنين بدون أن تقدم أعذار مقبولة، مما يلزم سد هذه الثغرة حتى لا يتكرر نفس الخطأ. فيلزم إلزام وزارة الصناعة التقليدية بنص القانون بالالتزام بقبول تفوبت كل الانشطة المصادر عليها في نص اللائحة المذكورة إجباريا ملاحظة أخرى:هنالك قطاعات تقليدية مشتتة بين وزارات أخرى مختلفة كقطاع صناعة وبيع المصوغات المعدة من المعادن الثمينة التابع لوزارة الاقتصاد والمالية فالقرار المشترك بلزم أن بسمح لكل وزارة أخرى معنية بهذه الإمكانية وليس فقط وزارة التشغيل لابد من ترك البات مفتوح وليس إغلاقه وتمكين وزارة الاقتصاد والمالية في شخص إدارة الجمارك من تفويت قطاع صناعة وبيع المصوغات الثمينة ذات الطابع التقليدي الصرف إلى وزارة الصناعة التقليدية دون صعوبات. وشكرا

mikou chakib

Il est très urgent d’insérer dans ce projet la liste à approximative des métiers traditionnels concernés avec précision de l’autorité de tutelle auprès de laquelle ils relèvent ; Et surtout celui de la fabrication et vente des métaux précieux, métier traditionnel qui relève à ce jour de l’autorité du ministère des finances et de l’économie marocain ! et qui devrait normalement relever de l’autorité du ministère de l’artisanat pour 99.5% (artisan qui embauchent moins de 5 employés) et du ministère de l’industrie pour les 0.5% restant).

Actuellement l’administration des douanes qui relève du ministère des finances gère ce produit en aval qui dépasse ces compétences vu qu’il n’est pas organisé au niveau de l’amont (organigramme de l’autorité de tutelle).

Il est très impératif de placer chaque métier à sa place et bien préciser,  réctifier et réorganiser l’organigramme de l’autorité de tutelle dont il relève, sinon il n y aura que des blocages et le blocage donne naissance à tout les formes de fraude.... L’exemple du métier de la fabrication et vente des métaux précieux est une preuve flagrante de mal organisation réglementaire, un métier qui laisse à désirer vu le manque d’organisation réglementaire, résultat: fraude, falcification des poinçons de garantie légales, des titres officiels de carrat...bref le citoyens ne va plus investir en ce produit ni le tourist... chose nuisible à l’image de marque du pays.

MIKOU

مقترحات حول مشروع قانون رقم 13-026 المتعلق بتحديد العلاقة بين المشغلين والاجراء وشروط الشغل في القطاعات التي تتميز بطابع تقليدي صرف.

 

لابد من الإشارة هنا إلى قطاع حيوي مهم، ألا وهو قطاع صناعة وبيع المصوغات والمجوهرات الذي يُعتبر بدون منازع قطاع تقليدي بامتياز، إذ يشغل الآلاف المُؤلفة من اليد العاملة الوطنية عبر ربوع المملكة، ويُغطي الطابع التقليدي فيه 99 بالمائة في حين الشركات ذات الطابع الصناعي فيه لا تتعدى تسع شركات فقط في جميع تراب المملكة. وترتبط  درجة تأثير هذا القطاع على الاقتصاد الوطني بقيمة الذهب وسعره المتقلب  بالأسواق الدولية وبنسبة مخزون هذه المادة الثمينة في احتياطيات بنك المغرب. وتجدر الإشارة إلى أن هذه المواد الثمينة توزن بالغرام الدقيق وبدرجة صفائها (أكثر من 600 درهم الغرام الواحد) بخلاف باقي المنتجات في باقي الحرف التقليدية الأخرى التي لا توزن نهائيا بالغرام.

 

الملاحظ في مشروع هذا القانون أنه يُركز فقط على حماية الأجير دون مشغله، وهذا نقص في نظري لا يُمكن تجاهله لأنه يحكم على هذا القانون بعدم الإيجابية والفشل، إذ سيبقى حبر على ورق فقط، فهذا لن يُحفز المشغلين على تشغيل الشباب وتكوينهم، لأنهم هم الآخرون يحتاجون إلى حد أدنى من الضمانات والحماية  لقبول المرشحين للشغل، من بين ذلك على سبيل المثال لا الحصر:

 

1- لابد من اشتراط شهادة الكفاءة المهنية في الحرفة المتخصص فيها مسلمة من مكاتب التكوين المهني الوطنية، أو شهادة موازية مسلمة من تلكم المكاتب بعد النجاح في اجتياز اختبار الفحص والتمحيص بالنسبة للمأجورين الذين اكتسبوا خبرة ولا يتوفرون على شهادة التكوين المهني في الحرفة المختارة لكنهم يتوفرون فقط على شهادة مقدمة من مشغلهم. و هذه شروط أساسية ومهمة لتنظيم القطاع وإخراجه من الفوضى وعدم الضبط، وسيدفع هذا الشرط الشباب إلى طلب التمدرس وإلى طرق أبواب معاهد التكوين عوض التسكع في البطالة والمشاكل.

2- لابد من إضافة بند خاص بواجبات الأجبر اتجاه الحرفة واتجاه مشغله وزملائه الأجراء وربط ذلك بعقوبات زجرية رادعة للتربية ولضمان تنظيم القطاع و إغلاق باب الفوضى، لأن الحقوق عادة  يقابلها واجبات، فمثلا لا يُعقل أن يخون الأجير مشغله ويسرق كل يوم غرام واحد من الذهب ليُوهم مشغله أن ذلك النقصان عادي وطبيعي وأنه يسقط في الأرض ويلتسق بالملابس بسبب تحويل الذهب الخام إلى مصوغات، في حين تبين بعد ذلك أن جميع الأجراء كانوا متواطئين فيما بينهم، كل واحد منهم يسرق كل يوم غرام واحد حتى يتيقن مشغلهم أن الأمر عام وعادي وبعيد عن التحايل وتقتضيه طبيعة الشغل.  فهنا لابد من اشتراط التوقيع على التزام لمصلحة المشغل (مصادق عليه) يقوم به كل واحد من الأُجراء بعدم التحايل والسرقة بكل أنواعها وعدم التواطؤ على ذلك، وعدم إفشاء السر المهني أو تسريب النماذج الجديدة حماية لمصلحة المشغل في ملكيته الصناعية... كل ذلك تحت طائلة الطرد دون تعويض بالإضافة إلى المتابعات القانونية الأخرى. بالإضافة إلى الآداب العامة في القول والتصرفات... وهنا لابد من إرفاق نموذج مُحكَم ومحدد من لدن سلطتكم (يلزم ملأه من الأجير والمصادقة عليه بمجرد دفع طلب التمرين) في هذا الشأن بمشروع هذا القانون.

3- لابد من إعادة هيكلة مهنة أمين السوق وتحديد حقوقها وواجباتها وتفويضه صلاحيات التنبيه والإنذار وحمايته قانونيا وإداريا.

4- لابد من إدماج كل من البائعين (المحلات التجارية) والصانعين (المصانع التقليدية) وأمناء الأسواق والوسطاء المتجولين ضمن المفهوم العام للصانع التقليدي. وإلا كيف سنصنف مئات القيساريات المتخصصة في بيع المصوغات من الذهب والفضة ؟

5- لابد من تمكين كل من المشغلين وأمناء الأسواق من الآليات الضرورية للتمكن من استصدار قرارات الطرد من الحرفة ضد الأجراء أو بائعي المصوغات أو الوسطاء، في حالة ثبوت ارتكاب مخالفات من شأنها المساس بنظام الحرفة وسمعتها أو القانون العام، وذلك بعد موافقة الغرفة المهنية المعنية.

6- لابد من إضافة بند خاص بواجبات المشغل الصانع/البائع و تحميله المسؤولية بوضعه دمغته الخاصة كضمانة لجودة وقانونية منتوجه وإعفاء مكاتب الضمانة التابعة لجمارك المملكة من ذلك. وهنا طلب ملح من شأنه تخفيف أعباء الدولة وتنظيم القطاع وإعطاء سمعة طيبة للبلاد. فقد أثبتت التجربة الدولية (خاصة الإيطالية منها) أن تحديث هذا القطاع بهذه الصيغة ناجح أيما نجاح في دولة إيطاليا مثلا  التي تبنت نظام متقدم "دمغة المعلم" الذي أراح الدولة من فوضى وأعباء ثقيلة. إن عدم تحديث هذا القطاع على غرار النموذج الإيطالي، و بالرغم من استصدار بعض القوانين، يعتبر كغسل اللباس  في الماء العكر لن يتم تنظيفه أبدا.

 

وشكرا

faska mohamed

اظن ان مشروع القانون جد مهم لقطاع الصناعة التقليدية وهناك بعض الملاحظات يجب الاشارة اليهامثلا القانون 00-12 ينظم التدرج المهني وليس التمرس (تسمية فديمية) ة وكدا المتدرج يمكن ان يقل سنه عن 15 سنة ويزاول التكوين لدى الصانع التقليدية كما يجب اقرار عقد الشغل بين الاجير والمشغل وتحديد شروط النشغيل بكل دقة لضمان حقوق الطرفين

faska mohamed

اظن ان مشروع القانون جد مهم لقطاع الصناعة التقليدية وهناك بعض الملاحظات يجب الاشارة اليهامثلا القانون 00-12 ينظم التدرج المهني وليس التمرس (تسمية فديمية) ة وكدا المتدرج يمكن ان يقل سنه عن 15 سنة ويزاول التكوين لدى الصانع التقليدية كما يجب اقرار عقد الشغل بين الاجير والمشغل وتحديد شروط النشغيل بكل دقة لضمان حقوق الطرفين

faska mohamed

اظن ان مشروع القانون جد مهم لقطاع الصناعة التقليدية وهناك بعض الملاحظات يجب الاشارة اليهامثلا القانون 00-12 ينظم التدرج المهني وليس التمرس (تسمية فديمية) ة وكدا المتدرج يمكن ان يقل سنه عن 15 سنة ويزاول التكوين لدى الصانع التقليدية كما يجب اقرار عقد الشغل بين الاجير والمشغل وتحديد شروط النشغيل بكل دقة لضمان حقوق الطرفين

MIKOU CHAKIB

أقترح كذلك أن يتم ذكر لائحة الحرف التقليدية المعنية على سبيل الاستئناس لا الحصر، في مشروع القانون هذا، وكذا الوزارات الوصية التابعة لها. فمثلا قطاع صناعة وبيع المصوغات والمجوهرات بالمملكة اليوم هو تابع لوزارة الاقتصاد والمالية (وهذا أمر لا يُعقل) إذ يلزم أن يكون تابعا لوزارة الصناعة التقليدية في 99 بالمائة من المشتغلين في هذه الحرفة بسبب انتفاء الطابع الصناعي عنهم(أقل من 5 مأجورين وبرأسمال محدود من ملايين السنتيمات مثلا) في حين الشركات ذات الطابع الصناعي فيه (وهي لا تتعدى تسع شركات فقط في جميع تراب المملكة) فيلزم أن تكون تابعة لوزارة الصناعة وليس لوزارة الاقتصاد والمالية. (عدد المأجورين وكذا الرأسمال أكثر من الحد الأدنى المحدد للقطاع التقليدي). ويترتب عن عدم تنظيم هذا القطاع انتشار الفوضى والغش واستحالة المراقبة...( انظر ما بعده للتأكد) مما يُعطي لمُقترحي هذا طابعا استعجاليا. وشكرا TABLEAU DE SYNTHSE PRELIMINAIRE (1) ---oOo--- DIAGNOSTIQUE ACTUEL CONTAINTES DU CHANGEMENT SUGGESTIONS DE SOLUTIONS Au niveau des services de la garantie : - Relevant du Ministère des Finances. Ce dossier qui traine depuis plusieurs années, et engendre un manque à percevoir budgétaires pour l’Etat marocaines de plusieurs millions de dirhams /année, engage la responsabilité directe de l’A.D.I.I, ce qui impose une urgence capitale à le traiter avec autant de courage et d’engagement, mais entant que problème national et non pas sectoriel. Limiter le dialogue et étude de ce dossier uniquement entre l’A.D.I.I et l’association des bijoutiers n’aboutira à rien, comme le prouve les maintes réunions déjà entretenues dans le passé. Et vu l’urgence de ce dossier, sa complexité et les lourdes conséquences qu’il engendre, je propose à l’autorité compétente de passer à la vitesse supérieure en déclenchant la création d’une commission interministérielle comportant des spécialistes de l’ADII, des associations concernées, des finances, de l’artisanat, du tourisme, de l’industrie, d’emploi, etc... à l’effet d’élaborer une stratégie nationale globale et cohérente, à moyen et long terme, pour la modernisation et relance de ce secteur en homogénéité avec les autres secteurs interactifs et d’appui, surtout ceux du tourisme, de formation professionnelle, d’emploi, d’artisanat et de l’industrie. En attendant il serait plus bénéfique de faire recours à l’aspect dissuasif pour ralentir temporairement l’hémorragie que connaît ce secteur, en mettant en place un portail informatique « e.réclamation » et faire passer ce message aux citoyens via les média, pour rendre facile le ciblage des fraudeurs. Mais dans tous les cas « nationalisé » ce dossier reste la solution la plus efficace. Dans ce même optique d’idée, il est suggéré de revoir vers la baisse (ou même l’exonération totale) la taxe de la garantie à la condition de ce conformer à la nouvelle restructuration de ce produit (y compris l’informatisation, le poinçon de maître…) avec libéralisation et modernisation de ce secteur tout en mettant en valeur l’identité du produit national dans ses aspects patrimoniaux, culturels, artisanaux, …. En revanche, et pour compenser le manque à gagner budgétaires –d’ailleurs bien insignifiants- il est suggéré d’accentuer les contrôle ciblés sus cités. Bref la balance des intérêts de l’Etat et celle de ce secteur doivent être revues vers l’équilibre dans son aspect global « national », et chacun des parties concernées doit s’y mettre. L’A.D.I.I dispose aujourd’hui d’une opportunité exceptionnelle, qui – en cas de bien savoir l’exploiter- peut renforcer la stabilité du pays en résorbant la pression du chômage, en créant des millions de postes de travail, en augmentant le PIB national, etc… C’est ainsi que le concours de l’A.D.I.I aux autres services sera revu dans son intégralité, et ce dossier sera bien résolu, mais cette fois ci pour une excellente image de marque de l’ADII et un meilleur avenir du Royaume. ………. Secteur des bijoux et métaux précieux incontrôlable sur le terrain (vue générale) Manque du personnel, procédure manuelle, équipement, réglementation inadéquats et totalement désuets. Application « BADR » inadaptée Refus d’adoption par les opérateurs pour plusieurs raisons Poinçons de garantie. Falsification des poinçons bien rependue (Cf affaires en l’espèce). Nécessité d’adoption du système de poinçon de maître, individuel ou associatif….. Baisse d’activité de plus de 70%. Multiples (manque d’outils de motivations fiscaux…..) Manque à percevoir budgétaire de plus de 70%. Multiples (manques d’outils répressifs organisationnels....) Au niveau des fabricants traditionnels (Majorité) : - Devront relever du Ministère de l’artisanat. Patrimoine artisanal national en cours de disparition cédant la place aux produits étrangers. Fréquence très élevée des faillites d’entreprises traditionnelles et licenciement de milliers d’employés. Secteur mal organisé et totalement désorienté Absence de stratégie de relance nationale. Hausse des prix et charges Manque à gagner et faillite fréquente. Concurrence déloyale robuste Fabricants traditionnels à majorité déloyaux : Falsification des poinçons, du marquage, des titres, des prototypes, des propriétés intellectuelles… Chute de production nationale Hausse des importations pour MAC de pays divers. Ecartement de la main d’œuvre nationale. Hausse des exportations en AT. Manque de formation et informatisation. Secteur à majorité illettrée. Au niveau des fabricants modernes (Minorité) : - Devront relever du Ministère de l’industrie. Fabrication d’articles destinés essentiellement à l’export. Marché national dont les garde-fous sont devenus totalement désuets et n’encourage nullement la consommation locale. Nombre très limité d’entreprise moderne ne dépassant pas les dix unités. Absence d’une stratégie nationale globale, à moyen et long terme, pour la modernisation et relance de ce secteur. Au niveau de l’Association des bijoutiers, joailliers, orfèvres… - Deva être éclatée en 2 ou 3 association, selon une étude stratégique nationale globale et cohérente. En situation de stagnation négative Interlocuteurs à majorité analphabètes très âgés, refusant tout changement à impact direct ou indirects sur la fiscalité, ou sur leur budget, et demande entre autre l’exonération des droits de garantie ainsi que la libéralisation « étudiée » du marché….. (1)- Synthèse simplifiée, pouvant être soutenue par des données statistiques à l’appui, en cas de mise en disposition des éléments et outils d’études nécessaires. L’Administrateur 1er grade Chakib MIKOU

