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Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies

Institution du comité national de l'innovation et de la recherche industrielle
National Committee on Innovation and Industrial Research

R&D Maroc

Observations de R&D Maroc sur le projet de décret instituant le « Comité National de l’Innovation et de la Recherche Industrielle » Nous accueillons avec une très grande satisfaction le projet de décret instituant le comité national de l’innovation et de la recherche industrielle. Promouvoir l’innovation implique en effet la conjugaison des efforts d’un grand nombre d’acteurs (institutions publiques et privées), les stratégies et politiques d’innovation étant intrinsèquement horizontales ou transverses. Initiées et menées au plus haut niveau politique elles exigent des structures complexes et des stratégies de coordination et d’évaluation et efficaces En vue de permettre à ce comité de jouer le rôle d’initiateur de la stratégie nationale de recherche et d’innovation au Maroc nous émettons ci-après nos remarques et suggestions sur ce projet. Article premier : Nous proposons de prévoir dans les principales missions de ce comité en plus de celles indiquées dans le projet de décret, l’élaboration et la proposition au gouvernement dans un délai de deux ans : - d’un projet de loi sur l’innovation au Maroc - d’un projet de création d’une Agence nationale de recherche et d’innovation - d’un projet de création d’une fondation pour la recherche en vue de recevoir des fonds provenant de donateurs et de la coopération internationale Ce comité devra également veiller à l’organisation tous les deux ans des Assises Nationales de la Recherche et de l’Innovation Ce comité devra également étudier avec le comité permanent interministériel pour la recherche créé en 2001 la fusion de ces deux instances pour créer le Comité national de coordination et d’évaluation de la recherche et de l’innovation. Ce comité s’attachera à: • proposer un cadre permettant la mobilisation des acteurs nationaux de la recherche au service de l’innovation et de la recherche industrielle. • évaluer l’impact économique de la stratégie nationale de recherche et d’innovation Article 2 : En plus des membres cités dans le projet, nous proposons un représentant • du chef de gouvernement en charge du dossier relatif à la recherche et l’innovation soit membre de ce comité et puisse participer à ses travaux. • de l’autorité gouvernementale chargée de l’éducation nationale.

R&D Maroc

Observations de R&D Maroc sur le projet de décret instituant le « Comité National de l’Innovation et de la Recherche Industrielle » Nous accueillons avec une très grande satisfaction le projet de décret instituant le comité national de l’innovation et de la recherche industrielle. Promouvoir l’innovation implique en effet la conjugaison des efforts d’un grand nombre d’acteurs (institutions publiques et privées), les stratégies et politiques d’innovation étant intrinsèquement horizontales ou transverses. Initiées et menées au plus haut niveau politique elles exigent des structures complexes et des stratégies de coordination et d’évaluation et efficaces En vue de permettre à ce comité de jouer le rôle d’initiateur de la stratégie nationale de recherche et d’innovation au Maroc nous émettons ci-après nos remarques et suggestions sur ce projet. Article premier : Nous proposons de prévoir dans les principales missions de ce comité en plus de celles indiquées dans le projet de décret, l’élaboration et la proposition au gouvernement dans un délai de deux ans : - d’un projet de loi sur l’innovation au Maroc - d’un projet de création d’une Agence nationale de recherche et d’innovation - d’un projet de création d’une fondation pour la recherche en vue de recevoir des fonds provenant de donateurs et de la coopération internationale Ce comité devra également veiller à l’organisation tous les deux ans des Assises Nationales de la Recherche et de l’Innovation Ce comité devra également étudier avec le comité permanent interministériel pour la recherche créé en 2001 la fusion de ces deux instances pour créer le Comité national de coordination et d’évaluation de la recherche et de l’innovation. Ce comité s’attachera à: • proposer un cadre permettant la mobilisation des acteurs nationaux de la recherche au service de l’innovation et de la recherche industrielle. • évaluer l’impact économique de la stratégie nationale de recherche et d’innovation Article 2 : En plus des membres cités dans le projet, nous proposons un représentant • du chef de gouvernement en charge du dossier relatif à la recherche et l’innovation soit membre de ce comité et puisse participer à ses travaux. • de l’autorité gouvernementale chargée de l’éducation nationale.

