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Décret
Le visa de publicité des médicaments à usage humain
7 jour
la libération officielle des lots de vaccins et sérums mis sur le marché national
Le certificat de libre vente et le certificat de conformité aux règles de bonnes pratiques de fabrication
Loi
Les états financiers consolidés
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La protection du patrimoine culturel, naturel et géologique (Version Arabe)
Fixation du cahier des charges des entreprises de services énergétiques (version arabe)
Modification et complément du décret n° 2-03-169 relatif au transport routier de marchandises pour compte d'autrui ou pour compte propre ( version arabe )
L’agrément des organismes techniques ( version arabe )
Modification et complément du décret n° 2-72-513 pris pour l’application de la loi n° 67.15 modifiant et complétant le Dahir n° 1-72-255 sur l’importation, l’exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures
la protection des forêts et leur développement durable (version arabe)
modification et complément de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination (version arabe)
Modification et complément de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur (version arabe)
l'organisation de l'industrie cinématographique (version arabe)
Les modalités d’exploiter le sable ou tout autre matériau du cordon dunaire et de la partie maritime du littoral (version arabe)
Les conditions et les modalités d’octroi de l’agrément des bureaux d’études pour la réalisation des études relatives à l’évaluation environnementale
Les modalités de déroulement de l'enquête publique relative aux projets soumis à l'étude d'impact sur l'environnement
Application de certaines dispositions de la loi n° 49-17 relative à l'évaluation environnementale
Modification et complément de la loi 40-13 portant code de l'aviation civile (version arabe)
Arrêté
Fixation des valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations de l’industrie sidérurgique (version arabe)
Fixation des normes de qualité de l’air et les modalités de surveillance de l’air (version arabe)
la protection des travailleurs, du public et de l'environnement contre les rayonnements ionisants (version arabe)
Les produits de construction (version arabe)
La sécurité des appareils et équipements à gaz (version arabe)
Les conditions d’homologation des véhicules en ce qui concerne l’émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant (version arabe)
La qualité et la sécurité sanitaire du sel alimentaire
L'application de la loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques
Marchés publics
L'application de la loi n°91-14
L’octroi de certificat de libre vente et certificat de conformité aux règles de bonnes pratiques de fabrication
Modification et complément de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
Modification et complément de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et édictant des dispositions transitoires relatives à la conversion des actions au porteur en actions nominatives (version arabe)
Le statut du personnel des entreprises minières (version arabe)
Modification et complément du dahir portant loi n° 1-73-255 formant règlement sur la pêche maritime
L’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (version arabe)
Modification et complément de la loi n° 15-95 formant code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement
Approbation du plan national du littoral
l’aquaculture marine
Les contrats de partenariat public-privé des collectivités territoriales, de leurs groupements et des personnes morales de droit public relevant des Collectivités Territoriales
Modification et complément de la loi 12.06 relative à la normalisation , à la certification et à l’accréditation (version arabe)
Fixation des prescriptions particulières relatives à la collecte, au transport, au stockage, au traitement et à l’élimination des déchets de polychlorobiphényles (PCB)
Modification et complément du décret n° 2-15-45 pris pour l'application de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé
Les conditions générales-type des contrats relatifs aux assurances obligatoires «tous risques chantier» et «responsabilité civilité décennale»
Assurances construction
L'autoproduction électrique (version arabe)
Performance énergétique minimale et Etiquetage énergétique des appareils et équipements fonctionnant à l’électricité, gaz naturel, aux produits pétroliers liquides ou gazeux, au charbon et aux énergies renouvelables, proposés à la vente sur le territoire national (version arabe)
Modification et complément du décret n° 2-72-513 pris en application du dahir portant loi n° 1-72-255 sur l’importation, l’exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre remplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures (version arabe)