شكيب ميكو

مقترحات حول مشروع قانون رقم 13-026 المتعلق بتحديد العلاقة بين المشغلين والاجراء وشروط الشغل في القطاعات التي تتميز بطابع تقليدي صرف. لابد من الإشارة هنا إلى قطاع حيوي مهم، ألا وهو قطاع صناعة وبيع المصوغات والمجوهرات الذي يُعتبر بدون منازع قطاع تقليدي بامتياز، إذ يشغل الآلاف المُؤلفة من اليد العاملة الوطنية عبر ربوع المملكة، ويُغطي الطابع التقليدي فيه 99 بالمائة في حين الشركات ذات الطابع الصناعي فيه لا تتعدى تسع شركات فقط في جميع تراب المملكة. وترتبط درجة تأثير هذا القطاع على الاقتصاد الوطني بقيمة الذهب وسعره المتقلب بالأسواق الدولية وبنسبة مخزون هذه المادة الثمينة في احتياطيات بنك المغرب. وتجدر الإشارة إلى أن هذه المواد الثمينة توزن بالغرام الدقيق وبدرجة صفائها (أكثر من 600 درهم الغرام الواحد) بخلاف باقي المنتجات في باقي الحرف التقليدية الأخرى التي لا توزن نهائيا بالغرام. الملاحظ في مشروع هذا القانون أنه يُركز فقط على حماية الأجير دون مشغله، وهذا نقص في نظري لا يُمكن تجاهله لأنه يحكم على هذا القانون بعدم الإيجابية والفشل، إذ سيبقى حبر على ورق فقط، فهذا لن يُحفز المشغلين على تشغيل الشباب وتكوينهم، لأنهم هم الآخرون يحتاجون إلى حد أدنى من الضمانات والحماية لقبول المرشحين للشغل، من بين ذلك على سبيل المثال لا الحصر: 1- لابد من اشتراط شهادة الكفاءة المهنية في الحرفة المتخصص فيها مسلمة من مكاتب التكوين المهني الوطنية، أو شهادة موازية مسلمة من تلكم المكاتب بعد النجاح في اجتياز اختبار الفحص والتمحيص بالنسبة للمأجورين الذين اكتسبوا خبرة ولا يتوفرون على شهادة التكوين المهني في الحرفة المختارة لكنهم يتوفرون فقط على شهادة مقدمة من مشغلهم. و هذه شروط أساسية ومهمة لتنظيم القطاع وإخراجه من الفوضى وعدم الضبط، وسيدفع هذا الشرط الشباب إلى طلب التمدرس وإلى طرق أبواب معاهد التكوين عوض التسكع في البطالة والمشاكل. 2- لابد من إضافة بند خاص بواجبات الأجبر اتجاه الحرفة واتجاه مشغله وزملائه الأجراء وربط ذلك بعقوبات زجرية رادعة للتربية ولضمان تنظيم القطاع و إغلاق باب الفوضى، لأن الحقوق عادة يقابلها واجبات، فمثلا لا يُعقل أن يخون الأجير مشغله ويسرق كل يوم غرام واحد من الذهب ليُوهم مشغله أن ذلك النقصان عادي وطبيعي وأنه يسقط في الأرض ويلتسق بالملابس بسبب تحويل الذهب الخام إلى مصوغات، في حين تبين بعد ذلك أن جميع الأجراء كانوا متواطئين فيما بينهم، كل واحد منهم يسرق كل يوم غرام واحد حتى يتيقن مشغلهم أن الأمر عام وعادي وبعيد عن التحايل وتقتضيه طبيعة الشغل. فهنا لابد من اشتراط التوقيع على التزام لمصلحة المشغل (مصادق عليه) يقوم به كل واحد من الأُجراء بعدم التحايل والسرقة بكل أنواعها وعدم التواطؤ على ذلك، وعدم إفشاء السر المهني أو تسريب النماذج الجديدة حماية لمصلحة المشغل في ملكيته الصناعية... كل ذلك تحت طائلة الطرد دون تعويض بالإضافة إلى المتابعات القانونية الأخرى. بالإضافة إلى الآداب العامة في القول والتصرفات... وهنا لابد من إرفاق نموذج مُحكَم ومحدد من لدن سلطتكم (يلزم ملأه من الأجير والمصادقة عليه بمجرد دفع طلب التمرين) في هذا الشأن بمشروع هذا القانون. 3- لابد من إعادة هيكلة مهنة أمين السوق وتحديد حقوقها وواجباتها وتفويضه صلاحيات التنبيه والإنذار وحمايته قانونيا وإداريا. 4- لابد من إدماج كل من البائعين (المحلات التجارية) والصانعين (المصانع التقليدية) وأمناء الأسواق والوسطاء المتجولين ضمن المفهوم العام للصانع التقليدي. وإلا كيف سنصنف مئات القيساريات المتخصصة في بيع المصوغات من الذهب والفضة ؟ 5- لابد من تمكين كل من المشغلين وأمناء الأسواق من الآليات الضرورية للتمكن من استصدار قرارات الطرد من الحرفة ضد الأجراء أو بائعي المصوغات أو الوسطاء، في حالة ثبوت ارتكاب مخالفات من شأنها المساس بنظام الحرفة وسمعتها أو القانون العام، وذلك بعد موافقة الغرفة المهنية المعنية. 6- لابد من إضافة بند خاص بواجبات المشغل الصانع/البائع و تحميله المسؤولية بوضعه دمغته الخاصة كضمانة لجودة وقانونية منتوجه وإعفاء مكاتب الضمانة التابعة لجمارك المملكة من ذلك. وهنا طلب ملح من شأنه تخفيف أعباء الدولة وتنظيم القطاع وإعطاء سمعة طيبة للبلاد. فقد أثبتت التجربة الدولية (خاصة الإيطالية منها) أن تحديث هذا القطاع بهذه الصيغة ناجح أيما نجاح في دولة إيطاليا مثلا التي تبنت نظام متقدم "دمغة المعلم" الذي أراح الدولة من فوضى وأعباء ثقيلة. إن عدم تحديث هذا القطاع على غرار النموذج الإيطالي، و بالرغم من استصدار بعض القوانين، يعتبر كغسل اللباس في الماء العكر لن يتم تنظيفه أبدا. وشكرا

lamost

يتعين توسيع مفهوم المتمرن ليشمل المتدرج الذي يرتبط بعقد مع المقاولة طبقا لمقتضيات القانون رقم 12.00 المحدث والمنظم للتكوين بالتدرج المهني

AMALIK

Les auteurs du présent projet de loi ont le mérite d’ avoir tenu compte de l’ évolution du droit à l’accès à l’information dans les législations respectueuses du droit international et des chartes des organisations de l’ ONU .Cependant certaines de ses dispositions nécessitent d’ être précisées ou complétées pour tenir compte de la législation et la spécificité marocaines. C’ est dans ce sens qu’ interviennent nos propositions qui consistent à modifier ou à compléter certains articles. Ansi nous suggérons de compléter la liste prévue à l’ article1 par : -Les établissements semi-public -les entités gérant le domaine -privé de l’Etat -toute entreprise de doit public ou doit privé dont l’Etat détient une partie du capital . Pour l’ article 2 à compléter par :les personnes étrangères résidentes au Maroc de façon permanente ou qui y ont des intérêts économiques et prévoir aussi la réciprocité de traitement. pour l’article 3 préciser ce qu’ on entend par intérêt public ou intérêt privé dans un texte particulier ou en se referant à un texte existant ; pour l’ article 5 Préciser Le Statut Juridique et les Attributions de ces personnes ou éventuellement renvoyer au texte le réglementant. Ces concernés doivent avoir aussi pour mission de recueillir les informations auprès des entités du secteur concerné et les mettre à la disposition des demandeurs. POUR L’ARTICLE 6 A préciser le terme - moukalaf- il peut prêter à confusion. POUR L’ARTICLE7 -préciser le délai maximum dans lequel l’information doit être publiée . -Ajouter à la liste prévue par cet article La liste des bénéficiaires de bourses rémunérations, faveurs de quelque nature que ce soit (sous forme de subventions -pensions exceptionnelles) payées sur les budgets de l’ Etat ou les collectivités publiques ou toute entités financés par l’Etat ou dont elle détient une partie du capital Ainsi que la liste des bénéficiaires des autorisations ou agrément pour l’ exploitation de terrains domaniaux . -Publier le plan d’action annuel et le rapport de réalisation. Préciser dans un texte ce qu’on entend par faits ou événements importants Publier la liste des subventions accordées par l’ Etat ou ses démembrements Publier les résultats des audits annuels effectues sur les marchés publics Les informations relatives à l’ attribution des commandes publiques et semi publiques et à l’occupation des emplois publics et semi publics et des emplois dans les entités ou il ya participation de l’ Etat ou ses démembrements au capital social. POUR L’ARTICLE8 Ajouter le renvoi a s un texte précisant la nature des mesures minimales à prendre au niveau de chaque entité pour garantir l’homogénéisation des procédures d’ accès à l’ information. POUR L’ARTICLE10 la mise à la disposition de façon continue et immédiate du charge de l’ information de toutes les données pouvant être communiquées aux tiers POUR L’ARTICLE14 préciser comment déterminer les cas urgents et qui peut qualifier un cas d’urgent ou trancher encas de désaccord . POUR L’ARTICLE15 cet art est confus il ya lieu de renvoyer à une nomenclature - a établir- des actes et leurs tarifs L’ARTICLE18 préciser les règles applicables en matière de conflit de sanctions et de réparation du préjudice L’ARTICLE19 Pour l’ alenia 5 il faut préciser les domaines ou les circonstances de la restriction . L’ARTICLE20 Distinguer entre une information de portée générale et une information particulière .En effet ,cet article constitue une restriction qui s’ ajoute à celles qui sont déjà prévues dans l’ article19 L’ARTICLE24 -Preciser les durées des mandats du président et des membres . -A ELARGIR la représentation au sein de la commission aux représentants de :- la CGEM - les professions organisées et non représentées à la CGEM- les instances ordinales -les représentants des salariés des deux secteurs les représentants des partis politiques non représentés au parlement et ayant une représentation aux conseils communaux des grandes agglomérations. L’ARTICLE25 - Préciser la durée du mandat du SG et éventuellement le nombre de renouvellement.IL doit être nommé suite un appel à candidature parmi les hauts cadres des secteurs public ou privé ayant des compétences prouvées en matière de gestion. L’ARTICLE25 -Préciser au 6e Alenia que des propositions d’ améliorations seront adressées directement aux entités chargées de mettre l’ information à la disposition du public -ajouter que la commission peut organiser et participer aux activités de formation -soumettre obligatoirement tous les propositions ou projets de loi et leur textes d’ applications à l’ avis de la commission . Compléter l’ avant dernier Alenia en précisant le cadre de la coopération. L’ARTICLE28 -Prevoir des astreintes payables sur le budget de l’ entite concern2e avec possibilite d’ en recuperer le montant aupres de l’agent fautif . Prevoir la réparation du préjudice selon les règles de responsabilité prévues par le DOC . L’ARTICLE30 Préciser les délais maximum de réponse. L’ARTICLE31 le rapport annuel a adresser chef du gouvernement et à présenter devant le parlement qui peut en débattre L’ARTICLE39 Le contenu de cet article accorde une immunité aces personnes or on doit mettre en œuvre les principes du droit et de ce fait seule la justice peut se prononcer sur la bonne ou la mauvaise foi des charges de l’ application de ce texte.et quelque soit l’0ption les règles de responsabilité doivent être mises en exécution pour la réparation du préjudice subi .

شكيب ميكو

تشير المادة الثانية في فقرتها الأخيرة إلى نقطة مهمة للغاية وهي لائحة الأنشطة المهنية التقليدية لكنها لا تشير إلى ضرورة إخضاعها إلى وصاية السلطة الحكومية الجديدةالمكلفة بالصناعة التقليدية، وتكتسي هذه النقطة أهمية بالغة لكون هذه الوزارة قد رفضت سابقاوغلى يومنا هذا قبول تفويت قطاع تقليدي صرف لها من وزارة الملاقتصاد والمالية، ألا وهو قطاع صناعة وبيع المعادن الثمينة ذات الطابع التقليدي الصرف والذي يشغل شريحة عريضة جدا من المواطنين بدون أن تقدم أعذار مقبولة، مما يلزم سد هذه الثغرة حتى لا يتكرر نفس الخطأ. فيلزم إلزام وزارة الصناعة التقليدية بنص القانون بالالتزام بقبول تفوبت كل الانشطة المصادر عليها في نص اللائحة المذكورة إجباريا ملاحظة أخرى:هنالك قطاعات تقليدية مشتتة بين وزارات أخرى مختلفة كقطاع صناعة وبيع المصوغات المعدة من المعادن الثمينة التابع لوزارة الاقتصاد والمالية فالقرار المشترك بلزم أن بسمح لكل وزارة أخرى معنية بهذه الإمكانية وليس فقط وزارة التشغيل لابد من ترك البات مفتوح وليس إغلاقه وتمكين وزارة الاقتصاد والمالية في شخص إدارة الجمارك من تفويت قطاع صناعة وبيع المصوغات الثمينة ذات الطابع التقليدي الصرف إلى وزارة الصناعة التقليدية دون صعوبات. وشكرا

mikou chakib

Il est très urgent d’insérer dans ce projet la liste à approximative des métiers traditionnels concernés avec précision de l’autorité de tutelle auprès de laquelle ils relèvent ; Et surtout celui de la fabrication et vente des métaux précieux, métier traditionnel qui relève à ce jour de l’autorité du ministère des finances et de l’économie marocain ! et qui devrait normalement relever de l’autorité du ministère de l’artisanat pour 99.5% (artisan qui embauchent moins de 5 employés) et du ministère de l’industrie pour les 0.5% restant).

Actuellement l’administration des douanes qui relève du ministère des finances gère ce produit en aval qui dépasse ces compétences vu qu’il n’est pas organisé au niveau de l’amont (organigramme de l’autorité de tutelle).

Il est très impératif de placer chaque métier à sa place et bien préciser,  réctifier et réorganiser l’organigramme de l’autorité de tutelle dont il relève, sinon il n y aura que des blocages et le blocage donne naissance à tout les formes de fraude.... L’exemple du métier de la fabrication et vente des métaux précieux est une preuve flagrante de mal organisation réglementaire, un métier qui laisse à désirer vu le manque d’organisation réglementaire, résultat: fraude, falcification des poinçons de garantie légales, des titres officiels de carrat...bref le citoyens ne va plus investir en ce produit ni le tourist... chose nuisible à l’image de marque du pays.

MIKOU

مقترحات حول مشروع قانون رقم 13-026 المتعلق بتحديد العلاقة بين المشغلين والاجراء وشروط الشغل في القطاعات التي تتميز بطابع تقليدي صرف.

 

لابد من الإشارة هنا إلى قطاع حيوي مهم، ألا وهو قطاع صناعة وبيع المصوغات والمجوهرات الذي يُعتبر بدون منازع قطاع تقليدي بامتياز، إذ يشغل الآلاف المُؤلفة من اليد العاملة الوطنية عبر ربوع المملكة، ويُغطي الطابع التقليدي فيه 99 بالمائة في حين الشركات ذات الطابع الصناعي فيه لا تتعدى تسع شركات فقط في جميع تراب المملكة. وترتبط  درجة تأثير هذا القطاع على الاقتصاد الوطني بقيمة الذهب وسعره المتقلب  بالأسواق الدولية وبنسبة مخزون هذه المادة الثمينة في احتياطيات بنك المغرب. وتجدر الإشارة إلى أن هذه المواد الثمينة توزن بالغرام الدقيق وبدرجة صفائها (أكثر من 600 درهم الغرام الواحد) بخلاف باقي المنتجات في باقي الحرف التقليدية الأخرى التي لا توزن نهائيا بالغرام.

 

الملاحظ في مشروع هذا القانون أنه يُركز فقط على حماية الأجير دون مشغله، وهذا نقص في نظري لا يُمكن تجاهله لأنه يحكم على هذا القانون بعدم الإيجابية والفشل، إذ سيبقى حبر على ورق فقط، فهذا لن يُحفز المشغلين على تشغيل الشباب وتكوينهم، لأنهم هم الآخرون يحتاجون إلى حد أدنى من الضمانات والحماية  لقبول المرشحين للشغل، من بين ذلك على سبيل المثال لا الحصر:

 

1- لابد من اشتراط شهادة الكفاءة المهنية في الحرفة المتخصص فيها مسلمة من مكاتب التكوين المهني الوطنية، أو شهادة موازية مسلمة من تلكم المكاتب بعد النجاح في اجتياز اختبار الفحص والتمحيص بالنسبة للمأجورين الذين اكتسبوا خبرة ولا يتوفرون على شهادة التكوين المهني في الحرفة المختارة لكنهم يتوفرون فقط على شهادة مقدمة من مشغلهم. و هذه شروط أساسية ومهمة لتنظيم القطاع وإخراجه من الفوضى وعدم الضبط، وسيدفع هذا الشرط الشباب إلى طلب التمدرس وإلى طرق أبواب معاهد التكوين عوض التسكع في البطالة والمشاكل.