Confédération Générale des Entreprises Du Maroc

Le projet de Décret relatif au Comité National de l’Innovation et de la Recherche Industrielle soumis à commentaire sur le site web du Secrétariat Général du Gouvernement représente une avancée notable dans l’évolution et l’amélioration de la gouvernance du Système National de l’Innovation au Maroc. Le projet de décret soulève les observations suivantes : Nous proposons de créer un organe technique ou exécutif ad’ hoc qui aura pour missions le suivi et la mise en œuvre du plan d’action validé par le comité. Le Comité National dans sa composition actuelle telle que définie par le projet de décret s’apparente à un conseil supérieur stratégique et de délibération. Nous estimons nécessaire de doter le Maroc d’une Agence dont la mission serait de répondre à notre ambition nationale d’inscrire le Maroc dans l’économie du savoir. Dans cette perspective, la CGEM propose que ce comité soit chargé dans le cadre de ses missions de la préparation d’un projet de loi portant création de l’Agence Nationale pour la Promotion de l’Innovation et de la Recherche dans un délai de 24 mois. Cette agence représentera l’organe opérationnel de l’Etat en matière d’innovation et le guichet unique auprès des entreprises et des bailleurs de fonds internationaux. Cette agence se substituera au Comité National de l’Innovation et de la Recherche Industrielle. Nous vous faisons parvenir ci-dessous et suite à l’analyse des articles du projet de décret les amendements suivants Article 3 : Le secrétariat du comité est assuré par l’autorité gouvernementale chargée de l’industrie en coordination avec un représentant du chef du gouvernement. Le chef du gouvernement désignera un interlocuteur permanant de ce comité. Article 4 : Le comité se réunit au moins une fois par an sous la présidence du chef du gouvernement afin de se prononcer sur le bilan des activités, l’état d’avancement de l’exécution et sur la réalisation des programmes et actions prévues dans la stratégie nationale de l’innovation. Il établit le programme annuel de ses activités. Article 5 : Le comité mettra en place un organe technique ou exécutif ad’ hoc qui aura pour missions le suivi et la mise en œuvre du plan d’action validé par le comité. Cet organe peut constituer des groupes de travail thématiques dont l’objet, la composition, le fonctionnement et la coordination sont fixés par décision du comité sur proposition de l’organe exécutif. Le secrétariat de ces groupes de travail est assuré par l’autorité gouvernementale chargée de l’industrie. Article 7 : Le comité est chargé d’élaborer un projet de loi instituant l’Agence Nationale de l’Innovation. Le comité national de l’innovation et de la recherche industrielle sera dissout d’office dès sa création. L’agence se substituera ainsi au comité.

R&D Maroc

Observations de R&D Maroc sur le projet de décret instituant le « Comité National de l’Innovation et de la Recherche Industrielle » Nous accueillons avec une très grande satisfaction le projet de décret instituant le comité national de l’innovation et de la recherche industrielle. Promouvoir l’innovation implique en effet la conjugaison des efforts d’un grand nombre d’acteurs (institutions publiques et privées), les stratégies et politiques d’innovation étant intrinsèquement horizontales ou transverses. Initiées et menées au plus haut niveau politique elles exigent des structures complexes et des stratégies de coordination et d’évaluation et efficaces En vue de permettre à ce comité de jouer le rôle d’initiateur de la stratégie nationale de recherche et d’innovation au Maroc nous émettons ci-après nos remarques et suggestions sur ce projet. Article premier : Nous proposons de prévoir dans les principales missions de ce comité en plus de celles indiquées dans le projet de décret, l’élaboration et la proposition au gouvernement dans un délai de deux ans : - d’un projet de loi sur l’innovation au Maroc - d’un projet de création d’une Agence nationale de recherche et d’innovation - d’un projet de création d’une fondation pour la recherche en vue de recevoir des fonds provenant de donateurs et de la coopération internationale Ce comité devra également veiller à l’organisation tous les deux ans des Assises Nationales de la Recherche et de l’Innovation Ce comité devra également étudier avec le comité permanent interministériel pour la recherche créé en 2001 la fusion de ces deux instances pour créer le Comité national de coordination et d’évaluation de la recherche et de l’innovation. Ce comité s’attachera à: • proposer un cadre permettant la mobilisation des acteurs nationaux de la recherche au service de l’innovation et de la recherche industrielle. • évaluer l’impact économique de la stratégie nationale de recherche et d’innovation Article 2 : En plus des membres cités dans le projet, nous proposons un représentant • du chef de gouvernement en charge du dossier relatif à la recherche et l’innovation soit membre de ce comité et puisse participer à ses travaux. • de l’autorité gouvernementale chargée de l’éducation nationale.