Modification et complément de la loi n° 17.95 relative aux sociétés anonymes (version arabe)
Le règlement sur la pêche maritime
Modification et complément du Dahir portant loi n° 1.72.255 sur l’importation, l’exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures
Modification et complément de la loi n° 33.13 relative aux mines
La navigation de plaisance
Les obligations sécurisées
La protection des travailleurs, du public et de l'environnement contre les rayonnements ionisants
Régime d’autorisation et de déclaration des activités, installations et sources de rayonnements ionisants y associés relevant de la catégorie II
Organisation des opérations de la construction
Application des dispositions de la loi n°33-13 relative aux mines portant sur la procédure d'octroi des permis de recherche et des licences d'exploitation des cavités
Modification et complément de la loi relative aux énergies renouvelables
L’aquaculture marine
Fixation du cahier des charges des entreprises de services énergétiques
Le contrôle des exportations des biens à double usage et des services qui leurs sont liés
Modification et complément de la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsablilité limitée et la société en participation
Modification et complément de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
Projet de loi n° 21-18 relative aux sûretés mobilières
Les modèles des pièces prévues à l’article 3 du décret n° 2-14-394 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux
Modification du 5ème alinéa de l'article 2 de l'arrêté n° 1582-17
L'exploitation temporaire du domaine public (version arabe)
Complément et modification du décret n° 2-12-349 relatif aux marchés publics
L'application de l'article 116 de la loi n° 33-13 relative aux mines
La commission nationale de la commande publique (version arabe)
Marchés publics (version arabe)
Approbation du cahier des prescriptions communes relatives à l'exécution des travaux de béton armé (version arabe)
Approbation du cahier des prescriptions communes relatives aux marchés de ventilation mécanique contrôlée des constructions publiques (version arabe)
L’activité postale
Modification et complément de la loi n° 17.95 relative aux sociétés anonymes
Services d'assistance en escale dans les aéroports
Modification et complément de la loi n° 86.12 relative aux contrats de partenariat public -privé
L'application des dispositions de la loi n° 33-13 relative aux mines portant sur la procédure d'octroi des autorisations d'exploitation des haldes et terrils
Matières fertilisantes, leurs adjuvants et supports de cultures
L'audit énergétique obligatoire et organismes d'audit énergétique
Instruments financiers à terme
L’application de la loi n° 74.15 relative à la région minière de Tafilalet et de Figuig
Les produits phytopharmaceutiques
Fixation des modalités de création et d'inscription des sociétés civiles au registre du commerce et des sociétés (version arabe)
L’application des alinéas 2, 3, 4, et 5 de l’article 23 du décret n° 2.09.139 du 25 joumada I 1430 (21 mai 209) relatif à la gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques
Modification et complément du projet de décret n° 2.94.223 instituant, pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics (BTP)
Fixation des tarifs de formation théorique et pratique pour enseigner la conduite et le modèle type du contrat établi entre le candidat et l'établissement de la conduite (version arabe)
Le financement collaboratif
La protection des végétaux
Les équipements techniques modernes devant équiper la carrière et les engins qui y sont utilisés
L'arbitrage et la médiation conventionnelle (version arabe)
Modification et complément de l'arrêté n° 2713-10 relatif à la conduite professionnelle (version arabe)
Les conditions et les modalités d'habilitation des organismes de la délivrance du permis de conduire international et celles de son octroi (version arabe)
Projet de loi n° 94-17 relative au secteur aval du gaz naturel
Projet de loi n° 85-17 relatif à " Casablanca Finance City "
Contenu du document technique commun pour l'enregistrement des médicaments à usage humain
fixation des procédures de rappel de lots en cas de suspension ou de retrait de l'autorisation de mise sur le marché et les modalités de déclaration d'un incident ou accident ainsi que les procédures de rappel de lots auxquelles le pharmacien responsable est tenu à la suite desdits incidents ou accident
Caractéristiques essentielles du conditionnement d'un médicament devant faire l'objet d'une nouvelle autorisation de mise sur le marché et aux éléments entrainant ou susceptibles d'entrainer une modification des éléments d'une autorisation de mise sur le marché ainsi que les pièces justificatives à fournir à l'appui de la déclaration les concernant