2- لابد من إضافة بند خاص بواجبات الأجبر اتجاه الحرفة واتجاه مشغله وزملائه الأجراء وربط ذلك بعقوبات زجرية رادعة للتربية ولضمان تنظيم القطاع و إغلاق باب الفوضى، لأن الحقوق عادة  يقابلها واجبات، فمثلا لا يُعقل أن يخون الأجير مشغله ويسرق كل يوم غرام واحد من الذهب ليُوهم مشغله أن ذلك النقصان عادي وطبيعي وأنه يسقط في الأرض ويلتسق بالملابس بسبب تحويل الذهب الخام إلى مصوغات، في حين تبين بعد ذلك أن جميع الأجراء كانوا متواطئين فيما بينهم، كل واحد منهم يسرق كل يوم غرام واحد حتى يتيقن مشغلهم أن الأمر عام وعادي وبعيد عن التحايل وتقتضيه طبيعة الشغل.  فهنا لابد من اشتراط التوقيع على التزام لمصلحة المشغل (مصادق عليه) يقوم به كل واحد من الأُجراء بعدم التحايل والسرقة بكل أنواعها وعدم التواطؤ على ذلك، وعدم إفشاء السر المهني أو تسريب النماذج الجديدة حماية لمصلحة المشغل في ملكيته الصناعية... كل ذلك تحت طائلة الطرد دون تعويض بالإضافة إلى المتابعات القانونية الأخرى. بالإضافة إلى الآداب العامة في القول والتصرفات... وهنا لابد من إرفاق نموذج مُحكَم ومحدد من لدن سلطتكم (يلزم ملأه من الأجير والمصادقة عليه بمجرد دفع طلب التمرين) في هذا الشأن بمشروع هذا القانون.

3- لابد من إعادة هيكلة مهنة أمين السوق وتحديد حقوقها وواجباتها وتفويضه صلاحيات التنبيه والإنذار وحمايته قانونيا وإداريا.

4- لابد من إدماج كل من البائعين (المحلات التجارية) والصانعين (المصانع التقليدية) وأمناء الأسواق والوسطاء المتجولين ضمن المفهوم العام للصانع التقليدي. وإلا كيف سنصنف مئات القيساريات المتخصصة في بيع المصوغات من الذهب والفضة ؟

5- لابد من تمكين كل من المشغلين وأمناء الأسواق من الآليات الضرورية للتمكن من استصدار قرارات الطرد من الحرفة ضد الأجراء أو بائعي المصوغات أو الوسطاء، في حالة ثبوت ارتكاب مخالفات من شأنها المساس بنظام الحرفة وسمعتها أو القانون العام، وذلك بعد موافقة الغرفة المهنية المعنية.

6- لابد من إضافة بند خاص بواجبات المشغل الصانع/البائع و تحميله المسؤولية بوضعه دمغته الخاصة كضمانة لجودة وقانونية منتوجه وإعفاء مكاتب الضمانة التابعة لجمارك المملكة من ذلك. وهنا طلب ملح من شأنه تخفيف أعباء الدولة وتنظيم القطاع وإعطاء سمعة طيبة للبلاد. فقد أثبتت التجربة الدولية (خاصة الإيطالية منها) أن تحديث هذا القطاع بهذه الصيغة ناجح أيما نجاح في دولة إيطاليا مثلا  التي تبنت نظام متقدم "دمغة المعلم" الذي أراح الدولة من فوضى وأعباء ثقيلة. إن عدم تحديث هذا القطاع على غرار النموذج الإيطالي، و بالرغم من استصدار بعض القوانين، يعتبر كغسل اللباس  في الماء العكر لن يتم تنظيفه أبدا.

 

وشكرا

faska mohamed

اظن ان مشروع القانون جد مهم لقطاع الصناعة التقليدية وهناك بعض الملاحظات يجب الاشارة اليهامثلا القانون 00-12 ينظم التدرج المهني وليس التمرس (تسمية فديمية) ة وكدا المتدرج يمكن ان يقل سنه عن 15 سنة ويزاول التكوين لدى الصانع التقليدية كما يجب اقرار عقد الشغل بين الاجير والمشغل وتحديد شروط النشغيل بكل دقة لضمان حقوق الطرفين

faska mohamed

اظن ان مشروع القانون جد مهم لقطاع الصناعة التقليدية وهناك بعض الملاحظات يجب الاشارة اليهامثلا القانون 00-12 ينظم التدرج المهني وليس التمرس (تسمية فديمية) ة وكدا المتدرج يمكن ان يقل سنه عن 15 سنة ويزاول التكوين لدى الصانع التقليدية كما يجب اقرار عقد الشغل بين الاجير والمشغل وتحديد شروط النشغيل بكل دقة لضمان حقوق الطرفين

faska mohamed

اظن ان مشروع القانون جد مهم لقطاع الصناعة التقليدية وهناك بعض الملاحظات يجب الاشارة اليهامثلا القانون 00-12 ينظم التدرج المهني وليس التمرس (تسمية فديمية) ة وكدا المتدرج يمكن ان يقل سنه عن 15 سنة ويزاول التكوين لدى الصانع التقليدية كما يجب اقرار عقد الشغل بين الاجير والمشغل وتحديد شروط النشغيل بكل دقة لضمان حقوق الطرفين

MIKOU CHAKIB

أقترح كذلك أن يتم ذكر لائحة الحرف التقليدية المعنية على سبيل الاستئناس لا الحصر، في مشروع القانون هذا، وكذا الوزارات الوصية التابعة لها. فمثلا قطاع صناعة وبيع المصوغات والمجوهرات بالمملكة اليوم هو تابع لوزارة الاقتصاد والمالية (وهذا أمر لا يُعقل) إذ يلزم أن يكون تابعا لوزارة الصناعة التقليدية في 99 بالمائة من المشتغلين في هذه الحرفة بسبب انتفاء الطابع الصناعي عنهم(أقل من 5 مأجورين وبرأسمال محدود من ملايين السنتيمات مثلا) في حين الشركات ذات الطابع الصناعي فيه (وهي لا تتعدى تسع شركات فقط في جميع تراب المملكة) فيلزم أن تكون تابعة لوزارة الصناعة وليس لوزارة الاقتصاد والمالية. (عدد المأجورين وكذا الرأسمال أكثر من الحد الأدنى المحدد للقطاع التقليدي). ويترتب عن عدم تنظيم هذا القطاع انتشار الفوضى والغش واستحالة المراقبة...( انظر ما بعده للتأكد) مما يُعطي لمُقترحي هذا طابعا استعجاليا. وشكرا TABLEAU DE SYNTHSE PRELIMINAIRE (1) ---oOo--- DIAGNOSTIQUE ACTUEL CONTAINTES DU CHANGEMENT SUGGESTIONS DE SOLUTIONS Au niveau des services de la garantie : - Relevant du Ministère des Finances. Ce dossier qui traine depuis plusieurs années, et engendre un manque à percevoir budgétaires pour l’Etat marocaines de plusieurs millions de dirhams /année, engage la responsabilité directe de l’A.D.I.I, ce qui impose une urgence capitale à le traiter avec autant de courage et d’engagement, mais entant que problème national et non pas sectoriel. Limiter le dialogue et étude de ce dossier uniquement entre l’A.D.I.I et l’association des bijoutiers n’aboutira à rien, comme le prouve les maintes réunions déjà entretenues dans le passé. Et vu l’urgence de ce dossier, sa complexité et les lourdes conséquences qu’il engendre, je propose à l’autorité compétente de passer à la vitesse supérieure en déclenchant la création d’une commission interministérielle comportant des spécialistes de l’ADII, des associations concernées, des finances, de l’artisanat, du tourisme, de l’industrie, d’emploi, etc... à l’effet d’élaborer une stratégie nationale globale et cohérente, à moyen et long terme, pour la modernisation et relance de ce secteur en homogénéité avec les autres secteurs interactifs et d’appui, surtout ceux du tourisme, de formation professionnelle, d’emploi, d’artisanat et de l’industrie. En attendant il serait plus bénéfique de faire recours à l’aspect dissuasif pour ralentir temporairement l’hémorragie que connaît ce secteur, en mettant en place un portail informatique « e.réclamation » et faire passer ce message aux citoyens via les média, pour rendre facile le ciblage des fraudeurs. Mais dans tous les cas « nationalisé » ce dossier reste la solution la plus efficace. Dans ce même optique d’idée, il est suggéré de revoir vers la baisse (ou même l’exonération totale) la taxe de la garantie à la condition de ce conformer à la nouvelle restructuration de ce produit (y compris l’informatisation, le poinçon de maître…) avec libéralisation et modernisation de ce secteur tout en mettant en valeur l’identité du produit national dans ses aspects patrimoniaux, culturels, artisanaux, …. En revanche, et pour compenser le manque à gagner budgétaires –d’ailleurs bien insignifiants- il est suggéré d’accentuer les contrôle ciblés sus cités. Bref la balance des intérêts de l’Etat et celle de ce secteur doivent être revues vers l’équilibre dans son aspect global « national », et chacun des parties concernées doit s’y mettre. L’A.D.I.I dispose aujourd’hui d’une opportunité exceptionnelle, qui – en cas de bien savoir l’exploiter- peut renforcer la stabilité du pays en résorbant la pression du chômage, en créant des millions de postes de travail, en augmentant le PIB national, etc… C’est ainsi que le concours de l’A.D.I.I aux autres services sera revu dans son intégralité, et ce dossier sera bien résolu, mais cette fois ci pour une excellente image de marque de l’ADII et un meilleur avenir du Royaume. ………. Secteur des bijoux et métaux précieux incontrôlable sur le terrain (vue générale) Manque du personnel, procédure manuelle, équipement, réglementation inadéquats et totalement désuets. Application « BADR » inadaptée Refus d’adoption par les opérateurs pour plusieurs raisons Poinçons de garantie. Falsification des poinçons bien rependue (Cf affaires en l’espèce). Nécessité d’adoption du système de poinçon de maître, individuel ou associatif….. Baisse d’activité de plus de 70%. Multiples (manque d’outils de motivations fiscaux…..) Manque à percevoir budgétaire de plus de 70%. Multiples (manques d’outils répressifs organisationnels....) Au niveau des fabricants traditionnels (Majorité) : - Devront relever du Ministère de l’artisanat. Patrimoine artisanal national en cours de disparition cédant la place aux produits étrangers. Fréquence très élevée des faillites d’entreprises traditionnelles et licenciement de milliers d’employés. Secteur mal organisé et totalement désorienté Absence de stratégie de relance nationale. Hausse des prix et charges Manque à gagner et faillite fréquente. Concurrence déloyale robuste Fabricants traditionnels à majorité déloyaux : Falsification des poinçons, du marquage, des titres, des prototypes, des propriétés intellectuelles… Chute de production nationale Hausse des importations pour MAC de pays divers. Ecartement de la main d’œuvre nationale. Hausse des exportations en AT. Manque de formation et informatisation. Secteur à majorité illettrée. Au niveau des fabricants modernes (Minorité) : - Devront relever du Ministère de l’industrie. Fabrication d’articles destinés essentiellement à l’export. Marché national dont les garde-fous sont devenus totalement désuets et n’encourage nullement la consommation locale. Nombre très limité d’entreprise moderne ne dépassant pas les dix unités. Absence d’une stratégie nationale globale, à moyen et long terme, pour la modernisation et relance de ce secteur. Au niveau de l’Association des bijoutiers, joailliers, orfèvres… - Deva être éclatée en 2 ou 3 association, selon une étude stratégique nationale globale et cohérente. En situation de stagnation négative Interlocuteurs à majorité analphabètes très âgés, refusant tout changement à impact direct ou indirects sur la fiscalité, ou sur leur budget, et demande entre autre l’exonération des droits de garantie ainsi que la libéralisation « étudiée » du marché….. (1)- Synthèse simplifiée, pouvant être soutenue par des données statistiques à l’appui, en cas de mise en disposition des éléments et outils d’études nécessaires. L’Administrateur 1er grade Chakib MIKOU

شكيب ميكو

مقترحات حول مشروع قانون رقم 13-026 المتعلق بتحديد العلاقة بين المشغلين والاجراء وشروط الشغل في القطاعات التي تتميز بطابع تقليدي صرف. لابد من الإشارة هنا إلى قطاع حيوي مهم، ألا وهو قطاع صناعة وبيع المصوغات والمجوهرات الذي يُعتبر بدون منازع قطاع تقليدي بامتياز، إذ يشغل الآلاف المُؤلفة من اليد العاملة الوطنية عبر ربوع المملكة، ويُغطي الطابع التقليدي فيه 99 بالمائة في حين الشركات ذات الطابع الصناعي فيه لا تتعدى تسع شركات فقط في جميع تراب المملكة. وترتبط درجة تأثير هذا القطاع على الاقتصاد الوطني بقيمة الذهب وسعره المتقلب بالأسواق الدولية وبنسبة مخزون هذه المادة الثمينة في احتياطيات بنك المغرب. وتجدر الإشارة إلى أن هذه المواد الثمينة توزن بالغرام الدقيق وبدرجة صفائها (أكثر من 600 درهم الغرام الواحد) بخلاف باقي المنتجات في باقي الحرف التقليدية الأخرى التي لا توزن نهائيا بالغرام. الملاحظ في مشروع هذا القانون أنه يُركز فقط على حماية الأجير دون مشغله، وهذا نقص في نظري لا يُمكن تجاهله لأنه يحكم على هذا القانون بعدم الإيجابية والفشل، إذ سيبقى حبر على ورق فقط، فهذا لن يُحفز المشغلين على تشغيل الشباب وتكوينهم، لأنهم هم الآخرون يحتاجون إلى حد أدنى من الضمانات والحماية لقبول المرشحين للشغل، من بين ذلك على سبيل المثال لا الحصر: 1- لابد من اشتراط شهادة الكفاءة المهنية في الحرفة المتخصص فيها مسلمة من مكاتب التكوين المهني الوطنية، أو شهادة موازية مسلمة من تلكم المكاتب بعد النجاح في اجتياز اختبار الفحص والتمحيص بالنسبة للمأجورين الذين اكتسبوا خبرة ولا يتوفرون على شهادة التكوين المهني في الحرفة المختارة لكنهم يتوفرون فقط على شهادة مقدمة من مشغلهم. و هذه شروط أساسية ومهمة لتنظيم القطاع وإخراجه من الفوضى وعدم الضبط، وسيدفع هذا الشرط الشباب إلى طلب التمدرس وإلى طرق أبواب معاهد التكوين عوض التسكع في البطالة والمشاكل. 2- لابد من إضافة بند خاص بواجبات الأجبر اتجاه الحرفة واتجاه مشغله وزملائه الأجراء وربط ذلك بعقوبات زجرية رادعة للتربية ولضمان تنظيم القطاع و إغلاق باب الفوضى، لأن الحقوق عادة يقابلها واجبات، فمثلا لا يُعقل أن يخون الأجير مشغله ويسرق كل يوم غرام واحد من الذهب ليُوهم مشغله أن ذلك النقصان عادي وطبيعي وأنه يسقط في الأرض ويلتسق بالملابس بسبب تحويل الذهب الخام إلى مصوغات، في حين تبين بعد ذلك أن جميع الأجراء كانوا متواطئين فيما بينهم، كل واحد منهم يسرق كل يوم غرام واحد حتى يتيقن مشغلهم أن الأمر عام وعادي وبعيد عن التحايل وتقتضيه طبيعة الشغل. فهنا لابد من اشتراط التوقيع على التزام لمصلحة المشغل (مصادق عليه) يقوم به كل واحد من الأُجراء بعدم التحايل والسرقة بكل أنواعها وعدم التواطؤ على ذلك، وعدم إفشاء السر المهني أو تسريب النماذج الجديدة حماية لمصلحة المشغل في ملكيته الصناعية... كل ذلك تحت طائلة الطرد دون تعويض بالإضافة إلى المتابعات القانونية الأخرى. بالإضافة إلى الآداب العامة في القول والتصرفات... وهنا لابد من إرفاق نموذج مُحكَم ومحدد من لدن سلطتكم (يلزم ملأه من الأجير والمصادقة عليه بمجرد دفع طلب التمرين) في هذا الشأن بمشروع هذا القانون. 3- لابد من إعادة هيكلة مهنة أمين السوق وتحديد حقوقها وواجباتها وتفويضه صلاحيات التنبيه والإنذار وحمايته قانونيا وإداريا. 4- لابد من إدماج كل من البائعين (المحلات التجارية) والصانعين (المصانع التقليدية) وأمناء الأسواق والوسطاء المتجولين ضمن المفهوم العام للصانع التقليدي. وإلا كيف سنصنف مئات القيساريات المتخصصة في بيع المصوغات من الذهب والفضة ؟ 5- لابد من تمكين كل من المشغلين وأمناء الأسواق من الآليات الضرورية للتمكن من استصدار قرارات الطرد من الحرفة ضد الأجراء أو بائعي المصوغات أو الوسطاء، في حالة ثبوت ارتكاب مخالفات من شأنها المساس بنظام الحرفة وسمعتها أو القانون العام، وذلك بعد موافقة الغرفة المهنية المعنية. 6- لابد من إضافة بند خاص بواجبات المشغل الصانع/البائع و تحميله المسؤولية بوضعه دمغته الخاصة كضمانة لجودة وقانونية منتوجه وإعفاء مكاتب الضمانة التابعة لجمارك المملكة من ذلك. وهنا طلب ملح من شأنه تخفيف أعباء الدولة وتنظيم القطاع وإعطاء سمعة طيبة للبلاد. فقد أثبتت التجربة الدولية (خاصة الإيطالية منها) أن تحديث هذا القطاع بهذه الصيغة ناجح أيما نجاح في دولة إيطاليا مثلا التي تبنت نظام متقدم "دمغة المعلم" الذي أراح الدولة من فوضى وأعباء ثقيلة. إن عدم تحديث هذا القطاع على غرار النموذج الإيطالي، و بالرغم من استصدار بعض القوانين، يعتبر كغسل اللباس في الماء العكر لن يتم تنظيفه أبدا. وشكرا

lamost

يتعين توسيع مفهوم المتمرن ليشمل المتدرج الذي يرتبط بعقد مع المقاولة طبقا لمقتضيات القانون رقم 12.00 المحدث والمنظم للتكوين بالتدرج المهني