Confédération Générale des Entreprises Du Maroc

Le projet de Décret relatif au Comité National de l’Innovation et de la Recherche Industrielle soumis à commentaire sur le site web du Secrétariat Général du Gouvernement représente une avancée notable dans l’évolution et l’amélioration de la gouvernance du Système National de l’Innovation au Maroc. Le projet de décret soulève les observations suivantes : Nous proposons de créer un organe technique ou exécutif ad’ hoc qui aura pour missions le suivi et la mise en œuvre du plan d’action validé par le comité. Le Comité National dans sa composition actuelle telle que définie par le projet de décret s’apparente à un conseil supérieur stratégique et de délibération. Nous estimons nécessaire de doter le Maroc d’une Agence dont la mission serait de répondre à notre ambition nationale d’inscrire le Maroc dans l’économie du savoir. Dans cette perspective, la CGEM propose que ce comité soit chargé dans le cadre de ses missions de la préparation d’un projet de loi portant création de l’Agence Nationale pour la Promotion de l’Innovation et de la Recherche dans un délai de 24 mois. Cette agence représentera l’organe opérationnel de l’Etat en matière d’innovation et le guichet unique auprès des entreprises et des bailleurs de fonds internationaux. Cette agence se substituera au Comité National de l’Innovation et de la Recherche Industrielle. Nous vous faisons parvenir ci-dessous et suite à l’analyse des articles du projet de décret les amendements suivants Article 3 : Le secrétariat du comité est assuré par l’autorité gouvernementale chargée de l’industrie en coordination avec un représentant du chef du gouvernement. Le chef du gouvernement désignera un interlocuteur permanant de ce comité. Article 4 : Le comité se réunit au moins une fois par an sous la présidence du chef du gouvernement afin de se prononcer sur le bilan des activités, l’état d’avancement de l’exécution et sur la réalisation des programmes et actions prévues dans la stratégie nationale de l’innovation. Il établit le programme annuel de ses activités. Article 5 : Le comité mettra en place un organe technique ou exécutif ad’ hoc qui aura pour missions le suivi et la mise en œuvre du plan d’action validé par le comité. Cet organe peut constituer des groupes de travail thématiques dont l’objet, la composition, le fonctionnement et la coordination sont fixés par décision du comité sur proposition de l’organe exécutif. Le secrétariat de ces groupes de travail est assuré par l’autorité gouvernementale chargée de l’industrie. Article 7 : Le comité est chargé d’élaborer un projet de loi instituant l’Agence Nationale de l’Innovation. Le comité national de l’innovation et de la recherche industrielle sera dissout d’office dès sa création. L’agence se substituera ainsi au comité.

