Textes importants

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Constitution

La Constitution

Lois organiques

Loi organique relative à la Cour Constitutionnelle
- Loi organique n° 066-13
Loi organique relative à la chambre des conseillers
- Loi organique n° 32-15
- Loi organique n° 28-11
- Loi organique n° 05-21
Loi organique relative à la chambre des représentants
- La loi organique n° 27-11
- La loi organique n° 04-21
Loi organique relative aux modalités de fonctionnement des commissions d'enquêtes parlementaires
- Loi organique n° 085-13
Loi organique relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres
- Loi organique n° 065-13
Loi organique relative aux partis politiques
- Loi organique n° 21-16
- Loi organique n° 33-15
- Loi organique n° 29-11
- Loi organique n° 07-21
Loi organique relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales
- Loi organique n° 34-15
- Loi organique n° 59-11
- Loi organique n° 06-21
Loi organique relative aux régions
- Loi organique n° 111-14
Loi organique relative aux préfectures et provinces
- Loi organique n° 112-14
Loi organique relative aux communes
- Loi organique n° 113-14
Loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire
- Loi organique n° 100-13
Loi organique portant statut des magistrats
- Loi organique n° 106-13
Loi organique relative au Conseil de régence
- Loi organique n° 90-15
Loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental
- Loi organique n° 128-12
Loi organique relative à la loi de finances
- Loi organique n° 130-13
Loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures
- Loi organique n° 08-21
- Loi organique n° 17-18
- Loi organique n° 21-17
- Loi organique n° 23-16
- Loi organique n° 12-14
- Loi organique n° 02-12
Loi organique déterminant les conditions et les modalités d'exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics
- Loi organique n° 44-14
Loi organique fixant les conditions et les modalités d'exercice du droit de présenter des motions en matière législative
- Loi organique n° 64-14
Loi organique relative au Conseil National des langues et de la culture marocaine
- Loi organique n° 04-16
Loi organique fixant les étapes de la mise en oeuvre du caractère officiel de la langue amazighe et de son intégration dans l'enseignement et dans les différents secteurs prioritaires de la vie publique
- Loi organique n° 26-16

Lois-Cadres

Loi-cadre relative à la protection sociale (version arabe)
- Loi-cadre n° 09-21
Loi-cadre formant Charte de l'investissement
- Loi-cadre n° 18-95
Loi-cadre portant charte nationale de l’environnement et du développement durable
- Loi-cadre n° 99-12
Loi-cadre relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap
- Loi-cadre n° 97-13
Loi-cadre relative au système de la santé et à l'offre de soins
- Loi-cadre n° 34-09

Lois

Loi portant statut de Bank Al-Maghrib
- Loi n° 40-17
Loi relative à l’Autorité marocaine du marché des capitaux
- Loi n° 43-12
Loi portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle
- Loi n° 11-15
Loi portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale
- Loi n° 64-12
Loi relative à la poste et aux télécommunications en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation des télécommunications
Loi relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’autorité nationale?de régulation de l’électricité
- Loi n° 48-15
Loi sur la liberté des prix et de la concurrence
- Loi n° 104-12
Loi relative aux rassemblements publics
Loi relative à la presse et à l'édition
- Loi n° 88-13
Loi relative à la justice militaire
- Loi n° 108-13
Loi relative aux garanties fondamentales accordées aux militaires des Forces armées royales
- Loi n° 01-12
La loi portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement
- Loi n° 47-18
Loi relative aux contrats de partenariat public-privé
- Loi n° 46-18
- Loi n° 86-12
la loi portant création de l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations
- Loi n° 60-16
la loi relative à la simplification des procédures et formalités administratives (version arabe)
- Loi n° 55.19

Constitution

Lois organiques

Loi organique relative à la Cour Constitutionnelle

Loi organique relative à la chambre des conseillers

Loi organique relative à la chambre des représentants

Loi organique relative aux modalités de fonctionnement des commissions d'enquêtes parlementaires

Loi organique relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres

Loi organique relative aux partis politiques

Loi organique relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales

Loi organique relative aux régions

Loi organique relative aux préfectures et provinces

Loi organique relative aux communes

Loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

Loi organique portant statut des magistrats

Loi organique relative au Conseil de régence

Loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental

Loi organique relative à la loi de finances

Loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures

Loi organique déterminant les conditions et les modalités d'exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics

Loi organique fixant les conditions et les modalités d'exercice du droit de présenter des motions en matière législative

Loi organique relative au Conseil National des langues et de la culture marocaine

Loi organique fixant les étapes de la mise en oeuvre du caractère officiel de la langue amazighe et de son intégration dans l'enseignement et dans les différents secteurs prioritaires de la vie publique

Lois-Cadres

Loi-cadre relative à la protection sociale (version arabe)

Loi-cadre formant Charte de l'investissement

Loi-cadre portant charte nationale de l’environnement et du développement durable

Loi-cadre relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap

Loi-cadre relative au système de la santé et à l'offre de soins

Lois

Loi portant statut de Bank Al-Maghrib

Loi relative à l’Autorité marocaine du marché des capitaux

Loi portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle

Loi portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale

Loi relative à la poste et aux télécommunications en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation des télécommunications

Loi relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’autorité nationale?de régulation de l’électricité

Loi sur la liberté des prix et de la concurrence

Loi relative aux rassemblements publics

Loi relative à la presse et à l'édition

Loi relative à la justice militaire

Loi relative aux garanties fondamentales accordées aux militaires des Forces armées royales

La loi portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement

Loi relative aux contrats de partenariat public-privé

la loi portant création de l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations

la loi relative à la simplification des procédures et formalités administratives (version arabe)

Décrets

Circulaires