Hassane Mechdoud

 ملاحظات من حيث الشكل: ورد في المذكرة التقديمية لهذا المشروع المتعلق بتحديد العلاقات بين المشغلين والأجراء وشروط الشغل في القطاعات التي تتميز بطابع تقليدي صرف، أن إعداده جاء تفعيلا لمقتضيات المادة الرابعة من مدونة الشغل.وكما هو معلوم فإن نفس المادة تحيل على قانون آخر أراده المشرع الاجتماعي المغربي أن يكون قانونا يعنى بتقنين العمل المنزلي، وعليه يتعين في اعتقادنا الإشارة إلى أن إعداد هذا المشروع جاء تفعيلا لمقتضيات الفقرة الثانية من المادة 4 من القانون رقم 99/65 بمثابة مدونة للشغل. يتعين إحلال حرف الجر "ب" محل حرف الجر "من" إلى جانب عبارة "الأسواق الأجنبية" الواردة في الفقرة الخامسة من المذكرة التقديمية، وكذا استبدال كلمة "النص" الواردة في بداية الفقرة السادسة من نفس المذكرة التقديمية بكلمة "القانون"، وكلمة "الأحكام" "بالمحاور" يستحسن كتابة الأعداد "5" و48 و24 و18 و 4 و 3 و 7 ، الواردة على التوالي في المواد: 4 ، 9، 10، 13، 14 ، 16 من هذا القانون بالأحرف، بدل كتابتها بالأرقام.  يتعين استبدال كلمة "المتمرن" الواردة في المادة 5 من هذا القانون، بكلمة "المتدرج" الواردة في المادة 2 من القانون رقم 12.00 بشأن إحداث وتنظيم التدرج المهني الصادر بتاريخ 19 مايو 2000؛ يتعين كتابة عبارة القانون رقم 12.00 "بشأن إحداث وتنظيم التدرج المهني"،(كما ورد بالجريدة الرسمية رقم 4798 بتاريخ 25 مايو 2000) بدل عبارة القانون رقم "12.00 حول التمرس المهني الواردة في الفقرة الأخيرة من المادة 6 من هذا القانون." يتعين إعادة صياغة عبارة " ويكون قادرا على وحدة للإنتاج" الواردة في المادة 6 من هذا القانون، كالآتي: " ويكون قادرا على إدارة وحدة للإنتاج"؛ يتعين إحلال عبارة "يقوم الأعوان المكلفون بتفتيش الشغل" محل العبارة "يقوم أعوان تفتيش الشغل" الواردة في المادة 15 من هذا المشروع، مع إضافة حرف الجر"ب" إلى كلمة "مضمونها" الواردة في نفس المادة. يتعين استبدال كلمة "المتمرن" وعبارة "التمرس المهني " الواردة في الفقرة الأخيرة من المادة 6 من هذا القانون، على التوالي ب "المتدرج" و" التدرج المهني. يستحسن صياغة المادة 17 من هذا القانون كالآتي: " تتحقق حالة العود عند ارتكاب نفس المخالفة خلال السنتين المواليتين لتاريخ إصدار حكم نهائي." يستحسن إعادة صياغة المادة 18 من هذا القانون، كالآتي: " يدخل هذا القانون حيز التنفيذ بعد مضي أجل ستة أشهر من تاريخ نشره بالجريدة الرسمية". ملاحظات من حيث الجوهر: يستحسن إعادة صياغة عبارة "يتقاضى أجره على أساس العمل المنجز أو القطعة" الواردة في المادة 6 من هذا القانون، وذلك على ضوء الفقرة الأولى من مادته 4. يتعين إعادة النظر في مدة العمل الأسبوعية، التي حددتها المادة 9 من هذا القانون في 48 ساعة، والتي تظل مرتفعة، سيما إذا أضيفت إليها الساعات الإضافية اليومية، والتي حددتها نفس المادة في ساعتين إضافيتين يوميا. يستحسن تحديد مدة التغيب الناتجة عن الختان، أو إجراء عملية جراحية في "يومين" وذلك كما نصت على ذلك المادة 274 من القانون رقم 99 /65 بمثابة مدونة للشغل. لم يتم ترتيب أية عقوبة سالبة للحرية في حالة خرق مقتضيات المادة 7 من هذا القانون، والمتعلقة بالحد الأدنى لسن الاستخدام، وذلك خلافا لما نصت عليه مقتضيات المادة 151 من القانون رقم 99 /65 السالف ذكره. لم تتم الإشارة البتة إلى آليات تسوية نزاعات الشغل الفردية منها والجماعية، والتي قد تنشب نتيجة عدم التقيد بمقتضيات هذا القانون.

AMALIK

Les auteurs du présent projet de loi ont le mérite d’ avoir tenu compte de l’ évolution du droit à l’accès à l’information dans les législations respectueuses du droit international et des chartes des organisations de l’ ONU .Cependant certaines de ses dispositions nécessitent d’ être précisées ou complétées pour tenir compte de la législation et la spécificité marocaines. C’ est dans ce sens qu’ interviennent nos propositions qui consistent à modifier ou à compléter certains articles. Ansi nous suggérons de compléter la liste prévue à l’ article1 par : -Les établissements semi-public -les entités gérant le domaine -privé de l’Etat -toute entreprise de doit public ou doit privé dont l’Etat détient une partie du capital . Pour l’ article 2 à compléter par :les personnes étrangères résidentes au Maroc de façon permanente ou qui y ont des intérêts économiques et prévoir aussi la réciprocité de traitement. pour l’article 3 préciser ce qu’ on entend par intérêt public ou intérêt privé dans un texte particulier ou en se referant à un texte existant ; pour l’ article 5 Préciser Le Statut Juridique et les Attributions de ces personnes ou éventuellement renvoyer au texte le réglementant. Ces concernés doivent avoir aussi pour mission de recueillir les informations auprès des entités du secteur concerné et les mettre à la disposition des demandeurs. POUR L’ARTICLE 6 A préciser le terme - moukalaf- il peut prêter à confusion. POUR L’ARTICLE7 -préciser le délai maximum dans lequel l’information doit être publiée . -Ajouter à la liste prévue par cet article La liste des bénéficiaires de bourses rémunérations, faveurs de quelque nature que ce soit (sous forme de subventions -pensions exceptionnelles) payées sur les budgets de l’ Etat ou les collectivités publiques ou toute entités financés par l’Etat ou dont elle détient une partie du capital Ainsi que la liste des bénéficiaires des autorisations ou agrément pour l’ exploitation de terrains domaniaux . -Publier le plan d’action annuel et le rapport de réalisation. Préciser dans un texte ce qu’on entend par faits ou événements importants Publier la liste des subventions accordées par l’ Etat ou ses démembrements Publier les résultats des audits annuels effectues sur les marchés publics Les informations relatives à l’ attribution des commandes publiques et semi publiques et à l’occupation des emplois publics et semi publics et des emplois dans les entités ou il ya participation de l’ Etat ou ses démembrements au capital social. POUR L’ARTICLE8 Ajouter le renvoi a s un texte précisant la nature des mesures minimales à prendre au niveau de chaque entité pour garantir l’homogénéisation des procédures d’ accès à l’ information. POUR L’ARTICLE10 la mise à la disposition de façon continue et immédiate du charge de l’ information de toutes les données pouvant être communiquées aux tiers POUR L’ARTICLE14 préciser comment déterminer les cas urgents et qui peut qualifier un cas d’urgent ou trancher encas de désaccord . POUR L’ARTICLE15 cet art est confus il ya lieu de renvoyer à une nomenclature - a établir- des actes et leurs tarifs L’ARTICLE18 préciser les règles applicables en matière de conflit de sanctions et de réparation du préjudice L’ARTICLE19 Pour l’ alenia 5 il faut préciser les domaines ou les circonstances de la restriction . L’ARTICLE20 Distinguer entre une information de portée générale et une information particulière .En effet ,cet article constitue une restriction qui s’ ajoute à celles qui sont déjà prévues dans l’ article19 L’ARTICLE24 -Preciser les durées des mandats du président et des membres . -A ELARGIR la représentation au sein de la commission aux représentants de :- la CGEM - les professions organisées et non représentées à la CGEM- les instances ordinales -les représentants des salariés des deux secteurs les représentants des partis politiques non représentés au parlement et ayant une représentation aux conseils communaux des grandes agglomérations. L’ARTICLE25 - Préciser la durée du mandat du SG et éventuellement le nombre de renouvellement.IL doit être nommé suite un appel à candidature parmi les hauts cadres des secteurs public ou privé ayant des compétences prouvées en matière de gestion. L’ARTICLE25 -Préciser au 6e Alenia que des propositions d’ améliorations seront adressées directement aux entités chargées de mettre l’ information à la disposition du public -ajouter que la commission peut organiser et participer aux activités de formation -soumettre obligatoirement tous les propositions ou projets de loi et leur textes d’ applications à l’ avis de la commission . Compléter l’ avant dernier Alenia en précisant le cadre de la coopération. L’ARTICLE28 -Prevoir des astreintes payables sur le budget de l’ entite concern2e avec possibilite d’ en recuperer le montant aupres de l’agent fautif . Prevoir la réparation du préjudice selon les règles de responsabilité prévues par le DOC . L’ARTICLE30 Préciser les délais maximum de réponse. L’ARTICLE31 le rapport annuel a adresser chef du gouvernement et à présenter devant le parlement qui peut en débattre L’ARTICLE39 Le contenu de cet article accorde une immunité aces personnes or on doit mettre en œuvre les principes du droit et de ce fait seule la justice peut se prononcer sur la bonne ou la mauvaise foi des charges de l’ application de ce texte.et quelque soit l’0ption les règles de responsabilité doivent être mises en exécution pour la réparation du préjudice subi .

شكيب ميكو

تشير المادة الثانية في فقرتها الأخيرة إلى نقطة مهمة للغاية وهي لائحة الأنشطة المهنية التقليدية لكنها لا تشير إلى ضرورة إخضاعها إلى وصاية السلطة الحكومية الجديدةالمكلفة بالصناعة التقليدية، وتكتسي هذه النقطة أهمية بالغة لكون هذه الوزارة قد رفضت سابقاوغلى يومنا هذا قبول تفويت قطاع تقليدي صرف لها من وزارة الملاقتصاد والمالية، ألا وهو قطاع صناعة وبيع المعادن الثمينة ذات الطابع التقليدي الصرف والذي يشغل شريحة عريضة جدا من المواطنين بدون أن تقدم أعذار مقبولة، مما يلزم سد هذه الثغرة حتى لا يتكرر نفس الخطأ. فيلزم إلزام وزارة الصناعة التقليدية بنص القانون بالالتزام بقبول تفوبت كل الانشطة المصادر عليها في نص اللائحة المذكورة إجباريا ملاحظة أخرى:هنالك قطاعات تقليدية مشتتة بين وزارات أخرى مختلفة كقطاع صناعة وبيع المصوغات المعدة من المعادن الثمينة التابع لوزارة الاقتصاد والمالية فالقرار المشترك بلزم أن بسمح لكل وزارة أخرى معنية بهذه الإمكانية وليس فقط وزارة التشغيل لابد من ترك البات مفتوح وليس إغلاقه وتمكين وزارة الاقتصاد والمالية في شخص إدارة الجمارك من تفويت قطاع صناعة وبيع المصوغات الثمينة ذات الطابع التقليدي الصرف إلى وزارة الصناعة التقليدية دون صعوبات. وشكرا

mikou chakib

Il est très urgent d’insérer dans ce projet la liste à approximative des métiers traditionnels concernés avec précision de l’autorité de tutelle auprès de laquelle ils relèvent ; Et surtout celui de la fabrication et vente des métaux précieux, métier traditionnel qui relève à ce jour de l’autorité du ministère des finances et de l’économie marocain ! et qui devrait normalement relever de l’autorité du ministère de l’artisanat pour 99.5% (artisan qui embauchent moins de 5 employés) et du ministère de l’industrie pour les 0.5% restant).

Actuellement l’administration des douanes qui relève du ministère des finances gère ce produit en aval qui dépasse ces compétences vu qu’il n’est pas organisé au niveau de l’amont (organigramme de l’autorité de tutelle).

Il est très impératif de placer chaque métier à sa place et bien préciser,  réctifier et réorganiser l’organigramme de l’autorité de tutelle dont il relève, sinon il n y aura que des blocages et le blocage donne naissance à tout les formes de fraude.... L’exemple du métier de la fabrication et vente des métaux précieux est une preuve flagrante de mal organisation réglementaire, un métier qui laisse à désirer vu le manque d’organisation réglementaire, résultat: fraude, falcification des poinçons de garantie légales, des titres officiels de carrat...bref le citoyens ne va plus investir en ce produit ni le tourist... chose nuisible à l’image de marque du pays.

MIKOU

مقترحات حول مشروع قانون رقم 13-026 المتعلق بتحديد العلاقة بين المشغلين والاجراء وشروط الشغل في القطاعات التي تتميز بطابع تقليدي صرف.

 

لابد من الإشارة هنا إلى قطاع حيوي مهم، ألا وهو قطاع صناعة وبيع المصوغات والمجوهرات الذي يُعتبر بدون منازع قطاع تقليدي بامتياز، إذ يشغل الآلاف المُؤلفة من اليد العاملة الوطنية عبر ربوع المملكة، ويُغطي الطابع التقليدي فيه 99 بالمائة في حين الشركات ذات الطابع الصناعي فيه لا تتعدى تسع شركات فقط في جميع تراب المملكة. وترتبط  درجة تأثير هذا القطاع على الاقتصاد الوطني بقيمة الذهب وسعره المتقلب  بالأسواق الدولية وبنسبة مخزون هذه المادة الثمينة في احتياطيات بنك المغرب. وتجدر الإشارة إلى أن هذه المواد الثمينة توزن بالغرام الدقيق وبدرجة صفائها (أكثر من 600 درهم الغرام الواحد) بخلاف باقي المنتجات في باقي الحرف التقليدية الأخرى التي لا توزن نهائيا بالغرام.

 

الملاحظ في مشروع هذا القانون أنه يُركز فقط على حماية الأجير دون مشغله، وهذا نقص في نظري لا يُمكن تجاهله لأنه يحكم على هذا القانون بعدم الإيجابية والفشل، إذ سيبقى حبر على ورق فقط، فهذا لن يُحفز المشغلين على تشغيل الشباب وتكوينهم، لأنهم هم الآخرون يحتاجون إلى حد أدنى من الضمانات والحماية  لقبول المرشحين للشغل، من بين ذلك على سبيل المثال لا الحصر:

 

1- لابد من اشتراط شهادة الكفاءة المهنية في الحرفة المتخصص فيها مسلمة من مكاتب التكوين المهني الوطنية، أو شهادة موازية مسلمة من تلكم المكاتب بعد النجاح في اجتياز اختبار الفحص والتمحيص بالنسبة للمأجورين الذين اكتسبوا خبرة ولا يتوفرون على شهادة التكوين المهني في الحرفة المختارة لكنهم يتوفرون فقط على شهادة مقدمة من مشغلهم. و هذه شروط أساسية ومهمة لتنظيم القطاع وإخراجه من الفوضى وعدم الضبط، وسيدفع هذا الشرط الشباب إلى طلب التمدرس وإلى طرق أبواب معاهد التكوين عوض التسكع في البطالة والمشاكل.