شكيب ميكو

سلام تام بوجود مولانا الامام وبعد فأطلب أن يخصص فصل أو إشارة في نص إلى الطابع السلمي للابتكارات الصناعية موضوع هذا المشروع، لأن الابتكارات العلمية الأخرى من قبيل العسكرية النووية، الجينية... من شأنها أن تمس سلامة الدولة والصحة العامة وسلامة مُبتكرها وأسرته فلابد من الاشارة إلى أنها ممنوعة وغير مسموح بها حرفيا في نص هذا القانون وذلك حتى لا يضن البعض أنها مسموح بها ويُبرر تصرفات إجرامية من قبيل ابتكار متفجرات للانتحاريين أو الارهابيين... كذلك أقترح أن يكون ضمن اللجنة كل من: 1-السلطة الحكومية المكلفة بالتربية والتعليم (لأن فكر وفنون الابنتكار السلمي تُزرع وتُنمى من الصغر من خلال المدرسة. 2)- السلطة الحكومية المكلفة بالاعلام وخاصة التلفزة (لأن الاعلام له دور كبير في التربية الابتكارية السلمية من خلال البرامج العلمية كمثل برنامج "فيزيا كون" الجميل جداو الذي كان بُبت في إذاعة الجزيرة أطفال (ستجده مسجل في الأنترنيت بسهولة). 3- السلطة الحكومية المكلفة بالأُسرة (لأن للأسرة دور لا يُمكن تجاهله في زرع أو نزع فكر الابتكار من مكوناته خاصة لدى الاطفال. 4- الهيئة الوطنية لحقوق الانسان: (لأن حياة المبتكرين في خطر كبير خاصة الابتكارات السلمية في مجال الطاقة النظيفة، كطاقة الجاذبية و الماء والتي إن تم الاعتراف بها وطنيا ستؤدي إلى الاستغناء عن غالبية مشتقات المواد النفطية وبالتالي إفلاس شركات ضخمة عبر ربوع كل العالم، وهذا لن يسمح به الكثيرون، لذلك لا يمكن تجاهل هذا الجانب ونحن نسمع مرارا أن المُبتكرالفلاني أو العالِم الفلاني قد تم اغتياله من طرف مجهولين. 5- السلطة الحكومية الممثلة للجالية المغربية في الخارج (لأن هذه الفئة مبتكرة بامتياز وعندها الرغبة الجارفة أن تقدم ابتكاراتها وأفكارها إلى بلدها الحبيب المغرب، المطلوب فقط إعطاءها الفرصة وعدم إغلاق الباب في وجهها). 6- السلطة الحكومة المكلفة بالشباب لأنهاهي أهم شريحة في المجتمع حتى يغلب فكرالابتكار السلمي على كل الافكار الاخرى الهدامة والتي تولدها البطالة ووو . وشكرا على إتاحتكم الفرصة للمواطنين حتى يساهموا في تنمية بلدهم.

R&D Maroc

Observations de R&D Maroc sur le projet de décret instituant le « Comité National de l’Innovation et de la Recherche Industrielle » Nous accueillons avec une très grande satisfaction le projet de décret instituant le comité national de l’innovation et de la recherche industrielle. Promouvoir l’innovation implique en effet la conjugaison des efforts d’un grand nombre d’acteurs (institutions publiques et privées), les stratégies et politiques d’innovation étant intrinsèquement horizontales ou transverses. Initiées et menées au plus haut niveau politique elles exigent des structures complexes et des stratégies de coordination et d’évaluation et efficaces En vue de permettre à ce comité de jouer le rôle d’initiateur de la stratégie nationale de recherche et d’innovation au Maroc nous émettons ci-après nos remarques et suggestions sur ce projet. Article premier : Nous proposons de prévoir dans les principales missions de ce comité en plus de celles indiquées dans le projet de décret, l’élaboration et la proposition au gouvernement dans un délai de deux ans : - d’un projet de loi sur l’innovation au Maroc - d’un projet de création d’une Agence nationale de recherche et d’innovation - d’un projet de création d’une fondation pour la recherche en vue de recevoir des fonds provenant de donateurs et de la coopération internationale Ce comité devra également veiller à l’organisation tous les deux ans des Assises Nationales de la Recherche et de l’Innovation Ce comité devra également étudier avec le comité permanent interministériel pour la recherche créé en 2001 la fusion de ces deux instances pour créer le Comité national de coordination et d’évaluation de la recherche et de l’innovation. Ce comité s’attachera à: • proposer un cadre permettant la mobilisation des acteurs nationaux de la recherche au service de l’innovation et de la recherche industrielle. • évaluer l’impact économique de la stratégie nationale de recherche et d’innovation Article 2 : En plus des membres cités dans le projet, nous proposons un représentant • du chef de gouvernement en charge du dossier relatif à la recherche et l’innovation soit membre de ce comité et puisse participer à ses travaux. • de l’autorité gouvernementale chargée de l’éducation nationale.