Projet de loi n° 56-17 Sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation
Modification et complément de la loi n° 45-12 relative au prêt de titres
L'évaluation environnementale
Fixation du nombre de catégories des laboratoires de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque activité, les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d'un marché pour lequel un laboratoire d'une catégorie donnée peut être admis à soumissionner
Modification de la liste des activités prévues à l'article premier du décret n° 2-01-437 instituant, pour la passation des marchés pour le compte de l'Etat, un système de qualification et de classification des laboratoires de bâtiment et de travaux publics
Fixation des conditions de réalisation des études de bioéquivalence et des conditions de dispenses des études de bioéquivalence in vivo des médicaments génériques
Approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures
Modification et complément du décret n° 2-12-198 relatif à la bioéquivalence des médicaments génériques
Les modalités de conclusion des accords préalables en matière de prix de transfert
Fixation des documents constitutifs du dossier d'octroi des décisions anticipées ainsi que les modalités d'octroi de ces décisions
La réglementation de la profession d'agent de voyages
Délais de paiement et intérêts moratoires en matière de commandes publique
Complément du décret n° 2-10-421 pris pour l'application des dispositions de la loi 52.05 portant code de la route, relatives aux véhicules
La régularisation de la situation des agriculteurs attributaires de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l'état
Code de l'aquaculture marine
Modification et complément du dahir portant création de la région minière du Tafilalet et de Figuig
Approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux
Fixation des règles et des conditions de révision des prix des marchés publics
L'organisation de la profession du commissionnaire en douane - nouvelle version
L'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures
La qualité et la sécurité sanitaire des jus et des concentrés de jus de fruits et de légumes et des nectars de fruits commercialisés
Fixation de la forme et du contenu du titre de propriété et du numéro d’ordre de certaines catégories de véhicules ainsi que les modalités de leur délivrance
L'application de la loi n° 27.13 relative aux carrières (version arabe)
La régulation du secteur de l’électricité
la Commission Nationale de la Commande publique
L'organisation de la profession du commissionnaire en douane
Fixation du cahier des charges relatif aux modalités d'utilisation de la voie publique et de participation à son entretien et le cas échéant la réparation des dégradations causées par une circulation intense et répétitive des véhicules dont le poids total en charge (PTC) est supérieur à 26.000 kilogrammes et aux conditions et modalités d'octroi de l'autorisation d'utilisation de la voie publique par ces véhicules
L'eau
L'application des dispositions de la loi 52.05 portant code de la route relatives au véhicules (nouvelle version - arabe)
L’autorisation des moniteurs d'enseignement de la conduite (version arabe)
La réforme du droit des sûretés mobilières
L'autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain
Amendement du livre IV de la loi n° 17.99 portant code des assurances
Institution du régime de couverture des conséquences d’évènements catastrophiques et modification et complément de la loi n° 17-99 portant code des assurances
Statut de Bank Al-Maghrib
Application de la loi n° 86-12 relative aux contrats de Parteneriat Public-Privé
La gouvernance et le contrôle financier de l’Etat sur les établissements et entreprises publics et autres organismes
Modification et complément la loi n° 52.05 portant code de la route (version arabe)
Modification et complément du livre V du code de commerce (version arabe)
La composition et les attributions de la commission de la copie privée instituée au sein du bureau marocain des droits d'auteur
Modification et complément du décret n° 2-63-364 relatif à l'agrément des entrepreneurs de services publics de transports par véhicules automobiles et à l'autorisation des véhicules affectés à ces transports tel qu’il a été modifié et complété
Abrogation et remplacement de la loi n° 13.89 relative au commerce extérieur
L'application de la loi n° 62.12 relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole
L’âge, la liste, la classe et la nature des dispositifs médicaux usagés ou remis à neuf, pouvant faire l’objet d’un enregistrement en vue de leur mise sur le marché (version arabe)