2- لابد من إضافة بند خاص بواجبات الأجبر اتجاه الحرفة واتجاه مشغله وزملائه الأجراء وربط ذلك بعقوبات زجرية رادعة للتربية ولضمان تنظيم القطاع و إغلاق باب الفوضى، لأن الحقوق عادة  يقابلها واجبات، فمثلا لا يُعقل أن يخون الأجير مشغله ويسرق كل يوم غرام واحد من الذهب ليُوهم مشغله أن ذلك النقصان عادي وطبيعي وأنه يسقط في الأرض ويلتسق بالملابس بسبب تحويل الذهب الخام إلى مصوغات، في حين تبين بعد ذلك أن جميع الأجراء كانوا متواطئين فيما بينهم، كل واحد منهم يسرق كل يوم غرام واحد حتى يتيقن مشغلهم أن الأمر عام وعادي وبعيد عن التحايل وتقتضيه طبيعة الشغل.  فهنا لابد من اشتراط التوقيع على التزام لمصلحة المشغل (مصادق عليه) يقوم به كل واحد من الأُجراء بعدم التحايل والسرقة بكل أنواعها وعدم التواطؤ على ذلك، وعدم إفشاء السر المهني أو تسريب النماذج الجديدة حماية لمصلحة المشغل في ملكيته الصناعية... كل ذلك تحت طائلة الطرد دون تعويض بالإضافة إلى المتابعات القانونية الأخرى. بالإضافة إلى الآداب العامة في القول والتصرفات... وهنا لابد من إرفاق نموذج مُحكَم ومحدد من لدن سلطتكم (يلزم ملأه من الأجير والمصادقة عليه بمجرد دفع طلب التمرين) في هذا الشأن بمشروع هذا القانون.

3- لابد من إعادة هيكلة مهنة أمين السوق وتحديد حقوقها وواجباتها وتفويضه صلاحيات التنبيه والإنذار وحمايته قانونيا وإداريا.

4- لابد من إدماج كل من البائعين (المحلات التجارية) والصانعين (المصانع التقليدية) وأمناء الأسواق والوسطاء المتجولين ضمن المفهوم العام للصانع التقليدي. وإلا كيف سنصنف مئات القيساريات المتخصصة في بيع المصوغات من الذهب والفضة ؟

5- لابد من تمكين كل من المشغلين وأمناء الأسواق من الآليات الضرورية للتمكن من استصدار قرارات الطرد من الحرفة ضد الأجراء أو بائعي المصوغات أو الوسطاء، في حالة ثبوت ارتكاب مخالفات من شأنها المساس بنظام الحرفة وسمعتها أو القانون العام، وذلك بعد موافقة الغرفة المهنية المعنية.

6- لابد من إضافة بند خاص بواجبات المشغل الصانع/البائع و تحميله المسؤولية بوضعه دمغته الخاصة كضمانة لجودة وقانونية منتوجه وإعفاء مكاتب الضمانة التابعة لجمارك المملكة من ذلك. وهنا طلب ملح من شأنه تخفيف أعباء الدولة وتنظيم القطاع وإعطاء سمعة طيبة للبلاد. فقد أثبتت التجربة الدولية (خاصة الإيطالية منها) أن تحديث هذا القطاع بهذه الصيغة ناجح أيما نجاح في دولة إيطاليا مثلا  التي تبنت نظام متقدم "دمغة المعلم" الذي أراح الدولة من فوضى وأعباء ثقيلة. إن عدم تحديث هذا القطاع على غرار النموذج الإيطالي، و بالرغم من استصدار بعض القوانين، يعتبر كغسل اللباس  في الماء العكر لن يتم تنظيفه أبدا.

 

وشكرا

faska mohamed

اظن ان مشروع القانون جد مهم لقطاع الصناعة التقليدية وهناك بعض الملاحظات يجب الاشارة اليهامثلا القانون 00-12 ينظم التدرج المهني وليس التمرس (تسمية فديمية) ة وكدا المتدرج يمكن ان يقل سنه عن 15 سنة ويزاول التكوين لدى الصانع التقليدية كما يجب اقرار عقد الشغل بين الاجير والمشغل وتحديد شروط النشغيل بكل دقة لضمان حقوق الطرفين

faska mohamed

اظن ان مشروع القانون جد مهم لقطاع الصناعة التقليدية وهناك بعض الملاحظات يجب الاشارة اليهامثلا القانون 00-12 ينظم التدرج المهني وليس التمرس (تسمية فديمية) ة وكدا المتدرج يمكن ان يقل سنه عن 15 سنة ويزاول التكوين لدى الصانع التقليدية كما يجب اقرار عقد الشغل بين الاجير والمشغل وتحديد شروط النشغيل بكل دقة لضمان حقوق الطرفين

faska mohamed

اظن ان مشروع القانون جد مهم لقطاع الصناعة التقليدية وهناك بعض الملاحظات يجب الاشارة اليهامثلا القانون 00-12 ينظم التدرج المهني وليس التمرس (تسمية فديمية) ة وكدا المتدرج يمكن ان يقل سنه عن 15 سنة ويزاول التكوين لدى الصانع التقليدية كما يجب اقرار عقد الشغل بين الاجير والمشغل وتحديد شروط النشغيل بكل دقة لضمان حقوق الطرفين

MIKOU CHAKIB

أقترح كذلك أن يتم ذكر لائحة الحرف التقليدية المعنية على سبيل الاستئناس لا الحصر، في مشروع القانون هذا، وكذا الوزارات الوصية التابعة لها. فمثلا قطاع صناعة وبيع المصوغات والمجوهرات بالمملكة اليوم هو تابع لوزارة الاقتصاد والمالية (وهذا أمر لا يُعقل) إذ يلزم أن يكون تابعا لوزارة الصناعة التقليدية في 99 بالمائة من المشتغلين في هذه الحرفة بسبب انتفاء الطابع الصناعي عنهم(أقل من 5 مأجورين وبرأسمال محدود من ملايين السنتيمات مثلا) في حين الشركات ذات الطابع الصناعي فيه (وهي لا تتعدى تسع شركات فقط في جميع تراب المملكة) فيلزم أن تكون تابعة لوزارة الصناعة وليس لوزارة الاقتصاد والمالية. (عدد المأجورين وكذا الرأسمال أكثر من الحد الأدنى المحدد للقطاع التقليدي). ويترتب عن عدم تنظيم هذا القطاع انتشار الفوضى والغش واستحالة المراقبة...( انظر ما بعده للتأكد) مما يُعطي لمُقترحي هذا طابعا استعجاليا. وشكرا TABLEAU DE SYNTHSE PRELIMINAIRE (1) ---oOo--- DIAGNOSTIQUE ACTUEL CONTAINTES DU CHANGEMENT SUGGESTIONS DE SOLUTIONS Au niveau des services de la garantie : - Relevant du Ministère des Finances. Ce dossier qui traine depuis plusieurs années, et engendre un manque à percevoir budgétaires pour l’Etat marocaines de plusieurs millions de dirhams /année, engage la responsabilité directe de l’A.D.I.I, ce qui impose une urgence capitale à le traiter avec autant de courage et d’engagement, mais entant que problème national et non pas sectoriel. Limiter le dialogue et étude de ce dossier uniquement entre l’A.D.I.I et l’association des bijoutiers n’aboutira à rien, comme le prouve les maintes réunions déjà entretenues dans le passé. Et vu l’urgence de ce dossier, sa complexité et les lourdes conséquences qu’il engendre, je propose à l’autorité compétente de passer à la vitesse supérieure en déclenchant la création d’une commission interministérielle comportant des spécialistes de l’ADII, des associations concernées, des finances, de l’artisanat, du tourisme, de l’industrie, d’emploi, etc... à l’effet d’élaborer une stratégie nationale globale et cohérente, à moyen et long terme, pour la modernisation et relance de ce secteur en homogénéité avec les autres secteurs interactifs et d’appui, surtout ceux du tourisme, de formation professionnelle, d’emploi, d’artisanat et de l’industrie. En attendant il serait plus bénéfique de faire recours à l’aspect dissuasif pour ralentir temporairement l’hémorragie que connaît ce secteur, en mettant en place un portail informatique « e.réclamation » et faire passer ce message aux citoyens via les média, pour rendre facile le ciblage des fraudeurs. Mais dans tous les cas « nationalisé » ce dossier reste la solution la plus efficace. Dans ce même optique d’idée, il est suggéré de revoir vers la baisse (ou même l’exonération totale) la taxe de la garantie à la condition de ce conformer à la nouvelle restructuration de ce produit (y compris l’informatisation, le poinçon de maître…) avec libéralisation et modernisation de ce secteur tout en mettant en valeur l’identité du produit national dans ses aspects patrimoniaux, culturels, artisanaux, …. En revanche, et pour compenser le manque à gagner budgétaires –d’ailleurs bien insignifiants- il est suggéré d’accentuer les contrôle ciblés sus cités. Bref la balance des intérêts de l’Etat et celle de ce secteur doivent être revues vers l’équilibre dans son aspect global « national », et chacun des parties concernées doit s’y mettre. L’A.D.I.I dispose aujourd’hui d’une opportunité exceptionnelle, qui – en cas de bien savoir l’exploiter- peut renforcer la stabilité du pays en résorbant la pression du chômage, en créant des millions de postes de travail, en augmentant le PIB national, etc… C’est ainsi que le concours de l’A.D.I.I aux autres services sera revu dans son intégralité, et ce dossier sera bien résolu, mais cette fois ci pour une excellente image de marque de l’ADII et un meilleur avenir du Royaume. ………. Secteur des bijoux et métaux précieux incontrôlable sur le terrain (vue générale) Manque du personnel, procédure manuelle, équipement, réglementation inadéquats et totalement désuets. Application « BADR » inadaptée Refus d’adoption par les opérateurs pour plusieurs raisons Poinçons de garantie. Falsification des poinçons bien rependue (Cf affaires en l’espèce). Nécessité d’adoption du système de poinçon de maître, individuel ou associatif….. Baisse d’activité de plus de 70%. Multiples (manque d’outils de motivations fiscaux…..) Manque à percevoir budgétaire de plus de 70%. Multiples (manques d’outils répressifs organisationnels....) Au niveau des fabricants traditionnels (Majorité) : - Devront relever du Ministère de l’artisanat. Patrimoine artisanal national en cours de disparition cédant la place aux produits étrangers. Fréquence très élevée des faillites d’entreprises traditionnelles et licenciement de milliers d’employés. Secteur mal organisé et totalement désorienté Absence de stratégie de relance nationale. Hausse des prix et charges Manque à gagner et faillite fréquente. Concurrence déloyale robuste Fabricants traditionnels à majorité déloyaux : Falsification des poinçons, du marquage, des titres, des prototypes, des propriétés intellectuelles… Chute de production nationale Hausse des importations pour MAC de pays divers. Ecartement de la main d’œuvre nationale. Hausse des exportations en AT. Manque de formation et informatisation. Secteur à majorité illettrée. Au niveau des fabricants modernes (Minorité) : - Devront relever du Ministère de l’industrie. Fabrication d’articles destinés essentiellement à l’export. Marché national dont les garde-fous sont devenus totalement désuets et n’encourage nullement la consommation locale. Nombre très limité d’entreprise moderne ne dépassant pas les dix unités. Absence d’une stratégie nationale globale, à moyen et long terme, pour la modernisation et relance de ce secteur. Au niveau de l’Association des bijoutiers, joailliers, orfèvres… - Deva être éclatée en 2 ou 3 association, selon une étude stratégique nationale globale et cohérente. En situation de stagnation négative Interlocuteurs à majorité analphabètes très âgés, refusant tout changement à impact direct ou indirects sur la fiscalité, ou sur leur budget, et demande entre autre l’exonération des droits de garantie ainsi que la libéralisation « étudiée » du marché….. (1)- Synthèse simplifiée, pouvant être soutenue par des données statistiques à l’appui, en cas de mise en disposition des éléments et outils d’études nécessaires. L’Administrateur 1er grade Chakib MIKOU

شكيب ميكو

مقترحات حول مشروع قانون رقم 13-026 المتعلق بتحديد العلاقة بين المشغلين والاجراء وشروط الشغل في القطاعات التي تتميز بطابع تقليدي صرف. لابد من الإشارة هنا إلى قطاع حيوي مهم، ألا وهو قطاع صناعة وبيع المصوغات والمجوهرات الذي يُعتبر بدون منازع قطاع تقليدي بامتياز، إذ يشغل الآلاف المُؤلفة من اليد العاملة الوطنية عبر ربوع المملكة، ويُغطي الطابع التقليدي فيه 99 بالمائة في حين الشركات ذات الطابع الصناعي فيه لا تتعدى تسع شركات فقط في جميع تراب المملكة. وترتبط درجة تأثير هذا القطاع على الاقتصاد الوطني بقيمة الذهب وسعره المتقلب بالأسواق الدولية وبنسبة مخزون هذه المادة الثمينة في احتياطيات بنك المغرب. وتجدر الإشارة إلى أن هذه المواد الثمينة توزن بالغرام الدقيق وبدرجة صفائها (أكثر من 600 درهم الغرام الواحد) بخلاف باقي المنتجات في باقي الحرف التقليدية الأخرى التي لا توزن نهائيا بالغرام. الملاحظ في مشروع هذا القانون أنه يُركز فقط على حماية الأجير دون مشغله، وهذا نقص في نظري لا يُمكن تجاهله لأنه يحكم على هذا القانون بعدم الإيجابية والفشل، إذ سيبقى حبر على ورق فقط، فهذا لن يُحفز المشغلين على تشغيل الشباب وتكوينهم، لأنهم هم الآخرون يحتاجون إلى حد أدنى من الضمانات والحماية لقبول المرشحين للشغل، من بين ذلك على سبيل المثال لا الحصر: 1- لابد من اشتراط شهادة الكفاءة المهنية في الحرفة المتخصص فيها مسلمة من مكاتب التكوين المهني الوطنية، أو شهادة موازية مسلمة من تلكم المكاتب بعد النجاح في اجتياز اختبار الفحص والتمحيص بالنسبة للمأجورين الذين اكتسبوا خبرة ولا يتوفرون على شهادة التكوين المهني في الحرفة المختارة لكنهم يتوفرون فقط على شهادة مقدمة من مشغلهم. و هذه شروط أساسية ومهمة لتنظيم القطاع وإخراجه من الفوضى وعدم الضبط، وسيدفع هذا الشرط الشباب إلى طلب التمدرس وإلى طرق أبواب معاهد التكوين عوض التسكع في البطالة والمشاكل. 2- لابد من إضافة بند خاص بواجبات الأجبر اتجاه الحرفة واتجاه مشغله وزملائه الأجراء وربط ذلك بعقوبات زجرية رادعة للتربية ولضمان تنظيم القطاع و إغلاق باب الفوضى، لأن الحقوق عادة يقابلها واجبات، فمثلا لا يُعقل أن يخون الأجير مشغله ويسرق كل يوم غرام واحد من الذهب ليُوهم مشغله أن ذلك النقصان عادي وطبيعي وأنه يسقط في الأرض ويلتسق بالملابس بسبب تحويل الذهب الخام إلى مصوغات، في حين تبين بعد ذلك أن جميع الأجراء كانوا متواطئين فيما بينهم، كل واحد منهم يسرق كل يوم غرام واحد حتى يتيقن مشغلهم أن الأمر عام وعادي وبعيد عن التحايل وتقتضيه طبيعة الشغل. فهنا لابد من اشتراط التوقيع على التزام لمصلحة المشغل (مصادق عليه) يقوم به كل واحد من الأُجراء بعدم التحايل والسرقة بكل أنواعها وعدم التواطؤ على ذلك، وعدم إفشاء السر المهني أو تسريب النماذج الجديدة حماية لمصلحة المشغل في ملكيته الصناعية... كل ذلك تحت طائلة الطرد دون تعويض بالإضافة إلى المتابعات القانونية الأخرى. بالإضافة إلى الآداب العامة في القول والتصرفات... وهنا لابد من إرفاق نموذج مُحكَم ومحدد من لدن سلطتكم (يلزم ملأه من الأجير والمصادقة عليه بمجرد دفع طلب التمرين) في هذا الشأن بمشروع هذا القانون. 3- لابد من إعادة هيكلة مهنة أمين السوق وتحديد حقوقها وواجباتها وتفويضه صلاحيات التنبيه والإنذار وحمايته قانونيا وإداريا. 4- لابد من إدماج كل من البائعين (المحلات التجارية) والصانعين (المصانع التقليدية) وأمناء الأسواق والوسطاء المتجولين ضمن المفهوم العام للصانع التقليدي. وإلا كيف سنصنف مئات القيساريات المتخصصة في بيع المصوغات من الذهب والفضة ؟ 5- لابد من تمكين كل من المشغلين وأمناء الأسواق من الآليات الضرورية للتمكن من استصدار قرارات الطرد من الحرفة ضد الأجراء أو بائعي المصوغات أو الوسطاء، في حالة ثبوت ارتكاب مخالفات من شأنها المساس بنظام الحرفة وسمعتها أو القانون العام، وذلك بعد موافقة الغرفة المهنية المعنية. 6- لابد من إضافة بند خاص بواجبات المشغل الصانع/البائع و تحميله المسؤولية بوضعه دمغته الخاصة كضمانة لجودة وقانونية منتوجه وإعفاء مكاتب الضمانة التابعة لجمارك المملكة من ذلك. وهنا طلب ملح من شأنه تخفيف أعباء الدولة وتنظيم القطاع وإعطاء سمعة طيبة للبلاد. فقد أثبتت التجربة الدولية (خاصة الإيطالية منها) أن تحديث هذا القطاع بهذه الصيغة ناجح أيما نجاح في دولة إيطاليا مثلا التي تبنت نظام متقدم "دمغة المعلم" الذي أراح الدولة من فوضى وأعباء ثقيلة. إن عدم تحديث هذا القطاع على غرار النموذج الإيطالي، و بالرغم من استصدار بعض القوانين، يعتبر كغسل اللباس في الماء العكر لن يتم تنظيفه أبدا. وشكرا

lamost

يتعين توسيع مفهوم المتمرن ليشمل المتدرج الذي يرتبط بعقد مع المقاولة طبقا لمقتضيات القانون رقم 12.00 المحدث والمنظم للتكوين بالتدرج المهني