Confédération Générale des Entreprises Du Maroc

Le projet de Décret relatif au Comité National de l’Innovation et de la Recherche Industrielle soumis à commentaire sur le site web du Secrétariat Général du Gouvernement représente une avancée notable dans l’évolution et l’amélioration de la gouvernance du Système National de l’Innovation au Maroc. Le projet de décret soulève les observations suivantes : Nous proposons de créer un organe technique ou exécutif ad’ hoc qui aura pour missions le suivi et la mise en œuvre du plan d’action validé par le comité. Le Comité National dans sa composition actuelle telle que définie par le projet de décret s’apparente à un conseil supérieur stratégique et de délibération. Nous estimons nécessaire de doter le Maroc d’une Agence dont la mission serait de répondre à notre ambition nationale d’inscrire le Maroc dans l’économie du savoir. Dans cette perspective, la CGEM propose que ce comité soit chargé dans le cadre de ses missions de la préparation d’un projet de loi portant création de l’Agence Nationale pour la Promotion de l’Innovation et de la Recherche dans un délai de 24 mois. Cette agence représentera l’organe opérationnel de l’Etat en matière d’innovation et le guichet unique auprès des entreprises et des bailleurs de fonds internationaux. Cette agence se substituera au Comité National de l’Innovation et de la Recherche Industrielle. Nous vous faisons parvenir ci-dessous et suite à l’analyse des articles du projet de décret les amendements suivants Article 3 : Le secrétariat du comité est assuré par l’autorité gouvernementale chargée de l’industrie en coordination avec un représentant du chef du gouvernement. Le chef du gouvernement désignera un interlocuteur permanant de ce comité. Article 4 : Le comité se réunit au moins une fois par an sous la présidence du chef du gouvernement afin de se prononcer sur le bilan des activités, l’état d’avancement de l’exécution et sur la réalisation des programmes et actions prévues dans la stratégie nationale de l’innovation. Il établit le programme annuel de ses activités. Article 5 : Le comité mettra en place un organe technique ou exécutif ad’ hoc qui aura pour missions le suivi et la mise en œuvre du plan d’action validé par le comité. Cet organe peut constituer des groupes de travail thématiques dont l’objet, la composition, le fonctionnement et la coordination sont fixés par décision du comité sur proposition de l’organe exécutif. Le secrétariat de ces groupes de travail est assuré par l’autorité gouvernementale chargée de l’industrie. Article 7 : Le comité est chargé d’élaborer un projet de loi instituant l’Agence Nationale de l’Innovation. Le comité national de l’innovation et de la recherche industrielle sera dissout d’office dès sa création. L’agence se substituera ainsi au comité.