Les règles de classification d’un dispositif médical et aux exigences essentielles de qualité, de sécurité et de performance des dispositifs médicaux (version arabe)
La liste des dispositifs médicaux concernés par l’obligation de maintenance (version arabe)
Le modèle du rapport d’inspection et du procès-verbal de constat (version arabe)
L’enregistrement des dispositifs médicaux (version arabe)
La liste des dispositifs médicaux et les règles régissant leur traçabilité (version arabe)
Les règles de bonnes pratiques de fabrication, de transport, de stockage, de distribution et d'évaluation de la performance des dispositifs médicaux (version arabe)
Approbation du cahier des charges de sous-traitance pour la réalisation des opérations de certaines activités déclarées relatives aux dispositifs médicaux
La forme de la déclaration des établissements de fabrication, d’importation, d’exportation, de distribution ou de maintenance des dispositifs médicaux et le contenu du dossier l’accompagnant (version arabe)
L'application de la loi n° 104.12 sur la liberté des prix et de la concurrence
Les critères quantifiant les accords d'importance mineure
Projet de décret n°2-14-505 fixant les conditions et les modalités d'importation, d'exportation et de transit des déchets
Projet de loi n°77-14 modifiant et complétant la loi n° 12.96 portant réforme du Crédit Populaire du Maroc
Projet de loi n° 67-14 sur la police portuaire
Projet de décret n° 2-14-392 abrogeant et remplaçant le décret n° 2-05-1399 fixant les conditions d'octroi d'agrément aux entreprises chargées des services d'assistance en escale dans les aéroports
Les organismes de placement collectif immobilier
Les établissements touristiques et autres formes d'hébergement touristique
Modification et complément de l'article 2 du dahir n° 1.63.226 portant création de l'office National de l'Electricité et l'article 5 de la loi n° 40.09 relative à l'Office national de l'électricité et de l'eau Potable "ONEE"
Approbation du règlement général de construction fixant les régles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions et instituant le comité national de la prévention des risques d’incendie et de panique dans les constructions
Les avoirs et liquidités détenus à l'étranger par les marocains résident à l'étranger transférant leurs résidences au Maroc
L'octroi et maintien du pavillon marocain aux navires de pêche
Moyens d'entreposage, de manutention et de transport pour l'approvisionnement des débits de tabacs
Modification et complément du décret n° 2-03-199 pris pour l’application de la loi n°46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés
projet d’arrêté modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d’assurances et de réassurance
La réglementation des activités de l'artisanat (version arabe)
La protection de la propriété industrielle
L’exercice des professions de préparateur et de manipulateur des produits de santé
Modification et complément de la loi n° 17-99 portant code des assurances
Détermination des secteurs d'activité et les cas exceptionnels dans lesquels des contrats à durée déterminée peuvent être conclus (version arabe)
La bourse des valeurs
La santé et la sécurité professionnelle dans le secteur public et privé (version arabe)
Marchés attribués sur la base de financements concessionnels
Les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques
Réglementation de la formation continue (version arabe)
Réglementation de la médecine légale (version arabe)
Approbation de la modification du règlement général de la bourse de casablanca
Projet de loi numéro 131.13 relative à l'exercice de la médecine
La création de la société centrale de réassurance et portant obligation de cession à cette société d'une part des primes perçues par les organismes d'assurances
Les coopératives d'habitations (version arabe)
Les conditions et les modalités de fixation des prix publics de vente des médicaments fabriqués localement ou importés
La préservation des écosystèmes halieutiques et la protection du milieu marin contre la pollution
Nantissement des marchés publics
L'aménagement du territoire national
Les occupations temporaires du domaine public
La gestion de portefeuilles pour le compte de tiers
Complément du code de commerce
Modification de la loi relative aux groupements d'intérêt économique
L'exercice des professions infirmières
L'exercice de la profession de sage-femme
L'exercice des professions de rééducation, réadaptation et réhabilitation fonctionnelle
L'autorisation d'ouverture et d'exploitation des établissements de l'enseignement de la conduite
Modification et complément du décret n° 2-94-223 instituant pour le compte du Ministère des Travaux Publics, de la Formation Professionnelle et de la Formation des Cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics
Code de l'aviation civile