Hassane Mechdoud

 ملاحظات من حيث الشكل: ورد في المذكرة التقديمية لهذا المشروع المتعلق بتحديد العلاقات بين المشغلين والأجراء وشروط الشغل في القطاعات التي تتميز بطابع تقليدي صرف، أن إعداده جاء تفعيلا لمقتضيات المادة الرابعة من مدونة الشغل.وكما هو معلوم فإن نفس المادة تحيل على قانون آخر أراده المشرع الاجتماعي المغربي أن يكون قانونا يعنى بتقنين العمل المنزلي، وعليه يتعين في اعتقادنا الإشارة إلى أن إعداد هذا المشروع جاء تفعيلا لمقتضيات الفقرة الثانية من المادة 4 من القانون رقم 99/65 بمثابة مدونة للشغل. يتعين إحلال حرف الجر "ب" محل حرف الجر "من" إلى جانب عبارة "الأسواق الأجنبية" الواردة في الفقرة الخامسة من المذكرة التقديمية، وكذا استبدال كلمة "النص" الواردة في بداية الفقرة السادسة من نفس المذكرة التقديمية بكلمة "القانون"، وكلمة "الأحكام" "بالمحاور" يستحسن كتابة الأعداد "5" و48 و24 و18 و 4 و 3 و 7 ، الواردة على التوالي في المواد: 4 ، 9، 10، 13، 14 ، 16 من هذا القانون بالأحرف، بدل كتابتها بالأرقام.  يتعين استبدال كلمة "المتمرن" الواردة في المادة 5 من هذا القانون، بكلمة "المتدرج" الواردة في المادة 2 من القانون رقم 12.00 بشأن إحداث وتنظيم التدرج المهني الصادر بتاريخ 19 مايو 2000؛ يتعين كتابة عبارة القانون رقم 12.00 "بشأن إحداث وتنظيم التدرج المهني"،(كما ورد بالجريدة الرسمية رقم 4798 بتاريخ 25 مايو 2000) بدل عبارة القانون رقم "12.00 حول التمرس المهني الواردة في الفقرة الأخيرة من المادة 6 من هذا القانون." يتعين إعادة صياغة عبارة " ويكون قادرا على وحدة للإنتاج" الواردة في المادة 6 من هذا القانون، كالآتي: " ويكون قادرا على إدارة وحدة للإنتاج"؛ يتعين إحلال عبارة "يقوم الأعوان المكلفون بتفتيش الشغل" محل العبارة "يقوم أعوان تفتيش الشغل" الواردة في المادة 15 من هذا المشروع، مع إضافة حرف الجر"ب" إلى كلمة "مضمونها" الواردة في نفس المادة. يتعين استبدال كلمة "المتمرن" وعبارة "التمرس المهني " الواردة في الفقرة الأخيرة من المادة 6 من هذا القانون، على التوالي ب "المتدرج" و" التدرج المهني. يستحسن صياغة المادة 17 من هذا القانون كالآتي: " تتحقق حالة العود عند ارتكاب نفس المخالفة خلال السنتين المواليتين لتاريخ إصدار حكم نهائي." يستحسن إعادة صياغة المادة 18 من هذا القانون، كالآتي: " يدخل هذا القانون حيز التنفيذ بعد مضي أجل ستة أشهر من تاريخ نشره بالجريدة الرسمية". ملاحظات من حيث الجوهر: يستحسن إعادة صياغة عبارة "يتقاضى أجره على أساس العمل المنجز أو القطعة" الواردة في المادة 6 من هذا القانون، وذلك على ضوء الفقرة الأولى من مادته 4. يتعين إعادة النظر في مدة العمل الأسبوعية، التي حددتها المادة 9 من هذا القانون في 48 ساعة، والتي تظل مرتفعة، سيما إذا أضيفت إليها الساعات الإضافية اليومية، والتي حددتها نفس المادة في ساعتين إضافيتين يوميا. يستحسن تحديد مدة التغيب الناتجة عن الختان، أو إجراء عملية جراحية في "يومين" وذلك كما نصت على ذلك المادة 274 من القانون رقم 99 /65 بمثابة مدونة للشغل. لم يتم ترتيب أية عقوبة سالبة للحرية في حالة خرق مقتضيات المادة 7 من هذا القانون، والمتعلقة بالحد الأدنى لسن الاستخدام، وذلك خلافا لما نصت عليه مقتضيات المادة 151 من القانون رقم 99 /65 السالف ذكره. لم تتم الإشارة البتة إلى آليات تسوية نزاعات الشغل الفردية منها والجماعية، والتي قد تنشب نتيجة عدم التقيد بمقتضيات هذا القانون.

ميكو شكيب

سلام تام بوجود مولانا الامام، أما بعد مقترحات حول مشروع قانون رقم 13-026 المتعلق بتحديد العلاقة بين المشغلين والاجراء وشروط الشغل في القطاعات التي تتميز بطابع تقليدي صرف. لابد من الإشارة هنا إلى قطاع حيوي مهم، ألا وهو قطاع صناعة وبيع المصوغات والمجوهرات الذي يُعتبر بدون منازع قطاع تقليدي بامتياز، إذ يشغل الآلاف المُؤلفة من اليد العاملة الوطنية عبر ربوع المملكة، ويُغطي الطابع التقليدي فيه 99 بالمائة في حين الشركات ذات الطابع الصناعي ففي المغرب كله لا تتعدى تسع شركات فقط. الملاحظ في مشروع هذا القانون أنه يُركز فقط على حماية الأجير دون مشغله، وهذا نقص في نظري لا يُمكن تجاهله لأنه بحكم على هذا القانون بعدم الإيجابية والفشل، إذ سيبقى حبر على ورق فقط، فهذا لن يُحفز المشغلين على تشغيل الشباب وتكوينهم، لأنهم هم الآخرون يحتاجون إلى حد أدنى من الضمانات والحماية لقبول المرشحين للشغل، من بين ذلك على سبيل المثال لا الحصر: 1- لابد من اشتراط شهادة الكفاءة المهنية في الحرفة المتخصص فيها مسلمة من مكاتب التكوين المهني الوطنية، أو شهادة موازية مسلمة من تلكم المكاتب بعد النجاح في اجتياز اختبار الفحص والتمحيص بالنسبة للمأجورين الذين اكتسبوا خبرة ولا يتوفرون على شهادة التكوين المهني في الحرفة المختارة لكنهم يتوفرون فقط على شهادة مقدمة من مشغلهم. و هذه شروط أساسية ومهمة لتنظيم القطاع وإخراجه من الفوضى وعدم الضبط، وسيدفع هذا الشرط الشباب إلى طلب التمدرس وإلى طرق أبواب معاهد التكوين عوض التسكع في البطالة والمشاكل. 2- لابد من إضافة بند خاص بواجبات الأجبر اتجاه الحرفة واتجاه مشغله ورفاقه وربط ذلك بعقوبات زجرية رادعة للتربية ولضمان تنظيم القطاع و إغلاق باب الفوضى، لأن الحقوق عادة يقابلها واجبات، فلا يُعقل أن يخون الأجير مشغله ويسرق كل يوم غرام واحد من الذهب ليُوهم مشغله أن ذلك النقصان عادي وطبيعي وأنه يسقط في الأرض بسبب تحويل الذهب الخام إلى مصوغات، في حين تبين بعد ذلك أن جميع الأجراء كانوا متواطئين فيما بينهم، كل واحد منهم يسرق كل يوم غرام واحد حتى يتيقن مشغلهم أن الأمر عام وعادي وبعيد عن التحايل، وتقتضيه طبيعة الشغل. فهنا لابد من اشتراط التوقيع على التزام لمصلحة المشغل (مصادق عليه) يقوم به كل واحد من الأُجراء بعدم التحايل والسرقة بكل أنواعها وعدم التواطؤ على ذلك، وعدم إفشاء السر المهني أو تسريب النماذج الجديدة حماية لمصلحة المشغل في ملكيته الصناعية... كل ذلك تحت طائلة الطرد دون تعويض بالإضافة إلى المتابعات القانونية. بالإضافة إلى الآداب العامة في القول والتصرفات... 3- لابد من إعادة هيكلة مهنة أمين السوق وتحديد حقوقها وواجباتها وتفويضه صلاحيات التنبيه والإنذار وحمايته قانونيا وإداريا. 4- إدماج كل من البائعين (المحلات التجارية) والصانعين (المصانع التقليدية) وأمناء الأسواق والوسطاء المتجولين ضمن المفهوم العام للصانع التقليدي. وإلا كيف سنصنف مئات القيساريات المتخصصة في بيع المصوغات من الذهب والفضة ؟ 5- لابد من تمكين كل من المشغلين وأمناء الأسواق من الآليات الضرورية للتمكن من استصدار قرارات الطرد من الحرفة ضد الأجراء أو بائعي المصوغات أو الوسطاء ...في حالة ثبوت ارتكاب مخالفات من شأنها المساس بنظام الحرفة أو القانون العام، وذلك بعد موافقة الغرفة المهنية المعنية. 6- أثبتت التجربة الدولية (خاصة الإيطالية منها) أن قطاع صناعة وبيع المعادن الثمينة والمجوهرات، هو قطاع أصيل و خاص بامتياز يتموقع في قمة هرم الحرف التقليدية ويُعتبر قاطرة مهمة للسياحة والتشغيل إذا تم ضبطه وتحديثه، الشيء الذي نجح أيما نجاح في دولة إيطاليا التي تبنت نظام متقدم "دمغة المعلم" الذي أراح الدولة من فوضى وأعباء ثقيلة وحمل المسؤولية للصانع أوالبائع بوضعه دمغته الخاصة كضمانة لجودة وقانونية منتوجه. وهنا أطلب بكل إلحاح تبني هذا النظام الناجح وتقنينه في بلادنا كذلك. إن عدم تحديث هذا القطاع على غرار النموذج الإيطالي، و بالرغم من استصدار بعض القوانين، يعتبر كغسل اللباس في الماء العكر لن يتم تنظيف أي شيء. وشكرا

AMALIK

Les auteurs du présent projet de loi ont le mérite d’ avoir tenu compte de l’ évolution du droit à l’accès à l’information dans les législations respectueuses du droit international et des chartes des organisations de l’ ONU .Cependant certaines de ses dispositions nécessitent d’ être précisées ou complétées pour tenir compte de la législation et la spécificité marocaines. C’ est dans ce sens qu’ interviennent nos propositions qui consistent à modifier ou à compléter certains articles. Ansi nous suggérons de compléter la liste prévue à l’ article1 par : -Les établissements semi-public -les entités gérant le domaine -privé de l’Etat -toute entreprise de doit public ou doit privé dont l’Etat détient une partie du capital . Pour l’ article 2 à compléter par :les personnes étrangères résidentes au Maroc de façon permanente ou qui y ont des intérêts économiques et prévoir aussi la réciprocité de traitement. pour l’article 3 préciser ce qu’ on entend par intérêt public ou intérêt privé dans un texte particulier ou en se referant à un texte existant ; pour l’ article 5 Préciser Le Statut Juridique et les Attributions de ces personnes ou éventuellement renvoyer au texte le réglementant. Ces concernés doivent avoir aussi pour mission de recueillir les informations auprès des entités du secteur concerné et les mettre à la disposition des demandeurs. POUR L’ARTICLE 6 A préciser le terme - moukalaf- il peut prêter à confusion. POUR L’ARTICLE7 -préciser le délai maximum dans lequel l’information doit être publiée . -Ajouter à la liste prévue par cet article La liste des bénéficiaires de bourses rémunérations, faveurs de quelque nature que ce soit (sous forme de subventions -pensions exceptionnelles) payées sur les budgets de l’ Etat ou les collectivités publiques ou toute entités financés par l’Etat ou dont elle détient une partie du capital Ainsi que la liste des bénéficiaires des autorisations ou agrément pour l’ exploitation de terrains domaniaux . -Publier le plan d’action annuel et le rapport de réalisation. Préciser dans un texte ce qu’on entend par faits ou événements importants Publier la liste des subventions accordées par l’ Etat ou ses démembrements Publier les résultats des audits annuels effectues sur les marchés publics Les informations relatives à l’ attribution des commandes publiques et semi publiques et à l’occupation des emplois publics et semi publics et des emplois dans les entités ou il ya participation de l’ Etat ou ses démembrements au capital social. POUR L’ARTICLE8 Ajouter le renvoi a s un texte précisant la nature des mesures minimales à prendre au niveau de chaque entité pour garantir l’homogénéisation des procédures d’ accès à l’ information. POUR L’ARTICLE10 la mise à la disposition de façon continue et immédiate du charge de l’ information de toutes les données pouvant être communiquées aux tiers POUR L’ARTICLE14 préciser comment déterminer les cas urgents et qui peut qualifier un cas d’urgent ou trancher encas de désaccord . POUR L’ARTICLE15 cet art est confus il ya lieu de renvoyer à une nomenclature - a établir- des actes et leurs tarifs L’ARTICLE18 préciser les règles applicables en matière de conflit de sanctions et de réparation du préjudice L’ARTICLE19 Pour l’ alenia 5 il faut préciser les domaines ou les circonstances de la restriction . L’ARTICLE20 Distinguer entre une information de portée générale et une information particulière .En effet ,cet article constitue une restriction qui s’ ajoute à celles qui sont déjà prévues dans l’ article19 L’ARTICLE24 -Preciser les durées des mandats du président et des membres . -A ELARGIR la représentation au sein de la commission aux représentants de :- la CGEM - les professions organisées et non représentées à la CGEM- les instances ordinales -les représentants des salariés des deux secteurs les représentants des partis politiques non représentés au parlement et ayant une représentation aux conseils communaux des grandes agglomérations. L’ARTICLE25 - Préciser la durée du mandat du SG et éventuellement le nombre de renouvellement.IL doit être nommé suite un appel à candidature parmi les hauts cadres des secteurs public ou privé ayant des compétences prouvées en matière de gestion. L’ARTICLE25 -Préciser au 6e Alenia que des propositions d’ améliorations seront adressées directement aux entités chargées de mettre l’ information à la disposition du public -ajouter que la commission peut organiser et participer aux activités de formation -soumettre obligatoirement tous les propositions ou projets de loi et leur textes d’ applications à l’ avis de la commission . Compléter l’ avant dernier Alenia en précisant le cadre de la coopération. L’ARTICLE28 -Prevoir des astreintes payables sur le budget de l’ entite concern2e avec possibilite d’ en recuperer le montant aupres de l’agent fautif . Prevoir la réparation du préjudice selon les règles de responsabilité prévues par le DOC . L’ARTICLE30 Préciser les délais maximum de réponse. L’ARTICLE31 le rapport annuel a adresser chef du gouvernement et à présenter devant le parlement qui peut en débattre L’ARTICLE39 Le contenu de cet article accorde une immunité aces personnes or on doit mettre en œuvre les principes du droit et de ce fait seule la justice peut se prononcer sur la bonne ou la mauvaise foi des charges de l’ application de ce texte.et quelque soit l’0ption les règles de responsabilité doivent être mises en exécution pour la réparation du préjudice subi .