شكيب ميكو

سلام تام بوجود مولانا الامام وبعد فأطلب أن يخصص فصل أو إشارة في نص إلى الطابع السلمي للابتكارات الصناعية موضوع هذا المشروع، لأن الابتكارات العلمية الأخرى من قبيل العسكرية النووية، الجينية... من شأنها أن تمس سلامة الدولة والصحة العامة وسلامة مُبتكرها وأسرته فلابد من الاشارة إلى أنها ممنوعة وغير مسموح بها حرفيا في نص هذا القانون وذلك حتى لا يضن البعض أنها مسموح بها ويُبرر تصرفات إجرامية من قبيل ابتكار متفجرات للانتحاريين أو الارهابيين... كذلك أقترح أن يكون ضمن اللجنة كل من: 1-السلطة الحكومية المكلفة بالتربية والتعليم (لأن فكر وفنون الابنتكار السلمي تُزرع وتُنمى من الصغر من خلال المدرسة. 2)- السلطة الحكومية المكلفة بالاعلام وخاصة التلفزة (لأن الاعلام له دور كبير في التربية الابتكارية السلمية من خلال البرامج العلمية كمثل برنامج "فيزيا كون" الجميل جداو الذي كان بُبت في إذاعة الجزيرة أطفال (ستجده مسجل في الأنترنيت بسهولة). 3- السلطة الحكومية المكلفة بالأُسرة (لأن للأسرة دور لا يُمكن تجاهله في زرع أو نزع فكر الابتكار من مكوناته خاصة لدى الاطفال. 4- الهيئة الوطنية لحقوق الانسان: (لأن حياة المبتكرين في خطر كبير خاصة الابتكارات السلمية في مجال الطاقة النظيفة، كطاقة الجاذبية و الماء والتي إن تم الاعتراف بها وطنيا ستؤدي إلى الاستغناء عن غالبية مشتقات المواد النفطية وبالتالي إفلاس شركات ضخمة عبر ربوع كل العالم، وهذا لن يسمح به الكثيرون، لذلك لا يمكن تجاهل هذا الجانب ونحن نسمع مرارا أن المُبتكرالفلاني أو العالِم الفلاني قد تم اغتياله من طرف مجهولين. 5- السلطة الحكومية الممثلة للجالية المغربية في الخارج (لأن هذه الفئة مبتكرة بامتياز وعندها الرغبة الجارفة أن تقدم ابتكاراتها وأفكارها إلى بلدها الحبيب المغرب، المطلوب فقط إعطاءها الفرصة وعدم إغلاق الباب في وجهها). 6- السلطة الحكومة المكلفة بالشباب لأنهاهي أهم شريحة في المجتمع حتى يغلب فكرالابتكار السلمي على كل الافكار الاخرى الهدامة والتي تولدها البطالة ووو . وشكرا على إتاحتكم الفرصة للمواطنين حتى يساهموا في تنمية بلدهم.

المهدي

بادرة طيبة وجهد محمود، لكن يعتبر من الضروري تحديد عدد الاجتماعات السنوية للجنة (المادة الرابعة) في اجتماعين سنويين على الأقل مع التركيز على مناقشة نتائج الاجتماع السابق والإشكالات المطروحة وأشغال فرق العمل. مع إدراج فكرة برنامج دوري ينبثق من البرنامج السنوي وبالتالي يقدم تقريران دوريان سنويا. مسألة أخرى، من المهم تبني الدولة للإبتكارات المغربية بشكل عام، وخاصة المتعلقة بالمجالات الاستراتيجية للدولة في الأمد القريب أو البعيد. بالتالي من المهم التنصيص على أن تمول الدولة الحصول على براءة الاختراع العالمية وضمان استفادة الدولة من تلك الابتكارات وحماية كافة الحقوق. مع الشكر.

R&D Maroc

Observations de R&D Maroc sur le projet de décret instituant le « Comité National de l’Innovation et de la Recherche Industrielle » Nous accueillons avec une très grande satisfaction le projet de décret instituant le comité national de l’innovation et de la recherche industrielle. Promouvoir l’innovation implique en effet la conjugaison des efforts d’un grand nombre d’acteurs (institutions publiques et privées), les stratégies et politiques d’innovation étant intrinsèquement horizontales ou transverses. Initiées et menées au plus haut niveau politique elles exigent des structures complexes et des stratégies de coordination et d’évaluation et efficaces En vue de permettre à ce comité de jouer le rôle d’initiateur de la stratégie nationale de recherche et d’innovation au Maroc nous émettons ci-après nos remarques et suggestions sur ce projet. Article premier : Nous proposons de prévoir dans les principales missions de ce comité en plus de celles indiquées dans le projet de décret, l’élaboration et la proposition au gouvernement dans un délai de deux ans : - d’un projet de loi sur l’innovation au Maroc - d’un projet de création d’une Agence nationale de recherche et d’innovation - d’un projet de création d’une fondation pour la recherche en vue de recevoir des fonds provenant de donateurs et de la coopération internationale Ce comité devra également veiller à l’organisation tous les deux ans des Assises Nationales de la Recherche et de l’Innovation Ce comité devra également étudier avec le comité permanent interministériel pour la recherche créé en 2001 la fusion de ces deux instances pour créer le Comité national de coordination et d’évaluation de la recherche et de l’innovation. Ce comité s’attachera à: • proposer un cadre permettant la mobilisation des acteurs nationaux de la recherche au service de l’innovation et de la recherche industrielle. • évaluer l’impact économique de la stratégie nationale de recherche et d’innovation Article 2 : En plus des membres cités dans le projet, nous proposons un représentant • du chef de gouvernement en charge du dossier relatif à la recherche et l’innovation soit membre de ce comité et puisse participer à ses travaux. • de l’autorité gouvernementale chargée de l’éducation nationale.