La protection des personnes participant aux recherches biomédicales
La charte nationale de préservation, de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel
La protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel
Trésors humains vivants
Les mesures relatives à la santé animale, au bien-être des animaux et à l'inspection sanitaire vétérinaire des produits alimentaires d'origine animale, des aliments pour animaux et des sous animaux
Organisation de la profession d'agent d'affaires rédacteur des actes sous seing privé
Institution du comité national de l'innovation et de la recherche industrielle
Les mines
La sureté et la sécurité nucléaires et radiologiques et la création de l'agence chargée d'en assurer le contrôle
Modifiant l'arrêté numéro 2730.10 relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires
La commission nationale de la commande publique
Modification et complément de la loi n° 15-95 formant code de commerce
Le droit d’accéder à l'information - (Version arabe)
Loi 026-13 - (Version arabe)
L'exploitation des carrières
Obligations sécurisées
La pêche dans les eaux continentales
Modification et complément de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle telle que modifiée et complétée par la loi 31-05
Modification et complément du code de commerce maritime
modification et complément du décret n° 2-03-169 relatif au transport routier de marchandises pour compte d'autrui ou pour compte propre
Procédure d'injonction de payer (Version arabe)
Réglementation de la profession de comptable agréé et institution de l'organisation des comptables agréés du Maroc
Complément de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins
fixation des conditions et des modalités d’étiquetage des produits alimentaires
Modification de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés telle qu’elle a été modifiée et complétée
Projet de loi n°15-12 relative à la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
Application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale
Projet d'amendement de la loi n°33-06 relative à la titrisation de créances
Projet d'arrêté du ministre de l'équipement et du transport fixant le cahier des charges pour l'ouverture et l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite
Projet de loi n°113-12 relatif à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption
Application de la loi n° 64-12 portant création de l'autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale
La liberté des prix et de la concurrence
Etablissements de crédit et organismes assimilés
Charte de l'environnement et du développement durable
Partenariat Public-Privé
Modification et complément de la loi n° 44-10 relative au statut de « Casablanca Finance City »
Modification et complément de la loi n°41-05 relative aux organismes de placement en capital risque
Modification et complément du décret n°2-07-1300 pris pour l’application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque
La nomenclature marocaine des activités économiques
Abrogation et remplaçement des dispositions de l’article 503 de la loi n° 15.95 formant code de commerce
Commerce Equitable
Application de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services
création du Conseil Consultatif Supérieur de la Consommation
le modèle de statut-type des associations de protection du consommateur susceptibles d'être reconnues d'utilité publique
litiges,pratiques anticoncurrentielles et opérations de concentration économique - Nouvelle version
poste et télécommunications - Nouvelle version
conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications - Nouvelle version
l'interconnexion et l'accès aux réseaux de télécommunications - Nouvelle version
Application de la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur
TRANSPORTS PAR VEHICULES AUTOMOBILES SUR ROUTE
PROTECTION DES PERSONNES PARTICIPANT AUX RECHERCHES BIOMEDICALES
L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux
Informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne
poste et télécommunications
conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications
l'interconnexion et l'accès aux réseaux de télécommunications
litiges,pratiques anticoncurrentielles et opérations de concentration économique
l’organisation de la profession de conseiller en agriculture
Bioéquivalence des médicaments génériques
La création de l’autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale, instituant le contrôle sur les opérations de retraite fonctionnant par répartition ou par répartition et capitalisation
L’enregistrement et à la mise sur le marché de Dispositifs Médicaux
Marchés publics - Nouvelle version
Organisations interprofessionnelles concernant les filières de production agricoles et halieutiques
La société à responsabilité limitée