شكيب ميكو

تشير المادة الثانية في فقرتها الأخيرة إلى نقطة مهمة للغاية وهي لائحة الأنشطة المهنية التقليدية لكنها لا تشير إلى ضرورة إخضاعها إلى وصاية السلطة الحكومية الجديدةالمكلفة بالصناعة التقليدية، وتكتسي هذه النقطة أهمية بالغة لكون هذه الوزارة قد رفضت سابقاوغلى يومنا هذا قبول تفويت قطاع تقليدي صرف لها من وزارة الملاقتصاد والمالية، ألا وهو قطاع صناعة وبيع المعادن الثمينة ذات الطابع التقليدي الصرف والذي يشغل شريحة عريضة جدا من المواطنين بدون أن تقدم أعذار مقبولة، مما يلزم سد هذه الثغرة حتى لا يتكرر نفس الخطأ. فيلزم إلزام وزارة الصناعة التقليدية بنص القانون بالالتزام بقبول تفوبت كل الانشطة المصادر عليها في نص اللائحة المذكورة إجباريا ملاحظة أخرى:هنالك قطاعات تقليدية مشتتة بين وزارات أخرى مختلفة كقطاع صناعة وبيع المصوغات المعدة من المعادن الثمينة التابع لوزارة الاقتصاد والمالية فالقرار المشترك بلزم أن بسمح لكل وزارة أخرى معنية بهذه الإمكانية وليس فقط وزارة التشغيل لابد من ترك البات مفتوح وليس إغلاقه وتمكين وزارة الاقتصاد والمالية في شخص إدارة الجمارك من تفويت قطاع صناعة وبيع المصوغات الثمينة ذات الطابع التقليدي الصرف إلى وزارة الصناعة التقليدية دون صعوبات. وشكرا

mikou chakib

Il est très urgent d’insérer dans ce projet la liste à approximative des métiers traditionnels concernés avec précision de l’autorité de tutelle auprès de laquelle ils relèvent ; Et surtout celui de la fabrication et vente des métaux précieux, métier traditionnel qui relève à ce jour de l’autorité du ministère des finances et de l’économie marocain ! et qui devrait normalement relever de l’autorité du ministère de l’artisanat pour 99.5% (artisan qui embauchent moins de 5 employés) et du ministère de l’industrie pour les 0.5% restant).

Actuellement l’administration des douanes qui relève du ministère des finances gère ce produit en aval qui dépasse ces compétences vu qu’il n’est pas organisé au niveau de l’amont (organigramme de l’autorité de tutelle).

Il est très impératif de placer chaque métier à sa place et bien préciser,  réctifier et réorganiser l’organigramme de l’autorité de tutelle dont il relève, sinon il n y aura que des blocages et le blocage donne naissance à tout les formes de fraude.... L’exemple du métier de la fabrication et vente des métaux précieux est une preuve flagrante de mal organisation réglementaire, un métier qui laisse à désirer vu le manque d’organisation réglementaire, résultat: fraude, falcification des poinçons de garantie légales, des titres officiels de carrat...bref le citoyens ne va plus investir en ce produit ni le tourist... chose nuisible à l’image de marque du pays.

MIKOU

مقترحات حول مشروع قانون رقم 13-026 المتعلق بتحديد العلاقة بين المشغلين والاجراء وشروط الشغل في القطاعات التي تتميز بطابع تقليدي صرف.

 

لابد من الإشارة هنا إلى قطاع حيوي مهم، ألا وهو قطاع صناعة وبيع المصوغات والمجوهرات الذي يُعتبر بدون منازع قطاع تقليدي بامتياز، إذ يشغل الآلاف المُؤلفة من اليد العاملة الوطنية عبر ربوع المملكة، ويُغطي الطابع التقليدي فيه 99 بالمائة في حين الشركات ذات الطابع الصناعي فيه لا تتعدى تسع شركات فقط في جميع تراب المملكة. وترتبط  درجة تأثير هذا القطاع على الاقتصاد الوطني بقيمة الذهب وسعره المتقلب  بالأسواق الدولية وبنسبة مخزون هذه المادة الثمينة في احتياطيات بنك المغرب. وتجدر الإشارة إلى أن هذه المواد الثمينة توزن بالغرام الدقيق وبدرجة صفائها (أكثر من 600 درهم الغرام الواحد) بخلاف باقي المنتجات في باقي الحرف التقليدية الأخرى التي لا توزن نهائيا بالغرام.

 

الملاحظ في مشروع هذا القانون أنه يُركز فقط على حماية الأجير دون مشغله، وهذا نقص في نظري لا يُمكن تجاهله لأنه يحكم على هذا القانون بعدم الإيجابية والفشل، إذ سيبقى حبر على ورق فقط، فهذا لن يُحفز المشغلين على تشغيل الشباب وتكوينهم، لأنهم هم الآخرون يحتاجون إلى حد أدنى من الضمانات والحماية  لقبول المرشحين للشغل، من بين ذلك على سبيل المثال لا الحصر:

 

1- لابد من اشتراط شهادة الكفاءة المهنية في الحرفة المتخصص فيها مسلمة من مكاتب التكوين المهني الوطنية، أو شهادة موازية مسلمة من تلكم المكاتب بعد النجاح في اجتياز اختبار الفحص والتمحيص بالنسبة للمأجورين الذين اكتسبوا خبرة ولا يتوفرون على شهادة التكوين المهني في الحرفة المختارة لكنهم يتوفرون فقط على شهادة مقدمة من مشغلهم. و هذه شروط أساسية ومهمة لتنظيم القطاع وإخراجه من الفوضى وعدم الضبط، وسيدفع هذا الشرط الشباب إلى طلب التمدرس وإلى طرق أبواب معاهد التكوين عوض التسكع في البطالة والمشاكل.

2- لابد من إضافة بند خاص بواجبات الأجبر اتجاه الحرفة واتجاه مشغله وزملائه الأجراء وربط ذلك بعقوبات زجرية رادعة للتربية ولضمان تنظيم القطاع و إغلاق باب الفوضى، لأن الحقوق عادة  يقابلها واجبات، فمثلا لا يُعقل أن يخون الأجير مشغله ويسرق كل يوم غرام واحد من الذهب ليُوهم مشغله أن ذلك النقصان عادي وطبيعي وأنه يسقط في الأرض ويلتسق بالملابس بسبب تحويل الذهب الخام إلى مصوغات، في حين تبين بعد ذلك أن جميع الأجراء كانوا متواطئين فيما بينهم، كل واحد منهم يسرق كل يوم غرام واحد حتى يتيقن مشغلهم أن الأمر عام وعادي وبعيد عن التحايل وتقتضيه طبيعة الشغل.  فهنا لابد من اشتراط التوقيع على التزام لمصلحة المشغل (مصادق عليه) يقوم به كل واحد من الأُجراء بعدم التحايل والسرقة بكل أنواعها وعدم التواطؤ على ذلك، وعدم إفشاء السر المهني أو تسريب النماذج الجديدة حماية لمصلحة المشغل في ملكيته الصناعية... كل ذلك تحت طائلة الطرد دون تعويض بالإضافة إلى المتابعات القانونية الأخرى. بالإضافة إلى الآداب العامة في القول والتصرفات... وهنا لابد من إرفاق نموذج مُحكَم ومحدد من لدن سلطتكم (يلزم ملأه من الأجير والمصادقة عليه بمجرد دفع طلب التمرين) في هذا الشأن بمشروع هذا القانون.

3- لابد من إعادة هيكلة مهنة أمين السوق وتحديد حقوقها وواجباتها وتفويضه صلاحيات التنبيه والإنذار وحمايته قانونيا وإداريا.

4- لابد من إدماج كل من البائعين (المحلات التجارية) والصانعين (المصانع التقليدية) وأمناء الأسواق والوسطاء المتجولين ضمن المفهوم العام للصانع التقليدي. وإلا كيف سنصنف مئات القيساريات المتخصصة في بيع المصوغات من الذهب والفضة ؟

5- لابد من تمكين كل من المشغلين وأمناء الأسواق من الآليات الضرورية للتمكن من استصدار قرارات الطرد من الحرفة ضد الأجراء أو بائعي المصوغات أو الوسطاء، في حالة ثبوت ارتكاب مخالفات من شأنها المساس بنظام الحرفة وسمعتها أو القانون العام، وذلك بعد موافقة الغرفة المهنية المعنية.

6- لابد من إضافة بند خاص بواجبات المشغل الصانع/البائع و تحميله المسؤولية بوضعه دمغته الخاصة كضمانة لجودة وقانونية منتوجه وإعفاء مكاتب الضمانة التابعة لجمارك المملكة من ذلك. وهنا طلب ملح من شأنه تخفيف أعباء الدولة وتنظيم القطاع وإعطاء سمعة طيبة للبلاد. فقد أثبتت التجربة الدولية (خاصة الإيطالية منها) أن تحديث هذا القطاع بهذه الصيغة ناجح أيما نجاح في دولة إيطاليا مثلا  التي تبنت نظام متقدم "دمغة المعلم" الذي أراح الدولة من فوضى وأعباء ثقيلة. إن عدم تحديث هذا القطاع على غرار النموذج الإيطالي، و بالرغم من استصدار بعض القوانين، يعتبر كغسل اللباس  في الماء العكر لن يتم تنظيفه أبدا.

 

وشكرا

faska mohamed

اظن ان مشروع القانون جد مهم لقطاع الصناعة التقليدية وهناك بعض الملاحظات يجب الاشارة اليهامثلا القانون 00-12 ينظم التدرج المهني وليس التمرس (تسمية فديمية) ة وكدا المتدرج يمكن ان يقل سنه عن 15 سنة ويزاول التكوين لدى الصانع التقليدية كما يجب اقرار عقد الشغل بين الاجير والمشغل وتحديد شروط النشغيل بكل دقة لضمان حقوق الطرفين

faska mohamed

اظن ان مشروع القانون جد مهم لقطاع الصناعة التقليدية وهناك بعض الملاحظات يجب الاشارة اليهامثلا القانون 00-12 ينظم التدرج المهني وليس التمرس (تسمية فديمية) ة وكدا المتدرج يمكن ان يقل سنه عن 15 سنة ويزاول التكوين لدى الصانع التقليدية كما يجب اقرار عقد الشغل بين الاجير والمشغل وتحديد شروط النشغيل بكل دقة لضمان حقوق الطرفين

faska mohamed

اظن ان مشروع القانون جد مهم لقطاع الصناعة التقليدية وهناك بعض الملاحظات يجب الاشارة اليهامثلا القانون 00-12 ينظم التدرج المهني وليس التمرس (تسمية فديمية) ة وكدا المتدرج يمكن ان يقل سنه عن 15 سنة ويزاول التكوين لدى الصانع التقليدية كما يجب اقرار عقد الشغل بين الاجير والمشغل وتحديد شروط النشغيل بكل دقة لضمان حقوق الطرفين

MIKOU CHAKIB

أقترح كذلك أن يتم ذكر لائحة الحرف التقليدية المعنية على سبيل الاستئناس لا الحصر، في مشروع القانون هذا، وكذا الوزارات الوصية التابعة لها. فمثلا قطاع صناعة وبيع المصوغات والمجوهرات بالمملكة اليوم هو تابع لوزارة الاقتصاد والمالية (وهذا أمر لا يُعقل) إذ يلزم أن يكون تابعا لوزارة الصناعة التقليدية في 99 بالمائة من المشتغلين في هذه الحرفة بسبب انتفاء الطابع الصناعي عنهم(أقل من 5 مأجورين وبرأسمال محدود من ملايين السنتيمات مثلا) في حين الشركات ذات الطابع الصناعي فيه (وهي لا تتعدى تسع شركات فقط في جميع تراب المملكة) فيلزم أن تكون تابعة لوزارة الصناعة وليس لوزارة الاقتصاد والمالية. (عدد المأجورين وكذا الرأسمال أكثر من الحد الأدنى المحدد للقطاع التقليدي). ويترتب عن عدم تنظيم هذا القطاع انتشار الفوضى والغش واستحالة المراقبة...( انظر ما بعده للتأكد) مما يُعطي لمُقترحي هذا طابعا استعجاليا. وشكرا TABLEAU DE SYNTHSE PRELIMINAIRE (1) ---oOo--- DIAGNOSTIQUE ACTUEL CONTAINTES DU CHANGEMENT SUGGESTIONS DE SOLUTIONS Au niveau des services de la garantie : - Relevant du Ministère des Finances. Ce dossier qui traine depuis plusieurs années, et engendre un manque à percevoir budgétaires pour l’Etat marocaines de plusieurs millions de dirhams /année, engage la responsabilité directe de l’A.D.I.I, ce qui impose une urgence capitale à le traiter avec autant de courage et d’engagement, mais entant que problème national et non pas sectoriel. Limiter le dialogue et étude de ce dossier uniquement entre l’A.D.I.I et l’association des bijoutiers n’aboutira à rien, comme le prouve les maintes réunions déjà entretenues dans le passé. Et vu l’urgence de ce dossier, sa complexité et les lourdes conséquences qu’il engendre, je propose à l’autorité compétente de passer à la vitesse supérieure en déclenchant la création d’une commission interministérielle comportant des spécialistes de l’ADII, des associations concernées, des finances, de l’artisanat, du tourisme, de l’industrie, d’emploi, etc... à l’effet d’élaborer une stratégie nationale globale et cohérente, à moyen et long terme, pour la modernisation et relance de ce secteur en homogénéité avec les autres secteurs interactifs et d’appui, surtout ceux du tourisme, de formation professionnelle, d’emploi, d’artisanat et de l’industrie. En attendant il serait plus bénéfique de faire recours à l’aspect dissuasif pour ralentir temporairement l’hémorragie que connaît ce secteur, en mettant en place un portail informatique « e.réclamation » et faire passer ce message aux citoyens via les média, pour rendre facile le ciblage des fraudeurs. Mais dans tous les cas « nationalisé » ce dossier reste la solution la plus efficace. Dans ce même optique d’idée, il est suggéré de revoir vers la baisse (ou même l’exonération totale) la taxe de la garantie à la condition de ce conformer à la nouvelle restructuration de ce produit (y compris l’informatisation, le poinçon de maître…) avec libéralisation et modernisation de ce secteur tout en mettant en valeur l’identité du produit national dans ses aspects patrimoniaux, culturels, artisanaux, …. En revanche, et pour compenser le manque à gagner budgétaires –d’ailleurs bien insignifiants- il est suggéré d’accentuer les contrôle ciblés sus cités. Bref la balance des intérêts de l’Etat et celle de ce secteur doivent être revues vers l’équilibre dans son aspect global « national », et chacun des parties concernées doit s’y mettre. L’A.D.I.I dispose aujourd’hui d’une opportunité exceptionnelle, qui – en cas de bien savoir l’exploiter- peut renforcer la stabilité du pays en résorbant la pression du chômage, en créant des millions de postes de travail, en augmentant le PIB national, etc… C’est ainsi que le concours de l’A.D.I.I aux autres services sera revu dans son intégralité, et ce dossier sera bien résolu, mais cette fois ci pour une excellente image de marque de l’ADII et un meilleur avenir du Royaume. ………. Secteur des bijoux et métaux précieux incontrôlable sur le terrain (vue générale) Manque du personnel, procédure manuelle, équipement, réglementation inadéquats et totalement désuets. Application « BADR » inadaptée Refus d’adoption par les opérateurs pour plusieurs raisons Poinçons de garantie. Falsification des poinçons bien rependue (Cf affaires en l’espèce). Nécessité d’adoption du système de poinçon de maître, individuel ou associatif….. Baisse d’activité de plus de 70%. Multiples (manque d’outils de motivations fiscaux…..) Manque à percevoir budgétaire de plus de 70%. Multiples (manques d’outils répressifs organisationnels....) Au niveau des fabricants traditionnels (Majorité) : - Devront relever du Ministère de l’artisanat. Patrimoine artisanal national en cours de disparition cédant la place aux produits étrangers. Fréquence très élevée des faillites d’entreprises traditionnelles et licenciement de milliers d’employés. Secteur mal organisé et totalement désorienté Absence de stratégie de relance nationale. Hausse des prix et charges Manque à gagner et faillite fréquente. Concurrence déloyale robuste Fabricants traditionnels à majorité déloyaux : Falsification des poinçons, du marquage, des titres, des prototypes, des propriétés intellectuelles… Chute de production nationale Hausse des importations pour MAC de pays divers. Ecartement de la main d’œuvre nationale. Hausse des exportations en AT. Manque de formation et informatisation. Secteur à majorité illettrée. Au niveau des fabricants modernes (Minorité) : - Devront relever du Ministère de l’industrie. Fabrication d’articles destinés essentiellement à l’export. Marché national dont les garde-fous sont devenus totalement désuets et n’encourage nullement la consommation locale. Nombre très limité d’entreprise moderne ne dépassant pas les dix unités. Absence d’une stratégie nationale globale, à moyen et long terme, pour la modernisation et relance de ce secteur. Au niveau de l’Association des bijoutiers, joailliers, orfèvres… - Deva être éclatée en 2 ou 3 association, selon une étude stratégique nationale globale et cohérente. En situation de stagnation négative Interlocuteurs à majorité analphabètes très âgés, refusant tout changement à impact direct ou indirects sur la fiscalité, ou sur leur budget, et demande entre autre l’exonération des droits de garantie ainsi que la libéralisation « étudiée » du marché….. (1)- Synthèse simplifiée, pouvant être soutenue par des données statistiques à l’appui, en cas de mise en disposition des éléments et outils d’études nécessaires. L’Administrateur 1er grade Chakib MIKOU