Confédération Générale des Entreprises Du Maroc

Le projet de Décret relatif au Comité National de l’Innovation et de la Recherche Industrielle soumis à commentaire sur le site web du Secrétariat Général du Gouvernement représente une avancée notable dans l’évolution et l’amélioration de la gouvernance du Système National de l’Innovation au Maroc. Le projet de décret soulève les observations suivantes : Nous proposons de créer un organe technique ou exécutif ad’ hoc qui aura pour missions le suivi et la mise en œuvre du plan d’action validé par le comité. Le Comité National dans sa composition actuelle telle que définie par le projet de décret s’apparente à un conseil supérieur stratégique et de délibération. Nous estimons nécessaire de doter le Maroc d’une Agence dont la mission serait de répondre à notre ambition nationale d’inscrire le Maroc dans l’économie du savoir. Dans cette perspective, la CGEM propose que ce comité soit chargé dans le cadre de ses missions de la préparation d’un projet de loi portant création de l’Agence Nationale pour la Promotion de l’Innovation et de la Recherche dans un délai de 24 mois. Cette agence représentera l’organe opérationnel de l’Etat en matière d’innovation et le guichet unique auprès des entreprises et des bailleurs de fonds internationaux. Cette agence se substituera au Comité National de l’Innovation et de la Recherche Industrielle. Nous vous faisons parvenir ci-dessous et suite à l’analyse des articles du projet de décret les amendements suivants Article 3 : Le secrétariat du comité est assuré par l’autorité gouvernementale chargée de l’industrie en coordination avec un représentant du chef du gouvernement. Le chef du gouvernement désignera un interlocuteur permanant de ce comité. Article 4 : Le comité se réunit au moins une fois par an sous la présidence du chef du gouvernement afin de se prononcer sur le bilan des activités, l’état d’avancement de l’exécution et sur la réalisation des programmes et actions prévues dans la stratégie nationale de l’innovation. Il établit le programme annuel de ses activités. Article 5 : Le comité mettra en place un organe technique ou exécutif ad’ hoc qui aura pour missions le suivi et la mise en œuvre du plan d’action validé par le comité. Cet organe peut constituer des groupes de travail thématiques dont l’objet, la composition, le fonctionnement et la coordination sont fixés par décision du comité sur proposition de l’organe exécutif. Le secrétariat de ces groupes de travail est assuré par l’autorité gouvernementale chargée de l’industrie. Article 7 : Le comité est chargé d’élaborer un projet de loi instituant l’Agence Nationale de l’Innovation. Le comité national de l’innovation et de la recherche industrielle sera dissout d’office dès sa création. L’agence se substituera ainsi au comité.

شكيب ميكو

سلام تام بوجود مولانا الامام وبعد فأطلب أن يخصص فصل أو إشارة في نص إلى الطابع السلمي للابتكارات الصناعية موضوع هذا المشروع، لأن الابتكارات العلمية الأخرى من قبيل العسكرية النووية، الجينية... من شأنها أن تمس سلامة الدولة والصحة العامة وسلامة مُبتكرها وأسرته فلابد من الاشارة إلى أنها ممنوعة وغير مسموح بها حرفيا في نص هذا القانون وذلك حتى لا يضن البعض أنها مسموح بها ويُبرر تصرفات إجرامية من قبيل ابتكار متفجرات للانتحاريين أو الارهابيين... كذلك أقترح أن يكون ضمن اللجنة كل من: 1-السلطة الحكومية المكلفة بالتربية والتعليم (لأن فكر وفنون الابنتكار السلمي تُزرع وتُنمى من الصغر من خلال المدرسة. 2)- السلطة الحكومية المكلفة بالاعلام وخاصة التلفزة (لأن الاعلام له دور كبير في التربية الابتكارية السلمية من خلال البرامج العلمية كمثل برنامج "فيزيا كون" الجميل جداو الذي كان بُبت في إذاعة الجزيرة أطفال (ستجده مسجل في الأنترنيت بسهولة). 3- السلطة الحكومية المكلفة بالأُسرة (لأن للأسرة دور لا يُمكن تجاهله في زرع أو نزع فكر الابتكار من مكوناته خاصة لدى الاطفال. 4- الهيئة الوطنية لحقوق الانسان: (لأن حياة المبتكرين في خطر كبير خاصة الابتكارات السلمية في مجال الطاقة النظيفة، كطاقة الجاذبية و الماء والتي إن تم الاعتراف بها وطنيا ستؤدي إلى الاستغناء عن غالبية مشتقات المواد النفطية وبالتالي إفلاس شركات ضخمة عبر ربوع كل العالم، وهذا لن يسمح به الكثيرون، لذلك لا يمكن تجاهل هذا الجانب ونحن نسمع مرارا أن المُبتكرالفلاني أو العالِم الفلاني قد تم اغتياله من طرف مجهولين. 5- السلطة الحكومية الممثلة للجالية المغربية في الخارج (لأن هذه الفئة مبتكرة بامتياز وعندها الرغبة الجارفة أن تقدم ابتكاراتها وأفكارها إلى بلدها الحبيب المغرب، المطلوب فقط إعطاءها الفرصة وعدم إغلاق الباب في وجهها). 6- السلطة الحكومة المكلفة بالشباب لأنهاهي أهم شريحة في المجتمع حتى يغلب فكرالابتكار السلمي على كل الافكار الاخرى الهدامة والتي تولدها البطالة ووو . وشكرا على إتاحتكم الفرصة للمواطنين حتى يساهموا في تنمية بلدهم.

المهدي

بادرة طيبة وجهد محمود، لكن يعتبر من الضروري تحديد عدد الاجتماعات السنوية للجنة (المادة الرابعة) في اجتماعين سنويين على الأقل مع التركيز على مناقشة نتائج الاجتماع السابق والإشكالات المطروحة وأشغال فرق العمل. مع إدراج فكرة برنامج دوري ينبثق من البرنامج السنوي وبالتالي يقدم تقريران دوريان سنويا. مسألة أخرى، من المهم تبني الدولة للإبتكارات المغربية بشكل عام، وخاصة المتعلقة بالمجالات الاستراتيجية للدولة في الأمد القريب أو البعيد. بالتالي من المهم التنصيص على أن تمول الدولة الحصول على براءة الاختراع العالمية وضمان استفادة الدولة من تلك الابتكارات وحماية كافة الحقوق. مع الشكر.

سعيد المرتقي

السلام عليكم. إقتراحاتي كما يلي: 1 - أقترح أن يعدل إسم اللجنة إلي "اللجنة الوطنية للبحث والإبتكار" بدون حصر الموضوع في البحث الصناعي لأن هناط مجالات أخرى أخرى للإبتكار كالزراعة والخدمات.. 2 - أقترح أن يضاف إلى مهام اللجنة: - العمل على تبسيط و تعميم تقافة الإبتكار في كل المجالات بما فيها الصناعة التقليدية والزراعة والخدمات.. -إنشاء لوحة قيادة وطنية للبحث والإبتكار من أجل: * مراقبة مدى تعاون مختلف الهيئات المعنية فيما بينها حول البحث والإبتكار ( عبر إحداث مؤشرات أداء خاصة بذلك) * متابعة فعالية إتفاقيات التعاون الدولي المختلفة في مجال البحث الإبتكار * متباعة فعالية التحفيزات القانونية والمالية المشجعة للبحث و الإبتكار * مؤشرات أدء وجودة خاصة بدور الهيئات الممثلة في اللجنة