شكيب ميكو

مقترحات حول مشروع قانون رقم 13-026 المتعلق بتحديد العلاقة بين المشغلين والاجراء وشروط الشغل في القطاعات التي تتميز بطابع تقليدي صرف. لابد من الإشارة هنا إلى قطاع حيوي مهم، ألا وهو قطاع صناعة وبيع المصوغات والمجوهرات الذي يُعتبر بدون منازع قطاع تقليدي بامتياز، إذ يشغل الآلاف المُؤلفة من اليد العاملة الوطنية عبر ربوع المملكة، ويُغطي الطابع التقليدي فيه 99 بالمائة في حين الشركات ذات الطابع الصناعي فيه لا تتعدى تسع شركات فقط في جميع تراب المملكة. وترتبط درجة تأثير هذا القطاع على الاقتصاد الوطني بقيمة الذهب وسعره المتقلب بالأسواق الدولية وبنسبة مخزون هذه المادة الثمينة في احتياطيات بنك المغرب. وتجدر الإشارة إلى أن هذه المواد الثمينة توزن بالغرام الدقيق وبدرجة صفائها (أكثر من 600 درهم الغرام الواحد) بخلاف باقي المنتجات في باقي الحرف التقليدية الأخرى التي لا توزن نهائيا بالغرام. الملاحظ في مشروع هذا القانون أنه يُركز فقط على حماية الأجير دون مشغله، وهذا نقص في نظري لا يُمكن تجاهله لأنه يحكم على هذا القانون بعدم الإيجابية والفشل، إذ سيبقى حبر على ورق فقط، فهذا لن يُحفز المشغلين على تشغيل الشباب وتكوينهم، لأنهم هم الآخرون يحتاجون إلى حد أدنى من الضمانات والحماية لقبول المرشحين للشغل، من بين ذلك على سبيل المثال لا الحصر: 1- لابد من اشتراط شهادة الكفاءة المهنية في الحرفة المتخصص فيها مسلمة من مكاتب التكوين المهني الوطنية، أو شهادة موازية مسلمة من تلكم المكاتب بعد النجاح في اجتياز اختبار الفحص والتمحيص بالنسبة للمأجورين الذين اكتسبوا خبرة ولا يتوفرون على شهادة التكوين المهني في الحرفة المختارة لكنهم يتوفرون فقط على شهادة مقدمة من مشغلهم. و هذه شروط أساسية ومهمة لتنظيم القطاع وإخراجه من الفوضى وعدم الضبط، وسيدفع هذا الشرط الشباب إلى طلب التمدرس وإلى طرق أبواب معاهد التكوين عوض التسكع في البطالة والمشاكل. 2- لابد من إضافة بند خاص بواجبات الأجبر اتجاه الحرفة واتجاه مشغله وزملائه الأجراء وربط ذلك بعقوبات زجرية رادعة للتربية ولضمان تنظيم القطاع و إغلاق باب الفوضى، لأن الحقوق عادة يقابلها واجبات، فمثلا لا يُعقل أن يخون الأجير مشغله ويسرق كل يوم غرام واحد من الذهب ليُوهم مشغله أن ذلك النقصان عادي وطبيعي وأنه يسقط في الأرض ويلتسق بالملابس بسبب تحويل الذهب الخام إلى مصوغات، في حين تبين بعد ذلك أن جميع الأجراء كانوا متواطئين فيما بينهم، كل واحد منهم يسرق كل يوم غرام واحد حتى يتيقن مشغلهم أن الأمر عام وعادي وبعيد عن التحايل وتقتضيه طبيعة الشغل. فهنا لابد من اشتراط التوقيع على التزام لمصلحة المشغل (مصادق عليه) يقوم به كل واحد من الأُجراء بعدم التحايل والسرقة بكل أنواعها وعدم التواطؤ على ذلك، وعدم إفشاء السر المهني أو تسريب النماذج الجديدة حماية لمصلحة المشغل في ملكيته الصناعية... كل ذلك تحت طائلة الطرد دون تعويض بالإضافة إلى المتابعات القانونية الأخرى. بالإضافة إلى الآداب العامة في القول والتصرفات... وهنا لابد من إرفاق نموذج مُحكَم ومحدد من لدن سلطتكم (يلزم ملأه من الأجير والمصادقة عليه بمجرد دفع طلب التمرين) في هذا الشأن بمشروع هذا القانون. 3- لابد من إعادة هيكلة مهنة أمين السوق وتحديد حقوقها وواجباتها وتفويضه صلاحيات التنبيه والإنذار وحمايته قانونيا وإداريا. 4- لابد من إدماج كل من البائعين (المحلات التجارية) والصانعين (المصانع التقليدية) وأمناء الأسواق والوسطاء المتجولين ضمن المفهوم العام للصانع التقليدي. وإلا كيف سنصنف مئات القيساريات المتخصصة في بيع المصوغات من الذهب والفضة ؟ 5- لابد من تمكين كل من المشغلين وأمناء الأسواق من الآليات الضرورية للتمكن من استصدار قرارات الطرد من الحرفة ضد الأجراء أو بائعي المصوغات أو الوسطاء، في حالة ثبوت ارتكاب مخالفات من شأنها المساس بنظام الحرفة وسمعتها أو القانون العام، وذلك بعد موافقة الغرفة المهنية المعنية. 6- لابد من إضافة بند خاص بواجبات المشغل الصانع/البائع و تحميله المسؤولية بوضعه دمغته الخاصة كضمانة لجودة وقانونية منتوجه وإعفاء مكاتب الضمانة التابعة لجمارك المملكة من ذلك. وهنا طلب ملح من شأنه تخفيف أعباء الدولة وتنظيم القطاع وإعطاء سمعة طيبة للبلاد. فقد أثبتت التجربة الدولية (خاصة الإيطالية منها) أن تحديث هذا القطاع بهذه الصيغة ناجح أيما نجاح في دولة إيطاليا مثلا التي تبنت نظام متقدم "دمغة المعلم" الذي أراح الدولة من فوضى وأعباء ثقيلة. إن عدم تحديث هذا القطاع على غرار النموذج الإيطالي، و بالرغم من استصدار بعض القوانين، يعتبر كغسل اللباس في الماء العكر لن يتم تنظيفه أبدا. وشكرا

lamost

يتعين توسيع مفهوم المتمرن ليشمل المتدرج الذي يرتبط بعقد مع المقاولة طبقا لمقتضيات القانون رقم 12.00 المحدث والمنظم للتكوين بالتدرج المهني

Hassane Mechdoud

 ملاحظات من حيث الشكل: ورد في المذكرة التقديمية لهذا المشروع المتعلق بتحديد العلاقات بين المشغلين والأجراء وشروط الشغل في القطاعات التي تتميز بطابع تقليدي صرف، أن إعداده جاء تفعيلا لمقتضيات المادة الرابعة من مدونة الشغل.وكما هو معلوم فإن نفس المادة تحيل على قانون آخر أراده المشرع الاجتماعي المغربي أن يكون قانونا يعنى بتقنين العمل المنزلي، وعليه يتعين في اعتقادنا الإشارة إلى أن إعداد هذا المشروع جاء تفعيلا لمقتضيات الفقرة الثانية من المادة 4 من القانون رقم 99/65 بمثابة مدونة للشغل. يتعين إحلال حرف الجر "ب" محل حرف الجر "من" إلى جانب عبارة "الأسواق الأجنبية" الواردة في الفقرة الخامسة من المذكرة التقديمية، وكذا استبدال كلمة "النص" الواردة في بداية الفقرة السادسة من نفس المذكرة التقديمية بكلمة "القانون"، وكلمة "الأحكام" "بالمحاور" يستحسن كتابة الأعداد "5" و48 و24 و18 و 4 و 3 و 7 ، الواردة على التوالي في المواد: 4 ، 9، 10، 13، 14 ، 16 من هذا القانون بالأحرف، بدل كتابتها بالأرقام.  يتعين استبدال كلمة "المتمرن" الواردة في المادة 5 من هذا القانون، بكلمة "المتدرج" الواردة في المادة 2 من القانون رقم 12.00 بشأن إحداث وتنظيم التدرج المهني الصادر بتاريخ 19 مايو 2000؛ يتعين كتابة عبارة القانون رقم 12.00 "بشأن إحداث وتنظيم التدرج المهني"،(كما ورد بالجريدة الرسمية رقم 4798 بتاريخ 25 مايو 2000) بدل عبارة القانون رقم "12.00 حول التمرس المهني الواردة في الفقرة الأخيرة من المادة 6 من هذا القانون." يتعين إعادة صياغة عبارة " ويكون قادرا على وحدة للإنتاج" الواردة في المادة 6 من هذا القانون، كالآتي: " ويكون قادرا على إدارة وحدة للإنتاج"؛ يتعين إحلال عبارة "يقوم الأعوان المكلفون بتفتيش الشغل" محل العبارة "يقوم أعوان تفتيش الشغل" الواردة في المادة 15 من هذا المشروع، مع إضافة حرف الجر"ب" إلى كلمة "مضمونها" الواردة في نفس المادة. يتعين استبدال كلمة "المتمرن" وعبارة "التمرس المهني " الواردة في الفقرة الأخيرة من المادة 6 من هذا القانون، على التوالي ب "المتدرج" و" التدرج المهني. يستحسن صياغة المادة 17 من هذا القانون كالآتي: " تتحقق حالة العود عند ارتكاب نفس المخالفة خلال السنتين المواليتين لتاريخ إصدار حكم نهائي." يستحسن إعادة صياغة المادة 18 من هذا القانون، كالآتي: " يدخل هذا القانون حيز التنفيذ بعد مضي أجل ستة أشهر من تاريخ نشره بالجريدة الرسمية". ملاحظات من حيث الجوهر: يستحسن إعادة صياغة عبارة "يتقاضى أجره على أساس العمل المنجز أو القطعة" الواردة في المادة 6 من هذا القانون، وذلك على ضوء الفقرة الأولى من مادته 4. يتعين إعادة النظر في مدة العمل الأسبوعية، التي حددتها المادة 9 من هذا القانون في 48 ساعة، والتي تظل مرتفعة، سيما إذا أضيفت إليها الساعات الإضافية اليومية، والتي حددتها نفس المادة في ساعتين إضافيتين يوميا. يستحسن تحديد مدة التغيب الناتجة عن الختان، أو إجراء عملية جراحية في "يومين" وذلك كما نصت على ذلك المادة 274 من القانون رقم 99 /65 بمثابة مدونة للشغل. لم يتم ترتيب أية عقوبة سالبة للحرية في حالة خرق مقتضيات المادة 7 من هذا القانون، والمتعلقة بالحد الأدنى لسن الاستخدام، وذلك خلافا لما نصت عليه مقتضيات المادة 151 من القانون رقم 99 /65 السالف ذكره. لم تتم الإشارة البتة إلى آليات تسوية نزاعات الشغل الفردية منها والجماعية، والتي قد تنشب نتيجة عدم التقيد بمقتضيات هذا القانون.

ميكو شكيب

سلام تام بوجود مولانا الامام، أما بعد مقترحات حول مشروع قانون رقم 13-026 المتعلق بتحديد العلاقة بين المشغلين والاجراء وشروط الشغل في القطاعات التي تتميز بطابع تقليدي صرف. لابد من الإشارة هنا إلى قطاع حيوي مهم، ألا وهو قطاع صناعة وبيع المصوغات والمجوهرات الذي يُعتبر بدون منازع قطاع تقليدي بامتياز، إذ يشغل الآلاف المُؤلفة من اليد العاملة الوطنية عبر ربوع المملكة، ويُغطي الطابع التقليدي فيه 99 بالمائة في حين الشركات ذات الطابع الصناعي ففي المغرب كله لا تتعدى تسع شركات فقط. الملاحظ في مشروع هذا القانون أنه يُركز فقط على حماية الأجير دون مشغله، وهذا نقص في نظري لا يُمكن تجاهله لأنه بحكم على هذا القانون بعدم الإيجابية والفشل، إذ سيبقى حبر على ورق فقط، فهذا لن يُحفز المشغلين على تشغيل الشباب وتكوينهم، لأنهم هم الآخرون يحتاجون إلى حد أدنى من الضمانات والحماية لقبول المرشحين للشغل، من بين ذلك على سبيل المثال لا الحصر: 1- لابد من اشتراط شهادة الكفاءة المهنية في الحرفة المتخصص فيها مسلمة من مكاتب التكوين المهني الوطنية، أو شهادة موازية مسلمة من تلكم المكاتب بعد النجاح في اجتياز اختبار الفحص والتمحيص بالنسبة للمأجورين الذين اكتسبوا خبرة ولا يتوفرون على شهادة التكوين المهني في الحرفة المختارة لكنهم يتوفرون فقط على شهادة مقدمة من مشغلهم. و هذه شروط أساسية ومهمة لتنظيم القطاع وإخراجه من الفوضى وعدم الضبط، وسيدفع هذا الشرط الشباب إلى طلب التمدرس وإلى طرق أبواب معاهد التكوين عوض التسكع في البطالة والمشاكل. 2- لابد من إضافة بند خاص بواجبات الأجبر اتجاه الحرفة واتجاه مشغله ورفاقه وربط ذلك بعقوبات زجرية رادعة للتربية ولضمان تنظيم القطاع و إغلاق باب الفوضى، لأن الحقوق عادة يقابلها واجبات، فلا يُعقل أن يخون الأجير مشغله ويسرق كل يوم غرام واحد من الذهب ليُوهم مشغله أن ذلك النقصان عادي وطبيعي وأنه يسقط في الأرض بسبب تحويل الذهب الخام إلى مصوغات، في حين تبين بعد ذلك أن جميع الأجراء كانوا متواطئين فيما بينهم، كل واحد منهم يسرق كل يوم غرام واحد حتى يتيقن مشغلهم أن الأمر عام وعادي وبعيد عن التحايل، وتقتضيه طبيعة الشغل. فهنا لابد من اشتراط التوقيع على التزام لمصلحة المشغل (مصادق عليه) يقوم به كل واحد من الأُجراء بعدم التحايل والسرقة بكل أنواعها وعدم التواطؤ على ذلك، وعدم إفشاء السر المهني أو تسريب النماذج الجديدة حماية لمصلحة المشغل في ملكيته الصناعية... كل ذلك تحت طائلة الطرد دون تعويض بالإضافة إلى المتابعات القانونية. بالإضافة إلى الآداب العامة في القول والتصرفات... 3- لابد من إعادة هيكلة مهنة أمين السوق وتحديد حقوقها وواجباتها وتفويضه صلاحيات التنبيه والإنذار وحمايته قانونيا وإداريا. 4- إدماج كل من البائعين (المحلات التجارية) والصانعين (المصانع التقليدية) وأمناء الأسواق والوسطاء المتجولين ضمن المفهوم العام للصانع التقليدي. وإلا كيف سنصنف مئات القيساريات المتخصصة في بيع المصوغات من الذهب والفضة ؟ 5- لابد من تمكين كل من المشغلين وأمناء الأسواق من الآليات الضرورية للتمكن من استصدار قرارات الطرد من الحرفة ضد الأجراء أو بائعي المصوغات أو الوسطاء ...في حالة ثبوت ارتكاب مخالفات من شأنها المساس بنظام الحرفة أو القانون العام، وذلك بعد موافقة الغرفة المهنية المعنية. 6- أثبتت التجربة الدولية (خاصة الإيطالية منها) أن قطاع صناعة وبيع المعادن الثمينة والمجوهرات، هو قطاع أصيل و خاص بامتياز يتموقع في قمة هرم الحرف التقليدية ويُعتبر قاطرة مهمة للسياحة والتشغيل إذا تم ضبطه وتحديثه، الشيء الذي نجح أيما نجاح في دولة إيطاليا التي تبنت نظام متقدم "دمغة المعلم" الذي أراح الدولة من فوضى وأعباء ثقيلة وحمل المسؤولية للصانع أوالبائع بوضعه دمغته الخاصة كضمانة لجودة وقانونية منتوجه. وهنا أطلب بكل إلحاح تبني هذا النظام الناجح وتقنينه في بلادنا كذلك. إن عدم تحديث هذا القطاع على غرار النموذج الإيطالي، و بالرغم من استصدار بعض القوانين، يعتبر كغسل اللباس في الماء العكر لن يتم تنظيف أي شيء. وشكرا

BOUSSIF

في المادة 4: قبل اتمام 6 اشهر متصلة ما هي صفة الشخص المزاول لدى المشغل ما مدى وجوب الأجرمقابل عمله. في المادة 8: ما حكم الأجير الذي يتقاضى اجرا يقل عن الحد الأدنى. في المادة 12: ما هي صفة الشخص المزاول لدى المشغل في اطار المادة 12 مقارنة مع صفة الأجير حسب المادة 4